CENTRE DE SANTE INTEGREE CAP SANTE, EN ABREGE : C.S.I. CAP SANTE

Dénomination : CENTRE DE SANTE INTEGREE CAP SANTE, EN ABREGE : C.S.I. CAP SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 860.058.517

Publication

04/07/2013

�� l .'i~Jl ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0860.058.517

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASBL Centre de Sant� Int�gr�e Cap Sant�

(en abr�g�) : ASBL CSI Cap Sant�

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai de Compi�gne, 52 - 4500 HUY

Objet de l'acte : Modification des Statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 02 mai 2013 a d�cid� de modifier les statuts, La nouvelle version coordonn�e des statuts est libell�e comme suit, Cette nouvelle version remplace la pr�c�dente.

TITRE 1- D�nomination, si�ge social

L'association est d�nomm�e : Centre de Sant� Int�gr�e �Cap Sant� �

Son si�ge social est actuellement �tabli au 52 Quai de Compi�gne 4500 Huy. Arrondissement judiciaire de Huy.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur

belge.

TITRE Il But social

L'association s'adresse aux usagers de soins de sant� et aux professionnels de la sant�.

1. Les objectifs :

" La pratique de soins de sant� primaires � la fois globaux, continus, int�gr�s et accessibles � l'ensemble de la population,

" Le d�veloppement d'une sant� communautaire et la promotion de la sant� en collaboration avec les intervenants et les associations poursuivant des objets similaires.

" La mise en oeuvre des conditions optimales pour une autonomie et une participation du patient dans la prise en charge de la sant�.

" Participer � la construction d'une politique de promotion de la sant� bas�e sur l'analyse des d�terminants non-m�dicaux de la sant� : le logement, la culture, la formation

2. Le fonctionnement :

" L'association recherche un mode de financement adapt� aux objectifs.

" L'association cherche � appliquer un mode de fonctionnement en autogestion.

-L'association peut poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de son objet.

-L'association veille � maintenir la pluridisoiplinarit� de ses travailleurs. Elle comprend au minimum m�decin, kin�sith�rapeute, infirmier(e), accueillant(e), assistante sociale et se donne la possibilit� de collaborer avec d'autres intervenants de la sant�, notamment psychologue, di�t�ticienne, ost�opathe et dentiste.

3. Les activit�s :

" L`administration de soins curatifs et pr�ventifs, en consultations ou en visites � domicile.

-Des activit�s de promotion de la sant� visant � l'information et l'�ducation du patient via les divers canaux

de communication disponibles.

-L'association d�sire participer � des projets d'entraide et d'�changes visant � am�liorer l'acc�s � des soins

de sant� de qualit� pour tous, de par le monde.

TITRE Membres._ .._

t

MoD 2.2

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L'association comprend des membres externes et des membres internes (travailleurs) � l'association. Ces membres externes et membres travailleurs sont soit effectifs, soit adh�rents.

Tous doivent �tre d'accord avec les pr�sents statuts et adh�rer � la charte de la F�d�ration des Maisons M�dicales ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, Les membres adh�rents ont une voix consultative et non d�lib�rative.

Les membres travailleurs regroupent des salari�s, des ind�pendants ou des b�n�voles li�s par un contrat �crit ou une convention de collaboration avec l'association.

En aucun cas, le nombre de membres effectifs externes ne pourra �tre sup�rieur � la moiti� du nombre des membres effectifs travailleurs.

Pour �tre membre effectif, il faut avoir �t� membre adh�rent de l'association pendant une dur�e de 6 mois et avoir adress� une demande �crite au conseil d'administration de l'association et �tre admis par l'assembl�e

g�n�rale avec la majorit� des deux-tiers des voix. -

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'un an apr�s la date du refus.

Pour �tre membre adh�rent, il faut

soit : a) �tre li� par un contrat de travail ou une convention avec l'association

b) faire partie des patients de Cap Sant�,

c) �tre susceptible en fonction de son int�r�t ou de sa comp�tence d'apporter une aide � l'association.

et avoir adress� une demande �crite au conseil d'administration de l'association.

et �tre admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

'tout membre travailleur qui perd son lien contractuel ou sa convention avec l'association

'tout membre effectif absent et non repr�sent� � trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale.

" Tout membre adh�rent absent et non excus� � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Il n'y a pas de cotisation.

Article.9bis

L'association tient un registre des membres effectifs, sous fa responsabilit� du conseil d'administration. Ce

registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par tout administrateur d�l�gu� par lui. Le conseil d'administration se r�serve la facult� d'inviter les membres adh�rents lorsqu'elle estime que l'objet le justifie.

Chaque membre effectif poss�de un droit de vote �gal. Pour �tre valable, une assembl�e g�n�rale doit rassembler au moins les trois-quarts des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par procuration, mais chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� des trois-quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

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MOD 2,2

" cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s. Les modifications du but social des statuts n�cessitent une majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

" de modifier les statuts,

" d'admettre et d'exclure un membre,

" de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que le membre suppl�ant,

" d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

" d'approuver annuellement les comptes et budget,

" de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

" de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ouates liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

" de donner ta d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

" de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

" d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

Les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

a) L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Elle est convoqu�e au minimum une fois par an dans le courant du premier trimestre pour approuver les

comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante,

Elle est de plus convoqu�e chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert ou encore lorsque

1/s�me des membres en fait la demande.

b) Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier, sign� par le pr�sident ou son mandat�, au minimum 10 jours avant la r�union, La convocation doit mentionner le lieu, le jour, et l'heure, ainsi que l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les membres ou les tiers; qui justifient d'un int�r�t, peuvent consulter le registre au si�ge de l'association ou y demander copie des proc�s verbaux.

TITRE V - Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration pluridisciplinaire constitu� de 4 membres au moins et d'un suppl�ant, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres travailleurs effectifs de l'association. N�anmoins, le conseil d'administration ne comprendra que 2 membres s'il n'y a pas plus de 3 membres dans l'assembl�e g�n�rale. Les membres sont �lus pour 2 ans, r��ligibles deux fois maximum de fa�on cons�cutive et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Afin d'assurer une certaine stabilit� au sein du conseil d'administration et une continuit� dans l'action, un syst�me de renouvellement partiel des administrateurs �lus est mis en place:

Pour ce faire et par exception � la dur�e sus-mentionn�e du mandat des administrateurs, le premier renouvellement partiel aura lieu un an apr�s la nomination des premiers administrateurs suite � la pr�sente modification statutaire. Les premiers administrateurs sortant sont ceux qui auront obtenu le moins de voix lors de leur nomination. En cas de parit� de voix, il sera proc�d� � un tirage au sort.

a) Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions.

b) Si un administrateur s'absente pour une dur�e sup�rieure � deux mois, il sera remplac� par le membre suppl�ant et ce, jusqu'� son retour,

c) Le conseil d'administration, pour d�lib�rer valablement, doit rassembler trois administrateurs. Les d�cisions y sont prises � la majorit� absolue.

d) Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

e) Le conseil d'administration est responsable en tant que coll�ge.

Article.I6bis

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

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MOD2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur �ventuellement nomm� par rassembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil d'administration est aussi l'organe de_gestion journali�re de l'association. Cependant, il peut

d�l�guer celle-ci, avec l'usage de la signature y aff�rent�, � un ou plusieurs membres de l'association qu'ils

soient administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe, ils

peuvent agir individuellement. La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re

de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour

assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

La relation avec les pouvoirs publics

La tenue de [a comptabilit�

La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,...)

La tenue du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration, et est de

maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� � la gestion journali�re n'est plus membre du

personnel de l'ASBL.

Le conseil d'administration peut, � tout moment mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes)

charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article.18

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale et fait respecter les statuts

Il est responsable de la mise en place d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration a la fonction d'administration et de gestion journali�re de l'association dans le cadre de l'application du budget pr�visionnel et de la politique g�n�rale telles que la d�finissent le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts et la charte adopt�s par l'assembl�e g�n�rale.

La publicit� des d�cisions prises dans ce cadre par le conseil d'administration doit �tre garantie par celui-ci � tous les travailleurs par affichage aux valves et classement dans le registre des proc�s verbaux, conserv� au si�ge social de l'association. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Pour toute d�cision, le conseil d'administration �tablit un dossier d'instruction. Ce dossier est nourri, en fonction de la demande, par l'avis de l'�quipe, du r�seau, les dispositions l�gales ou toute information ext�rieure pouvant aider dans la prise de d�cision. La d�cision finale revient au conseil d'administration.

Le conseil d'administration visera � utiliser au maximum les ressources de l'�quipe,

Le conseil d'administration dispose d'un agenda o� est repris l'ordre du jour de la r�union entre les membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration est tenu d'inscrire � l'ordre du jour tout point qui fait l'objet d'une demande contresign�e par au moins 1/20e des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�cider d'inviter un travailleur de l'association n'ayant pas la qualit� d'administrateur aux r�unions. Celui-ci n'aura qu'une voix consultative.

Si un cinqui�me des membres effectifs ou travailleurs adh�rents conteste une d�cision prise par le conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e afin de rediscuter ce point. Dans tous les autres cas, les d�cisions du conseil d'administration seront ent�rin�es d'office apr�s les 14 jours de publication.

Article. 19

.Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article. 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI - Comptes et budgets

Article.21

Volet B - Suite

L'exercice social de l'association commence le premier janvier jusqu'au 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le jour de la fondation.

Article.22

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante et les

soumet annuellement � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

MOD 2,2

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Moniteur

belge

TITRE VII - Dissolution et liquidation

Article.23

La dur�e de l'association est illimit�e et peut �tre en tout temps dissoute par l'assembl�e g�n�rale.

Article.24

Sauf dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale seule peut prononcer !a dissolution de l'association. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le Tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs et en d�terminera les comp�tences et les modalit�s de dissolution.

Article.25

En cas de dissolution, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une ou plusieurs associations

dont l'objet social est similaire � celui de celle dissoute

TITRE VIII - Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie du 01 octobre 2012 a act� la fin de mandat des administrateurs suivants:

Destexhe Genevi�ve

lachetta Ida

De Clercq Nathalie

Elle a renouvel� les mandats des administrateurs suivants

" Lion R�my

" Bourdouxhe Catherine.

Elle a �lu l'administrateur suivant:

Raffuti Sandro

Trabert Claire

En date du 13 d�cembre 2012 , l'Assembl�e G�n�rale a �lu le membre suppl�ant suivant : Remacle Laurence

Le conseil d'administration est d�sormais compos� de la fa�on suivante:

Lion R�my, 80 Rue des Jardins � 4500 Huy; n� le 26/04/1986 � Huy.

Trabert Claire, 5 Chemin de Gabelle � 4500 Huy; n�e le 18/03/1955 � Li�ge

Bourdouxhe Catherine, 5 Rue des Cerisiers � 4540 Amay, n�e le 27/03/79 � Seraing,

Raffuti Sandre, 26 rue Doth�e � 4020 Li�ge, n� le 12109/1986 � Li�ge

Remacle Laurence, 11 rue des Larrons � 4500 Huy, n�e le 17/10/1972 � Libramont

plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent ce mandat pour une dur�e de 2 ans.

Le conseil d'administration r�uni le 04/10/2012 a d�sign� en qualit� de

" Pr�sident :Lion R�my

" Vice-pr�sident : Trabert Claire

-Tr�sorier : Raffuti Sandro

" Secr�taire : Bourdouxhe Catherine

Le conseil d'administration r�uni le 02/05/2012 a d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re : LEHAEN Jean-Fran�ois, rue de la Trairie, 16 � 4600 VISE n� � Li�ge le 07/03/1969 (N.N. : 690307 227 63)

Fait � Huy , le 02 mai 2013, en 2 exemplaires originaux.

LION R�my TRABERT Claire

Pr�sident Vice-Pr�sident

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14/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO0 2.2

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Moniteur

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N� d'entreprise : 860.058.517

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D�pos� u greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, fe

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASBL Centre de Sant� Int�gr�e Cap Sant�

ASBL CSi Cap Sant�

Association sans but lucratif

Chauss�e de Li�ge 174 - 4500 HUY

Modification du si�ge social + Modification du Conseil d'administration

Adresse du si�ge social : Quai de Compi�gne, 52 - 4500 HUY

L'Assembl�e G�n�rale du 04/10/2010 a �lu en qualit� d'administrateurs jusqu'au 04/10/2012 :

D�missions :

Nom - Pr�nom Qualit� Date de sortie

LEDENT Cindy Tr�sori�re 04/10/2010

DENO�L Philippe Suppl�ant 04/10/2010

Nominations :

Nom - Pr�nom Qualit� Date d'entr�e

DESTEXHE Genevi�ve Pr�sidente 04/10/2010

IACHETTA Ida Tr�sori�re 04/10/2010

DE CLERCQ Nathalie Secr�taire 04/10/2010

BOURDOUXHE Catherine Administrateur 04/10/2010

LION R�my Administrateur 04/10/2010

Les autres membres

Elections :

Nom - Pr�nom Qualit� Date d'entr�e

BOURDOUXHE Catherine membre effectif 04/10/2010

LION R�my membre effectif 04/10/2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE SANTE INTEGREE CAP SANTE, EN ABRE…

Adresse
QUAI DE COMPIEGNE 52 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRE DE SANTE INTEGREE CAP SANTE, EN ABRE…

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