CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABREGE : C.S.I.V.

Dénomination : CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABREGE : C.S.I.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.774.907

Publication

09/01/2015

��N�d'entreprise

D�nomination ten entier)

(en abr�g�): Forme juridique

Si�g� "

Objet de l'acte

CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS

c.S.I.v.

Association sans but lucratif

RUE MATEFOSSE 56 4631 EVEGNEE SOUMAGNE, CONSTITUTION

Entre les soussign�s,

Monsieur Christian MONTRIEUX, M�decin g�n�raliste, n� � Li�ge le 10 juin 1960, domicili� Rue Matefosse n'52 � 4631 Evegn�e-Soumagne ;

['Madame Jacqueline NANIOT, M�decin g�n�raliste, n�e � Charleroi le 9 juin 1973, domicili�e Rue Haute n�409 � 4870 Fraipont ;

Monsieur Marc SARTOR, M�decin g�n�raliste, n� � Verviers le 24 septembre 1978, domicili� Lodomez n9 � 4970 Stavelot ;

Monsieur Robert DEBECHE, Kin�sith�rapeute, n� � Li�ge le 25 mai 1948, domicili� rue Martin Beckers n2 � 4630 Soumagne

Lesquels d�clarent par le pr�sent acte former une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s la � Loi ASBL �), dont les statuts sont les suivants ;

STATUTS DE L'ASSOCIATION TELS QU'ARR�T�S LE 29 JANVIER 2014

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

ARTICLE 1ER

1.1.La d�nomination sociale de l'association est � CENTRE DE SANT� INT�GR�E DES VERGERS �, en abr�g� � C.S.I.V. �.

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association telle que d�finie au 1.1., pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� supra o� l'une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association,

ARTICLE 2

2.1.Son si�ge social est �tabli � 4631 Evegn�e, Rue Matefosse n`56, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

2.2.L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification implique d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou mir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

1Ill1II1!1111IBII06~ I~876*IIINI

50

Y

~s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

f

M44 22

ARTICLE 3

3.1 .L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 4

4,1 .L'association a vocation � assurer la dispensation par une �quipe de premier recours, pluridisciplinaire en mati�re m�dico-psycho-sociale, de soins octroy�s dans une approche globale, tant organique que psychologique et sociale, consid�rant le malade comme un sujet ayant une histoire personnelle et s'int�grant dans un environnement familial, professionnel et socio-�conomique, de soins int�gr�s octroy�s en incluant la pr�vention qui peut �tre r�alis�e, soit lors de contacts individuels, soit lors d'actions men�es vis-�-vis de la population du territoire desservi par l'association, de soins continus octroy�s en assurant la synth�se, la ma�trise et le suivi de l'information relative � l'ensemble des probl�mes de sant� v�cus par le patient tout au long de sa prise en charge, � quelque niveau que ce soit.

Dans ce cadre, l'association veillera notamment

� la dispensation de soins accessibles � tous, au sens des dispositions ad hoc du Code R�glementaire Wallon de l'Action sociale et de la Sant� ;

� assurer la communication de l'information de mani�re telle � ce que la continuit� des soins puissent �tre garantie ;

� int�grer les diff�rentes disciplines de soins de base dans un travail d'�quipe ;

� exercer principalement ses activit�s dans une zone g�ographique limit�e � un rayon de 5 ou 20 kilom�tres autour du si�ge d'activit�s de l'association, suivant que celle-ci se trouve dans ou en dehors d'une zone urbaine telle que d�finie par l'article 419, 5�du Code Wallon de l'Action Sociale et de la Sant� ;

r� garantir au patient le libre choix du prestataire de soins ;

l� favoriser la participation de la population du territoire desservi par l'association � son �tat de sant� dans une perspective d'am�lioration ;

i� d�velopper des contacts et des �changes avec l'ensemble des professionnels de la sant� intervenant dans son champ d'action g�ographique et � favoriser la concertation institutionnelle, le cas �ch�ant, en concluant des conventions de collaboration/partenariat ;

� assurer, en son sein et en collaboration avec le r�seau psycho-m�dico-social, la r�alisation de fonctions curatives et pr�ventives dans le cadre de soins primaires, de fonctions de sant� communautaire, de fonctions d'observatoire de la sant� en premi�re ligne et de fonctions d'accueil telles que d�finies � l'article 419 2� 3� 4� du Code susvani� ;

L'association veillera par ailleurs � entretenir une �troite collaboration avec les instances universitaires d'enseignement de la M�decine G�n�rale, notamment par l'accueil de stagiaires m�decins de 2�me et 3�me cycle ainsi qu'avec les structures d'enseignement des disciplines param�dicales concern�es par les soins de premier recours.

4.2.L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet social. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, et de mani�re g�n�rale ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son objet social, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

ARTICLE 5

5.1.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des , personnes physiques ou des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.2.Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3). II est illimit�, tout comme le nombre de membres adh�rents.

5.3.En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s � R.O.I, �),

ARTICLE 6

6.1.Sont membres effectifs :

:Les fondateurs soussign�s, comparant au pr�sent acte ;

iDe droit, tout membre de l'�quipe de soins concern� par le Centre de Sant� Int�gr�e et qui en fait la demande �crite au Conseil d'administration ;

tToute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise comme tel par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Seule une personne majeure peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de d�signer une ou plusieurs personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

6.2.Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui en fait la demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci statue de fa�on discr�tionnaire � propos de chaque demande d'admission, sans devoir motiver son autorisation ou son refus. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant � la loi, aux statuts et � l'�ventuel R.O.I. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration,

SECTION Il

D�MISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7

7.1.Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par courrier recommand� � la poste.

7.2.L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

7,3.L'exclusion d'un membre adh�rent peul �tre prononc�e par le Conseil d'Administration statuant comme pr�vu � l'article 23 des pr�sents statuts.

7.4.Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � plus de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves � l'�ventuel R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou � la d�ontologie � laquelle il est soumis, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, ou encore le d�c�s sont des actesf�v�nements qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

7.5.Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration est habilit� � suspendre les membres concern�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

7.6.Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers ou ayant-droits, � quelque titre que ce soit, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent en aucun cas requ�rir relev� ou reddition de compte, apposition de scell�s, inventaire ou remboursement partiel ou total de cotisations vers�es.

7.7.Chaque membre agit dans le strict respect des r�gles d�ontologiques lui applicables eu �gard � la discipline dont il rel�ve.

ARTICLE 8

8,1_Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs, conform�ment � l'article 10 de la Loi ASBL. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que celui-ci a eu de la d�cision.

{

W. C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.2.Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir-de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 9

9.1.Sauf ce qui est pr�vu aux articles 3, �2 et 11 de la Loi ASBL, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 10

10.1les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, ll ne peut �tre sup�rieur � 200 EUR.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

11.1.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, seuls disposant du droit de vote.

ARTICLE 12

12.1.L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

_les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

;la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

7la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion d'un membre effectif ;

.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

toutes autres hypoth�ses o� la loi ou les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

13.1.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. ll s'agit de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

13.2.Une assembl�e g�n�rale particuli�re ou extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e par le Conseil d'administration, notamment sur demande d'un administrateur ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste, celui-ci devant alors convoquer une assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande. L'assembl�e g�n�rale ad hoc se tiendra au plus tard le 40�me jour suivant cette demande.

ARTICLE 14

14;1 _Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera sign� et transmis par le Secr�taire et/ou le Vice-Pr�sident et/ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement joint � la convocation.

14.2.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. 14.3.L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points qui sont mentionn�s � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14.4.La convocation n'est pas n�cessaire si l'ensemble des personnes � convoquer consentent � se r�unir sans l'accomplissement de cette formalit�. Le cas �ch�ant, l'ordre du jour doit �tre accept� par l'ensemble des personnes � convoquer,

ARTICLE 15

15.1.Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit obligatoirement �tre lui-m�me membre effectif de l'association et doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

15.2.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale, en ce compris les membres adh�rents. Ces derniers ne peuvent toutefois participer aux votes.

ARTICLE 16

16.1.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � son d�faut par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 17

17.1.Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale adopte ses r�solutions � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont exclues du calcul de majorit�.

17.2.En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celullcelle qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 18

18.1.L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi ASBL.

ARTICLE 19

19.1,Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux contresign�s parle Pr�sident et le Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

19.2.Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme il est dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20

20.1.L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

20.2.Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration. G�n�ralement, le Conseil peut ainsi poser, notamment et sans exhaustivit�, des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, la location ou prise en location, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc. Au regard de l'objet social sp�cifique de l'association, le Conseil peut ainsi, notamment et sans exhaustivit�, d�cider de la composition de l'�quipe de soins, �tablir les modalit�s de fonctionnement du secr�tariat et du service d'accueil ainsi que les contributions financi�res dues par les professionnels de la sant� b�n�ficiaires de ces services, ou encore conclure des conventions de collaboration/partenariat et de coordination avec les intervenants m�dicaux et param�dicaux concern�s et/ou int�ress�s par les actions de l'association.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

20.3.Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

ARTICLE 21

2t1.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur rempla�ant peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

21.2.Si, suite � une d�mission spontan�e, � l'expiration du mandat ou � une r�vocation, le nombre d'administrateurs se trouve �tre inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu dans un d�lai raisonnable � leur remplacement.

ARTICLE 22

22.1.Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, lesquels assument les fonctions d�finies aux pr�sents statuts et par le Conseil d'administration.

22.2.Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

22.3.Toute r�partition des t�ches convenue au sein du Conseil d'administration n'est pas opposable aux tiers, que la r�partition des t�ches soit publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'association.

22.4.Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence fui para�t n�cessaire selon les besoins, mais � titre consultatif uniquement.

ARTICLE 23

23.1.Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, et chaque fois que l'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou le Secr�taire et, � d�faut, par tout administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de r�union.

23.2.Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent en tout �tat de cause pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

23.3.Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

23.4.Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou celui qui le remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes, sauf si le Conseil n'est compos� que de deux administrateurs. En cas de d�saccord entre ces deux administrateurs, la d�cision est r�put�e rejet�e.

23.5.Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

23.6.Le Conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

23.7.Exceptionnellement, si l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exige(nt), les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le Pr�sident etiou le Vice-Pr�sident et/ou le Secr�taire enverront un courrier, un fax ou un courriel aux administrateurs, reprenant ce qui suit:

,la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration;

:que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise;

que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e;

que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite

�approuv� pour d�cision du Conseil d'administration�;

_la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association.

23.9L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, courriel ou fax. Cette proc�dure ne peut cependant �tre suivie pour l'arr�t des comptes annuels,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

23.10Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

23.11Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

ARTICLE 24

24.1 .Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, L'association sera toutefois valablement repr�sent�e dans tous ces actes par deux administrateurs agissant conjointement. En qualit� d'organe de repr�sentation, ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.2.Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisi et dont il fixe les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e et sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils ont pouvoir pour agir individuellement. En qualit� d'organe(s) de gestion et de repr�sentation, il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.3.Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association, c'est-�-dire ceux

iqui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

iqui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'administration.

24.4.Les actes ralatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

24.5.Le Conseil d'administration peut �galement d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires doivent apporter la preuve du mandat qui leur est d�cern� et engagent l'association dans les limites de celui-ci.

ARTICLE 25

25.1.Sans pr�judice de l'article 26septies de la Loi ASBL, les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26

26.1.Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27

27.1.Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 28

28.1. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 29

29.1.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

29.2.Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi ASBL.

ARTICLE 30

30.1.Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

ARTICLE 31

31.1.En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

31.2.L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

31.3.Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

ARTICLE 32

32.1.En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

32.2.Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi ASBL.

ARTICLE 33

33.1.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent des pr�sents statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1.Exercice social - Par d�rogation � l'article 28, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31

d�cembre 2014.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale- La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

3.Administrateurs- Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Christian MONTRIEUX, M�decin g�n�raliste, n� � Li�ge le 10 juin 1960, domicili� Rue Matefosse n<52 � 4631 Evegn�e-Soumagne ;

Madame Jacqueline NANIOT, M�decin g�n�raliste, n�e � Charleroi le 9 juin 1973, domicili�e Rue Haute n�409 � 4870 Fraipont ;

Monsieur Marc SARTOR, M�decin g�n�raliste, n� � Verviers le 24 septembre 1978, domicili� Lodomez ne3 � 4970 Stavelot ;

Monsieur Robert DEBECHE, Kin�sith�rapeute, n� � Li�ge le 25 mai 1948, domicili� rue Martin Beckers n2 � 4630 Soumagne ;

MOD 2,2

Volet B Suite

Lesquels d�clarent accepter ce mandat.

4.Commissaires- Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur,.

5.Reprise d'engagements- N�ant

6.D�l�gation de pouvoir- R�unis en Conseil d'Administration, les administrateurs susvant�s d�signent en

qualit� de :

Pr�sident : MONTRIEUX Christian

Vice-Pr�sident: DEBECHE Robert

"Secr�taire : SARTOR Marc

Tr�sorier : NANIOT Jacqueline

Ainsi fait � Evegn�e, le 29 janvier 2014, en deux exemplaires.

Signatures

Monsieur Christian MONTRIEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.- 09/0112015 Annexes du_Manite

A

a ' t e

, �%~~ ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Madame Jacqueline NANIOT

Monsieur Marc SARTOR

Monsieur Robert DEBECHE

DEPOSE EN MEME TEMPS:

Acte constitutif

Registre des membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representei l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABR…

Adresse
RUE MATEFOSSE 56 4631 EVEGNEE

Code postal : 4631
Localité : Evegnée
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABREGE : C.S.I.V.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABR…

Coordonnées
CENTRE DE SANTE INTEGREE DES VERGERS, EN ABR…