CENTRE DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : CSM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : CSM
Dénomination : CENTRE DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : CSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 850.195.793

Publication

19/03/2014
ÿþ ï:r' ~" . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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N° d'entreprise : 0850,195.793

Dénomination

(en entier) : Centre de Santé Mentale

(en abrégé) : CSM

Forme juridique: asbl

Siège : rue Alex Bouvy 18 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Texte coordonné

L'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013, a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions

relatives aux nouveaux statuts, Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Les nouveaux,

statuts sont libellés comme suit:

TITRE ler - DÉNOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article ler . Dénomination

L'association gère un centre de santé mentale dénommée "Centre Liégeois d'Intervention Psychosociale" ert

abrégé "CLIPS".

Elle est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi Rue Alex Bouvy 18, à 4020 Liège.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour lat

modification des statuts.

L'association peut établir des antennes en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil

d'administration.

Articles 3. But

Le CLIPS a pour but principal de répondre aux difficultés psychiques ou psychologiques de fa population,

par une approche pluridisciplinaire. La population concernée comprend également les personnes sous'

contrainte judiciaire ainsi que les personnes ayant des problèmes d'assuétude et de dépendances notamment

visées par l'initiative spécifique du CLIPS.

Sans que cette énumération ne soit limitative, le centre remplit les missions suivantes :

- l'accueil de la demande relative aux difficultés psychiques ou psychologiques;

- l'organisation d'une réponse, selon les ressources disponibles et les particularités de la demande, en

posant un diagnostic et en instaurant un traitement, selon les situations psychiatriques, psychothérapeutiques

ou psychosociales;

- l'organisation accessoirement des activités au bénéfice d'autres professionnels en vue d'améliorer fa;

qualité de leurs prestations, sous la forme d'information, de supervision ou de formation, et la réalisation

d'expertises, liées à leurs activités de dispensation des soins et d'évaluation,

- l'organisation des travaux de recherche sur ces modes d'intervention.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut'

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut notamment acquérir des

immeubles pour y réinstaller des établissements.

Articles 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre il - LES MEMBRES

Article 5. Les membres de l'association

Le nombre de membres est illimité. Le nombre minimum de membres doit toutefois être au moins supérieur'

d'une unité au nombre des membres administrateurs.

Article 6. L'admission d'un membre

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande par écrit au conseil:

d'administration. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil,

d'administration qui décide ou non de la soumettre au vote de l'assemblée générale. La décision du conseil

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d'administration et de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elfe est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7, La démission d'un membre

Les membres peuvent démissionner à tout moment; ils notifieront leur démission par courrier au Conseil

d'Administration. "

Article 8. L'exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres. Celle-ci

statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir

des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Une inobservation des prescriptions statutaires et légales est un des motifs d'exclusion.

Article 9. La suspension d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lots.

L'assemblée générale qui suit prononce, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablit celui-

ci dans ses droits.

Article 10, Les droits des membres

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun drcit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,

Article 11, Le registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 12. La consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l' ASBL au siège social de l' ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 13. La cotisation

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation,

TITRE III - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du

conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président et à défaut par

l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 15.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 avril de l'année civile. Une

assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit

à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire cu remise de la main

à la main ou par fax ou par mail au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre membre

sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations,

Article 18.

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 19.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où II en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20,

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point â l'ordre du jour.

Article 21,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions légales.

Article 22.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le

Président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association

où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, sans déplacement des registres.

L'intéressé peut également demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et du

secrétaire - trésorier.

Article 23.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent en vue de leur

publication aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. li en est de même pour

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toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire, les décisions relatives à la

nullité ou la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions de

liquidation.

Article 24.

Toute modification aux statuts -est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent en vue de leur

publication aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales. II en est de même pour

toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre des nouveaux membres dont la candidature lui est soumise par le conseil d'administration;

3° d'exclure un membre;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la foi;

6° d'approuver annuellement [es comptes et les budgets;

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V . LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 26.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,

membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes

membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont

nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Il se termine

à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur

mandat,

Article 28.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale sur avis motivé du Conseil

d'Administration. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de [a prochaine

assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre

minimum d'administrateurs fixé à ['article 25.

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 30.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre

administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax, mail ou transmise de la main

à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date,

l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Ce registre est conservé au siège social de l'association ou tous les membres peuvent, en prendre

connaissance selon les dispositions prévues à l'article 12.

Article 31.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse

être porteur de plus de deux procurations.

Article 32.

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Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

TITRE VII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ia loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Il a notamment, le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittances; faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer tes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voix parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en qualité de demandeur que de défendeur, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger et compromettre.

C'est également le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et rémunérations; qui convoque l'assemblée générale et qui tient le registre des membres,

Article 34.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

TITRE VIII - LA GESTION JOURNALIERE

Article 35.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué parmi ses membres, ou à un membre délégué ou éventuellement à un tiers et dont il fixera [es pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Cet administrateur délégué sera nommé à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36.

Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Article 37.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. De même le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à sa délégation à tout moment par simple lettre, moyennant un préavis de 3 mois.

TITRE IX - LA REPRESENTATION

Article 38.

Les aotions judicaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur désigné par le conseil d'administration.

TITRE X - LES COMPTES ET LES BUDGETS

Article 39.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 40.

L'exercice social de l'association commence lei' janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE Xl - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 41,

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour ['approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE XII - DISSOLUTION

Article 42.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens,

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

_

Article 43.

.. _._..__ .. .

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

= fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle

que modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Désignation des administrateurs.

L'assemblée générale du 25 novembre 2013, a désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

- Monsieur Michel BORN, né à Visé le 20 novembre 1947, domicilié Clos Robinson, n°9 à 4600 Visé ;

- Monsieur Fernand GOFFIOUL, né à Godinne, le 29 octobre 1931, domicilié Avenue du Luxembourg, 11 à

4020 Liège;

- Madame Jeanne PRIGNON, née à Liège, le 09 février 1946, domiciliée Rue Regnier Poncelet, 24 à 4000

Liège;

- Madame Marguerite PILET, née à Liège, le 24 septembre 1934, domiciliée Quai de Rome, 12 à 4000

Liège;

- Monsieur Claude CLERDIN, né à Rocourt, 1e16 novembre 1957, domicilié Rue Guillaume Fraikin20 à 4690

Bassenge;

- Madame Justine GARZANITI, née à Liège, le 22 juillet 1983, domiciliée Rue Rausa 32 à 4577 Modave ;

- Monsieur Philippe ROUSSEAU, né à Liège, le 08/07/1955, domicilié Rue de Fêchereux 108 à 4432

Xhendremael ;

- Madame Dominique ROCOUR, née à Liège, le 22 février 1960, domiciliée Rue Vielle Chera, 2 à 4140

Sprimont.

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association, lors de sa réunion du 28 octobre 2013 a désigné en qualité

de président : Monsieur Michel BORN

de trésorier ; Madame PRIGNON

de secrétaire: Monsieur GOFFIOUL

Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration lors de cette même réunion, a désigné comme personne chargée de la gestion

journalière, qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Elle agit en qualité d'organe individuel : Madame Teresa MARCHICA , en cas d'empêchement Monsieur Michel

GODFROI.

Désignation des membres habilités à représenter l'association en justice tant en qualité de demandeur que

de défendeur : Monsieur Michel BORN et en cas d'empêchement Monsieur Philippe ROUSSEAU.

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22/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Rése at, Mondt heli

N° d'entreprise : 0850.195.793

Dénomination

(en entier) : Centre de Santé Mentale

(en abrégé) : CSM

Forme juridique : asbl

Siège : rue Alex Bouvy 18 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Election du conseil d'administration et modification d'Assemblée Générale

L'assemblée Générale du 23/03/11

a reconduit les mandats suivants dans le Conseil d' Administration:

- Michel BORN, Président, Professeur d'Université, né à Visé, le 20 novembre 1947, domicilié Clos:

Robinson 9 à 4600 Visé

- Fernand GOFFIOUL, Secrétaire, né à Godinne, le 29 octobre 1931, domicilié Avenue du Luxembourg 11 à:

: 4020 Liège

- Jeanne PRIGNON, Trésorière, née à Liège, le 9 février 1946, domiciliée rue Renier Poncelet 24 à 4000'

" LIEGE

. - Marguerite PILET, née à Liège, le 24 septembre 1934, domiciliée quai de Rome 12 à 4000 LIEGE

- Claude CLERDIN, né à ROCOURT, le 16 novembre 1957, domicilié rue Guillaume Fraikin 20 à 4690:

BASSENGE

a nommé comme nouvel administrateur :

Benoît HERBIET, né à LIEGE, le 15 avril 1966, domicilié rue Haute (MEL) 32 à 4633 SOUMAGNE.

Les personnes non-reprises n'ont pas renouvelé leur mandat.

A partir du 23/03111, l'Assemblée Générale est composée des membres suivants:

- Monsieur Michel BORN, domicilié Clos Robinsons 9 à 4600 VISE

- Madame Jeanne PRIGNON, domiciliée Rue Renier Poncelet 24 à 4000 LIEGE

- Mademoiselle Marguerite PILET, domiciliée Quai de Rome 12 à 4000 LIEGE

- Monsieur Jacques HERBIET, domicilié Vieux Chemin 1 à 4053 EMBOURG - CHAUDFONTAINE

- Monsieur Eugène SCHAUSS, domicilié Avenue de la liberté 16 à 1930 Luxembourg

- Monsieur Fernand GOFFIOUL, domicilié Avenue du Luxembourg 11 à 4020 LIEGE

- Monsieur Walthère DAVISTER, domicilié Chemin de la Fagne Colin 14 à 4910 THEUX

-Monsieur Claude CLERDIN, domicilié rue Guillaume Fraikin 20 à 4690 BASSENGE

- Monsieur Benoît HERBIET, domicilié rue Haute (MEL) 32 à 4633 SOUMAGNE

Les personnes non - reprises ne font plus partie de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : CSM

Adresse
RUE ALEX BOUVY 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne