CENTRE D'ENSEIGNEMENT LIBRE S2J, EN ABREGE : S2J

Dénomination : CENTRE D'ENSEIGNEMENT LIBRE S2J, EN ABREGE : S2J

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.828.432

Publication

27/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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8)Madame FRISSON Jacqueline Marie Jeanne, n�e � Hollogne aux Pierres le vingt octobre mil neuf cent quarante cinq (NN 45102007648), veuve, domicili�e � Awans, rue des Combattants 20 ;

9)Madame GODART Liliane Odile Germaine, n�e � Eupen le douze juillet mil neuf cent quarante neuf (NN 49071232604) �pouse de Monsieur Detlef BEAUJEAN, domicili�e � Lontzen, rue de l Eglise 30 A ; ici repr�sent�e par Monsieur Andr� DIRICK procuration ci-annex�e

10)Madame GRIGNAC Yvette Pierre Louise, n�e � Li�ge le sept avril mil neuf cent quarante deux (NN 42040705662), �pouse de Monsieur Paul ROLOUX, domicili�e � Li�ge, rue Charles Magnette 8B022

Ici repr�sent�e par Monsieur DEHIN Victor Joseph Alfred Louis Marie Vincent, ci apr�s nomm�, aux termes d une procuration sous seing priv� dat�e du trente mars deux mil quinze; qui restera ci-annex�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

15)L association sans but lucratif � Patrimoine de l Institut Saint-S�pulcre �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand, 14. Num�ro d entreprise : 449907180. Registre des personnes morales de Li�ge.

Association sans but lucratif constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Henri DUQUENNE, Notaire � Li�ge, en date du deux f�vrier mil neuf cent nonante trois, publi�e aux annexes du Moniteur belge le huit avril suivant, num�ro 5896.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d une assembl�e g�n�rale du dix d�cembre deux mil quatre, publi�e aux annexes du Moniteur belge en date du quatre janvier deux mil cinq, sous le num�ro 05001381.

Ici valablement repr�sent�e conform�ment � l article 12 de ses statuts par le pr�sident du conseil d administration Monsieur FISCHER Christian Hubert Simon Joseph, domicili� � 4458 Juprelle, rue Leon Labye, 22 (RN : 47072805544), nomm� pr�sident du conseil d administration aux termes d une assembl�e g�n�rale du vingt cinq f�vrier deux mil treize, publi�e aux annexes du Moniteur belge le quinze janvier deux mil treize sous le num�ro 13156743.

12)Monsieur LEROY Didier Paul Arthur Ghislain, n� � Namur le vingt deux d�cembre mil neuf cent cinquante six (NN56122218329), �poux de Madame Maryse RINCK, domicili� � Ans, rue Jules Destr�e 11 ;

16)Monsieur PIEDBOEUF Daniel Albert Fran�ois Joseph, n� � Rocourt le vingt sept janvier mil neuf cent soixante (NN60012707393), �poux de Madame Josiane FRENAY, domicili� � Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand 58 ;

17)Monsieur PIRON Christophe Albert Fran�ois Ghislain, n� � Li�ge le vingt huit novembre mil neuf cent septante deux (NN 72112814522), divorc�, domicili� � Ans, rue G�n�ral Modard 54 ;

11)Monsieur GROSCH Robert Jean Hubert, n� � Eupen le onze septembre mil neuf cent quarante huit (NN48091113128), �poux de Madame Myriam ROBEYNS, domicili� � Ans, Avenue A et Ph Everard de Harzir 124 ;

13)Madame MAR�CHAL Huguette Rose Marie Madeleine Ghislaine Georgette, n�e � Arbrefontaine le vingt quatre mai mil neuf cent quarante trois (NN 43052406061), c�libataire, domicili�e � Li�ge, rue de la Belle Jardini�re 382-0061 ;

14)Monsieur NELIS Jean Fran�ois, n� � Li�ge le trente et un juillet mil neuf cent cinquante quatre (NN54073117776), divorc�, domicili� � Olne, rue Hotteux 1 ;

18)Madame VERREKT Sophie Anne Marguerite, n�e � Li�ge le quatorze mars mil neuf cent

septante trois (NN 73031433622), �pouse de Monsieur Quentin WILLEMS, domicili�e � Chaudfontaine, rue Haie des Loups 59 ;

19)Monsieur WOLLSEIFEN Joseph Jules Marie L�on Simon, n� � Li�ge le huit ao�t mil neuf cent quarante six (NN46080804162), �poux de Madame Agn�s BALSACQ, domicili� � Olne, Les Agaus 8 ;

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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II. STATUTS.

Titre premier : D�nomination-Si�ge-Buts- Dur�e

Article1.- D�nomination

L association est d�nomm�e � CENTRE D ENSEIGNEMENT LIBRE S2J �, en abr�g� � S2J �. Article 2.- Si�ge social

Elle a son si�ge � Li�ge, rue du G�n�ral Bertrand num�ro 14. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

L association sans but lucratif d�pend de l arrondissement judiciaire de Li�ge, division de Li�ge. Article 3.- Buts de l association

L association a pour but l organisation et la promotion d une �ducation et d un enseignement selon les directives du magist�re de l Eglise catholique romaine, c est-�-dire soucieux, dans une soci�t� la�que et multiculturelle, de diffuser � temps et � contretemps la Bonne Nouvelle de J�sus-Christ en respectant profond�ment la libert� des parents et des enfants et en demeurant ouvert � toute expression l�gitime de confessions religieuses diff�rentes.

L association pourra assumer le r�le de pouvoir organisateur de toute cr�che, de tout �tablissement d enseignement pr�-gardien, maternel, primaire, secondaire ou sup�rieur qu elle entendra �tablir. Elle s efforcera, en priorit�, d offrir un acc�s de grande qualit� � l �ducation et au savoir � destination de jeunes provenant de l immigration ou d autres milieux moins favoris�s.

Elle veillera � prodiguer aux jeunes gens et jeunes filles qui lui sont confi�s une solide formation humaniste et civique et une �ducation fondamentale et secondaire de transition g�n�rale et technique, orient�e vers la pr�paration aux �tudes universitaires ou sup�rieures, l apprentissage en immersion des langues �trang�res et les formations qualifiantes techniques et professionnelles notamment dans les domaines de l �conomie, de la pratique de l habillement, des soins infirmiers, de la pu�riculture et des soins aux personnes ainsi qu � l insertion professionnelle dans toutes les disciplines agr��es par l assembl�e g�n�rale.

L association est �galement habilit�e � assurer l h�bergement en internat et la restauration des �l�ves fr�quentant ses diff�rentes sections par la mise en place et l organisation de tout home, p�dagogie ou cantine scolaire.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles ; elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pourra notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� culturelle ou d �ducation poursuivant des objectifs similaires � son but.

Elle pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire. L association pourra sur d�cision de l assembl�e g�n�rale de ses membres, int�grer les structures de l Enseignement Catholique tel qu il est ou sera organis� par l Ev�que ou les Ev�ques ayant juridiction sur le lieu de son si�ge.

Article 4.- Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute, aux conditions et selon les modalit�s fix�es par les articles 20 et suivants de la loi.

Titre deuxi�me : Membres-Admission- D�mission.

Article 5.- Membres

Le nombre de membres est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � quinze.

La qualit� de membre est acquise aux fondateurs, comparants aux pr�sentes.

Un registre des membres est tenu par le conseil d administration conform�ment � l article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondation.

Y sont indiqu�s, l identit� des membres, l admission des nouveaux membres, la d�mission, le d�c�s ou leur exclusion.

Une copie en est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division de Li�ge.

Article 6.- Admission des membres

Les fondateurs, comparants aux pr�sentes, sont membres de droit de l association, sans pr�judice � l application des dispositions ci-apr�s.

A l exception des membres de droit, l admission en qualit� de membre de l association est du ressort exclusif de l assembl�e g�n�rale de ses membres r�guli�rement convoqu�e, laquelle d�cide souverainement sur pr�sentation du conseil d administration, � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents pour autant que ce point figure � son d ordre du jour sur la convocation, avec la mention de l identit� de la personne pressentie.

Par son adh�sion et son admission, chaque membre prend l engagement formel de respecter les statuts et, d une mani�re plus particuli�re, le but social tel qu il est d�fini ci-dessus. Il s interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re catholique c'est-�-dire universel, qui est propre � l association.

Article 7.- Perte de la qualit� de membre

Tout membre de l Association est libre de d�missionner moyennant l assentiment du conseil d

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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administration et dans le respect de la loi sur les A.S.B.L.

Tout membre personne physique atteignant l �ge de septante-cinq ans est r�put� d�missionnaire. Il en sera de m�me de tout membre absent � trois reprises des assembl�es g�n�rales sans que les motifs de ces absences aient �t� reconnus comme justifi�s par l assembl�e g�n�rale.

Le conseil d administration pourra conf�rer le titre de membre honoraire � tout d�missionnaire dont il aura agr�� la perte de la qualit� de membre effectif. Le membre honoraire assiste aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, sans pouvoir participer au vote.

Tout membre peut faire l objet d une exclusion par l assembl�e g�n�rale pour autant que celle-ci soit prononc�e dans le respect des proc�dures et formes pr�vues par la loi. Toute perte de qualit� de membre devra �tre confirm�e par l assembl�e g�n�rale.

Article 8. Droits des membres d�missionnaires ou exclus

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants-droit � tout titre, n auront aucun droit sur le fonds social. Il ne pourra non plus r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s.

Il en sera de m�me pour les h�ritiers d un membre d�funt.

Article 9.- Cotisations et engagements financiers personnels

Les membres de l association ne sont astreints � aucune cotisation, ni � aucun versement. Ils n encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre troisi�me : Administration et gestion journali�re

Article 10.- Composition et fonctionnement du conseil d administration

L association est dirig�e par un conseil d administration compos� de neuf membres au moins.

En toute circonstance, le nombre des administrateurs ne peut d�passer les deux tiers de celui des personnes membres de l assembl�e g�n�rale de l association.

A l exception de l A.S.B.L. PATRIMOINE INSTITUT SAINT-SEPULCRE qui, en tant que personne morale est administrateur de droit de l Association, et de l administrateur au titre de ses fonctions dont il est question ci-apr�s, les administrateurs sont choisis parmi ses membres par l assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale nomme, en outre, au titre de ses fonctions, en qualit� d administrateur pour une dur�e de deux ann�es le membre du coll�ge des directeurs d �tablissements qui lui est pr�sent� selon la proc�dure pr�vue au r�glement d ordre int�rieur. L administrateur nomm� au titre de ses fonctions exerce les responsabilit�s d administrateur d�l�gu�, telles que celles-ci sont pr�cis�es � l article 14 ci-apr�s. L administrateur d�l�gu� invite les membres du coll�ge des directeurs d �tablissement � assister sans voix d�lib�rative aux r�unions du conseil d administration ayant � leur ordre du jour une question qui les concerne.

Tout mandat d administrateur conf�r� par l assembl�e g�n�rale peut �galement �tre r�voqu� par elle.

L administrateur exerce ses fonctions � titre gratuit. Son mandat a une dur�e de six ans, sauf pour ce qui concerne l administrateur de droit et l administrateur nomm� au titre de ses fonctions. Tout administrateur sortant est r��ligible. Tout administrateur peut, � tout moment, pr�senter sa d�mission � l assembl�e g�n�rale qui demeure libre de la refuser.

Le conseil d administration d�lib�re et arr�te ses d�cisions en coll�ge, suivant la r�gle du consensus. Si le consensus n est pas atteint, le pr�sident du conseil d administration doit convoquer, dans la huitaine, une nouvelle r�union ayant le point litigieux � l ordre du jour. A d�faut de consensus au cours de cette seconde s�ance, il est proc�d� au vote et la d�cision est acquise � la majorit� des deux tiers, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante � d�faut de r�union du quota.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l association. Leur responsabilit� se limite � l ex�cution de leur mandat.

Le conseil d administration d�l�gue, dans les limites qu il fixe, la gestion journali�re de l association � l administrateur nomm� au titre de ses fonctions lequel porte le titre d administrateur d�l�gu�. Le conseil d administration peut �galement, en vertu d une d�l�gation de pouvoir sp�cifique, confier � l un de ses membres, personne physique ou morale, le soin de diriger et de mener � bien en son nom une t�che particuli�re, formellement d�finie. Les missions accomplies en vertu d une d�l�gation de pouvoir sp�cifique peuvent, moyennant l assentiment pr�alable de l assembl�e g�n�rale, �tre l objet d une r�mun�ration qui sera souverainement arr�t�e par le conseil d administration par r�f�rences aux usages et bar�mes usuels en mati�re de consultance.

L administrateur susceptible d �tre charg� d une mission r�mun�r�e s abstient de toute d�lib�ration concernant sa d�signation ainsi que de toute d�cision relative � sa r�mun�ration. Il n assiste pas aux discussions ayant ces objets et son retrait du coll�ge des administrateurs lors de la r�union ayant ce point � son ordre du jour est l objet d une mention sp�ciale au proc�s verbal de la s�ance. Toute nomination, d�mission ou r�vocation d un administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division de Li�ge, et publi�e par extrait dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des

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personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l association doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et pr�noms, domicile, lieu et date de naissance de l administrateur, personne physique , d�nomination sociale, forme juridique, �ventuel num�ro de TVA et si�ge social de l administrateur personne morale, ainsi que pour toutes les personnes habilit�es � repr�senter l association, - administrateur ou autres -, l �tendue des pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 11.- Bureau du conseil d administration

Le conseil d administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Avec l administrateur de droit, auquel la vice-pr�sidence du conseil est r�serv�e, et l administrateur-d�l�gu� nomm� au titre de ses fonctions par l assembl�e g�n�rale, ces personnes constituent le bureau du conseil d administration. Le directeur d �tablissement qui n exerce pas les fonctions d administrateur d�l�gu� est invit� � prendre part, sans voix d�lib�rative, � toutes les r�unions du bureau.

Le bureau se r�unit selon les n�cessit�s, sur la convocation de l un de ses membres. Il peut toujours inviter, selon son choix, tout autre administrateur, tout membre associ�, tout directeur d �tablissement ou toute autre personne, � participer � la discussion d une question figurant � son ordre du jour.

Le bureau soumet le r�sultat de ses discussions ainsi que tous ses projets de r�solution au conseil d administration qui est seul comp�tent pour en d�lib�rer et arr�ter la d�cision finale.

Article 12.- R�unions- D�lib�rations -Proc�s-verbaux

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de l administrateur-d�l�gu�, ou encore de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises comme il est dit � l article 10 ci-dessus. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne pourra �tre titulaire que d une procuration. La procuration �crite doit �tre d�pos�e au bureau avant l ouverture de la s�ance.

Les d�lib�rations sont constat�es par proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial, tenu au si�ge de l association et contresign� par le pr�sident et par l administrateur-d�l�gu�.

Article 13.- Pouvoirs

Le conseil d administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant, au sens le plus large, de l administration de l association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu � titre on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�es ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tout droit, r�els ou de cr�ance, ainsi qu � toute garantie r�elle ou personnelle ; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement ; plaider, tant en demandant qu en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugement ; transiger ; compromettre.

En mati�re scolaire plus sp�cialement, le conseil d administration sera comp�tent pour tout ce qui concerne :

1. la cr�ation de classes et de fonctions ;

2. l organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires ;

3. l engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel �ducatif ou administratif ;

4. les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel ;

5. la gestion des subventions de fonctionnement et l ordonnance des d�penses

6. la repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses ;

7. le choix des centres PMS et PSE ;

8. l admission ou l exclusion d �l�ves.

Le conseil d administration exerce ses pouvoirs dans le respect des proc�dures �tablies par le r�glement d ordre int�rieur dont il sera question au titre sixi�me ci-apr�s.

Article 14.- Administrateur-d�l�gu� chefs d �tablissements

L administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re, avec l usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion : le conseil en fixera les pouvoirs.

Le conseil d administration peut, dans le respect des dispositions du r�glement d ordre int�rieur, confier � l administrateur-d�l�gu� l exercice de toute comp�tence �num�r�e � l article pr�c�dent. Le conseil d administration peut �galement d�l�guer aux chefs d �tablissements, � des comit�s de gestion constitu�s par �tablissement ou � d autres groupes de travail, certaines de ses comp�tences

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Dans tous les cas d exercice d une comp�tence d�l�gu�e, les personnes s estimant l�s�es par une

d�cision prise en premier ressort par la personne ou l organe titulaire de la d�l�gation peuvent saisir

de leur recours le conseil d administration qui instruira et statuera en appel apr�s avoir entendu les

parties suivant la proc�dure pr�vue au r�glement d ordre int�rieur.

Article 15.- Comit�s de gestion

Des comit�s de gestion par �tablissement, ainsi que des groupes de travail en toute mati�re peuvent

�tre constitu�s sur d�cision du coll�ge des directeurs d �tablissements. Le pr�sident du conseil

d administration ou l administrateur d�l�gu� sont membres de droit de chaque comit� de gestion et

de chaque groupe de travail.

Les d�cisions des comit�s de gestion et des groupes de travail sont soumises � l approbation du

conseil d administration avant de pouvoir �tre mises en Suvre.

Le pr�sident du conseil d administration et l administrateur d�l�gu� ont, chacun et s�par�ment, le

droit de soumettre � l assembl�e g�n�rale la r�formation de toute d�cision des comit�s de gestion et

des groupes de travail s ils estiment que leur mise en Suvre va � l encontre des buts poursuivis par

l association.

Le recours en r�formation suspend l ex�cution de la d�cision litigieuse, quand bien m�me elle aurait

�t� approuv�e par le conseil d administration.

Article 16.- Repr�sentation

L association est repr�sent�e dans les actes, autres que ceux de la gestion journali�re,- y compris

ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel -, par le Pr�sident du conseil et

l Administrateur-d�l�gu�, agissant conjointement, sans que ceux-ci aient � justifier d aucune

d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Le secr�taire, et en en son absence, le pr�sident le vice-pr�sident ou l administrateur-d�l�gu�, sont

habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir

toutes les formalit�s requises par la loi pour leur acceptation.

Article 17.- Actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de

l administrateur-d�l�gu�.

Titre quatri�me : Assembl�e g�n�rale

Article 18.- Composition et comp�tence

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association. Y sont �galement invit�s,

sans voix d�lib�rative, les chefs d �tablissement et les membres honoraires.

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs

pr�sents. Pour chaque assembl�e, le pr�sident d�signe un secr�taire.

Sont du seul ressort de sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la d�termination du r�glement d ordre int�rieur,

-la d�finition en conformit� avec le but social, des projets �ducatifs, p�dagogiques ou autres

particuliers � chaque �tablissement ;

-la cr�ation, le regroupement ou la suppression d �tablissements ou de sections ;

-la nomination ou la r�vocation des administrateurs, exception faite de l administrateur de droit ;

-la d�signation des titulaires de fonctions de promotion et de s�lection;

-l approbation des budgets et des comptes ;

-la dotation des �tablissements en b�timents scolaires et en �quipements de base ;

-les exclusions de membres ;

-la dissolution volontaire de l association ;

-toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d administration.

Article 19.- R�unions

Concernant le premier exercice social, les comptes de l exercice �coul� seront arr�t�s pour le quinze

mai deux mil seize.

Pour les exercices comptables suivants, se cl�turant le trente et un d�cembre de chaque ann�e �

partir de deux mil seize, il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus

tard pour le dernier jour de juin et pour la premi�re fois � partir de deux mil seize.

Le conseil d administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, autant de fois

que l int�r�t social l exige. Il est tenu de le faire lorsqu un cinqui�me des membres en fait la

demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres et

les chefs d �tablissements doivent y �tre convoqu�s.

Article 20.- Convocations -ordre du jour

Les convocations aux assembl�es se font par lettre missive ordinaire, t�l�fax ou courrier

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�lectronique et sont adress�es au moins huit jours � l avance � tous les membres par le conseil d administration. Ces convocations sont sign�es au nom du conseil par le pr�sident ou l administrateur d�l�gu�.

L ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e d un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l ordre du jour. L assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Toutefois, moyennant l accord des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter de points ne figurant pas � l ordre du jour.

Article 21 - Bureau de l assembl�e g�n�rale

Le bureau est compos� du Pr�sident du conseil d administration, ou � d�faut, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 22.- Pr�sences

Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une procuration. La procuration, �crite, doit �tre d�pos�e au bureau avant l ouverture de la s�ance. Tous les membres ont droit de vote �gal, chaque membre disposant d une voix.

Article 23. D�lib�rations Votes

Sauf dans le cas o� des majorit�s sp�ciales sont requises par la loi ou les statuts, les assembl�es g�n�rales sont r�guli�rement constitu�es quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification aux statuts ou sur la dissolution de l association que conform�ment aux articles 8 � 20 de la loi applicable aux associations sans but lucratif.

Article 24.- Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial tenus au si�ge de l association et contresign�s par le Pr�sident ou l administrateur-d�l�gu�. Tous les membres en recevront une copie, par e-mail ou tout autre support.

Les d�lib�rations seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par simple lettre missive, par communication d extraits ou de copies de proc�s-verbaux certifi�s conformes par le Pr�sident ou l administrateur-d�l�gu�.

Titre cinqui�me : Comptes annuels budget comptabilit�

Article 25.- Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Concernant le premier exercice social, celui-ci prendra fin le trente et un d�cembre deux mil quinze. Article 26.- Comptes et budgets

L association doit tenir une comptabilit� conforme aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq pour la tenue de la comptabilit� et l �tablissement des comptes annuels. Ce conform�ment � l article 17 de la loi sur les A.S.B.L..

Chaque ann�e, pour le quinze mai, sont arr�t�s les comptes de l exercice �coul�.

Concernant le premier exercice social, les comptes de l exercice �coul� seront arr�t�s pour le quinze mai deux mil dix seize.

Le conseil est tenu de soumettre, � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au plus tard le dernier jour de juin, les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice prochain. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale ordinaire se prononcera sur la d�charge � accorder aux administrateurs, y compris ceux qui d�missionnent en cours d exercice social.

Les comptes sont publi�s conform�ment � la loi (d�p�t au greffe et � la Banque Nationale). Dans les cas pr�vus � l article 17�5 de la loi, le contr�le doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les membres de l Institut des r�viseurs d entreprises.

Titre sixi�me : R�glement d ordre int�rieur

Article 27- Contenu :

L assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d ordre int�rieur qu elle peut modifier � tout moment. Ce r�glement d�termine les missions et d�l�gations faites aux chefs d �tablissement. Il arr�te notamment les proc�dures ayant trait aux nominations des enseignants et il fixe les r�gles des proc�dures disciplinaires.

Le r�glement d ordre int�rieur instaure un coll�ge des directeurs ainsi que les proc�dures ayant trait � son fonctionnement.

Titre septi�me : Dissolution- liquidation

Article 28.- Dissolution

L assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l association que dans les conditions et

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

selon les modalit�s fix�es par les articles 20 et suivants de la loi. L assembl�e g�n�rale qui prononce

la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de liquidation, sans pr�judice au retour aux apporteurs des droits immobiliers re�us par

l association, les liquidateurs donneront � l actif une affectation qui se rapprochera autant que

possible du but de l association.

Article 29.- R�f�rences � la loi sur les A.S.B.L.

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu en conformit� avec les articles 8 et 9 de la loi sur

les A.S.B.L..

Pour les point non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s en r�f�rer aux lois en

vigueur auxquelles ils entendent se conformer enti�rement. En cons�quence, les dispositions l�gales

auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�s �crites et les

clauses des pr�sents

Dispositions transitoires.

Conseil d'administration

Les soussign�s, membres effectifs fondateurs, r�unis ce jour en assembl�e g�n�rale d�cident de

fixer pour la premi�re fois le nombre des administrateurs

� 10 membres.

Ils d�cident de proc�der imm�diatement � la nomination des membres du conseil d'administration,

dont le mandat sera exerc� � titre gratuit.

Sont nomm�s administrateurs, pour une dur�e de six ans, comme suit : apr�s qu il ait �t� proc�d� au

vote, sont �lus administrateurs :

1. Madame VERREKT Sophie

2. Monsieur WOLLSEIFEN Joseph

3. Monsieur FL�RON Joseph

4. Monsieur N�LIS Jean

5. Madame GODART Liliane �pouse BEAUJEAN

6. Monsieur PIRON Christophe

7. Monsieur GROSCH Robert, pr�nomm�

8. Monsieur DEHIN Victor Vincent, pr�nomm�

Tous pr�qualifi�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

En outre, conform�ment � l article 10 des statuts, est nomm� au titre de ses fonctions, en qualit�

d administrateur pour une dur�e de deux ann�es

9. Monsieur RASSON Jean-Marc Marcel Lucien L�on, n� � Arlon, le 1er d�cembre 1956, domicili� �

Alleur, rue du Mayeur 27 NN 56120108776

Il accepte le mandat qui lui est conf�r�

10. Enfin, conform�ment � l article 10 des statuts, l association sans but lucratif � Patrimoine de

l Institut Saint-S�pulcre �, pr�nomm�, est administrateur de droit.

Bureau et d�l�gation

Les administrateurs, r�unis en conseil, d�cident de former imm�diatement leur bureau. Sont �lus:

1) Pr�sident: Monsieur GROSCH Robert, pr�nomm�, qui accepte

Agissant conjointement avec l administrateur d�l�gu�, le Pr�sident est charg� de la repr�sentation de l association dans les actes, autres que ceux de la gestion journali�re, - y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

Le pr�sident peut diligenter les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, intent�es ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

2) Vice-Pr�sident: conform�ment � l article 11 des statuts, est �lu l administrateur de droit savoir l association sans but lucratif � Patrimoine de l Institut Saint-S�pulcre �, repr�sent�e aux pr�sentes par Monsieur FISCHER, pr�nomm�

3) Secr�taire: Monsieur PIRON Christophe qui accepte

4) Tr�sorier: Monsieur N�LIS Jean qui accepte

5) Conform�ment � l article 10 des statuts, l administrateur nomm� au titre de ses fonctions, savoir

Monsieur RASSON Jean-Marc pr�nomm�

exerce les responsabilit�s d administrateur d�l�gu�.

Agissant seul, l administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re, avec l usage de la

signature sociale aff�rente � cette gestion

Agissant conjointement avec le Pr�sident du conseil d administration, l administrateur d�l�gu� est

charg� de la repr�sentation de l association dans les actes, autres que ceux de la gestion journali�re,

- y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

L administrateur d�l�gu� peut diligenter les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant,

intent�es ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

L assembl�e g�n�rale, suivie du Conseil d Administration, sont cl�tur�es.

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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