CENTRE D'ETUDE DE LA RELATION PSYCHOTHERAPEUTIQUE, EN ABREGE : C.E.R.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ETUDE DE LA RELATION PSYCHOTHERAPEUTIQUE, EN ABREGE : C.E.R.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.288.337

Publication

12/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0430.288.337

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Etude de la Relation Psychothérapeutique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4020 Liège Boulevard de l'Est 3

Obiet de l'acte : Modification des statuts - nomination des administrateurs

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné, en date du vingt et un, ' mars deux mil douze que l'assemblée générale de l'association sans but lucratif "Centre d'Etude de la Relation. Psychothérapeutique" a pris les résolutions suivantes

lère résolution. Modification des statuts

Modifications des statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans; but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2; mai 2002.

L'assemblée générale décide de remplacer les statuts par ce qui suit :

« TITRE I  Dénomination, siège, but, durée, membres

Article ler. Dénomination

L'association prend pour dénomination « Centre d'Etude de fa Relation Psychothérapeutique » en abrégé « C.E.R.P. ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents: émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif»; ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social. Elle doit en outre être accompagnée des mots «; Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise.

Article 2, Siège

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II est fixé à 4020 LIEGE, Boulevard de l'Est, 3,

Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de la Ville de Liège (au sein de l'arrondissement de; judiciaire de Liège) par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication de cette décision' aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. But

L'association a pour but

- de répondre aux demandes de formation aux pratiques qui ont une visée psychothérapeutique, que ces

demandes émanent de personnes privées ou de groupes et institutions possédant ou non un statut juridique

déterminé ;

- de répondre aux demandes d'interventions à visée psychothérapeutique, c'est-à-dire recherchant le changement des personnes par des moyens psychologiques, que ces demandes émanent de personnes privées ou de groupes et institutions ;

- de promouvoir la recherche en ce qui concerne ces pratiques dans la perspective de la découverte psychanalytique ;

- de sensibiliser les différents professionnels des relations humaines à une réflexion critique permanente sur, ce qu'est une relation psychothérapeutique ;

, - de créer des liens avec les personnes ou les groupes poursuivant des buts analogues, ou pouvant aider, l'association dans la poursuite de ses propres objectifs ;

- de promouvoir, sans aucun but de lucre, la recherche, la formation, l'information, l'intervention dans le domaine de la relation psychothérapeutique, en situation duelle ou en situation de groupe, et ce, sans souci d'aucune obédience idéologique ou théorique a priori.

L'association atteindra ces objectifs en organisant :

- des séminaires de formation : séminaire de psychanalyse, séminaire de psychodrame (groupe d'initiation, groupe didactique, groupe à thème), séminaire d'analyse institutionnelle, séminaire sur la parentalité.,.

Mentionner sur la dernière page du Yglet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

;

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- des supervisions, individuelles ou collectives, de pratique psychanalytique ou psychodramatique - des formations ou des supervisions d'équipe dans les institutions soignantes ou éducatives

- des journées d'études ou des colloques

- des entretiens de familles ou des entretiens cliniques

- des groupes thérapeutiques, groupes de parole, groupe de soutien.

L'association pourra aussi publier des textes, éditer ou faire éditer des ouvrages scientifiques et participer à

des colloques ou à des activités scientifiques dans la ligne de ses objectifs.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboraticn et participation, par tous moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle peut s'associer ou coopérer dans l'cptique de ses objets sociaux avec toutes autorités, institutions ou associations régionales, interrégionales, communautaires, fédérales, nationales, européennes ou internationales.

Article 4, Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 5. Membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

1.Les fondateurs;

2.Tout membre adhérent (ou toute personne) qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7. Membres adhérents

Sont considérés comme membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ces activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année. Sont membres d'honneur les personnes auxquelles le conseil d'administration a attribué ce titre.

Article 8. Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9. Cotisation

Tout membre, adhérents et d'honneur, ne sera tenu à aucune cotisation.

Article 10. Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par " l'assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.., Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois. . .

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de

l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent" réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE Il  Conseil d'administration

Article 11. Composition

L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de trois membres minimum et cinq

membres au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours

être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12. Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée indéterminée,

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association, Les administrateurs sortants

sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

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L'administrateur démissionnaire doit adresser par écrit sa démission au conseil d'administration le conseil d'administration devra convoquer une assemblée générale particulière dans le mois pour statuer sur la décharge de responsabilité de l'administrateur démissionnaire et procéder à la nomination d'un administrateur

Article 13. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit dans son sein un président, éventuellement un vice président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14. Quorum - Majorité.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de convoquer le conseil d'administration si deux administrateurs au moins lui en font la demande.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 16. Représentation

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17. Délégation spéciale  gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires quelconques de son choix, par procuration spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, membres ou non, agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 18. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.

Article 19. Démission et exclusion.

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en tout temps en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration ou, à défaut, au vice-président, Le président ou le vice-président convoquera une réunion du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit cette démission, afin de décider de la nomination ou non d'un nouvel administrateur afin d'achever le mandat vacant,

Les fonctions de l'administrateur démissionnaire prennent fin à l'expiration de cette réunion du conseil d'administration et au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'envoi de sa démission.

L'administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, réunie à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 20, Procès-verbaux.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association, Les membres peuvent en prendre connaissance au siège, sans déplacement du registre.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et contresigné par le président et, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 21. Dépôt au greffe

Le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association de la liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes annuels établis conformément à l'article 33 des statuts.

Article 22. Règlement d'ordre intérieur

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lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés,

TITRE III  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 23, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation, Les membres

adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le président désigne un secrétaire.

L'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement

prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Article 24, Compétence

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

- toute modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

- l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 25. Assemblée générale ordinaire.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au cours du premier semestre soit au

siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des

commissaires, établis conformément au prescrit légal, discute le bilan,

L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge

à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).

Article 26, Assemblée générale extraordinaire,

Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le conseil d'administration le jugera utile pour le bien

de l'association.

Toutefois, le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire

lorsqu'il en sera requis par lettre adressée à son président, portant la signature d'un cinquième au moins des

membres effectifs et adhérent.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l'association doit être portée

à l'ordre du jour,

Article 27. convocations

Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres ordinaires

adressées par le conseil d'administration à chaque membre effectif (et adhérent ?) huit jours au moins avant

l'assemblée et signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour et tout document devant être examiné par l'Assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui

veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée par tous modes et dans tous délais qui

paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura

recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs, De même si tous les membres sont présents

ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de

convocations.

Article 28. Présence - Procurations.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'une personne de son choix, elle-même membre de l'association. Chaque membre présent à

l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

Article 29. Quorum  Majorité,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, aucune modification ne

peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés,

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

expressément.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas prix en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

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l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les absentions sont

assimilés à des votes négatifs.

En oas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 30. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans [es procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire et par tous les associés présents qui en manifestent le désir, et inscrits dans un registre spécial.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits

de ces procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration.

Article 31. Publication au Moniteur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, d'une personne habilitée à

représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE IV.- Exercice social - Budget et comptes.

Article 32, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Article 33. Comptes et budget

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se

tiendra au lieu et jour prévu à l'article 25 des présents statuts, le compte de l'exercice écoulé, arrêté au trente et

un décembre et le budget pour l'année suivante.

Conformément à l'article 17, §ler de la loi sur les associations sans but lucratif, et pour autant que

l'association ne remplissent pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l'association tient

une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil d'administration établit

en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en

vue d'exposer de manière fidèle à l'assemblée l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts

ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 34. Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Conformément à l'article 17, § 2, 3 et 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but

lucratif et aussi longtemps que l'association ne remplira pas les critères énoncés auxdites dispositions,

l'association n'est pas tenue de déposer les comptes annuels à fa Banque Nationale,

TITRE V. - Surveillance.

Article 35. contrôle

Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association

répondra aux critères de la « Petite association » énoncés par la loi, l'Assemblée n'est pas obligée de désigner

un commissaire pour contrôler la gestion financière de l'association par le conseil d'administration.

En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des droits

d'investigation les plus étendus.

Si l'Assemblée choisit de nommer un commissaire ou si la loi l'y oblige, le commissaire est désigné par

l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligible. Le commissaire fera

rapport à l'assemblée générale annuelle sur son travail de contrôle,

TITRE VI,- Dissolution, liquidation.

Article 36

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 37

Lors de la dissolution de l'association, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou oeuvre de bienfaisance ayant un but

similaire, à désigner par l'assemblée générale.

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en

vigueur. »

VOTE

Mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité.

2ème résolution : nomination des administrateurs.

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif « centre d'Étude de la Relation Psychothérapeutique

» a décidé de nommer pour une durée indéterminée les administrateurs suivants :

- En qualité de Président, Monsieur ROBINSON Bernard André Georges Philippe, dont l'identité est décrite

ci-dessus,

- En qualité de vice-Président, Monsieur GRAULUS Pascal Ferdinand Alice, dont l'identité est décrite ci-

dessus.

MOD 22

.Volet B - Suite

En qualité de secrétaire, Madame ALARDIN Anne-Sophie Marie Ghislaine, dont l'identité est décrite ci-

dessus.

- En qualité de trésorière, Madame BASTIN Paulette Maggy Anny Fernande, dont l'identité est décrite ci-

dessus.

VOTE :

Mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire Hugues AMORY à Louveigné

Résénré

Moniteur belge



Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'ETUDE DE LA RELATION PSYCHOTHERAPEU…

Adresse
BOULEVARD DE L'EST 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne