CENTRE D'ETUDE ET DE FORMATION AGRICOLES, EN ABREGE : CEFA

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ETUDE ET DE FORMATION AGRICOLES, EN ABREGE : CEFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.366.243

Publication

31/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

'1101fi792

N° d'entreprise : 0429.366.243

Dénomination (en entier) : Centre d'Etude et de Formation Agricoles

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : CEFA

asbl

rue de Huy, 123 à 4300 WAREMME

Démission d'un membre administrateur (Conseil d'administration du 17.12.2008) Décision de mise en liquidation de l'association en vue de sa dissolution volontaire (décision de l'assemblée générale du 17.12.2008)

Désignation d'un liquidateur (décision de l'assemblée générale du 17.12.2008) Dissolution volontaire de l'association (décision de l'assemblée générale du 17.12.2010)



1. Démission d'un membre administrateur (Acté par fe Conseil d'administration du 17.12.2008dont le procès-

verbal a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège)

Le CA accepte la démission de l'asbl CMH en sa qualité de membre et d'administrateur.

Le CA accepte la candiadature de M. Benoît HEENS en qualité de membre de l'association.

La composition du CA est la suivante à l'issue du CA et de l'AG du 17.12.2008 :

MM Mathieu BRAGARD, Paul COLLIENNE Luc RUELLE et Marc VANBERGEN.

La composition de l'A.G. est la suivante à l'issue du C.A. du 17.12.2008 :

MM Mathieu BRAGARD, Paul COLLIENNE, Benoît HEENS, Luc RUELLE, Francis SAUVAGE et Marc

VANBERGEN.

2. Décision de liquidation de l'associatioj en vue de sa dissolution volontaire (décision de l'AG du 17.12.2008 dont le procès-verbal a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège)

L'Assemblée générale de l'association du 17.12.2008 constate que plus des deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents.

A l'unanimité des membres présents l'AG décide de mettre l'association en liquidation en vue de prononcer sa dissolution volontaire au terme de la procédure de liquidation et décide que l'actif net sera affecté à l'asbl Centre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères (CPL-VEGEMAR) siégeant dans l'arrondissement judiciaire de Liège sous le NE 0424.693.318 à 4300 WAREMME, rue de Huy, 123

A l'unanimité des membres présents l'AG du 17.12.2008 désigne en qualité de liquidateur M. Luc RUELLE, né à Namur te 22.03.1962 et demeurant rue Sart aux Fraises, 42 à 4031 ANGLEUR et décide que le liquidateur peut poser tous les actes nécessaires pour la liquidation de l'association.

3. Dissolution volontaire de l'association (Décision de l'AG du 17.12.2010 dont le procès-verbal a été déposé

au greffe du Tribunal de Commerce de Liège)

L'Assemblée générale de l'association du 17.12.2010 :

A. Constate que tous les membres de l'association ayant droit de vote sont présents ou représentés.

B. Prend connaissance du rapport du liquidateur (documfent repris au registre des actes de l'AG).

C. Constate la réalisation des conditions de la dissolution de l'associaiton et de la reprise de ses activités et de son acytif net par l'asbl CPL-VEGEMAR, conformément à la convention signée par lés parties en date du 19 mars 2009 (documlent repris au registre des actes de l'AG).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

ai

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

D. Approuve les comptes de la liquidation et constate que le transfert de propriété, à titre gratuit, de l'ensemble des éléments du patrimoine de l'asbl CEFA au profit de l'asbl CPL-VEGEMAR a été effectué.

E. Décide que toutes les activités de l'asbl CEFA sont considérées comme ayant été faites au nom et pour compte de l'asbl CPL-VEGEMAR depuis le 01 avril 2009.

F. Constate que la liquidation est clôturée

F. Donne décharge pleine et entière au liquidateur pour l'exercice de son mandat

G. Prononce la liquidation volontaire de l'association et déclare déclare que l'asbl Centre d'Etude et de Formation en Agriculture en abrégé CEFA asbl, inscrite au RPM de Liège sous le numéro d'entreprise 0429.366.243 a définitivement cessé d'exister, ce 17.12.2010, y compris pour les besoins de sa liquidation.

H. Décide que les livres et documents de l'association seront conservés, pendant une période de dix ans, par l'asbl CPL-VEGEMAR a son siège social actuellement sis rue de Huy, 123 à 4300 WAREMME

I. Charge M. Luc RUELLE de déposer les actes de dissolution au greffe du tribunal de commerce de Liège en vue de leur publication au Moniteur belge.

Luc RUELLE,

Liquidateur

Mandaté par l'AG pour effectuer le dépôt des actes de dissolution de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ETUDE ET DE FORMATION AGRICOLES, EN…

Adresse
RUE DE HUY 123 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne