CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE ASSYRIEN, SEYFO CENTER - BELGIQUE, EN ABREGE : SEYFO CENTER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE ASSYRIEN, SEYFO CE…
Dénomination : CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE ASSYRIEN, SEYFO CENTER - BELGIQUE, EN ABREGE : SEYFO CENTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.417.448

Publication

22/04/2011
ÿþ" tdOD 2.2

Î" ;yi " li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

au

Moniteur belge

11111

nioeasea

x ..,tr..,.= 835.4ay. uua

Dénomination

(en entier) : Centre d'Etude et de Recherche Assyrien, Seyfo Center  Belgique

(en abréger) Seyfo Center

Forme juridique " ASBL

Siégé Rue du village, 120 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Les soussignés et fondateurs :

1. Malki Moussa, né le 15/11/1954, rue Spruyt, 12 à 1090 Jette

2. Hanna George, né Ie 30/08/1968, rue de la ferme, 90 à 1210 Bruxelles

3. Mora Napil, né Ie 01/06/1969, rue Victor Horta 46/001 à 1348 Louvain-la-Neuve

4. Gabriel Simon, né le 30/07/1973, rue Bontemps, 12 à 4000 Liège

5. Asmar Riad, né le 10/07/1974, avenue des Celtes, 53 à 1040 Bruxelles

6. Gabriel Pierre, né le 17/11/1976, rue du Village, 120 à 4000 Liège

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par ta loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont les suivants.

Titre 1 - Dénomination

Art. 1. L'association adopte la dénomination de « Centre d'Etude et de Recherche Assyrien, Seyfo Center  Belgique », en abrégé Seyfo Center.

Titre 2 - Siège

Art. 2. Son siège est établi à 4000 Liège, rue du Village, 120. II est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le Conseil d'Administration (CA) pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Titre 3 - But et objectifs

Art. 3. Seyfo Center est un centre consacré à la recherche et à la documentation des enjeux contemporains liés à l'histoire, la politique, la société et la culture des Assyriens vivant dans le monde entier. Les recherches sont menées pour étayer les événements passés et actuels, et pour analyser leur impact sur les individus et les institutions en Assyrie et dans la diaspora. Seyfo Center est un organisme indépendant des partis politiques et des Eglises.

Art. 4. Afin d'atteindre son but, l'association se fixe, sans que cette liste soit limitative, les objectifs suivants

-promouvoir les Droits de l'Homme et la démocratie ;

-organiser des séminaires et des conférences ;

-participer à des rencontres interculturelles ;

-informer le grand public sur l'actualité des Assyriens ;

-renforcer les liens entre les générations ;

-perpétuer la mémoire des victimes du génocide Assyrien ;

-donner des moyens aux familles et en particulier aux jeunes afin de mieux s'intégrer dans leur nouvel

environnement.

Mentionner sur ia dernière page du Vçiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toutes formes d'activités qui rencontrent ses objectifs.

Art. 6. L'association se donne tous les moyens appro.riés s. " our cela, le CA

peut décider de colt p ysique ou morale.

Titre 4 - Membres

Art. 7. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 8. Est membre effectif toute personne faisant la demande par écrit et admit comme tel par le CA, hormis les fondateurs. Le CA doit auparavant transmettre cette demande à l'Assemblée Générale (AG) qui décide de l'accepter ou non. Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

Art. 9. Est membre d'honneur toute personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 10. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire du CA. Les membres adhérents ne sont pas obligés de prendre part régulièrement aux activités de l'association.

Art. 11. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les membres adhérents est déterminé chaque année par l'AG et ne peut dépasser 250 euros par an.

Art. 12. Le CA tient un registre de tous les membres de l'association.

Titre 5 - Démission et suspension des membres

Art. 13. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA, son exclusion, son décès ou suite au non-paiement de la cotisation. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 14. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association ou se serait rendu coupable d'une infraction grave aux lois.

Art. 15. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre 6 - Assemblée générale

Art. 16. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 17. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 18. L'AG se réunit au moins une fois par an. Le CA peut décider de convoquer une AG extraordinaire à tout moment.

Art. 19. L'AG est présidée par le président du CA ou le cas échéant, par un autre administrateur désigné par le président.

Art. 20. Tous les sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant la date de l'AG.

Art. 21. Les attributions de l'AG comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

"

"

f,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

-de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Art. 22. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la m . - . _ - : - " " T s " e partage des voix,

celle du 'ré i" - I " " ut e remplace est prépondérante. Pour la modification des statuts, la

modification des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est exigé.

Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 24. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre 7 - Conseil d'administration

Art. 25. L'association est administrée par un CA composé de minimum trois membres effectifs et de maximum douze.

Art. 26. Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le président est élu individuellement par l'AG. Le CA choisit à la majorité simple parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

Art. 27. La durée du mandat est fixée à cinq années. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 28. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 29. Les actes qui engagent l'associaticn, autres que ceux de gestion journalière, peuvent être signés par le président, sinon par le trésorier, sinon par le secrétaire.

Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA.

Art. 31. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 32. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

Art. 33. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 34. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du CA. Titre 8 - Finances

Art. 36. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale.

Art. 37. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG.

Titre 9 - Diverses

Art. 38. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B .. SLtite

Art. 39. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'AG pour les cas non prévus par les présents statuts.

Art. 40. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'AG nommera deux liquidateurs et en dé

leurs pouvoirs. Après l'apurement des dettes, l'éventuel actif " - - - - - . . ganisation qui poursuit

des objectifs similaires

Art. 41. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Art. 42. Le premier CA est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection prévue à l'article 27 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'AG.

Art. 43. En vertu de l'article 26 des présents statuts, l'AG réunie ce 6 mars 2011 a désigné en qualité d'administrateur avec les fonctions suivantes : Gabriel Pierre comme président, Malki Moussa comme trésorier et Gabriel Simon comme secrétaire.

Mentionner sur la dernière page hu Volet í3 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou cte la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE ASSYRIEN, SEY…

Adresse
RUE DU VILLAGE 120 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne