CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, EN ABREGE : CEDEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE…
Dénomination : CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, EN ABREGE : CEDEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.457.940

Publication

23/03/2011
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`i© E3 J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : `-i 51'4 gy0

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

(en abrégé) : CEDEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emest Renan, 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : STATUTS

Centre d'etudes et de developpement communautaire

"CEDEC" asbl

STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

-Mn MUKADI YANKUMBA, domicilié à 4460 Grâce-Holiogne, rue Ernest Renan n°12

" Mr. MEIRESONNE DANIEL, domicilié à 4100 Seraing, rue du Croupet n°27

" Mr. UHODA CHRISTOPHE, domicilié à 4100Seraing, rue de la Fontaine n° 197

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1: II est créé une association sans but lucratif dénommée « Centre d'études et de développement communautaire» CEDEC asbl en sigle

Art. 2 : Le siège social de l'association est établi à 4460 Grâce-Hallogne, rue Ernest Renan, 12 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu du royaume de Belgique.

Art. 3 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 4 : L'association a pour objet de contribuer au développement de l'Afrique par la vulgarisation des

technologies appropriées, avec l'implication des personnes d'origine africaine et des amis de l'Afrique ainsi

que l'intégration des personnes d'origine étrangères.

Pour atteindre cet objectif, l'association entend susciter et soutenir des initiatives qui répondent aux besoins

fondamentaux dans des domaines tel que :

les énergies renouvelables;

les Nouvelles Technologies de l'Information et de la

communication (NTIC);

l'approvisionnement en eau potable;

- et l'amélioration de l'habitat.

Art. 5 : L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaire, entreprises, association ou société ayant un objet identique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 6 : Dans l'exercice de ses activités, l'association se réserve le droit de :

-Etablir des partenariats avec différentes associations sans but lucratif ayant un objet similaire, tant en

Belgique qu'à l'étranger ;

-Chercher des subsides et des financements sur le plan national et international ;

-Collaborer avec les institutions nationales et internationales oeuvrant dans le même secteur d'activité.

TITRE Il  MEMBRES

Art. 7 : L'association a trois sortes de membres : membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneurs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 8 : Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Toute personne morale ou physique peut adhérer librement à l'association, à condition qu'il s'engage à

respecter les dispositions des présents statuts.

L'admission d'un membre est soumise à l'approbation du conseil d'administration qui décide à la majorité

simple des voix.

Art.9 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts.

Art.10 : Le fonctionnement de l'association est régi par les présents statuts, complétés par un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'administration. Celui-ci peut les modifier à tout moment à la simple majorité des voix, et est tenu à les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 11 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Toutefois, Je conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Art.12 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art.13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration. En l'absence de celui-ci, par le vice-président. Lorsque ce dernier serait aussi empêché, par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée générale. Mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée générale.

Art.14 : L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d'administration.

Art.15 : L'Assemblée générale se réunit une fois par an. Le Conseil d'administration fait rapport à l'Assemblée générale sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours.

Art.16: Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent ou en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

Art.17 : Les membres effectifs sont convoqués par écrit (une simple lettre, un e-mail ou un sms) à l'assemblée générale par le Conseil d'administration trois semaines plus tôt.

La convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs.

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L'Assemblée générale se tient aux dates, heure et lieu fixés par le Conseil d'administration et mentionnés sur la convocation. Celle-ci indique l'ordre du jour.

Art.18 : Sauf disposition expresse contraire aux présents statuts ou dans la loi régissant les asbl, les décisions, dans les limites de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci a été portée à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision devra toutefois être soumise à l'homologation du tribunal. Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Art.20 : Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les effectifs présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art.21 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.

Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.22 : L'association est gérée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être démis par elle.

Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art.23 : Les membres du Conseil d'administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art.24 : Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d'administration, la voix du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion, l'Assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel administrateur.

Art.25: Le conseil d'administration se compose des administrateurs désignés par l'assemblée générale dont un président, un trésorier, un secrétaire, et collège des conseillers pour une durée de cinq ans renouvelables. Il a le plein pouvoir permettant la réalisation de l'objet social. Il gère et engage l'association auprés des pouvoirs publics et auprès des tiers. Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué pour la gestion journalière de l'association.

Art.26 : Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

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Art.27 : Le Conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art.28 : Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Art.29 : Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président. En son absence, le conseil pourvoit elle-même à son emplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art.30 : Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le président du conseil d'administration et le secrétaire ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur délégué.

Art.31 : Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. Il définit leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Art.32 : Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Art.33 : Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires...

Art. 34 : Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers non-membre de l'association. Ces administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil.

Le Conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Art. 35: le conseil d'administration a le pouvoir de désigner des représentants du CEDEC dans différents pays du monde, sur base de dispositions prévues dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

TITRE V  BUDGET ET COMPTES

Art. 36: L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l'exception de ce premier exercice qui ira du 01/04/11 au 31/12/11.

Art. 37: Le Conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant qu'il soumettra annuellement à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES

Art. 38 : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les apports des membres et les éventuelles subventions publiques ou privées, ainsi que par les diverses activités menées pour financer le projet de l'association. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. II ne pourra pas être supérieur à 120 euros par an.

Art. 39 : Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'association. Les signatures conjointes de deux administrateurs seront nécessaires pour toute opération financière d'une valeur de plus de 1000 euros. La signature d'un administrateur sera suffisante pour toutes les autres opérations financières.

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Volet B - Suite

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 40 : Un règlement d'ordre sera présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 41 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira les pouvoirs.

Art. 42 : En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

TITRE IX  DISPOSITIONS FINALES

Art. 43: Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de rassemblée générale constitutive, tenue à Seraing le 27 février 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAU…

Adresse
RUE ERNEST RENAN 12 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne