CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES DE LA PROVINCE DE LIEGE

Dénomination : CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES DE LA PROVINCE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.726.047

Publication

15/02/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de Li�ge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place de la R�publique Fran�aise 1 (2�me Etage) - 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 406726047

(nie de l'acte :

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2012 Texte : N. 2463/46. Centre d'Etudes et de Documentation sociales de la Province de Li�ge.

1. D�missions des membres

2. Nouvel administrateur

3. Remplacement de la personne charg�e de la gestion journali�re

4. D�l�gation des signatures

1. D�missions des membres

D�mission de Madame Sabine DEMET

D�mission de Monsieur Philippe ROUSSEAU

D�mission de Monsieur Vincent LIBERT

2. Nouvel administrateur

Madame Sylvie ETIENNE

3. Remplacement de la personne charg�e de la gestion journali�re

Madame Sylvie ETIENNE remplace Monsieur Bernard POURVEUR en sa qualit� de charg� de la gestion

journali�re

4. D�l�gation des signatures

Celle-ci est donn�e � Madame Katty FIRQUET, � Madame Sylvie ETIENNE en remplacement de Monsieur Bernard POURVEUR et � Monsieur Giuseppe DAL ZOTCO. Une seule signature est requise pour les montants, inf�rieurs � 2500,00 � . Pour les montants sup�rieurs, deux signatures sont requises : Madame Sylvana D'INCA, Coordinatrice administrative aura la deuxi�me signature en plus des personnes pr�cit�es en ce qui concerne: les op�rations relatives aux frais de personnel (ONSS, Pr�compte professionnel) et les transferts entre les. diff�rents comptes.

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. ler. II est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination : �Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de Li�ge�.

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli place de la R�publique Fran�aise, 1 (2�me Etage) � 4000 Li�ge, Arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la Province de Li�ge par' d�cision du Conseil d'administration apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet des formalit�s de publicit� pr�vues � l'article 26 novies de" la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 3. L'association a pour but de rapprocher les travailleurs et futurs travailleurs des associations, services' et institutions tant publiques que priv�es, situ�es en Province de Li�ge et inscrivant leurs activit�s dans le' domaine de l'action sociale au sens large du terme, de les informer, de les documenter et d'am�liorer leurs connaissances face � l'�volution des r�alit�s sociales.

A cette fin, l'association peut notamment ;

Mentionner suri derni�re page du Voleta : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a) �tablir et entretenir des rapports avec les dirigeants, les travailleurs sociaux et les repr�sentants des associations, services et institutions vis�s ci-dessus et leur apporter toute aide logistique notamment par la mise � disposition de locaux dont elle assure la gestion.

b) g�rer un centre de documentation sp�cialis� dans les domaines psycho-m�dico-sociaux,

c) constituer et tenir � jour une banque de donn�es sociales reprenant les associations, services et institutions psycho-m�dico-sociaux situ�s en Province de Li�ge,

d) �tablir les concertations et les coordinations jug�es utiles entre les associations, services et institutions vis�s ci-dessus,

e) organiser et apporter son soutien � des r�unions d'information, colloques, journ�es d'�tudes, congr�s,

formations, ..., visant � mieux appr�hender les probl�matiques sociales et � perfectionner les connaissances

m�thodologiques et l�gislatives en la mati�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association s'interdit toute activit� d'ordre individuel ou qui aurait pour effet de la faire se substituer pour la

poursuite de leur objet, � l'une ou l'autre des associations, services et institutions qu'elle regroupe.

Elle s'interdit toute ing�rence dans les domaines philosophique, religieux et politique.

L'objet de l'association pourra �tre �tendu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et conform�ment � l'article

29 des pr�sents statuts, apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art. 4. Le nombre des membres effectifs est limit� � 41. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps sur

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Des membres effectifs et adh�rents

Art. 6. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs, et de membres adh�rents. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents l'admission des membres effectifs. Sa d�cision est sans recours et ne doit pas �tre motiv�e. Chaque personne morale d�signe la ou les personnes physiques habilit�es � la repr�senter. Il lui appartient de mettre fin en tout temps au mandat de ses repr�sentants et de proc�der ainsi � leur remplacement.

Parmi les membres effectifs, sur proposition du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge, figure au moins une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s :

�% Conseil provincial avec un minimum de quatre repr�sentants,

Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant

dans ses attributions les Affaires sociales.

Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il

s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

-fa Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

L'assembl�e g�n�rale veille � ce que le conseil d'administration soit repr�sentatif des associations, services et institutions tant publics que priv�s et que parmi eux toutes les opinions ne cessent pas d'�tre �galement et �quitablement repr�sent�es.

Tout membre qui perd la qualit� en raison de laquelle il a �t� admis est r�put� d�missionnaire � la fin de l'exercice social en cours et il est pourvu d'office � son remplacement.

Art. 7. L'association comprend en outre des adh�rents, qui, sans en faire partie ni participer � sa gestion, suivent ses travaux, peuvent y prendre part, b�n�ficier de sa documentation et des divers avantages qu'elle offre.

L'affiliation des membres adh�rents est subordonn�e � leur acceptation par le conseil d'administration.

Art.8. Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relatif aux associations sans but lucratif, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission ou de d�mission d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur d'une procuration. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art. 9. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd :

par le d�c�s,

-par la d�mission par l'int�ress� notifi�e au pr�sident du conseil d'administration,

" par la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� propos� en application de l'article 6 des statuts,

" par exclusion,

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" par d�faut de paiement de la cotisation, redevance ou de toutes autres sommes g�n�ralement quelconques qui seraient dues et ce dans les deux mois de la date du rappel qui lui aura �t� adress� par lettre recommand�e � la poste,

" par l'absence � plus de la moiti� des r�unions et assembl�es g�n�rales de l'association durant deux ann�es cons�cutives,

.pour atteinte grave aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur ou pour tout autre motif grave propre � l'int�ress�.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses explications, oralement ou par �crit, devant l'assembl�e g�n�rale. Une fois le membre entendu, il se retire pour permettre � l'assembl�e de d�lib�rer et de statuer en dehors de sa pr�sence, le vote se faisant � bulletin secret. Cette exclusion sera soit d�finitive, soit limit�e dans le temps

Art. 10. Le membre effectif qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le montant des cotisations qu'il a vers�. Les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer des scell�s ni provoquer d'inventaires.

Administration, gestion journali�re, contr�le.

Art. 11, L'asscciation est administr�e par un conseil d'administration compos� de quinze membres au moins. Parmi lesquels doit obligatoirement figurer au moins une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s :

" Conseil provincial avec au minimum quatre repr�sentants,

" Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant dans ses attributions les Affaires sociales qui de plein droit assure la pr�sidence de l'association)..

" Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

la Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Toute d�signation de renouvellement de mandat est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire apr�s trois absences cons�cutives et non justifi�es aux r�unions du conseil ; il ne peut en outre �tre r��lu pendant un ternie de trois ans. La convocation qui suit deux absences injustifi�es est adress�e par pli recommand� et fait mention de la sanction �dict�e par le pr�sent alin�a.

Art. 12, Le conseil d'administration �lit �galement en son sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, � l'initiative du pr�sident, d'un des vice-pr�sidents ou de deux de ses membres,

Il ne peut d�lib�rer que si la majorit� est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation, indiquant l'ordre du jour, doit �tre envoy�e par lettre recommand�e � tous les membres et le conseil peut prendre une d�cision en ce cas, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En ce cas de partage, la voix du membre pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Chaque administrateur peut, par simple lettre, donner � l'un de ses coll�gues pouvoir de le repr�senter � une s�ance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut repr�senter ainsi plus d'un administrateur.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social et sign� par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident et de deux administrateurs.

Art. 14. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Tous ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil. Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous les d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous pr�ts ou avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ; donner mainlev�e, avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger et compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Le conseil �tablit tous r�glements n�cessaires � la bonne marche de l'association, et notamment ceux d�terminant la participation des adh�rents � ses travaux et l'acc�s � sa documentation. Ces r�glements sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

4 , -j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15. A son initiative, le conseil peut aussi d�l�guer � toute personne morale du secteur priv� ou tout pouvoir public la d�signation, pour une dur�e ind�termin�e, d'un(e) directeur(trice) charg�(e) de la gestion journali�re de l'association.

L'accord du conseil sur la personne pr�sent�e est de droit et n'est soumis � aucune condition ni justification. Si la r�mun�ration du personnel incombe � la personne morale ou au pouvoir public susmentionn�, les pouvoirs du conseil se limitent � lui donner un avis circonstanci�.

Quant � la mani�re de travailler et aux m�rites du personnel, Ils sont fix�s par le(s) statut(s) dont il d�pend. Les pr�rogatives, fonctions, t�ches, ..., sont fix�es conjointement par le conseil et l'autorit� dont le personnel d�pend juridiquement, autorit� dont le repr�sentant est de droit membre du conseil d'administration.

Tous �crits, comme tous actes relatifs � la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par le(la) directeur(trice).

Art. 16. Les actes et �crits, autres que de gestion journali�re (moins de 2.500 � ), sont sign�s par deux membres du conseil d'administration au moins ou par un membre du Conseil d'administration et le(la) directeur(trice).

I1 en est de m�me de toute quittance, des ch�ques et effets sur tous �tablissements financiers, tous ch�ques et mandats postaux.

D�l�gation des signatures

Celle-ci est donn�e � Madame Katty FIRQUET, � Madame Sylvie ETIENNE et � Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO. Une seule signature est requise pour les montants inf�rieurs � 2500,00 E. Pour les montants sup�rieurs, deux signatures sont requises : Madame Sylvana D'INCA, Coordinatrice administrative aura la deuxi�me signature en plus des personnes pr�cit�es en ce qui concerne les op�rations relatives aux frais de personnel (ONSS, Pr�compte professionnel) et les transferts entre les diff�rents comptes.

Art. 17. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un v�rificateur aux comptes d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit. Moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, il pourra recourir aux services d'un expert lorsque des comp�tences particuli�res seront n�cessaires. Le v�rificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et documents. Il fait � l'assembl�e g�n�rale annuelle rapport sur son op�ration de contr�le. Le v�rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Assembl�e g�n�rale

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a tous les pouvoirs dans le cadre de la loi et des statuts et ses d�cisions prises dans les formes pr�vues et les pr�sents statuts sont obligatoires pour tous les membres. Sont de sa comp�tence, entre autres :

a) prendre les mesures utiles dans l'int�r�t de l'association,

b) modifier les statuts,

c) nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires,

d) approuver les budgets et comptes et donner d�charge aux membres du conseil d'administration,

e) arr�ter les r�glements int�rieurs pr�sent�s par le conseil d'administration,

f) entendre les rapports du conseil d'administration sur la situation financi�re et morale ainsi que le rapport d'activit�s,

g) accepter les membres effectifs,

h) exclure un membre effectif ou un membre adh�rent,

i) dissoudre volontairement l'association,

j) toute autre question qui lui serait soumise par le conseil d'administration.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ; il fixe les jours, heure et lieu de la r�union et l'ordre du jour. La convocation a lieu par simple lettre missive adress�e par la poste � chacun des membres effectifs � l'adresse qu'il a indiqu�e.

Les convocations doivent �tre envoy�es aux membres huit jours au moins avant la r�union. Elles doivent porter l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Pour les modifications aux statuts, l'ordre du jour doit mentionner les nouveaux textes propos�s. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour.

Art. 20. En outre, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, sur requ�te d'un cinqui�me des membres au moins, indiquant les points qu'ils d�sirent voir figurer � l'ordre du jour. L'assembl�e doit se tenir dans les quinze jours de la requ�te.

Art. 21. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion d'un associ� ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� dont il sera question aux articles 29 et suivants des pr�sents statuts.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 23. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les extraits de ces r�solutions, sign�s par le pr�sident et l'un des membres du conseil d'administration, font foi � l'�gard des tiers.

Budgets et comptes.

Art, 24. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui

leur sont confi�es. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et

aucun des membres ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 25, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Dans le courant du

premier semestre de chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Les recettes de l'association se composent de

a)recettes annuelles ordinaires comprenant

- les cotisations et souscription des membres,

- les subventions des pouvoirs publics et notamment de la Province de Li�ge,

- les ressources r�sultant de l'exercice et de ses activit�s,

- toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent,

b) recettes extraordinaires

-les subventions exceptionnelles � affectation pr�cise; l'association devant rendre compte de leur emploi

particulier,

-les dons et legs,

- le produit des ventes et services,

- toutes les autres ressources accidentelles,

Les d�penses de l'association se composent de

a) d�penses ordinaires soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association dont une quote-part pour l'amortissement du mat�riel mis � la disposition de l'association,

b) d�penses extraordinaires soit celles effectu�es sur subventions et affectations pr�cises ou ayant un

caract�re occasionnel ou toutes autres d�penses non courantes.

Art. 27, Les budgets et les comptes de l'association seront, dans la quinzaine de leur adoption par

l'assembl�e g�n�rale, soumis pour contr�le au Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art. 28. Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations � acquitter par chaque cat�gorie de

membres et le propose � l'assembl�e g�n�rale dans le budget annuel.

Le montant maximum des cotisations annuelles est de 50 euros.

Le membre effectif ou adh�rent agr�� dans le courant d'une ann�e sociale paie, pour l'ann�e en cours, une

cotisation proportionnelle au mois restant � courir.

Modification des statuts,

dissolution et liquidation.

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art, 30. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle, Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation, apr�s apurement du passif, devra �tre remise � la Province de Li�ge de m�me que toutes documentations, collections, biblioth�ques, etc... qui subsisteraient.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalit�s de publicit� voulues, le tout conform�ment aux modalit�s pr�vues aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Liste des membresde l'Assembl�e g�n�rale Pr�sident :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national :490415-238-78

Secr�taire :

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier:

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs :

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Place du March� 2 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Ville de Li�ge :207.343.933

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41 - 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77

Madame Nathalie BOSMANS, Rue Malgagn�e 3 � 4040 HERSTAL - n� national : 690603-332-02

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orhan, 33 - 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Sylvie ETIENNE, Rue du Flac 59 � 4650 HERVE - n� national :750317-184-29

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE - n� national : 660605-070-44

Madame Sandra GASPAROTTO, Rue Soubre 35 � 4030 GRIVEGNEE - n� national : 611107-092-86

Madame Marisa GIANCANE, Rue Swaoeux � 4000 LIEGE - n� national: 611209-234-85

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE- n� national : 531212-012-49

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 L1EGE - n� national : 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national 601117-204-41

Monsieur Damien KREIT, Avenue de l'Observatoire 16 - 4000 LIEGE - n� national : 500428-127-14

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J.J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national 501015-055-33

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23 - 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur Bemart MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge 207.725.104

Monsieur Philippe MAASSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Flavia MORASSI, Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET - n� national

710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Liste des membres du Conseil d'Administration

Pr�sident :

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Province de Li�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national :490415-238-78

Secr�taire

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier:

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs :

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Avenue Rogier, 26/011 - 4000 LIEGE - n� national :

480829-076-21

It I

e

fi�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41 - 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRIST1ANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban, 33 - 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Sylvie ETIENNE, Rue du Hac 59 � 4650 HERVE - n� national : 750317-184-29

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE - n� national : 660605-070-44

Madame Sandra GASPAROTTO, Rue Soubre 35 - 4030 GRIVEGNEE - n� national : 611107-092-86

Madame Marisa GIANCANE, Rue Swapeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Monsieur Philippe MAASSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE- n� national : 531212-012-49

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE - n� national : 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national : 601117-204-41

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J.J. merlot 19 � 4430 ANS - n� national : 501015-055-33

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23- 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur Bernard MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Philippe MAASSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Flavia MORASSI, Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET - n� national

710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser, 174, 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de Li�ge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard d'Avroy 28-30 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 406726047

Objet de l'acte :

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 20 d�cembre 2011 et du 3 mai 2012

Texte : N. 2463146, Centre d'Etudes et de Documentation sociales de la Province de Li�ge.

1. D�missions et remplacements des membres

2. Changement du si�ge social

3. Remplacement du terme "D�putation permanente du Conseil provincial " par "Coll�ge provincial du Conseil Provincial"

1, D�missions et remplacements des membres

Remplacement de Monsieur Ren� GOREUX par Monsieur Philippe MARSSEN

Remplacement de Monsieur Jean-Michel NEUSKIN par Madame Sandra GASPAROTTO

2. Changement du Si�ge Social

Le Si�ge social du Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de Li�ge est �tabli place:

de la R�publique Fran�aise 1 � 4000 Li�ge.

3. Remplacement du terme "D�putation permanente du Conseil provincial " par "Coll�ge provincial du Conseil Provincial"dans les statuts.

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e,

Art.1er. Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination : �Centre d'Etudes et de: Documentation sociales de la Province de Li�ge�,

Art.2. Le si�ge de l'association est �tabli place de la R�publique Fran�aise, 1 � 4000 Li�ge, Arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la Province de Li�ge par d�cision du Conseil d'administration apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet des formalit�s de publicit� pr�vues � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.3, L'association a pour but de rapprocher les travailleurs et futurs travailleurs des associations, services' et institutions tant publiques que priv�es, situ�es en Province de Li�ge et inscrivant leurs activit�s dans le: domaine de l'action sociale au sens large du terme, de les informer, de les documenter et d'am�liorer leurs; connaissances face � l'�volution des r�alit�s sociales.

A cette fin, l'association peut notamment :

a) �tablir et entretenir des rapports avec les dirigeants, les travailleurs sociaux et les repr�sentants des associations, services et institutions vis�s ci-dessus et leur apporter toute aide logistique notamment par la mise � disposition de locaux dont elle assure la gestion,

b) g�rer un centre de documentation sp�cialis� dans les domaines psycho-m�dico-sociaux,

c) constituer et tenir � jour une banque de donn�es sociales reprenant les associations, services et: j institutions psycho-m�dico-sociaux situ�s en Province de Li�ge,

d) �tablir les concertations et les coordinations jug�es utiles entre les associations, services et institutions vis�s ci-dessus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

e) organiser et apporter son soutien � des r�unions d'information, colloques, journ�es d'�tudes, congr�s,

formations, ..., visant � mieux appr�hender les probl�matiques sociales et � perfectionner les connaissances

m�thodologiques et l�gislatives en la mati�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association s'interdit toute activit� d'ordre individuel ou qui aurait pour effet de la faire se substituer pour la

poursuite de leur objet, � l'une ou l'autre des associations, services et institutions qu'elle regroupe.

Elle s'interdit toute ing�rence dans les domaines philosophique, religieux et politique,

L'objet de l'association pourra �tre �tendu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et conform�ment � l'article

29 des pr�sents statuts, apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art.4. Le nombre des membres effectifs est limit� � 41. Le nombre de membres adh�rents est Illimit�,

Art.5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps sur

d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Des membres effectifs et adh�rents.

Att.6. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs, et de membres adh�rents. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents l'admission des membres effectifs. Sa d�cision est sans recours et ne doit pas �tre motiv�e. Chaque personne morale d�signe la ou les personnes physiques habilit�es � la repr�senter. li lui appartient de mettre fin en tout temps au mandat de ses repr�sentants et de proc�der ainsi � leur remplacement,

parmi les membres effectifs, sur proposition du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge, figure au moine une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s

'Conseil provincial avec un minimum de quatre repr�sentants,

" Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant dans ses attributions les Affaires sociales.

'Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

" le Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

L'assembl�e g�n�rale veille � ce que le conseil d'administration soit repr�sentatif des associations, services et institutions tant publics que priv�s et que parmi eux toutes les opinions ne cessent pas d'�tre �galement et �quitablement repr�sent�es.

Tout membre qui perd la qualit� en raison de laquelle il a �t� admis est r�put� d�missionnaire � la fin de l'exercice social en cours et il est pourvu d'office � son remplacement.

Art.7, L'association comprend en outre des adh�rents, qui, sans en faire partie ni participer � sa gestion, suivent ses travaux, peuvent y prendre part, b�n�ficier de sa documentation et des divers avantages qu'elle offre.

L'affiliation des membres adh�rents est subordonn�e � leur acceptation par le conseil d'administration.

Art.8. Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relatif aux associations sans but lucratif, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission ou da d�mission d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur d'une procuration. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art.9. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd

" par le d�c�s,

par la d�mission par l'int�ress� notifi�e au pr�sident du conseil d'administration,

.par la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� propos� en application de l'article 6 des

statuts,

" par exclusion,

par d�faut de paiement de la cotisation, redevance ou de toutes autres sommes g�n�ralement quelconques qui seraient dues et ce dans les deux mois de la date du rappel qui lui aura �t� adress� par lettre recommand�e � la poste,

'par l'absence � plus de la moiti� des r�unions et assembl�es g�n�rales de l'association durant deux ann�es cons�cutives,

pour atteinte grave aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur ou pour tout autre motif grave propre � l'int�ress�.

(1

,i.

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L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses explications, oralement ou par �crit, devant l'assembl�e g�n�rale. Une fois le membre entendu, il se retire pour permettre � l'assembl�e de d�lib�rer et de statuer en dehors de sa pr�sence, le vote se faisant � bulletin secret. Cette exclusion sera soit d�finitive, soit limit�e dans le temps

Art,10. Le membre effectif qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le montant des cotisations qu'il a vers�. Les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer des scell�s ni provoquer d'inventaires.

Administration, gestion journali�re, contr�le.

Art.11, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quinze membres au moins. Parmi lesquels doit obligatoirement figurer au moins une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s

-Conseil provincial avec au minimum quatre repr�sentants,

-Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant dans ses attributions les Affaires sociales qui de plein droit assure la pr�sidence de l'association).,

-Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

-la Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Toute d�signation de renouvellement de mandat est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire apr�s trois absences cons�cutives et non justifi�es aux r�unions du conseil ; il ne peut en outre �tre r��lu pendant un terme de trois ans. La convocation qui suit deux absences injustifi�es est adress�e par pli recommand� et fait mention de la sanction �dict�e par le pr�sent alin�a.

Art.12. Le conseil d'administration �lit �galement en son sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.13. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, � l'initiative du pr�sident, d'un des vice-pr�sidents ou de deux de ses membres.

II ne peut d�lib�rer que si la majorit� est pr�sente ou repr�sent�e, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation, indiquant l'ordre du jour, doit �tre envoy�e par lettre recommand�e � tous les membres et le conseil peut prendre une d�cision en ce cas, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En ce cas de partage, la voix du membre pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Chaque administrateur peut, par simple lettre, donner � l'un de ses coll�gues pouvoir de le repr�senter � une s�ance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut repr�senter ainsi plus d'un administrateur.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social et sign� par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident et de deux administrateurs,

Art.1.4, Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Tous ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil, Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts ou avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ; donner mainlev�e, avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Le conseil �tablit tous r�glements n�cessaires � la bonne marche de l'association, et notamment ceux d�terminant la participation des adh�rents � ses travaux et l'acc�s � sa documentation. Ces r�glements sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.15. A son initiative, le conseil peut aussi d�l�guer � toute personne morale du secteur priv� ou tout pouvoir public la d�signation, pour une dur�e ind�termin�e, d'un(e) directeur(trice) charg�(e) de la gestion journali�re de l'association,

L'accord du conseil sur la personne pr�sent�e est de droit et n'est soumis � aucune condition ni justification. Si la r�mun�ration du personnel incombe � la personne morale ou au pouvoir public susmentionn�, les pouvoirs du conseil se limitent � lui donner un avis circonstanci�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quant � la mani�re de travailler et aux m�rites du personnel, ils sont fix�s par le(s) statut(s) dont il d�pend, Les pr�rogatives, fonctions, t�ches .., sont fix�es conjointement par le conseil et l'autorit� dont le personnel d�pend juridiquement, autorit� dont le repr�sentant est de droit membre du conseil d'administration.

Tous �crits, comme tous actes relatifs � la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par le(la) directeur(trice),

Art.16. Les actes et �crits, autres que de gestion journali�re (moins de 2.500 euros), sont sign�s par deux membres du conseil d'administration au moins ou par un membre du Conseil d'administration et le(la) directeur(trice).

Il en est de m�me de toute quittance, des ch�ques et effets sur tous �tablissements financiers, tous ch�ques et mandats postaux.

D�l�gation des signatures

Celle-ci est donn�e � Madame Katty EIRQUET, � Monsieur Bernard POURVEUR et � Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO. Une seule signature est requise pour les montants inf�rieurs � 2500,00 � . Pour les montants sup�rieurs, deux signatures sont requises : Madame Sylvana D'INCA, Coordinatrice administrative aura la deuxi�me signature en plus des personnes pr�cit�es en ce qui concerne les op�rations relatives aux frais de personnel (ONSS, Pr�compte professionnel) et les transferts entre les diff�rents comptes.

Art.17. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un v�rificateur aux comptes d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit. Moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, il pourra recourir aux services d'un expert lorsque des comp�tences particuli�res seront n�cessaires. Le v�rificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et documents. ll fait � l'assembl�e g�n�rale annuelle rapport sur son op�ration de contr�le. Le v�rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Assembl�e g�n�rale.

Art.18.L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a tous les pouvoirs dans le cadre de la loi et des statuts et ses d�cisions prises dans les formes pr�vues et les pr�sents statuts sont obligatoires pour tous les membres. Sont de sa comp�tence, entre autres :

a) prendre les mesures utiles dans l'int�r�t de l'association,

b) modifier les statuts,

c) nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires,

d) approuver les budgets et comptes et donner d�charge aux membres du conseil d'administration,

e) arr�ter les r�glements int�rieurs pr�sent�s par le conseil d'administration,

f) entendre les rapports du conseil d'administration sur la situation financi�re et morale ainsi que le rapport d'activit�s,

g) accepter les membres effectifs,

h) exclure un membre effectif ou un membre adh�rent,

i) dissoudre volontairement l'association,

j) toute autre question qui lui serait soumise par le conseil d'administration.

Art.19.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ; il fixe les jours, heure et lieu de la r�union et l'ordre du jour. La convocation a lieu par simple lettre missive adress�e par la poste � chacun des membres effectifs � l'adresse qu'il a indiqu�e.

Les convocations doivent �tre envoy�es aux membres huit jours au moins avant la r�union. Elles doivent porter l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Pour les modifications aux statuts, l'ordre du jour doit mentionner les nouveaux textes propos�s. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour.

Art.20. En outre, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, sur requ�te d'un cinqui�me des membres au moins, indiquant les points qu'ils d�sirent voir figurer � l'ordre du jour. L'assembl�e doit se tenir dans les quinze jours de la requ�te.

Art.21. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Art.22. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion d'un associ� ou dissclution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� dont il sera question aux articles 29 et suivants des pr�sents statuts.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art.23. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association,

Les extraits de ces r�solutions, sign�s par le pr�sident et l'un des membres du conseil d'administration, font foi � l'�gard des tiers,

Budgets et comptes.

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.24. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur

scnt confi�es. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun

des membres ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Dans le courant du

premier semestre de chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Art.26. Les recettes de l'association se composent de

a)recettes annuelles ordinaires comprenant :

- les cotisations et souscription des membres,

- les subventions des pouvoirs publics et notamment de la Province de Li�ge,

- les ressources r�sultant de l'exercice et de ses activit�s,

- toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent,

b) recettes extraordinaires ;

-les subventions exceptionnelles � affectation pr�cise; l'association devant rendre compte de leur emploi

particulier,

-les dons et legs,

- le produit des ventes et services,

- toutes les autres ressources accidentelles. Les d�penses de l'association se composent de

a) d�penses ordinaires soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association dont une quote-part pour l'amortissement du mat�riel mis � la disposition de l'association,

b) d�penses extraordinaires soit celles effectu�es sur subventions et affectations pr�cises ou ayant un

caract�re occasionnel ou toutes autres d�penses non courantes.

Art.27, Les budgets et les comptes de l'association seront, dans la quinzaine de leur adoption par

l'assembl�e g�n�rale, soumis pour contr�le au Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art, 28, Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations � acquitter par chaque cat�gorie de

membres et le propose � l'assembl�e g�n�rale dans le budget annuel.

Le montant maximum des cotisations annuelles est de 50 euros.

Le membre effectif ou adh�rent agr�� dans le courant d'une ann�e sociale paie, pour l'ann�e en cours, une

cotisation proportionnelle au mois restant � courir,

Modification des statuts,

dissolution et liquidation.

Art.29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 30. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle, Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation, apr�s apurement du passif, devra �tre remise � la Province de Li�ge de m�me que toutes documentations, collections, biblioth�ques, etc... qui subsisteraient.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalit�s de publicit� voulues, le tout conform�ment aux modalit�s pr�vues aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Liste des membresde l'Assembl�e g�n�rale

Pr�sident :

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman, 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Province de Li�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national : 490415-238-78

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Secr�taire ;

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier:

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Place du March� 2 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Ville de Li�ge ; 207.343.933

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41 - 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77

Madame Nathalie BOSMANS, Rue Malgagn�e 3 � 4040 HERSTAL - n� national ; 690603-332-02

Madame Sabine DEMET, rue de la Lib�ration, 12 -4342 HOGNOUL

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban, 33 - 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE

Madame Sandra GASPAROTTO, Rue Soubre 35 � 4030 GRIVEGNEE - n� national : 611107-092-86

Madame Merise GIANCANE, rue Swaoeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE - n� national : 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national 601117-204-41

Monsieur Damien KREIT, Avenue de l'Observatoire 16 - 4000 LIEGE - n� national : 500428-127-14

Madame Pascale LAMBERT, rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE- n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, rue J.J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national 501015-055-33

Monsieur Vincent LIBERT, Rue des Moustias 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23 - 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur E3ernart MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207,725.104

Monsieur Philippe MAASSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Flavia MORASSI, CPAS Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national ; 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � VILLERS-LE-BOUILLET - n� national ; 710316-

053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Monsieur Philippe ROUSSEAU, Rue de Fechereux 108 � 4432 XHENDREMAEL - n� national : 550708-027-

64

Liste des membres du Conseil d'Administration

Pr�sident :

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman, 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Province de Li�ge ; 207,725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national : 490415-238-78

Secr�taire

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier :

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs :

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Avenue Rogier, 26/011 - 4000 LIEGE - n� national ;

480829-076-21

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n`

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41 - 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77

Madame Sabine DEMET, Rue de la Lib�ration, 12 4342 HOGNOUL

LL

R�serv�

au

Mddite'ur

belge

Volet B - Suite

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban, 33 - 4000 LIEGE - n� national i 601219-056-

39

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE

Madame Sandra GASPAROTTO, rue Soubre 35 - 4030 GRtVEGNEE - n� national*, 611107-092-86

Madame Merise GIANCANE, Rue Swapeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Monsieur Philippe MARSSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Christiane GOSSET, rue Wagner 181 � 4000 LIEGE

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE - n� national ; 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national : 601117-204-41

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, rue J.J. merlot 19 � 4430 ANS - n� national : 501015-055-33

Monsieur Vincent LIBERT, Rue des Moustias 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23- 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur Bernard MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge 207.725.104

Monsieur Philippe MARSSEN, Rue de l'Institut 130 � 4670 BLEGNY - n�490417-053-09

Madame Flavia MORASSI, CPAS rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � VILLERS-LE-BOUILLET - n� national : 710316-

, 053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser, 174, 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Monsieur Philippe ROUSSEAU, Rue de Fechereux 108 � 4432 XHENDREMAEL - n� national : 550708-027-

,64

Katty FIRQUET,

Pr�sidente

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011

��

Volet Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 Annexes du Moniteur belge

11. ION

t71REC-1

3 1 -05-

BE LGISCII-t ST

r?ESTL

Denomination: Centre d'Etudes e._~.~~. .-____...__._.... _...~___._....._. _.-_.. ............... .-_--

de Documentation Sociales de la Province de'

Li�ge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Boulevard d'Avroy 28-30 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 406726047

Objet de l'acte : D�mission et remplacement des membres - D�l�gation des signatures Modification de l'article 17

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 21 mars 2011

Texte : N. 2463/46. Centre d'Etudes et de Documentation sociales de la Province de Li�ge.

D�mission et remplacement des membres :

'D�mission de Monsieur Henri MASSET, Avenue Champ la Haut, 15 - 4053 EMBOURG - n� national 300324-073-52 remplac� par Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE :- n�_ national : 540518-078-66.

D�mission de Madame Marie-Fran�oise WERA �pouse NATALIS, Rue Fran�ois Poncelet 18 � 4367' CRISNEE - n� national : 510606-102-55. Dans l'attente de la d�signation de son successeur au poste de Responsable de la Maison du Social et de la Direction de l'ASBL CEDS, Monsieur Bernard POURVEUR; Rue

`

Louvrex 67N052 � 4000 LIEGE - n� national ; 710316-053-09 a �t� d�sign� pour assurer la gestion journali�re. de l'ASBL CEDS.

D�l�gation des signatures :

Celle-ci est donn�e � Madame Katty FIRQUET, � Monsieur Bernard POURVEUR en remplacement de Madame Marie-Fran�oise WERA �pouse NATALIS et � Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO. Une seule signature est requise pour les montants inf�rieurs � 2500,00 � . Pour les montants sup�rieurs, deux signatures sont. requises : Madame Sylvana D'INCA, Coordinatrice administrative aura la deuxi�me signature en plus des' personnes pr�cit�es en ce qui concerne les op�rations relatives aux frais de personnel (ONSS, Pr�compte: professionnel) et les transferts entre les diff�rents comptes.

"

Art.17. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un v�rificateur aux comptes d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit. Moyennant accord de rassembl�e g�n�rale, il pourra recourir aux services d'un expert lorsque des comp�tences particuli�res seront n�cessaires. Le v�rificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et documents. Il fait � l'assembl�e g�n�rale annuelle rapport sur son op�ration de contr�le. Le v�rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Liste des membres de l'Assembl�e g�n�rale

Pr�sidente :

Madame Katty FIRQUET, D�put� provincial, Rue Beeckman, 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Province de L�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national : 490415-238-78

11111

*iioesase+

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des p�rsonn�s

ayant pouvoir de repr�senter I'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Secr�taire :

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier :

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national 570623-165-93

Administrateurs :

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Place du March� 2 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

ville de Li�ge : 207.343.933

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41- 4000 LIEGE - n' national : 560418-393-77

Madame Nathalie BOSMANS, Rue Malgagn�e 3 � 4040 HERSTAL - n� national : 690603-332-02 "

Madame Sabine DEMET, Rue de la Lib�ration, 12 - 4342 HOGNOUL

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n' d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban, 33 - 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE

Madame Marisa GIANCANE, Rue Swapeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Monsieur Ren� GOREUX, Rue des Boules 18 � 4257 BELOZ - n� national : 540712-203-38

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE

Monsieur Jean-Michel HEUSKIN, Rue Large 36 � 4032 CHENEE - n� national : 620606-387-01

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE :- n� national : 540518-078-

66.Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national : 601117-204-41

Monsieur Damien KREIT, avenue de l'Observatoire 16 - 4000 LIEGE - n� national : 500428-127-14

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J. J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national : 501015-055-33

Monsieur Vincent LIBERT, Rue des Moustias 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23 - 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur Bernard MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau .15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise : 207.725.104

Madame Flavia MORASSI, CPAS Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue Louvrex 67A/052 � 4000 LIEGE - n� national : 710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Monsieur Philippe ROUSSEAU, Rue de Fechereux 108 � 4432 XHENDREMAEL - n� national : 550708-027-

64

Liste des membres du Conseil d'administration

Pr�sidente :

-Madame Katty FIRQUET, D�put� provincial, Rue Beeckman, 26 - 4000 LIEGE - n' d'entreprise de la

Province de L�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national : 490415-238-78

Secr�taire :

Monsieur Yvon HENRY, Chemin de Rouheid 191 � 4802 VERVIERS - n� national : 531213-241-81

Tr�sorier :

Monsieur Alain STASSART, Rue Sokeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national 570623-165-93

Administrateurs :

Monsieur Michel ANDRIEN, Rue des Peupliers 9 � 4550 NANDRIN - n� national : 540903-003-37

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Avenue Rogier. 26/011 - 4000 LIEGE - n� national

480829-076-21

Madame Denise BARCHY, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n'

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge, 41- 4000 LIEGE - n' national : 560418-393-77

Madame Sabine DEMET, Rue de la Lib�ration, 12 - 4342 HOGNOUL

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 �

4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Volet B - Suite

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban, 33 - 4000- --- __ __. _ __

LIEGE - n� national :601219-056-'

39

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE

Madame Marisa GIANCANE, Rue Swapeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Monsieur Ren� GOREUX, Rue des Boules 18 � 4257 BELOZ - n� national : 540712-203-38

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE

Monsieur Jean-Michel HEUSKIN, Rue Large 36 � 4032 CHENEE - n� national : 620606-387-01

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 - 4000 LIEGE :- n� national : 540518-078-

66.Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national : 601117-204-41

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J. J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national : 501015-055-33

Monsieur Vincent LIEERT, Rue des Moustias 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart, 23 - 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Monsieur Bernard MARLIER, Conseiller provincial, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise : 207.725.104

Madame Flavia MORASSI, CPAS Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue Louvrex 67Af052 � 4000 LIEGE - n� national : 710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Monsieur Philippe ROUSSEAU, Rue de Fechereux 108 � 4432 XHENDREMAEL - n� national : 550708-027-

64

Katty FIRQUET,

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�c,;erv�

e' au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de' Li�ge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place de la R�publique Fran�aise 1 (2�me Etage) - 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 406726047

obtet de l'acte : D�signations - D�missions et remplacements des membres

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 5 novembre 2013, du 5 mai 2014 et du 18 novembre 2014 Texte : N. 2463/46. Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de la Province de Li�ge.

1, D�missions et remplacement des membres

D�mission de Monsieur Michel ANDRIEN

D�mission de Monsieur Yvon HENRY,Secr�taire remplac� en cette qualit� par Monsieur Adrien FIEVET du=

Relais Social de Li�ge

D�mission de Madame Sandra GASPAROTTO et remplac�e par Monsieur R�gis SIMON, du Cripel

D�mission de Monsieur Philippe MAASSEN et remplac� par Monsieur Alain NICOLAS, de la DGASS

2. Nouvel administrateur

Madame Micha�lle MASUIR, Service des Maisons de Justice

3. D�signations provinciales :

Madame Muriel BRODURE-WILLAIN

Madame Sabine NANDRIN

Madame Vinciane PIRMOLIN

Madame Vinciane SOHET

En remplacement de

Madame Denise BARCHY

Madame Fabienne DETREMMERIE-CHRISTIANE

Monsieur Bernard MARLIER

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Art.ler. Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination : �Centre d'Etudes et de Documentation sociales de la Province de Li�ge�.

Art.2. Le si�ge de l'association est �tabli place de la R�publique Fran�aise, 1 (2�me Etage) � 4000 Li�ge,, Arrondissement judiciaire de Li�ge. il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la Province de Li�ge par d�cision du Conseil d'administration apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de, Li�ge.

Toute modifioation du si�ge social doit faire l'objet des formalit�s de publicit� pr�vues � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.3. L'association a pour but de rapprocher les travailleurs et futurs travailleurs des associations, services' et institutions tant publiques que priv�es, situ�es en Province de Li�ge et inscrivant leurs activit�s dans le domaine de l'action sociale au sens large du ternie, de les informer, de les documenter et d'am�liorer leurs' connaissances face � l'�volution des r�alit�s sociales.

A cette fin, l'association peut notamment ;

Mentionner sur la derrii�re p ige du Volet B �ti recta : Nom et qualit� dei notaire instnimentant oit de la personne oit d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) �tablir et entretenir des rapports avec les dirigeants, les travailleurs sociaux et les repr�sentants des associations, services et institutions vis�s ci-dessus et leur apporter toute aide logistique notamment par la mise � disposition de locaux dont elle assure la gestion.

b) g�rer un centre de documentation sp�cialis� dans les domaines psycho-m�dico-sociaux,

c) constituer et tenir � jour une banque de donn�es sociales reprenant les associations, services et institutions psycho-m�dico-sociaux situ�s en Province de Li�ge,

d) �tablir les concertations et les coordinations jug�es utiles entre les associations, services et institutions vis�s ci-dessus,

e) organiser et apporter son soutien � des r�unions d'information, colloques, journ�es d'�tudes, congr�s,

formations, visant � mieux appr�hender les probl�matiques sociales et � perfectionner les connaissances

m�thodologiques et l�gislatives en la mati�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

L'association s'interdit toute activit� d'ordre individuel ou qui aurait pour effet de la faire se substituer pour la

poursuite de leur objet, � l'une ou l'autre des associations, services et institutions qu'elle regroupe.

Elle s'interdit toute ing�rence dans les domaines philosophique, religieux et politique.

L'objet de l'association pourra �tre �tendu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et conform�ment � l'article

29 des pr�sents statuts, apr�s accord pr�alable du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art.4. Le nombre des membres effectifs est limit� � 41. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Art.5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps sur

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Des membres effectifs et adh�rents.

Art.6. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs, et de membres adh�rents. L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents l'admission des membres effectifs. Sa d�cision est sans recours et ne doit pas �tre motiv�e. Chaque personne morale d�signe la ou les personnes physiques habilit�es � la repr�senter. 11 lui appartient de mettre fin en tout temps au mandat de ses repr�sentants et de proc�der ainsi � leur remplacement.

Parmi les membres effectifs, sur proposition du Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge, figure au moins une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s :

'Conseil provincial avec un minimum de quatre repr�sentants,

'Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant dans ses attributions les Affaires sociales.

'Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

la Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

L'assembl�e g�n�rale veille � ce que le conseil d'administration soit repr�sentatif des associations, services et institutions tant publics que priv�s et que parmi eux tcutes les opinions ne cessent pas d'�tre �galement et �quitablement repr�sent�es.

Tout membre qui perd la qualit� en raison de laquelle il a �t� admis est r�put� d�missionnaire � la fin de l'exercice social en cours et il est pourvu d'office � son remplacement.

Art.7. L'association comprend en outre des adh�rents, qui, sans en faire partie ni participer � sa gestion, suivent ses travaux, peuvent y prendre part, b�n�ficier de sa documentation et des divers avantages qu'elle offre.

L'affiliation des membres adh�rents est subordonn�e � leur acceptation par le conseil d'administration.

Art.8. Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relatif aux associations sans but lucratif, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission ou de d�mission d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont Investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur d'une procuration. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art.9. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd :

" par le d�c�s,

'par la d�mission par l'int�ress� notifi�e au pr�sident du conseil d'administration,

" par la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� propos� en application de l'article 6 des

statuts,

'par exclusion,

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" par d�faut de paiement de la cotisation, redevance ou de toutes autres sommes g�n�ralement quelconques qui seraient dues et ce dans les deux mois de la date du rappel qui lui aura �t� adress� par lettre recommand�e � la poste,

" par l'absence � plus de la moiti� des r�unions et assembl�es g�n�rales de l'association durant deux ann�es cons�cutives,

" pour atteinte grave aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur ou pour tout autre motif grave propre � l'int�ress�.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses explications, oralement ou par �crit, devant l'assembl�e g�n�rale. Une fois le membre entendu, il se retire pour permettre � l'assembl�e de d�lib�rer et de statuer en dehors de sa pr�sence, le vote se faisant � bulletin secret. Cette exclusion sera soit d�finitive, soit limit�e dans le temps

Art.10. Le membre effectif qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le montant des cotisations qu'il a vers�. Les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer des scell�s nl provoquer d'inventaires.

Administration, gestion journali�re, contr�le.

Art.11, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quinze membres au moins. Parmi lesquels doit obligatoirement figurer au moins une personne physique appartenant � chacune des institutions cit�es ci-apr�s

'Conseil provincial avec au minimum quatre repr�sentants,

'Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge pour cette institution, il s'agira du D�put� provincial ayant dans ses attributions les Affaires sociales qui de plein droit assure la pr�sidence de l'association)..

'Direction g�n�rale de l'Administration centrale provinciale et des Affaires sociales (pour cette institution, il s'agira du Directeur g�n�ral lui-m�me ou de son repr�sentant).

" la Maison du Social de la Province de Li�ge, sa (son) responsable.

Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Toute d�signation de renouvellement de mandat est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire apr�s trois absences cons�cutives et non justifi�es aux r�unions du conseil ; il ne peut en outre �tre r��lu pendant un terme de trois ans. La convocation qui suit deux absences injustifi�es est adress�e par pli recommand� et fait mention de la sanction �dict�e par le pr�sent alin�a.

Art,12. Le conseil d'administration �lit �galement en son sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.13. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, � l'initiative du pr�sident, d'un des vice-pr�sidents ou de deux de ses membres.

Il ne peut d�lib�rer que si la majorit� est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation, indiquant l'ordre du jour, doit �tre envoy�e par lettre recommand�e � tous les membres et le conseil peut prendre une d�cision en ce cas, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En ce cas de partage, la voix du membre pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Chaque administrateur peut, par simple lettre, donner � l'un de ses coll�gues pouvoir de le repr�senter � une s�ance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut repr�senter ainsi plus d'un administrateur.

Les d�lib�rations du conseil sont ccnstat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social et sign� par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident et de deux administrateurs,

Art,14, Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Tous ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil. Dans cet ordre d'id�es, ii peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts ou avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ; donner mainlev�e, avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Le conseil �tablit tous r�glements n�cessaires � la bonne marche de l'association, et notamment ceux d�terminant la participation des adh�rents � ses travaux et l'acc�s � sa documentation. Ces r�glements sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

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Art.15, A son initiative, le conseil peut aussi d�l�guer � toute personne morale du secteur priv� ou tout pouvoir public la d�signation, pour une dur�e ind�termin�e, d'un(e) directeur(trice) charg�(e) de la gestion journali�re de l'association.

L'accord du conseil sur la personne pr�sent�e est de droit et n'est soumis � aucune condition ni justification. SI la r�mun�ration du personnel incombe � la personne morale ou au pouvoir public susmentionn�, les pouvoirs du conseil se limitent � lui donner un avis circonstanci�.

Quant � la mani�re de travailler et aux m�rites du personnel, ils sont fix�s par le(s) statut(s) dont il d�pend, Les pr�rogatives, fonctions, t�ches, ..., sont fix�es conjointement par le conseil et l'autorit� dont le personnel d�pend juridiquement, autorit� dont le repr�sentant est de droit membre du conseil d'administration.

Tous �crits, comme tous actes relatifs � la gestion journali�re, sont sign�s par ie pr�sident ou par te(la) directeur(trice).

Art.16. Les actes et �crits, autres que de gestion journali�re (moins de 2.500 euros), sont sign�s par deux membres du conseil d'administration au moins ou par un membre du Conseil d'administration et le(la) directeur(trice).

Il en est de m�me de toute quittance, des ch�ques et effets sur' tous �tablissements financiers, tous ch�ques et mandats postaux.

D�l�gation des signatures ;

Celle-ci est donn�e � Madame Katty FIRQUET, � Madame Sylvie ETIENNE et � Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO. Une seule signature est requise pour les montants inf�rieurs � 2500,00 � . Pour les mentants sup�rieurs, deux signatures sont requises ; Madame Sylvana D'INCA, Coordinatrice administrative aura la deuxi�me signature en plus des personnes pr�cit�es en ce qui concerne les op�rations relatives aux frais de personnel (ONSS, Pr�compte professionnel) et tes transferts entre les diff�rents comptes.

Art.17. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un v�rificateur aux comptes d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit. Moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, il pourra recourir aux services d'un expert lorsque des comp�tences particuli�res seront n�cessaires. Le v�rificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et documents. Il fait � l'assembl�e g�n�rale annuelle rapport sur son op�ration de contr�le. Le v�rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Assembl�e g�n�rale.

Art.18.L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a tous les pouvoirs dans le cadre de la loi et des statuts et ses d�cisions prises dans les formes pr�vues et les pr�sents statuts sont obligatoires pour tous les membres. Sont de sa comp�tence, entre autres :

a) prendre les mesures utiles dans l'int�r�t de l'association,

b) modifier les statuts,

c) nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires,

d) approuver les budgets et comptes et donner d�charge aux membres du conseil d'administration,

e) arr�ter les r�glements int�rieurs pr�sent�s par le conseil d'administration,

f) entendre les rapports du conseil d'administration sur la situation financi�re et morale ainsi que le rapport d'activit�s,

g) accepter les membres effectifs,

h) exclure un membre effectif ou un membre adh�rent,

i) dissoudre volontairement l'association,

j) toute autre question qui lui serait soumise parle conseil d'administration.

Art.19.L`assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ; il fixe les jours, heure et lieu de la r�union et l'ordre du jour. La convocation a lieu par simple lettre missive adress�e par la poste � chacun des membres effectifs � l'adresse qu'il a indiqu�e.

Les convocations doivent �tre envoy�es aux membres huit jours au moins avant la r�union. Elles doivent porter l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, Pour les modifications aux statuts, l'ordre du jour doit mentionner les nouveaux textes propos�s. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour,

Art.20. E=n outre, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, sur requ�te d'un cinqui�me des membres au moins, indiquant les points qu'ils d�sirent voir figurer � l'ordre du jour. L'assembl�e doit se tenir dans les quinze jours de la requ�te,

Art.21. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Art.22, L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion d'un associ� ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� dont il sera question aux articles 29 et suivants des pr�sents statuts.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art.23. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association.

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Les extraits de ces r�solutions, sign�s par le pr�sident et l'un des membres du conseil d'administration, font foi � l'�gard des tiers.

Budgets et comptes.

Art.24. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur

sont confi�es. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun

des membres ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art, 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Dans le courant du

premier semestre de chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.26. Les recettes de l'association se composent de ;

a)recettes annuelles ordinaires comprenant :

- les cotisations et souscription des membres,

- les subventions des pouvoirs publics et notamment de la Province de Li�ge,

- les ressources r�sultant de l'exercice et de ses activit�s,

- toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent,

b) recettes extraordinaires

-les subventions exceptionnelles � affectation pr�cise; l'association devant rendre compte de leur emploi

particulier,

-les dons et legs,

- le produit des ventes et services,

- toutes les autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association se composent de :

a) d�penses ordinaires soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association dont une quote-part pour l'amortissement du mat�riel mis � la disposition de l'association,

b) d�penses extraordinaires soit celles effectu�es sur subventions et affectations pr�cises ou ayant un

caract�re occasionnel ou toutes autres d�penses non courantes.

Art.27. Les budgets et les comptes de l'association seront, dans la quinzaine de leur adoption par

l'assembl�e g�n�rale, soumis pour contr�le au Coll�ge provincial du Conseil provincial de Li�ge.

Art. 28. Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations � acquitter par chaque cat�gorie de

membres et le propose � l'assembl�e g�n�rale dans le budget annuel,

Le montant maximum des cotisations annuelles est de 50 euros.

Le membre effectif ou adh�rent agr�� dans le courant d'une ann�e sociale paie, pour l'ann�e en cours, une

cotisation proportionnelle au mois restant � courir.

Modification des statuts,

dissolution et liquidation.

Art.29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 30. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation, apr�s apurement du passif, devra �tre remise � la Province de Li�ge de m�me que toutes documentations, collections, biblioth�ques, etc... qui subsisteraient.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalit�s de publicit� voulues, le tout conform�ment aux modalit�s pr�vues aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Liste des membresde l'Assembl�e g�n�rale Pr�sident :

1

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Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman 26 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national : 500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 L1EGE - n� national : 490415-238-78

Secr�taire :

Monsieur Adrien FIEVET, Relais Social de Li�ge, Rue des Guilfemins 52 � 4000 LIEGE

Tr�sorier :

Monsieur Alain STASSART, Rue Sonkeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs ;

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Place du March� 2 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de fa

Ville de Li�ge : 207.343,933

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge 41 � 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77

Madame Nathalie BOSMANS, Rue Malgagn�e 3 � 4040 HERSTAL - n� national : 690603-332-02

Madame Muriel BRODURE W1LLAIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE

- n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban 33 � 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Sylvie ETIENNE, Rue du Hac 59 � 4650 HERVE - n� national ; 750317-184-29

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 L1EGE - n� national : 660605-070-44

Madame Marisa GIANCANE, Rue Swaoeux � 4000 LIEGE - n� national : 611209-234-85

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE - n� national : 531212-012-49

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 � 4000 L1EGE - n� national : 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national 601117-204-41

Monsieur Damien KREIT, Avenue de l'Observatoire 16 � 4000 LIEGE - n� national ; 500428-127-14

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonruelle 51 � 4000 LIEGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J. J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national : 501015-055-33

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart 23 � 4000 L1EGE - n� national : 540308-041-01

Madame Micha�lle MASU1R, Maison de Justice, Boulevard de la Sauveni�re 32 � 4000 LIEGE

Madame Flavia MORASSI, CPAS Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Madame Sabine NANDRIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge ; 207.725.104

Monsieur Alain NICOLAS, Rue Malles-Terres 24 - n� national : 580617-009-62

Madame Vinciane PIRMOLIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 L1EGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET - n� national :

710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Madame R�gis SIMON, CRIPEL, Place Xavier Neujean 19 B � 4000 LIEGE

Madame Vinciane SOHET, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge ; 207,725.104

Liste des membres du Conseil d'Administration

Pr�sident :

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Rue Beeckman, 26 - 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Province de Li�ge : 207.725,104

Vice- Pr�sidents :

Monsieur Giuseppe DAL ZOTTO, Rue Henri Masters 144 � 4910 THEUX - n� national :500912-019-25

Madame Gabrielle DELCOUR-CAJOT, Rue des Augustins 24 � 4000 LIEGE - n� national ; 490415-238-78

Secr�taire :

Monsieur Adrien FIEVET, Refais Social de Li�ge, Rue des Guillemins 52 � 4000 LIEGE

Tr�sorier ;

Monsieur Alain STASSART, Rue Sonkeu 18 � 4633 SOUMAGNE - n� national : 570623-165-93

Administrateurs

Madame Nicole ANOUL, Conseill�re communale, Place du March� 2 � 4000 LIEGE - n� d'entreprise de la

Ville de Li�ge ; 207.343.933

b

�

,41

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Volet B - Suite

Monsieur Nicolas BERG, Rue Bassenge 41 � 4000 LIEGE - n� national : 560418-393-77 _ '

Madame Muriel BRODURE-WILLAIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE ,

- n� d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Madame Catherine DUNGELHOEFF, Boulevard Fr�re Orban 33 � 4000 LIEGE - n� national : 601219-056-

39

Madame Sylvie ET1ENNE, Rue du Hac 59 � 4650 HERVE - n� national : 750317-184-29

Madame Rachel GARCET, Rue Ambiorix 43 � 4000 LIEGE - n� national :660605-070-44

Madame Merise GIANCANE, Rue Swaoeux � 4000 LIEGE - n� national ; 611209-234-85

Madame Christiane GOSSET, Rue Wagner 181 � 4000 LIEGE - n� national : 531212-012-49

Madame Marie-Christine JACQUES, Rue Bassenge 16 � 4000 LIEGE - n� national : 540518-078-66

Madame Jo�lle KEUSER, Rue des Awirs 303 � 4400 FLEMALLE - n� national 601117-204-41

Madame Pascale LAMBERT, Rue Jonrueile 51 � 4000 L1EGE - n� national : 590709-230-12

Monsieur Michel LAURENT, Rue J. J. Merlot 19 � 4430 ANS - n� national ; 501015-055-33

Monsieur Alain MALCHAIR, Place de Bronckart 23 � 4000 LIEGE - n� national : 540308-041-01

Madame Micha�lle MASUIR, Maison de Justice, Boulevard de la Sauveni�re 32 � 4000 L1EGE

Madame Flavia MORASSI, CPAS Rue des M�sanges 19 � 4121 NEUPRE - n� national : 610302-018-60

Madame Sabine NANDRIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 LIEGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207,725,104

Monsieur Alain NICOLAS, Rue Malles-Terres 24 - n� national : 580617-009-62

Madame Vinciane P1RMOLIN, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 L1EGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge : 207.725.104

Monsieur Bernard POURVEUR, Rue de la Fontaine 4 A � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET - n� national ;

710316-053-09

Madame Fran�oise RAOULT, Rue de l'Yser 174 � 4430 ANS - n� national : 510107-078-14

Madame R�gis SIMON, CRIPEL, Place Xavier Neujean 19 B � 4000 LIEGE

Madame Vinciane SOHET, Conseill�re provinciale, Rue Georges Cl�menceau 15 � 4000 L1EGE - n�

d'entreprise de la Province de Li�ge ; 207.725.104

Katty FIRQUET,

Pr�sidente

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : LIÈGE
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