CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : CEC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : CEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.828.786

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 848828786

Dénomination Centre d'Expression et de Créativité

(en entier)

(en abrégé) : C.E.C.Ch.

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de l'Air Pur, 106 - 4052 Beaufays

Objet de l'acte '' Nouveau Conseil d'Administration - changement de dénomination

Membres démissionnaires :

CHAPELLE- LESPIRE Marie-Louise, Administrateur, avenue des Lauriers 34 à 4053 Embourg

CLOSE-LECOCQ Jean-François (observateur), aux Grands Champs 16 à 4052 Beaufays

Nouveau Conseil d'administration du 10/612013

BURTON Laurent, Administrateur, avenue Albert ler 14 à 4053 Embourg

HAESBROECK BOULU Madeleine, Présidente, rue Bel Fays 23 à 4052 Beaufays HELMAN Colette, Secrétaire, rue de la Coopération 19 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont FAUCONNIER Jacques, Administrateur, rue de la Corniche 2 à 4050 Chaudfontaine JANSEN Dominique, Administrateur, avenue des Thermes 20 à 4050 Chaudfontaine LEGRAND-BRISCO Francine, Administrateur, voie de Liège 41 à 4053 Embourg ROLAND-VAN DEN BERG Carine, Administrateur, Bois Manant 27 à 4052 Beaufays ROLAND Jean-Pierre, observateur, vieux Chemin 2 à 4053 Embourg

THELEN Lionel, Administrateur, rue Fernand Huet 68 à 4053 Embourg

VAN DUYSE-BEYENS Marie-Claire, Administrateur, allée sur Sainval 23 à 4052 Beaufays

STATUTS DE L'ASBL CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE CHAUDFONTAINE

TITRE 1`r DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article V'-Dénomination

L'association est dénommée «CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE CHAUDFONTAINE», en abrégé

«C.E.C.Ch.»

Membres Fondateurs

Madeleine HAESBROECK, rue Bel Pays, 23 à 4052 Beaufays

Madame Colette HELMAN, rue de la Coopération, 19 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont

Madame Marie-Claire VAN DUYSE, allée sur Sainval, 23 à 4052 Beaufays

Monsieur Dominique JANSEN, avenue des Thermes, 20 à 4050 Chaudfontaine

Monsieur Sacques FAUCONNIER, rue de la Corniche, 2 à 4050 Chaudfontaine

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Article 2  Siège social et durée

Son siège social est établi Voie de l'Air Pur, 106 à 4052 Beaufays dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

11 peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Commune de Chaudfontaine, par décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 3  But social

L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement artistique dans la commune de Chaudfontaine.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques démocratiques de l'environnement socioculturel.

Elle a notamment pour mission :

a) d'initier l'apprentissage de différentes techniques artistiques;

b) de favoriser la créativité;

c) de développer la sensibilité, l'imaginaire;

d) de développer des projets intergénérationnels;

e) de favoriser le développement culturel des individus et des groupes par 1"expression et la créativité afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle.

f) de développer des partenariats avec des personnes, associations ou institutions.

A ces fins, l'association pourra exploiter tous services à but artistique, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs

Publics ou particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 4 Les membres de l'ASBL

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

Membres effectifs (10 minimum) qui sont :

- Les membres fondateurs

- Les élèves intéressés aux activités de l'ASBL et en ordre de cotisation de l'ASBL

- Les membres de droit, soit

cinq personnes politiques désignées par le Conseil Communal de Chaudfontaine selon k pacte culturel.

-Un représentant du Service de la Lecture publique de Chaudfontaine

- Toute personne souhaitant participer à la vie active du centre créatif et en ordre de cotisation de l'ASBL;

- Les représentants des groupements artistiques ou socio-culturels exerçant une activité dans la commune et en ordre de

cotisation de l'ASBL;

- un représentant des ateliers du centre créatif;

Membres adhérents qui sont:

Les élèves des différents ateliers du centre créatif âgés d'au moins 18 ans ou représentés par un de leurs parents qui ont payé

leur inscription au cours.

Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres avec l'indication de leur admission et sa date, et, éventuellement, leur démission, décès ou exclusion.

Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article S -- Les admissions de nouveaux membres

Toute personne ou association qui désire devenir membre de I'ASBL «Centre d'Expression et de créativité de Chaudfontaine» doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide de l'admission d'un nouveau membre. Cette demande est ensuite transmise à l'Assemblée Générale pour ratification.

Article 6  Cotisation des membres

Le montant et les modalités de versement de la cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

11 Au verso : Nom et signature

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du Conseil d'Administration.

Le maximum de cotisation est fixé à 15E pour les personnes physiques et 30E pour les personnes morales et leurs délégués,

les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Article 7 Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension

La qualité de membre se perd :

-parle décès;

-par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration;

-par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée Générale;

-par radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, pour

refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou tout autre motif grave.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration, avant la décision de l'Assemblée Générale.

En cas de cessation de la participation de membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

TITRE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  Composition de l'Assemblée Générale  Droit de vote

L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Tous les membres ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 9  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L' Assemblée Générale possède les pouvoirs qui Iui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

 la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs pour leur responsabilité vis-à vis de l'association;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

 l'exclusion d'un membre;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 10  Assemblées ordinaires et extraordinaires

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, en session ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire.

L' Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande au Président du Conseil d'Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d'Administration. Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que les associations membres souhaitent porter à l'ordre du jour.

Article 11 Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L' Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts.

Les convocations sont adressées, par le secrétaire, par courrier postal ou électronique, à chaque membre, au moins 8 jours

avant l'Assemblée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués. L'ordre du jour est joint à la convocation. L' Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : \ri Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réseriré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 12 -Fonctionnement de l'Assemblée Générale et majorité

L' Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des vice-présidents présents; à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

L' Assemblée Générale désigne les vérificateurs aux comptes qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'Administration, et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote n'entrent pas en ligne de compte, sauf dans les cas où une disposition légale impérative exige un quorum spécial.

Il est dressé procès-verbal des séances, consigné sur un registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et envoyés avec les convocation à l'Assemblée générale. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 13  Majorité spéciale

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 et/ ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 14  Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit suivant les nécessités, au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Il est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un représentant du Service de la Lecture publique de Chaudfontaine, d'un représentant de l'association des Peintres et Artistes associés de Ninane, d'un représentant des élèves du centre d'expression et de créativité, d'une ancienne animatrice du centre d'expression et de créativité et de cinq représentants politiques (pacte culturel).

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale et leur mandat est de trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Article 15 -- Convocation et délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par Íe président et le secrétaire. Des extraits peuvent être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 16  Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du conseil.

Article 17  Gestion journalière

On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés parle président, ou, à son défaut, , par un agent délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Article 18 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration et aux vérificateurs aux comptes.

Article 19  Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL  BUDGET  COMPTES

Article 20  Exercice social

L'exercice social commence le 1a janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 21 Compte de l'exercice

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 22  Fonds de réserve

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L'affectation de ces réserves est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 23 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale de l'association procède à la dévolution des biens de l'association',

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lesquels doivent être affectés à une fin désintéressée.

Article 24  Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif; à défaut, par le ou les règlement(s) d'ordre intérieur ; à défaut, par le

Conseil d'Administration.

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Dénomination CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE

(en entier) :

(en abrégé) : CEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de l'Air Pur 106 - 4052 BEAUFAYS

Objet de l'acte : Constitution de !'ASBL au 6/6/2012 - Dépôt des statuts

STATUTS DE L'ASBL CENTRED'EZPRESSION ET DE CREA.TIYITE DE CHA5FON7:4INE

TITRE r DENOMINATION, STEGE SOCIAL ET DIJREE

Article l"-Dénomination

L'association est dénommée «CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE», en abrégé «CEC»

Membres Fondateurs :

Madeleine HAESBROECK, rue Bel Pays, 23 à 4052 Beaufays

Madame Colette HELMEEN, rue de la Coopération, 19 à 4051 Vaux sous-Chèvremont

Madame Marie-CIaire VAN DUYSE, allée sur Sainval, 23 à 4052 Beaufays

Monsieur Dominique JANSEN, avenue des Thermes, 20 à 4050 Chaudfontaine

Monsieur Jacques FAUCONNIER, rue de la Corniche, 2 à 4050 Chaudfontaine

Article 2  Siège social et durée

Son siège social est établi Voie de I'Air Pur, 106 à 4052 Beaufays dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Commune de Chaudfontaine, par décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 3  But social

L'association a pour but, à I'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir le

développement artistique dans la commune de Chaudfontaine.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques démocratiques de l'environnement socio-culturel.

Elle a no lent pour mission :

a) d'initier l'apprentissage de différentes techniques artistiques;

b) de favoriser la créativité;

c) de développer la sensibilité, l'imaginaire;

d) de développer des projets intergénérationnele,

e) de favoriser le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

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la créativité afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle.

f) de développer des partenariats avec des personnes, associations ou institutions. A ces fins, l'association pourra exploitertous services à but artistique, passer toutes conventions utiles avec Ies Pouvoirs Publics ou particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 4 Les membres de ]'ASBL

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

Membres effectifs (10 minimum) qui sont :

- Les membres fondateurs

- Les élèves intéressés aux activités de 1'ASBL et en ordre de cotisation de ]'ASBL

- Les membres de droit, soit

cinq personnes politiques désignées par le Conseil Communal de-Chaudfontaine selon le

pacte culturel.

- Un représentant du Service de la Lecture publique de Chaudfontaine

- Toute personne souhaitant participer à la vie active du centre créatif et en ordre de

cotisation de 1'ASBL;

- Les représentants des groupements artistiques ou socio-culturels exerçant une activité

dans la commune et en ordre de cotisation de l'ASBL;

- un représentant des ateliers du centre créatif

Membres adhérents qui sont :

Les élèves des différents ateliers du centre créatif, âgés d'au moins I8 ans ou représentés par

un de leurs parents qui ont payé leur inscription au cours.

Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres

avec I'indication de leur admission et sa date, et, éventuellement, Ieur démission,

décès ouexclusion.

Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement,

soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne

Leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions

de ses-organes..

Article 5 Les admissions de nouveaux membres

Toute personne ou association qui désire devenir membre de ]'ASBL «Centre d'Expression et de créativité» doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide de l'admission d'un nouveau membre. Cette demande est ensuite transmise à l'Assemblée Générale pour ratification.

Article 6 Cotisation des membres

Le montant et les modalités de versement de la cotisation est fixée annuellement

par I'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le maximum de cotisation est fixé à I5£ pour les personnes physiques et 30£ pour

les. personnes morales et leurs délégués, les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Article 7  Perte de la qualitéde membre, démission, exclusion et suspension-

La qualité de membre se perd

-par le décès;

-par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration;

-par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée Générale;

-par radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers des

membres présents-ou représentés, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou

des règlements intérieurs ou tout autre motifgrave.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration, avant la décision-de l'Assemblée Générale.

En cas de cessation de la participation de membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

En cas de rejet d'une candidature, Il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vo - suite

TITRE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8- Composition de l'Assemblée Générale - Droit de vote L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Tous les membres ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 9" -Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L' Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs pour leur responsabilité

- vis-à

vis de l'association;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en-société à finalité sociale.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève

de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 10- Assemblées ordinaires et extraordinaires

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, en session ordinaire, au

plus tard six-mois après la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire.

L' Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en

fait la demande au Président du Conseil d'Administration. Cette demande devra lui

être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception signé du Président

du Conseil d'Administration. Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que

les associations membres souhaitent porter à l'ordre du jour.

Article 11- Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L' Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par

la loi ou les statuts.

Les convocations sont adressées, par le secrétaire, par courrier postal ou électronique, à

chaque membre, au moins 8 jours avant l'Assemblée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous

les membres y sont convoqués. L'ordre du jour est joint à la convocation. L' Assemblée ne

peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 12-Fenctionnement de-l'Assemblée-Générale-et majorité

L' Assemblée Générale est présidée parle président du Conseil d'Administration, ou s'il

est absent, par le plus âgé des vice-présidents présents; à défaut par le plus âgé

des administrateurs présents..

L' Assemblée Générale désigne les vérificateurs aux comptes qui étudient les comptes

de l'exercice clos et le projet de budget de I'exercice suivant, établis par le

Conseil d'Administration, et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

Hors Ies cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut

valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée

Générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans Ies cas où il

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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M0022

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en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote n'entrent pas en ligne de compte, sauf dans les cas où

une disposition légale impérative exige un quorum spécial.

Il est dressé procès-verbal des séances, consigné sur un registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et envoyés avec les convocation à l'Assemblée générale. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande; et àtoute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 13'-- Majorité spéciale

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL ou

sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées

dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres

présents ou représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association

est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix

des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il

peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit

le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa

2 et/ ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de

quinze jours après la première réunion.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 14 -- Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit suivant les nécessités, au moins une fois par an et

chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Il est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un représentant du Service de

la Lecture publique de Chaudfontaine, d'un représentant de l'association des Peintres et

Artistes associés de Ninane, d'un représentant des élèves du centre d'expression et de

créativité, d'une ancienne animatrice du centre d'expression et de créativité et de

cinq représentants politiques (pacte culturel).

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale et leur

mandat est de trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission

ou révocation par l'Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une Assemblée Générale

extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Le mandat des administrateurs raid d'autre part fin par la disparition de la qualité en

laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration,

soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale

par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la

nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets

dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres

du conseil.

Article 15 Convocation et délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les

convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours.avant la séance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : .ntl~~s~nC~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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au Elles contiennent l'ordre du jour.

Moniteur

belge Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les points portés à Perdre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se

faire représenter par un autre membre du Conseil, mais chaque membre présent ne

peut détenir plus d'une procuration.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Si ce n'est pas le cas, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation,

délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre

consultati4 le président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne

étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président

et le secrétaire. Des extraits peuvent être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant

d'un intérêt légitime.

Article 16-- Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous

les actes d'administration, et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui

n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du conseil.

Article 17 Gestion journalière

On entend par gestion journalière Je pouvoir d'accomplir des actes d'administration

ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison,

tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du

Conseil d'Administration.

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont

signés parle président, ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le

Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration,

poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à eet effet par le

Conseil.

Article 18 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandat.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des

fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par

l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration et aux vérificateurs aux comptes.

Article 19 Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés dans Ies trente jours au greffe du Tribunal de commerce

en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL  BUDGET  COMPTES

Article 20  Exercice social

L'exercice social commence le I`r janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 21 Compte de l'exercice

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

--

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l'approbation de l'Assemblée-Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la

date de clôture de l'exercice social.

Article 22 Fonds de réserve

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur les charges

et par toutes autres ressources momentanément non utilisées.

L'affectation de ces réserves est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration.

Article 23 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale de l'association procède

à la dévolution des biens de l'association lesquels doivent être affectés à une fin

désintéressée.

Article 24  Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif; à défaut, par le ou les

règlement(s) d'ordre intérieur; à défaut, par le Conseil d'Administration.

Désignation des membres initiaux du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale constitutive du 6 juin 2012

Les membres initiaux du Conseil d'Administration sont :

I) Les membres fondateurs : Mesdames M. Haesbroeck, C. Helman, M-Cl Van Duyse,

Messieurs. D. Jansen et J. Fauconnier.

2) Les membres de droit : Mesdames M-L. Chapelle, F. Legrand-Brisco, C. Roland, Monsieur L. Burton. Monsieur J-F. Close est repris comme observateur.

3) Madame R. Orban (représentant les bibliothèques).

Le Conseil d'Administration désigne :

La Présidente : Madeleine Haesbroeck

La Secrétaire : Colette kleiman

Le Trésorier : Dominique Jansen

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABR…

Adresse
VOIE DE L'AIR PUR 106 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne