CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DE HUY, EN ABREGE : CIEP HUY

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DE HUY, EN ABREGE : CIEP HUY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.065.449

Publication

31/07/2013

��Mofl 2.2

B�jTagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy

(en abr�g�) : CIEP Huy

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Albert ler 6, 4500 Huy

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2012

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu ce jour en qualit� de nouveaux administrateurs pour un mandat prenant cours au cours de cette Assembl�e et se terminant, comme le mandat des autres administrateurs, lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2015 les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :

1.Gr�goire Damien

2.Schleck Wilfried

A l'issue de cette Assembl�e, le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes :

1.l3astin Rudoiphe

2.Gr�goire Damien

3.Janssens Chantal

4.Jouffroy Jean-Jacques

5.Namotte Jean-Marc

6.Schleck Wilfried

7.Schreuer Jean-Marie

8.Weckx Christine

L'administrateur d�l�gu� re�oit les pouvoirs n�cessaires pour effectuer les publications n�cessaires. Ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Les administrateurs, r�unis ensuite en Conseil, d�cident de ne pas modifier les mandats au sein du Conseil. En l'occurrence restent en qualit� de :

1. Pr�sidente : Chantal Janssens

2. Vice-pr�sident : Jean-Jacques Jouffroy

3. Administrateur d�l�gu� ; Jean-Marie Schreuer, qui assume aussi la fonction de secr�taire et tr�sorier et est charg� de la gestion journali�re

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

n rce de Huy, le 2013

~ffier

reffe

N� d'entreprise : 0838.065.449

oe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

[ 7 J@ i J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ItIRMUI~

N� d'entreprise : 8~8 .06�. L1 Cr 9

D�nomination

(en entier) : Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy

(en abr�g�) : CIEP Huy

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Albert 1 er 6, 4500 Huy

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDATS

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les soussign�s,

Bastin Rudolphe, domicili� � Andrimont (4821), rue Cl�ment XIV 95

(NN 69.05.08-079.01)

Caudron Fran�oise, domicili�e � Berloz (4257), rue D�sir� Lismonde 7

(NN 73.01.10-312.55)

Collin Mathilde, domicili�e � Li�ge (4020), boulevard Emile de Laveleye 19

(NN 81.08.24-250.11)

Deno�! Philippe, domicili� � Neuville-en-Condroz (4121), rue du Village 48

(NN 57.05.15-285.26)

Ingenito Alfred, domicili� � Li�ge (4000), rue de Moresnet 8

(NN 42.06.20-023.10)

Janssens Chantal, domicili�e � Grivegn�e (4030), rue Belleflamme 278

(NN 59.03.02-094.39)

Joly Claude, domicili� � Vottem (4041), rue des Colombiers 80

(NN 44.05.11-025.22)

Jouffroy Jean-Jacques, domicili� � Amay (4540), chauss�e de Tongres 291

(NN 50.05.21-085.79)

Kevelaer Jean-Marie, domicili� � Pousset (4350), rue des Monast�res 9

(NN 43.10.24-125.31)

Lepinne Pierre, domicili� � Graide (5555), rue de la Station 33

(NN 56.08.10-181.72)

Loesenborgh Olivier, domicili� � Bassenge (4690), rue Jonas 17A

(NN 74.11.26-359.07)

Marchandise Philippe, domicili� � Angleur (4031), rue Vaudr�e 125

(NN 64.02.17-113.56)

Namotte Jean-Marc, domicili� � Herstal (4041), rue des Hineux 49A

(NN 62.06.29-065.21)

Schleck Wilfried, domicili� � Angleur (4031), rue des Ecoles 19

(NN 59.09.04-361.45)

Schreuer Jean-Marie, domicili� � Li�ge (4000), rue du Magnolia 12

(NN 54.03.24-161.80)

Scuvie Dominique, domicili�e � Villers-le-Bouillet (4530), rue Vaux Toultia 34

(NN 62.01.02-358.18)

Stassart Alain, domicili� � Soumagne (4633), rue Sonckeu 18

(NN 57.06.23-165.93)

Vandervorst Wemer, domicili� � Amay (4540), rue des Sports 4

(NN 53.05.06-187.05)

Weckx Christine, domicili�e � Andenne (5300), quai de l'Ecluse 26

(NN 55.04.02-092.61)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

Tous de nationalit� belge,

r�unis le 28 juin 2011 � Li�ge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1 - DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article 1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e "Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy", en abr�g� "CIEP Huy"

ou "CIEP de Huy" ou "CIEP du MOC Huy".

Cette d�nomination est accompagn�e de la mention "Association Sans But Lucratif" ou de la mention

abr�g�e "ASBL".

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Huy (4500), avenue Albert ler 6, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

TITRE 2 BUT ET ACTIVITES

Article 3 But et activit�s

L'association a comme but de d�velopper des actions d'�ducation permanente et populaire sur le territoire des arrondissements de Li�ge, Huy et Waremme. Ces actions sont r�alis�es en vue d'assurer, principalement chez les adultes des milieux populaires, une prise de conscience et la connaissance critique des r�alit�s sociales, des capacit�s d'analyse et d'action et des attitudes de responsabilit� et de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique au sens du d�cret du 8 avril 1976 de la Communaut� Fran�aise reconnaissant les organismes d'�duction permanente. Elle s'inspire des Id�aux et des valeurs du Mouvement Ouvrier Chr�tien. Elle a notamment comme objectifs l'�mancipation du monde du travail et l'approfondissement de la d�mocratie �conomique, culturelle, sociale et politique pour une soci�t� plus juste, plus solidaire, plus d�mocratique, plus �gale.

Pour atteindre ce but, l'association organisera et d�veloppera les actions et services n�cessaires � la r�alisation de ses objectifs. Elle pourra notamment organiser des formations, des animations, des activit�s culturelles, de loisirs et artistiques. Elle pourra produire ou utiliser tous les moyens de communication �crite ou �lectronique.

Pour ce faire �galement, elle est f�d�r�e avec l'ensemble des CIEP de Wallonie et de Bruxelles au sein de l'ASBL CIEP, mouvement d'�ducation permanente dont le si�ge est situ� Chauss�e de Haecht 579 � 1030 Bruxelles.

L'association reprend au 1er janvier 2011 l'ensemble des engagements, des droits et obligations souscrits par l'association de fait CIEP du MOC de Huy.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4 Nombre de membres

Le nombre des membres n'est pas limit� mais il ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres jouissent

de la pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts.

Article 5 - Membres

Sont membres :

1.Les soussign�s qui en sont les membres fondateurs

2.Toute personne, pr�sent�e par deux membres au moins, accept�e comme telle par d�cision du Conseil

d'Administration r�unissant au moins les' des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

Article 6 Admission de membres

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association dolt adresser une demande au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social ; la demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicili� � l'�tranger est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifi�es.

Article 7 D�mission, suspension et exclusion de membres

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association. La d�mission s'op�re par l'envoi au

pr�sident du Conseil d'Administration d'une lettre recommand�e ou d'un �crit dont il est accus� r�ception.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, pendant trois ann�es cons�cutives, ne participe � aucune

assembl�e de l'association sauf s'il a demand� d'y �tre excus�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la

majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6 Membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9 Registre des membres

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de la loi du 27

juin 1921.

Article 10 Droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues. Toute utilisation illicite d'informations obtenues expose le membre � une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

Article 11 Membres adh�rents

II n'y a que des membres effectifs. Il n'y a donc aucun membre adh�rent.

TITRE 4 - COTISATION

Article 12 - Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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MOD 2.2

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 Composition et pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres qui ont tous le droit d'y participer et de prendre part aux d�cisions.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident. Si le pr�sident et le vice-pr�sident sont absents, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus ancien des administrateurs pr�sents ou, � d�faut, par le plus ancien des membres.

Article 14 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle ;

-la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur fes modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

Article 15 R�union

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de

cl�ture de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 1/5 des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 Convocation et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par

courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le

pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la r�union sont mentionn�s dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour � l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 Participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre lui-m�me membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 18 Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

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MOD2.2

Article 19 - R�solutions

Les r�solutions sont prises � fa majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

Dans les pr�sents statuts, il y a lieu d'entendre, par majorit� absolue, plus de la moiti� des votes valablement exprim�s � l'exception des votes blancs et nuls, des abstentions et des refus de vote.

Article 20 D�lib�ration �crite

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement �crit des membres exprim�

par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21 Dissolution, modification des statuts et administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute d�cision relative � la dissolution de l'association et toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Article 22 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux, dont une copie est transmise avant la r�union suivante � chaque membre, sont

conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux

; ceux-ci seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 23 Composition et d�mission

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer des administrateurs qui ne sont pas membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette d�cision.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e ou d'un �crit au pr�sident du Conseil d'Administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24 Vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale ;

dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 Fonctions et bureau

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res fonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne; il peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Conseil peut d�cider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il pr�cise la composition et les attributions. Il peut �galement constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout comit�, conseil ou groupe dont il d�termine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter � ses travaux, de mani�re ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseill�re, utile � l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26 Convocation et d�lib�ration

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du

secr�taire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit �tre r�uni � la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27 Proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur avant la r�union suivante.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Article 28 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

anno 2.2

Article 29 - Personnel

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine Leur occupation et leur traitement.

Article 30 Comptes et budget

Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 31 Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur qui porte le titre d'administrateur d�l�gu�. Le Conseil en fixera les pouvoirs, si ceux-ci sont diff�rents de ce qui est repris dans le pr�sent article, et, �ventuellement, le salaire ou l'appointement.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de :

[]Signer la correspondance journali�re ;

DRepr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public

Q'Signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

DPrendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, l'administrateur d�l�gu� ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par projet ou unit� d'exploitation unique. Ce seuil s'applique � la somme des achats se rapportant � un projet de l'ASBL ou � l'une de ses unit�s d'exploitation unique et non � chaque �l�ment de ces projets ou aux divisions d'une unit� d'exploitation unique. Au-del� de ce montant, l'administrateur d�l�gu� devra obtenir l'accord pr�alable du conseil d'administration.

L'administrateur d�l�gu� jouira, m�me au-del� des limites de la gestion journali�re, mais � concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous :

DPrendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens � concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par op�ration

Q'Avec l'accord du Conseil d'Administration, engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

Q'R�clamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute esp�ce et en donner quittance � concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par op�ration ;

Q'Conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association � concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par op�ration ;

Q'N�gocier et conclure tout contrat de transaction ; repr�senter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fenseur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ;

DFaire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble � concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par op�ration ;

Q'Avec l'accord du Conseil d'Administration, conclure tout contrat relatif � l'achat ou � la vente de tout bien immeuble.

La d�cision prise par le conseil d'administration d�signant l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re doit �tre confirm�e par l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision ne sera valablement adopt�e que si elle r�unit deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de la personne investie d'un tel type de mandat au sein de l'association sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par elle.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

Le Conseil peut � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confi� � la personne charg�e de la gestion journali�re. Il en est de m�me pour toute personne charg�e de la repr�sentation de l'association.

L'administrateur d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'Administration, assumer �galement les fonctions de secr�taire et de tr�sorier.

Article 32 Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - Repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, solt par le pr�sident, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'Administration ; les personnes nomm�es n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 34 Mandats gratuits ou r�mun�r�s

Les administrateurs et la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

L'administrateur d�l�gu� peut cependant �tre r�mun�r� par l'association par d�cision expresse du Conseil d'Administration.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale

qui en d�lib�rera � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant �galement

� la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice d�butera le 1er janvier pass� pour se cl�turer le 31 d�cembre de cette m�me ann�e.

Article 37 - Commissaire

L'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration pourra d�signer un ou des commissaires, membres ou

non de l'association, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e et les conditions de leur mandat.

Les commissaires d�sign�s auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimit� d'investigation, de

surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourront prendre

connaissance, sans les d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

Article 38 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 39 Affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des Oeuvres similaires, avec une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 40 Dispositions non pr�vues

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif

Election du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale a �lu � l'unanimit� comme administrateurs les personnes suivantes, plus amplement qualifi�es plus haut, pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :

- Bastin Rudolphe

- Janssens Chantal

- Jouffroy Jean-Jacques

- Namotte Jean-Marc

- Schreuer Jean-Marie

- Weckx Christine

Mandats au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est r�uni imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale constitutive et e �lu �

l'unanimit� pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :

- Jean-Jacques Jouffroy comme pr�sident

- Chantal Janssens comme vice-pr�sidente

- Jean-Marie Schreuer comme secr�taire, tr�sorier et administrateur-d�l�gu�

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4500
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