CENTRE D'INNOVATION MEDICALE

Société anonyme


Dénomination : CENTRE D'INNOVATION MEDICALE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.607.146

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0047-020
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 23.07.2013 13339-0395-018
22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.607.'146

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'INNOVATION MEDICALE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : CHU Liège -- Domaine Universitaire du Sart-Tilman Bâtiment B35

Objet de l'acte : Changement de représentant permanent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'Administration du 29/03/2013 prend acte des points suivants :

En vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration a confirmé, le 28 septembre 2012, la délégation de la gestion journalière et la représentation y afférente à Monsieur Jacques BONIVER et à la S.A. MEUSINVEST, représentée par Monsieur Freddy MEURS. Ils portent chacun le titre d'Administrateur délégué, avec pouvoir d'agir séparément jusqu'à 5.000 E et conjointement au-delà de ce montant,

Le Conseil a pris acte de la communication de la S.A. MEUSINVEST l'informant qu'à partir du 15 mai 2013, son représentant permanent sera Monsieur Marc Foidart, domicilié rue Rossini, 33 à 4100 BONCELLES, N° national 75120501935,

A dater du 29 mai 2013, la gestion journalière et la représentation y afférente sera donc exercée par Monsieur Jacques BON1VER et par la S.A. MEUSINVEST, représentée par Monsieur Marc FOIDART. Ils porteront chacun le titre d'Administrateur délégué, avec pouvoir d'agir séparément jusqu'à 5.000 E et conjointement avec un autre administrateur au-delà de ce montant,

Compte tenu de la démission de Monsieur Stéphane BERGHMANS de son poste de Directeur général, démission qui sera effective en date du 15 avril 2013, le Conseil révoque, à partir de cette date, tous les pouvoirs et délégations qui avaient été conférés antérieurement à Monsieur BERGHMANS.

Freddy MEURS Jacques BONIVER

Représentant MEUS INVEST S.A. Administrateur délégué Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en enter) . CENTRE D'INNOVATION MEDICALE

.,crrr E, juridtc:uÇ : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Domaine Universitaire du Sart Tilman, Bâtiment B 35

: CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 25 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La REGION WALLONNE pour laquelle agit en mission déléguée la société anonyme d'intérêt public « SOCIETE WALLONNE POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES POLES DE COMPETITIVITE », en abrégé « SOFIPÔLE », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13. Numéro d'entreprise 0877.938.090. RPM Liège.

2- L'établissement de droit public « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE », en abrégé « CHU de Liège », ayant son siège social à 4000 Liège, Université de Liège, Sart-Tilman ZN. Numéro d'entreprise 0232.988.060.

3- La société anonyme « SOCIETE DE GESTION DE PROJETS ET DE VALORISATION » en abrégé « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Angfeur, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège.

4- La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3. TVA numéro 426.624.509. RPM Liège.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme  Dénomination

La société commerciale revét la forme de société anonyme et porte la dénomination de « CENTRE

D'INNOVATION MEDICALE».

Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Domaine Universitaire du

Sart Tilman, Bâtiment B 35.

Objet

La société a pour objet la gestion de projets, la fourniture de services ou tout autre activité liée au

développement des nouvelles techniques et pratiques médicales. Les services proposés par la société

porteront notamment sur la conception de projets et leur coordination, la fourniture d'expertises scientifiques, la

conservation et la gestion des ressources biologiques (en ce compris le biobanking) et l'hébergement

d'entreprises (salles blanches, laboratoires et bureaux).

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à un million six cent mille euros (1.600.000 ¬ ). Il est représenté par mille six cents

(1.600) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / mille six centième (1/1.600) de

l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et libérées pour totalité lors de la constitution.

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf

administrateurs au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale, étant entendu que :

:+lentsonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou _r' s p rsr n neS

ayant pouvoir de representer I;1 personne morale á l'égard des "tar

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

-Le « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE » et la société anonyme « GESVAL » auront le droit que deux administrateurs soient nommés sur proposition de chacun d'eux ;

-La REGION WALLONNE et la société anonyme « MEUSINVEST » auront te droit qu'un administrateur soit nommé sur proposition de chacun d'eux ;

-L'ASBL « BIOWIN », numéro d'entreprise 882.768.591. désignera 2 administrateurs issus d'entreprises industrielles ;

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires et de BIOWIN et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Par ailleurs, si le conseil d'administration en fait la demande, l'assemblée générale désignera un administrateur supplémentaire sur présentation des autres membres du conseil d'administration. Cet administrateur, qui aura une expérience industrielle dans le secteur d'activités de la société, devra répondre aux critères d'indépendance visés à l'article 524 du Code des Sociétés.

L'assemblée peut exiger qu'une liste de deux noms lui soit fournie pour chaque poste à pourvoir.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour une durée maximum de six ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous tes actes d'administration et de disposition qui intéressent la Société et qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Comités consultatif, scientifique, technique ou de direction

Le conseil d'administration peut créer tout comité consultatif, scientifique, stratégique ou technique. Il en fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.

Il peut également créer un Comité de Direction au sens de l'article 524 bis du code des sociétés, dans le respect des règles prévues par le Code des Sociétés.

Délégations et Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Le Conseil d'administration fixe les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes chargées de la gestion joumaliére; Le cas échéant il la (les) révoque(nt).

Représentation de la société

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier ministériel prête son concours et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels devra en tout temps être confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit annuellement le premier mercredi de juin à dix heures.

Écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre.

Distribution

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale des actionnaires.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le

Conseil d'administration.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le soin d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale et confirmé(s) dans

cette fonction par le tribunal de commerce compétent.

Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par ie Tribunal

de commerce.

Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence du montant

libéré sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

actions au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société reprend les engagements pris et dépenses exposées en son nom à compter du quinze juin deux

mille onze.

Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commencera le jour de sa constitution pour se

terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'unanimité, l'assemblée :

a) fixe à six le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs

- sur proposition du « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE » :

- Monsieur LOUIS Pol, domicilié à 5340 GESVES, Pré d'Amite, 9, numéro national 60020209552.

- Monsieur BONIVER Jacques, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Florikosse, 28 c, numéro national

45090901148.

- sur proposition de la société « GESVAL » :

- Monsieur MOONEN Gustave, domicilié à 4654 HERVE (Charneux), Wadeleux, 424, numéro national 47071116556.

- La société anonyme « SOCIETE DE GESTION DE PROJETS ET DE VALORISATION » en abrégé « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Angleur, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue Francq, 26, numéro national 56082623127.

- sur proposition de la REGION WALLONNE, représentée par la société « SOFIPOLE » :

La société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, numéro d'entreprise 452.116.307. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DEGIVE Philippe, domicilié à 4140 Sprimont (Rouvreux), rue du Hollu, 12, numéro national 71111127194.

- sur proposition de la société« MEUSINVEST » :

La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3. TVA numéro 426.624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur MEURS Freddy, domicilié à 4430 Awans (Hognoul), rue de la Libération, 33, numéro national 48053114565.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille dix-sept.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement conformément aux statuts.

c) On omet

d) décide de désigner en qualité de commissaire : la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO  REVISEURS D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont à 4651 HERV (Battice), rue de Waucomont, 51, représentée par Monsieur FANK Félix.

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a,

Volet 2 - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil Monsieur MOONEN Gustave.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur BON IVER

Jacques et la société MEUSINVEST représentée par Monsieur MEURS Freddy avec pouvoir d'agir séparément

jusqu'à 5.000 euros et conjointement au-delà de ce montant, pour la durée de leurs fonctions d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-délégué, chacun.

Le mandat d'administrateur-délégué sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 4 procurations.

Mentionne sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Résen au Monite belge

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Dénomination : CENTRE D'INNOVATION MEDICALE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHU Liege - Domaine Universitaire du Sart-Tilman Bâtiment B35

4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0840.607.146

Objet d e l'acte : Démission, nomitation et renouvellement de mandat

Texte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 04/06/2014

ILe 04 juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a pris à l'unanimité les :résolutions suivantes

:Première résolution :

Monsieur Pol Louis présente sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration, !L' Assemblée propose Monsieur Julien Compère pour le remplacer jusqu'à la fin du mandat en cours, ce qui est approuvé à l'unanimité.

'Deuxième résolution :

Monsieur Moonen présente sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration. l'ULg présente la candidature de Venture Coaching sprl (N° entreprise 480.168.905,siège social : Espace Eureka,Liège science Park - avenue Pré Aily,4 - 4031- Liège),représentée par Mr. Michel Georges pour le remplacer,ce qui est approuvé à l'unanimité.

Extrait du " rocès-verbal du conseil d'administration du 24/09/2014 :

Monsieur Jacques Boniver ainsi que la SA Meusinvest, représentée par Monsieur Marc Foidart,souhaitent, tout en gardant leur mandat d'administrateur, démissionner de leur poste 'd'administrateur délégué à la gestion journalière. Le rôle de gestionnaire de la société étant transmis à Monsieur Benoit Faims en tant que General Manager à dater de ce jour, Le conseil 'accepte la démission de Monsieur Jacques Boniver et de la SA Meusinvest, représentée par Monsieur Marc Foidart.

'Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03/06/2015 :

3SE

'L'Assemblée décide de renouveler le mandat de la «Soc. Civ, SCRL BDO Réviseur d'Entreprises», In° IRE B00023, représentée par Monsieur Felix FANK, n° IRE A01438, à la fonction de :commissaire de l'entreprise. Le mandat prend cours ce jour et aura une durée de trois ans.

'Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

i Benoit PALMS

;General Manager

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'INNOVATION MEDICALE

Adresse
DOMAINE UNIVERSITAIRE DU SART TILMAN, BATIMENT B 35, CENTRE 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne