CENTRE EDUCATIF NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE EDUCATIF NOTRE-DAME
Dénomination : CENTRE EDUCATIF NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.558.544

Publication

04/01/2013
ÿþMOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111,11E111 u11

N'' d'entrepnse : 0420.658.544 Dénomination

(en entien ; Centre Educatif Notre-Dame

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siégé : Avenue Jean Tasté 80 - 4802 HEUSY

Objet de l'acte : Renouvellement mandat commissaire

L'assemblée générale du pouvoir organisateur du 29 mai 2012 a approuvé à l'unanimité le renouvellement du mandat de "commissaire et ce, pour une durée de trois ans, de la société BAKER T1LLY BELGIUM DORTHU, Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L., dont le siège social est établi à 4633 MELEN, Rue de la Clef 39, société représentée par Madame Anne DORTHU, domiciliée à 4633 MELEN, Rue Haute 32. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2015 appelée à statuer sur les comptes de 2014.

Les honoraires sont fixés à 3.000,00 ¬ par an, indexable annuellement.

José KOCH

Trésorier

Mentionner Ku- la derntere page du Volet 8S Au recto Nom et q«alite du notaire ;nstrt¬ nEentant ou de la pers« ms ou des personnes ayant potivour de représenter la personne morale à fégaid des. tiers

Au vk" iTMBSo ' Nom et slUil2tllre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~ N° d'entreprise : 420.558.544

HIII IYIIYIIYI5]Iulllllllll

663+

Réa

Mou be

usr,:vev 41,,w:

T8IBi1tlAl. ZE 'JZ§31/1Utâ

OC 011

Le Graff or

Greffe

Dénomination

(en entier) : Centre Educatif Notre-Dame

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

1.Réunie le 31

association sans but lucratif

Avenue jean Tasté38! é 4802 Verviers-Heusy

Modification des statuts-composition de l'Assemblée générale-composition du Conseil d'Administration

mai 2011, l'Assemblée générale adopte la composition suivante de ses membres associés :

Corrnann Jean-Marie, rue des Prés, 48  4802  Verviers Heusy

Cormeau Thierry, avenue des Tilleuls, 24-4802 Verviers-l-leusy

De la Cercla Raùl, avenue du Tennis, 4/16  4802  Verviers  Heusy

Elen  Camus, Christine, rue des Prés, 70 -- 4802  Verviers  Heusy

Funcken  Schynts, Hélène, chaussée de Theux, 64  4802  Verviers  Heusy

Garot-Simonis, Janick, Chaussée de Verviers, 44-b -- 4802 - Verviers - Heusy

Naenen Madeleine, rue de l'Institut, 30--4670 Blegny

Janne d'Athée  Dodémont, Mireille, Bois de Mariomont, 51  4845 - Jalhay

Koch José, avenue Florent Becker, 100  4802  Verviers  Heusy

Lessire-Jacquemin, Anne, route de Becco, 29  4910 - Theux

Mohring  Lorquet , Jacqueline, rue de Mont, 265  4820 - Oison

Mohring Jean, rue de Mont, 265  4820 - Oison

Peters Gilberte, rue de l'Institut, 30  4670 - Blegny

Rahier Dany, Thier Martin, 80 -- 4651  Herve

Rogister-Gavage, Annie, Al Goffe d'Oneux, 1 c  4910 - Theux

Smal Simone, rue Huilas, 94  4000 - Liège

Teugels Joseph, Chaussée de Theux, 96/6  4802  Verviers  Heusy

Winandy  Collin, Suzanne, Avenue Félix Deblon, 58  4910 - Theux

Madame Collait-Charette, rue des Prés, 114 -4802-Heusy

D'Affnay Albert, avenue du Centre, 198  4821 Andrimont

D'Affnay-Bonhomme Monique, avenue du Centre, 198  4821 Andrimont

Dechêne Herbert, rue de l'Esplanade, 12/23  4141 Louveigné/Sprimont

Gillet Jean-Pierre, rue Libon, 36  4800 Verviers

Jacques François-Xavier, rue des raines, 6  4800 Verviers

L'assemblée générale acte la démission de :

Dohogne-Bonjean Effane, rue du Cimetière 17 à 4801 Stembert

Jeanchenne Jean, rue des Raines 6 à 4800 Verviers

Schillings-Godefroid Jeannine, rue de Verviers 69 à 4910 Theux

2.Modification des statuts (hors le but de l'association).

A la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l'Assemblée générale du 31 mai 2011

adopte les modifications statutaires suivantes :

L'an mil neuf cent quatre-vingts, le quinze avril, les soussignés :

Mme Dodémont Mireille, Bois de Mariomont 42, â 4804 Jalhay ;

M. Frennet Jean-Marie, rue Jean Baguette, 18 à 4802 Heusy Verviers ;

Mme Godin Geneviève, rue de l'église, à 4850 Ensival ;

Mentionner sur la dernière page duyolrtB : Au,recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

du varan " Nnm et cienatiure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

M. Jospin Jean, rue Dederich, 25 à 4850 Ensival

M. le Curé Keufgens Hubert, rue Grand-Ville, 39 à 4850 Ensival ;

M. Koch José, avenue Florent Becker, 100 à 4802 Heusy-Verviers ;

Révérende Mère Lambert Marie-Louise, rue de l'Institut, 30 à 4570 Blégny ;

Soeur Malo Andrée, avenue Jean Testé 38, à 4802 Heusy-Verviers ;

Soeur Peters Gilberte, rue de l'Institut 30, à 4570 Blégny ;

M.Quoilin André, rue Moreau 35, à 4850 Ensival ;

Soeur Schepers Paula, avenue Jean Testé 38, à 4802 Heusy-Verviers ;

M. Ska Fernand, rue Grand-Ville 102, à 4850 Ensival ;

M. Teugels Joseph, place de l'église, 1 à 4802 Heusy-Verviers ;

Mr le chanoine Wagelmans Marcel, nie de l'institut, 28 à 4570 Blégny,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

',Dénomination, siège social .

Art ler L'association prend pour dénomination « Centre Educatif Notre-Dame ».

Art2 Le siège de l'association est établi dans la commune de Heusy-Verviers, avenue Jean Testé 80.

Il est situé dans l'Arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège social pourra être modifié sur décision du conseil d'administration.

Il . But, durée

Art.3 - 1° L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Evêque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait l'obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projets éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi que avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont ses écoles relèvent ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) ; elle fait acte d'adhésion á l'ASBL SeGEC.

2° L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

3° L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des quatre cinquièmes de l'assemblée générale, les deux tiers des membres étant présents ou représentés.

III. MEMBRES

Art4  1° Membres associés : le nombre des associés ne peut être inférieur à trois ni supérieur à trente. Les premiers membres sont les quatorze constituants soussignés.

L'association doit compter parmi ses membres associés, au moins un (une) représentant(e) de la Congrégation des Filles de St Joseph désignée par son Conseil d'Administration.

2° Membres adhérents : Le conseil d'administration peut en outre s'assurer de la collaboration de membres adhérents pour la réalisation de certaines tâches relevant de l'objet social. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association, définis par l'article 3.

2° bis : La direction (directeur(s), sous-directeurs) ) en fonction sont membres adhérents de droit avec voix consultative. Ce droit cesse lors de leur démission ou interruption de fonction pour quelque raison que ce soit.

Art. 5. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Les membres associés à la majorité des deux tiers ;

Les membres adhérents à la majorité absolue.

Le (La) délégué(e) de la Congrégation des Filles de S.Joseph visée à l'article 4.1° des présents statuts est

désignée par le conseil d'administration de la congrégation.

Celle-ci pourvoit également à son remplacement.

Art 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art.7. Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au conseil d'administration.

LeJLa délégué(e) de la congrégation, perd sa qualité d'associé(e) lorsque le conseil de la congrégation cesse de le(la) reconnaître comme son(sa) délégué(e).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre associé ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art8.Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni d'inventaire.

IV Cotisations

Art 9.Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

V Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés et adhérents dans les limites de l'article 16.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents .

Art. 11 . L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions d'associés.

Art. 12 . Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Art. 13 . L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

M. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées auxquelles ils sont invités, avec voix consultative.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans ie cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux. art. 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19 . Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiants d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce. II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

VI Administration

Art. 20 . L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 20 bis. Les directeur(s) et sous-directeur(s) sont invités aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents .

Ait 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, fa voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant , devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre .

En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne

l'approbation du projet éducatif d'ensemble et des règlements d'ordre intérieur pour les élèves et pour les professeurs ; toute demande d'ouverture, de transformation ou de fermeture de sections ou d'options ; le recrutement et la nomination d'un directeur (après consultation avec l'évêché) ; la révision et la répartition des mandats qu'il a accordés ; les nominations définitives des membres du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou administratif ; la dotation des écoles en bâtiments scolaires, par contrat, en équipement de base ; les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ; l'approbation des comptes et budgets et les modifications budgétaires ; le contrôle des dépenses ; la représentation auprès de pouvoirs publics et des autorités religieuses ; toute autorisation de jours de congés extralégaux pour une école ou pour l'ensemble scolaire.

Art. 25. Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, la nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de sélection ou de promotion.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

Art. 26 . Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs .

, MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur

belge la société par le conseil d'administration.

Art 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

I

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VII. Règlement d'ordre intérieur

Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés .

VIII. Dispdsitions diverses

Art 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée après consultation de l'Evéque de Liège.

Art 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été refondue par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

3.Composition du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale du 31 mai 2011 désigne les personnes suivantes en qualité d'administrateur :

Elen  Camus Christine(53092100457), , rue des Prés, 70  4802  Verviers - Heusy

née à Verviers, le 21/09/1953

Koch José(41112119318), avenue Florent Becker, 100  4802 -- Verviers - Heusy

né à Verviers, le 21/11/1941

Rogister  Gavage Annie(54062000888), Al Goffe d'Oneux, 1 c  4910  Theux

née à Theux, ie 20/06/1945

Smal Simone(47121106891), rue Huilos, 94  4000  Liège

née à Ath, le 11/12/1947

D'Affnay Albert(49011600962), avenue du Centre, 198  4821 Andrimont

Né à Clermont sur-Berwinne, le 16/01/49

Dechêne Herbert(390104 305 13), rue de l'Esplanade, 12/23 -- 4141 Louveigné/Sprimont

Né à Eupen, le 04/01/39

Gillet Jean-Pierre(510108 011 51), rue Libon, 36  4800 Verviers

Né à Verviers, le 08/01/51

D'Affnay-Bonhomme Monique(550715 148 24), avenue du Centre, 198  4821 Andrimont

Née à Chaineux , le 15/07/55

4. Réuni ce même jour, le Conseil d'Administration adopte la répartition suivante des mandats :

Présidente : Simone Smal

Vice-Président : Albert d'Affnay

Secrétaire : Monique d'Affnay

Trésorier : José Koch

Fait à Heusy, ie 31 Mai 2011.

Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Simone SMAL présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet ( :

Monique d'Affnay secrétaire

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EDUCATIF NOTRE-DAME

Adresse
AVENUE JEAN TASTE 80 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne