CENTRE HERSTALIEN ACTIVITES POUR PENSIONNE(E)S ET PREPENSIONNE(E)S, EN ABREGE : C.H.A.P.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE HERSTALIEN ACTIVITES POUR PENSIONNE(E)S ET PREPENSIONNE(E)S, EN ABREGE : C.H.A.P.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.066.702

Publication

13/02/2014

�� 77- 77 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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Greffe

N� d'entreprise : 443.066.702

D�nomination

(en entier) : Centre Herstalien d' Activit�s pour Pr�pensionn�(e)s et

Pensionn�(e)s

(el abr�g�) C.H.A.P.P

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Rue Emile Vinck, 35 4040 Herstal

Objet de l'acte Election des administrateurs & Nominations!

Statuts du Chapp

Articlel er.

L'a�sociation est d�nomm�e "Centre Herstalien d'activtivt�s pour pensionn�s et pr�pensionn�s", association

sans but lucratif ou A.S.B.L." (en abr�g� ; C.H.A.P.P), son si�ge social est fix� � 4040 Herstal, rue Emile Vinck, 35 arrondissement judiciaire de Li�ge.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2, de la constitution ; � avoir une activit� r�guli�re conforme � son objet social Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Communaut� fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper, pensionn�s, et pr�pensionn�s en association sans but lucratif ayant leur si�ge dans les parties francophone du pays, d'assurer aux membres le plein �panouissement de la personne humaine par la pratique de divers sports et de divers ateliers cr�atifs; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associ�s;; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la cr�ation de nouveaux cercles.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble g�n�ralement quelconque, la cr�ation ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette �num�ration n'�tant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels et accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de se d�velopper et d'atteindre te but sociale qu'elle s'est fix� et cela sans discrimination. L'association sera enti�rement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive et cr�ative.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il

Nombre, adh�sion, admission, d�mission, exclusion,

incompatibilit�, cat�gories, publication.

Article 4.

Le nombre des membres est illimit� mais ne sera pas inf�rieur � trois.

Article 6.

Pour �tre membre de l'association, il suffit d'en adresser requ�te �crite au secr�tariat g�n�ral. L'admission

en qualit� de membre sera d�cid�e � la majorit� par le conseil d'administration qui n'aura pas � motiver ses

d�cisions; il pourra l'assortir de conditions. Le d�lai d'acceptation ou de refus apr�s requ�te est de quinze

jours maximum.

Article 6.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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IvIOD 2,2

Pour garder la qualit� de membre et �tre en ordre vis-�-vis de l'association, un cercle devra compter en . permanence un minimum de trois affili�s, avoir rentr� la liste annuelle de ces menbres

Article 7,

Tout membre peut d�missionner en adressant, au secr�tariat g�n�ral, � l'attention des membres du conseil d'administration, une lettre recommand�e.

Les membres, ne r�glant pas les montants dus � titre de cotisations,ou de licences seront d�missionnaires.

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le membre dont l'exclusion est propos�e peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. Le CA se r�serve le droit de refuser d'affillier un membre ou un ex membre si celui-ci � port� pr�judice ou port� atteinte a l'image de a.s.b.I CHAPP.

Une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9,,

Tout cercle associ� est autoris� � se constituer librement S'il le d�sire, il pourra �tablir ses propres r�glements qui ne pourront toutefois �tre contraires aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ni aux lois, arr�t�s et d�crets en vigueur.

Article 10.

L'affiliation d'un cercle repr�sent� par une personne physique ou morale entra�ne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et r�glements de l'association.

Article 11,

L'organe de gestion des membres, ASBL, impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements

internes de ceux-ci d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou repr�sentants

l�gaux.

L'association doit

- Tenir, selon le mod�le fix� par le gouvernement, une comptabilit� permettant le contr�le vis� au 14� de l'article 15 du d�cret du 08-12-2006.

- F�d�rer des cercles dont les activit�s correspondent � son objet social .- Compter au moins au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant

toute la dur�e de celle-ci : pour les f�d�rations sportives vis�es � l'article 1 er, 80, 250 sportifs actifs ; pour les f�d�rations sportives de loisirs vis�es � l'article ler, 9�, d�rogation accord�e sur base annuelle par le gouvernement.

Chapitre IV

L'assembl�e g�n�rale

Article 12.

Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter

valablement.

Article 13.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale : les modifications de statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs; l'approbation des pr�visions budg�taires et des comptes ; la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'association. Tous les. actes exig�s par les statuts.

Article 14.

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont � respecter pour chaque modification apport�e aux statuts.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque deux tiers des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Pour que des modifications puissent �tre adopt�es, le nombre de votes � atteindre est d'au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

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MOD 2.2

Article 15.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, � la

date et � un endroit fix� par le conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s pour que l'assembl�e g�n�rale puisse se

d�rouler est de dix pour cent des membres � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires, soit de sa

propre initiative, soit � la requ�te �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration par plusieurs

cercles affili�s. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

lorsqu'un cinqui�me des cercles affin�s le demandera.

Article 16.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du pr�sident de l'association, du secr�taire g�n�ral, du tr�sorier; l'approbation des comptes et des pr�visions budg�taires; les �lections statutaires, la fixation du montant des licences, ou cotisations, et toutes les propositions d'int�r�t g�n�ral qui ont �t� pr�sent�es par �crit un mois � l'avance et sign�es par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit �tre sp�cialement indiqu� et communiqu� aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation, adress�e par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.1.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des r�solutions que sur les objets inscrits � l'ordre du jour mais pourra y d�roger, except� pour des modifications � apporter aux statuts, dans les cas suivants: ce qui concerne la technique en g�n�ral et en particulier: stages, et r�glements,

Le r�glements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres pr�sents soient d'accord. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 bis.

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautaris�e, soit dans celui d'une structure nationale pr�existante, au moins une ann�e d'existence et d'activit� r�guli�re.

Elle doit imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale de la f�d�ration ou de l'association.

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un cercle ( membre adh�rent) doivent payer au

tr�sorier(e) une cotisation ou licence assurance pour �tre reconnues en tant que membre affili�.

Le montant de la cotisation ou licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Membres affili�s au CHAPP, soit un minimum de 7,00 euros et un maximum de 100,00 euros

(actuellement 7,00 euros par an).

Cette somme, d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour

son fonctionnement.

Article 17.,

Seul un cercle en ordre avec l'association poss�de le droit de vote et ne sera repr�sent� que par un seul licenci� de ce club. Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter valablement.

Article 18.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� dans

ie cas o� il en serait dispos� autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui donnera d�charge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les pr�visions budg�taires.

Article 19.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s et sign�s par les membres du conseil d'administration et archiv�s au secr�tariat g�n�ral. Le registre de l'assembl�e. g�n�rale est � la disposition des membres sur simple demande et peut �tre consult� au secr�tariat g�n�ral, par la publication des PV vis-�-vis des tiers.

Article 19 bis

L'assembl�e g�n�rale �lira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats pr�sent�s par les cercles le jour de l'assembl�e g�n�rale. Le vote se fera suivant la proc�dure de la main lev�e.

L'�lection aura lieu � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

" MOD 2.2

Le commissaire aux comptes aura pour t�che:

-de v�rifier si chaque d�pense est justifi�e par une pi�ce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilit� est bien tenue, claire et ordonn�e ;

-de fournir un rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des cercles.

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au moins deux

fois par an.

S'il ne se pr�sente pas au moins � un contr�le, sauf excuse justifi�e et imp�rative, il sera consid�r� comme

d�missionnaire.

Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20,

L'association est dirig�e par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � dix et il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateur du m�me sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront �tre �lus, au minimum, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. Le conseil d'administration de gestion pourra �tre aid� dans ses relations ext�rieures avec d'autres f�d�rations ou centre par un conseil consultatif compos� de membres nomm�s �galement par l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration pourra, en cas de n�cessit�, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'int�rimaire(s) jusque l'assembl�e g�n�rale annuelle des cercles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 21.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour deux ans. lis sont r��ligibles � la majorit� simple des membres pr�sents. Toute nomination d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois au Moniteur Belge,

Article 22.

Toute candidature � un poste d'administrateur sera adress�e par lettre recommand�e, sign�e par le pr�sident et le secr�taire du club, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, au secr�tariat g�n�ral pour �tre soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilit� de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul repr�sentant au sein du conseil d'administration.

Article 23.

Les membres du conseil d'administration sont toujours r�vocables suivant la proc�dure pr�vue aux articles 4

et 9 de la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 24.

Aucune personne r�mun�r�e par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf � titre consultatif et sans droit de vote.

Article 26.

Le conseil d'administration se r�unit, selon ses besoins, sur convocation de son pr�sident ou � la demande de trois de ses membres. L'absence non justifi�e d'un membre du conseil d'administration � trois r�unions cons�cutives peut entra�ner automatiquement sa radiation de !a liste des membres du conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer d'une fa�on valable que si dix pour cent des membres

sont pr�sents. En cas d'impossibilit� de r�unir le quorum de pr�sences, une nouvelle convocation devra �tre

lanc�e. Dans ce cas, le conseil d'administration d�lib�rera valablement si trois des membres sont pr�sents

au moins. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 27.

Les r�les des diff�rents membres de l'organe de gestion sont d�termin�s comme suit:

Le pr�sident:

-repr�sente le CHAPP, pr�side l'assembl�e g�n�rale et !es r�unions du conseil d'administration;

-fait ex�cuter les d�cisions qui sont prises par les assembl�es g�n�rales et par le C.A.;

Le secr�taire g�n�ral a pour mission de:

-ex�cuter le courrier d�cid� par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,.., ;

-envoyer le courrier peut �tre destin� aux clubs, aux licenci�s, aux avocats, administrations et institutions ;

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MOD 22

-ex�cuter la partie administrative des diff�rentes activit�s sportives organis�es par le CHAPP;

-ex�cuter toutes les d�marches administratives inh�rentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses cercles affili�s au gouvernement;

-communiquer le nombre membres actifs diff�renci�s par �ge et par sexe, compl�t� du type de

d�ficiences pour les associations vis�es � l'article 25;

-pr�parer et convoquer les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales

-r�diger sans retard les rapports des assembl�es g�n�rales et de chaque r�union du conseil

d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activit�s de le CHAPP;

Le tr�sorier doit:

-tenir la comptabilit� et �tablir des �tats de comptes mensuels qu'il pr�sente pour approbation au conseil d'administration;

-ex�cuter, d�s r�ception des pi�ces justificatives, tous les payements r�guliers approuv�s par le conseil d'administration (assurance, locations de salles, m�decin et Croix Rouge, frais de d�placements ,etc. -accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement � cet effet ;

-tenir une comptabilit� r�guli�re, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et s'engager �galement � transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement charg� du contr�le effectif ; -remplir la d�claration fiscale, la d�claration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent �tre soumis � la d�claration d'imp�ts sur les revenus et du patrimoine;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association dans les limites pr�vues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Article 28.

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale de pouvoir donn�e par d�lib�ration expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront �tre sign�s par le pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Chapitre VI

Des commissions juridiques et techniques

Article 29.

Le conseil d'administration cr�era un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis

Les sanctions � l'�gard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux

r�glements ou statuts du CHAPP, seront �tablies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les modalit�s de l'information et de l'exercice du droit � la d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction seront d�finies.

Les cercles incluent dans leurs r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la

r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique

du sport.

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire vis�s � l'article 15, 19�.

Les cercles tiennent � la disposition de leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements, et contrats d'assurances de la f�d�ration ou de l'association � laquelle ils sont affili�s.

Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section Il du chapitre du pr�sent d�cret.

Article 29 ter

Tout membre ayant enfreint les r�glements ou statuts du CHAPP et se voyant sanctionn�s par Ia

commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en

justice.

Chapitre VII

Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 30.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les relations des cercles entre eux.

I

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre VIII

Les licences ou cotisafions

Article 31,

Les conditions d'obtention de licence sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Celle-ci doit �tre

renouvel�e annuellement,

Chapitre IX

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, tr�sorerie.

Article 32.

Les membres de cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque

ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

La cotisation annuelle des membres de cercles affili�s ne peut d�passer deux-cent euros.

Les cercles affili�s � l'association paient annuellement une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de

l'association, actuellement minimum 7,00 euros et un maximum de 100,00 euros, Ils sont tenus de rentrer

une fiche cercle ( Listing de membres) pour le jour de l'assembl�e g�n�rale et compter un certain nombre

de membres.

(Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des membres de cercles, des licences, subsides, subventions et indemnit�s ainsi que tout autre moyen qui aura �t� jug� utile par le conseil d'administration conform�ment � la ici de 1921 et celle du 2 mai 2002,

Article 34,

L'association ne peut engager aucune d�pense ni prendre d'engagement pouvant avoir des cons�quences financi�res pour les cercles. Le tr�sorier doit tenir des comptes r�guliers au jour le jour de toutes les op�rations de l'association, Il pr�sentera chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale un bilan et un budget pour l'exercice � venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilit� des d�penses engag�es par les cercles associ�s.

Article 36.

Les comptes sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et l'exercice social sera ainsi cl�tur�.

Article 36.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qui leur est conf�r�,

Chapitre X

Assurances, certificats m�dicaux et surveillance m�dicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 70, 8�, 13 et communique au gouvernement ses statuts et r�glements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ult�rieurement apport�es; fait adopter par son assembl�e g�n�rale les dispositions pour que ses membres soient assur�s est fe cas �ch�ant, partie composante, soit organis�e sur te plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires. Tout membre est tenu d'�tre licenci� avant d'exercer une activit� officielle ou sportive quelle qu'elle soit.

Article 38

La s�curit� des pratiquants, ou spectateurs sera �tablie dans le r�glement

d'ordre int�rieur. l'association informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de

l'article 41 du pr�sent d�cret.

Chapitre XII

Dissolution

Article 39.

La dissolution de l'association peut �tre prononc�e lorsque l'assembl�e g�n�rale r�unit au minimum deux tiers des membres. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution, � l'exception

,

... MOD 22

d'une dissolution pour un changement de d�nomination, nomme deux liquidateurs. Apr�s acquittement du

passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une oeuvre caritative. Chapitre XIII

G�n�ralit�s

Article 40.

L'association fera usage de ia langue fran�aise dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier �lectronique (e-mail) et t�l�copie peut �tre envisag�e et ce, dans

les m�me d�lais que ceux stipulant les convocations aux r�unions et assembl�es g�n�rales.

Article 41,

Les points non pr�vus aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, seront r�gl�s conform�ment � la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 42.

Chaque cercle doit faire conna�tre � tous ses membres Un document explicite et p�dagogique sur les

bonnes pratiques sportives de leur discipline,

l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du

10 octobre 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 43,

Les cercles doivent assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement form� en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive et

de respecter les normes minimales fix�es par le d�cret du 8 d�cembre 2006

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnateurs,

des spectateurs, ou tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Article 44.

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise de Belgique ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une fom-ie qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16�4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie

priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci quand le gouvernement en aura fix� le mode de communication.Texte

Chapitre XIV

Fondateurs

Snytsers Denis, rue jean Volders, 12 � Herstal.

Mar�chal Felix, rue A Delsuplexhe,53 � Herstal,

Bloom Joseph, rue de la Marsalle,19 � Herstal,

Cloes Henri, rue J-B Clobert,1 � Herstal.

Drion Jos�, rue de l' Agriculture,70 � Herstal.Texte

. " ,

,R�serv�

. au ;Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Suite a Fassemnl�e G�n�rale du 24/01/2014, les deux administrateurs suivants sont en cessation Ramon Munira, Rue des Semailles,35 � 4030 Li�ge, n�e le 03/06/1956 � Bad Italie NN 56.06.03.02239, Administrateur secr�taire adjointe.

Garcia-Tejeda Ricarda, Rue Jolet 9/a � 4040 Herstal, n�e le 03/07/1955 � M�rida Espagne, NN 55.07.03.373-55,Administrateur consultatif.

Nouveaux Membre �lus

LeConseil d'admistration se compose comme suit:

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47,05.01 069-

50, President, �diteur responsable de ia revue C.H.A.P.P-Contact

Depape Jozef, Rue du bon Air 4040 Herstal, n� le 11/03/1941 � Herstal NN 41.03.11-045.22 Vis Pr�sident

L'Hoest Monique, Rue Celestin Demblon,56 � 4040 Herstal, n�e le 191011/1939 � Herstal NN39.11.19.050-

132, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix juriet,229 � 4040 Herstal, n�e le 20/11/19413 � Vivegnis NN48.11.20,090-07

Tr�soriere

Dumez Patricia Rue de Dalhem,62 4600 Vis�, N�e le 13/01/1963 � Hermalle-Sous-Argenteau

NN 63.01.13-064-03 Secr�taire Adjointe.

Montero-Cantos Encamation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12119313 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur consultatif

Marcelle Libert, Rue du trois juin, 4040 Herstal, n�e le 15/09/1947 � Herstal NN 47.09.15-098.19

Administrateur consultatif

Henrotin Jean, Rue des Mineurs ,4040 Herstal, n� le 07/07/1947 � Herstal NN 46.07.07-315.05

Administrateur consultatif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/03/2013

�� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�se a[ Moni bel

1 358 6*

N� d'entreprise : 443.066102

D�nomination

(en entier) : Centre Herstalien d'Activit�s pour Pensionn�(e)s et

Pr�pensionn�(e)s

(en abr�g�) : C.H.A.P.P

Forme juridique : a.s.b.I

Si�ge : 35,Emile Vinck, /I 0 Liu

Objet de l'acte : Election Statutaire

Suite a l'assemnl�e G�n�rale du 18/01/2013, les deux administrateurs suivants sont en cessation

Van Wissen Mamelle, Rue Celestin Demblon,57 � 4680 Oupeye, n�e le 27 mars � Li�ge, NN 46.03.27.34625, Administrateur Tr�soriere adjointe

Exremera-Gutierrez Filom�na, Rue Jolet,12 � 4040 Herstal, n�e le 30/08/1950 � Illora Espagne NN 50.08.30.192-14,Administrateur consultatif

Nouveaux Membre �lus

LeConseil d'adrnistration se compose comme suit:

Pierre NIZET, clos de IGlmamock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47.05.01 06950, President, �diteur responsable de la revue C.H.A.P.P-Contact

L'Hoest Monique, Rue Celestin Demblon,55 � 4040 Herstal, n�e le 19/011/1939 � Herstal NN39.11.19.050-82, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix jurlet,229 � 4040 Herstal, n�e le 20/11/1948 � Vivegnis NN48.11.20.090-07 Tr�soriere

administrateur, .

Ramon Munira, Rue des Semailles,35 � 4030 l�ge, n�e le 03/06/1956 � Bad Italie NN 56.06.03.022-

39, Administrateur secr�taire adjointe.

Garcia-Tejeda Ricarda, Rue Jolet 9/a � 4040 Herstal, n�e le 03/07/1955 � M�rida Espagne, NN

55.07.03.373-5t,Administrateur consultatif.

Montero-Cantoe Encamation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12/1938 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur consultatif

Statuts du Chapp

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Mao 2.2

Articleler.

L'association est d�nomm�e "Centre Herstalien d'activtivt�s pour pensionn�s et pr�pensionn�s", association sans but lucratif ou A.S.B.L" (en abr�g� ; C.H.A.P.P), son si�ge social est fix� � 4040 Herstal, rue Emile Vinck, 35 arrondissement judiciaire de Li�ge.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2, de la constitution ; � avoir une activit� r�guli�re conforme � son objet social �. Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Communaut� fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper, pensionn�s, et pr�pensionn�s en association sans but lucratif ayant leur si�ge dans les parties francophone du pays, d'assurer aux membres le plein �panouissement de la personne humaine par la pratique de divers sports et de divers ateliesr cr�atifs; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associ�s ; d'aider, de soutenir les cercles membres de ['association ; de favoriser la cr�ation de nouveaux cercles,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble g�n�ralement quelconque, la cr�ation ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette �num�ration n'�tant pas exhaustive, L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels et

accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de se d�velopper et d'atteindre le but sportif qu'elle s'est fix� et cela sans discrimination. L'association sera enti�rement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive et cr�ative,

Article 3,

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il

Nombre, adh�sion, admission, d�mission, exclusion,

incompatibilit�, cat�gories, publication.

Article 4.

Le nombre des membres est illimit� mais ne sera pas inf�rieur � trois,

Article 5.

Pour �tre membre de l'association, il suffit d'en adresser requ�te �crite au secr�tariat g�n�ral. L'admission

en qualit� de membre sera d�cid�e � la majorit� par le conseil d'administration qui n'aura pas � motiver ses

d�cisions; il pourra l'assortir de conditions. Le d�lai d'acceptation ou de refus apr�s requ�te est de quinze

jours maximum.

Article 6,

Pour garder la qualit� de membre et �tre en ordre vis-�-vis de l'association, un cercle devra compter en

permanence un minimum de huit affili�s, avoir rentr� la liste annuelle de ces menbres

Article 7,

Tout membre peut d�missionner en adressant, au secr�tariat g�n�ral, � l'attention des membres du conseil

d'administration, une lettre recommand�e.

Les membres, ne r�glant pas les montants dus � titre de cotisations,ou de licences seront d�missionnaires,

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le membre dont ['exclusion est propos�e peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra �tre prononc�e que si deux tiers des membres pr�sents � l'assembl�e approuvent cette proposition d'exclusion. Si 2/3 des membres ne sont pas pr�sents, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9.

Tout cercle associ� est autoris� � se constituer librement sous la forme juridique qu'il d�sire, association de fait ou association sans but lucratif. S'il le d�sire, il pourra �tablir ses propres statuts et/ou r�glements qui ne pourront toutefois �tre contraires aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ni aux lois, arr�t�s et d�crets en vigueur.

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MOD 2.2

Article 10.

L'affiliation d'un cercle repr�sent� par une personne physique ou morale entra�ne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et r�glements de l'association.

Article 11.

L'organe de gestion des membres, ASBL ou ADF, impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements i nternes de ceux-ci d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou repr�sentants l�gaux.

L'association doit :

- Tenir, selon le mod�le fix� par le gouvernement, une comptabilit� permettant le contr�le vis� au 14� de l'article 15 du d�cret du 08-12-2006,

- F�d�rer des cercles dont les activit�s correspondent � son objet social g�ographiques suivants; provinces , de Li�ge.- Compter au moins au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant toute la dur�e de celle-ci : pour [es f�d�rations sportives vis�es � l'article 1er, 8�, 250 sportifs actifs ; pour les f�d�rations sportives de loisirs vis�es � l'article 1 er, 9�, d�rogation accord�e sur base annuelle par le gouvernement.

Chapitre IV

L'assembl�e g�n�rale

Article 12.

Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter

valablement.

Article 13.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale ; les modifications de statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs ; l'approbation des pr�visions budg�taires et des comptes ; la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'associaticn. Tous tes. actes exig�s par tes statuts.

Article 14,

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont � respecter pour chaque modification apport�e aux statuts,

Pour [es assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque deux tiers des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Pour que des modifications puissent �tre adopt�es, le nombre de votes � atteindre est d'au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, � la

date et � un endroit fix� par le conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s pour que l'assembl�e g�n�rale puisse se

d�rouler est de dix pour cent des membres � ia date de l'assembl�e g�n�rale,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires, soit de sa

propre initiative, soit � ia requ�te �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration par plusieurs

cercles affili�s. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

lorsqu'un cinqui�me des cercles affili�s le demandera,

Article 16.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du pr�sident de l'association, du secr�taire g�n�ral, du tr�sorier; l'approbation des comptes et des pr�visions budg�taires; les �lections statutaires, ta fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'int�r�t g�n�ral qui ont �t� pr�sent�es par �crit un mois � l'avance et sign�es par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, ['objet de celles-ci doit �tre sp�cialement indiqu� et communiqu� aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation, adress�e par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des r�solutions que sur les objets inscrits � l'ordre du jour mais pourra y d�roger, except� pour des modifications � apporter aux statuts, dans les cas suivants: ce qui concerne la technique en g�n�ral et en particulier: stages, comp�titions, examens, r�glements , r�glements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres pr�sents soient d'accord. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Article 16 bis.

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautaris�e, soit dans celui d'une structure nationale pr�existante, au moins une ann�e d'existence et d'activit� sportive r�guli�re.

Elle doit imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale de la f�d�ration ou de l'association,

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un cercle (au membre adh�rent) doivent payer au membre effectif de leur choix une licence assurance pour �tre reconnues en tant que membre affili�, Le montant de la licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et devra �tre le m�me pour tous les membres affili�s � la LFKB, soit un minimum de 7,00 euros et un maximum de 100,00 euros (actuellement 10,00 euros par an).

Cette somme, d�finie par ['Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour son fonctionnement.

Article 17.

Seul un cercle en ordre aveo l'association poss�de le droit de vote et ne sera repr�sent� que par un seul licenci� (Annimateur) de ce club. Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter valablement. envoy�es par la poste ou te jour de l'AG motifs d'impossiblit� de voter.

Article 18.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� dans

le cas o� i[ en serait dispos� autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui donnera d�charge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les pr�visions budg�taires.

Article 19.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s et sign�s par les membres du conseil d'administration et archiv�s au secr�tariat g�n�ral. Le registre de l'assembl�e. g�n�rale est � la disposition des membres sur simple demande et peut �tre consult� au secr�tariat g�n�ral, par la publication des PV vis-�-vis des tiers,

Article 19 bis

L'assembl�e g�n�rale �lira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats pr�sent�s par les

cercles le jour de l'assembl�e g�n�rale. Le vote se fera suivant la proc�dure de la main lev�e.

L'�lection aura lieu � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Le commissaire aux comptes aura pour t�che:

-de v�rifier si chaque d�pense est justifi�e par une pi�ce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilit� est bien tenue, claire et ordonn�e ;

-de fournir un rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des cercles.

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au moins deux

fois par an.

S'il ne se pr�sente pas au moins � un contr�le, sauf excuse justifi�e et imp�rative, il sera consid�r� comme

d�missionnaire.

Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20.

L'association est dirig�e par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � dix et il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateur du m�me sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront �tre �lus, au minimum, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. Le conseil d'administration de gestion pourra �tre aid� dans ses relations ext�rieures avec d'autres f�d�rations ou centre par un conseil consultatif compos� de membres nomm�s �galement par l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration pourra, en cas de n�cessit�, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'int�rimaire(s) jusque l'assembl�e g�n�rale annuelle des cercles.

Article 21.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour deux ans. lis sont

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Moo 2.2

r��ligibles � la majorit� simple des membres pr�sents. Toute nomination d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois au Moniteur Belge.

Article 22.

Toute candidature � un poste d'administrateur sera adress�e par lettre recommand�e, sign�e par le pr�sident et le secr�taire du club, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, au secr�tariat g�n�ral pour �tre soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilit� de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul repr�sentant au sein du conseil d'administration.

Article 23.

Les membres du conseil d'administration sont toujours r�vocables suivant la proc�dure pr�vue aux articles 4

et 9 de la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 24.

Aucune personne r�mun�r�e par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf � titre consultatif et sans droit de vote.

Article 25.

Le conseil d'administration se r�unit, selon ses besoins, sur convocation de son pr�sident ou � la demande de trois de ses membres. L'absence non justifi�e d'un membre du conseil d'administration � trois r�unions cons�cutives peut entra�ner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer d'une fa�on valable que si cinquante pour cent des membres sont pr�sents. En cas d'impossibilit� de r�unir le quorum de pr�sences, une nouvelle convocation devra �tre lanc�e. Dans ce cas, le conseil d'administration d�lib�rera valablement si trois des membres sont pr�sents au moins. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 27.

Les r�les des diff�rents membres de l'organe de gestion sont d�termin�s comme suit:

Le pr�sident:

-repr�sente le CHAPP, pr�side l'assembl�e g�n�rale et les r�unions du conseil d'administration;

-fait ex�cuter les d�cisions qui sont prises par les assembl�es g�n�rales et par le C.A.;

Le secr�taire g�n�ral a pour mission de:

-ex�cuter le courrier d�cid� par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,... ;

-envoyer le courrier peut �tre destin� aux clubs, aux licenci�s, aux avocats, administrations et institutions ;

-ex�cuter la partie administrative des diff�rentes activit�s sportives organis�es parle CHAPP ;

-ex�cuter toutes les d�marches administratives inh�rentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses cercles affili�s au gouvernement ;

-communiquer le nombre des sportifs actifs diff�renci�s par �ge et par sexe, compl�t� du type de d�ficiences pour les associations vis�es � l'article 25 ;

-pr�parer et convoquer les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales

-r�diger sans retard les rapports des assembl�es g�n�rales et de chaque r�union du conseil

d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activit�s de le CHAPP;

Le tr�sorier doit:

-tenir la comptabilit� et �tablir des �tats de comptes mensuels qu'il pr�sente pour approbation au conseil

d'administration;

-ex�cuter, d�s r�ception des pi�ces justificatives, tous les payements r�guliers approuv�s par le conseil

d'administration (assurance, locations de salles, m�decin et Croix Rouge, frais de d�placements , etc.

-accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement � cet effet ;

-tenir une comptabilit� r�guli�re, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et s'engager �galement � transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement charg� du contr�le effectif ; -remplir la d�claration fiscale, la d�claration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent �tre soumis � la d�claration d'imp�ts sur les revenus et du patrimoine;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association dans les limites pr�vues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Article 28.

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale de pouvoir donn�e par d�lib�ration expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront �tre sign�s par le pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Chapitre VI

t p q

MOD 2.2

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Des commissions juridiques et techniques

Article 29.

Le conseil d'administration cr�era un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis

Les sanctions � l'�gard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux

r�glements ou statuts de le CHAPP, seront �tablies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les modalit�s de l'information et de l'exercice du droit � la d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction seront d�finies.

Les cercles incluent dans leurs r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la

r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique

du sport,

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire vis�s � l'article 15, 19

Les cercles tiennent � la disposition de leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements, et contrats d'assurances de la f�d�ration ou de l'association � laquelle ils sont affili�s.

Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section Il du chapitre du pr�sent d�cret.

Article 29 ter

Tout club ou membre de ceux-ci ayant enfreint les r�glements ou statuts du CHAPP et se voyant

sanctionn�s par la commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en justice.

Chapitre VII

Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 30.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les relations des cercles entre eux.

Chapitre VIII

Les licences

Article 31.

Les conditions d'obtention de licence sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Celle-ci doit �tre

renouvel�e annuellement.

Chapitre IX

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, tr�sorerie.

Article 32.

Les cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par

l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle des cercles affili�s ne peut d�passer deux-cent euros,

Les cercles affili�s � l'association paient annuellement une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de

l'association, actuellement minimum 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros. Ils sont tenus de rentrer

une fiche cercle pour le jour de l'assembl�e g�n�rale et compter un certain nombre de membres

(Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des

cercles,

des licences, subsides, subventions et indemnit�s ainsi que tout autre moyen qui aura �t� jug� utile par le

conseil d'administration conform�ment � la loi de 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 34.

L'association ne peut engager aucune d�pense ni prendre d'engagement pouvant avoir des cons�quences financi�res pour les cercles. Le tr�sorier doit tenir des comptes r�guliers au jour le jour de toutes les op�rations de l'association, Il pr�sentera chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale un bilan et un budget pour l'exercice � venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilit�

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MDD 2.2

des d�penses engag�es par fes cercles associ�s.

Article 35.

Les comptes sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et l'exercice social sera ainsi cl�tur�,

Article 36.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qui leur est conf�r�.

Chapitre X

Assurances, certificats m�dicaux et surveillance m�dicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 7', 8', 13 et communique au gouvernement ses statuts et r�glements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ult�rieurement apport�es; fait adopter par son assembl�e g�n�rale les dispositions pour que ses membres soient assur�s est le cas �ch�ant, partie composante, soit organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires. Tout membre est tenu d'�tre licenci� avant d'exercer une activit� officielle ou sportive quelle qu'elle soit,

Article 38 ,

La s�curit� des pratiquants, comp�titeurs ou spectateurs des comp�titions sera �tablie dans le r�glement d'ordre int�rieur. .L'association informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du pr�sent d�cret,

Chapitre XII

Dissolution

Article 39.

La dissolution de l'association peut �tre prononc�e lorsque l'assembl�e g�n�rale r�unit au minimum deux tiers des membres, A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution, � l'exception d'une dissolution pour un changement de d�nomination, nomme deux liquidateurs. Apr�s acquittement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une oeuvre caritative. Chapitre XIII

G�n�ralit�s

Article 40.

L'association fera usage de la langue fran�aise dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier �lectronique (e-mail) et t�l�copie peut �tre envisag�e et ce, dans les m�me d�lais que ceux stipulant les convocations aux r�unions et assembl�es g�n�rales.

Article 41.

Les points non pr�vus aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, seront r�gl�s conform�ment � la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 42.

Chaque cercle doit faire conna�tre � tous ses membres Un document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002.

Article 43.

Les cercles doivent assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement form� en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive et

de respecter les normes minimales fix�es par le d�cret du 8 d�cembre 2006.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnateurs,

des spectateurs, ou tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

c r C

MOD 22

Volet B - Suite

Article 44

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise de Belgique ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16�4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et Ta dur�e de celle-ci quand le gouvernement en aura fix� le mode de communication Texte

Chapitre XIV

Fondateurs

Snytsers Denis, rue jean Volders, 12 � Herstal.

Mar�chal Feux, rue A Delsuplexhe,53 � Herstal.

Bloom Joseph, rue de la Marsalle,19 � Herstal.

Cloes Henri, rue J-B Clobert,1 � Herstal.

Drion Jos�, rue de I' Agriculture,70 � Herstal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A.. vnren " Alnm af oinnafure

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

,

N9 d'entreprise 443.066.702

D�rrotriraG ion

(en enter) . Centre Herstalien d'Activit�s pour Pensionn�s et Pr�pensionn�s

Forme juridique : a.s.b.1

Si�ge 35, Emile Unck � 4040 Herstal

C;c,zts Facte : Modifications des statuts approuv�s & �lection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnl�e G�n�rale du 13/01/2012,

LeConseil d'admistration se compose comme suit:

Pierre NIZET, clos de Kilmarnock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47.05.01 06950, President, �diteur responsable de la revue C.H.AP.P-Contact

L'Heest Monique, Rue Celestin Dernblon,56 � 4040 Herstal, n�e le 19101111939 � Herstal NN39.11.19.050-82, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix jurlet,229 � 4040 Herstal, n�e le 20/11/1948 � Vivegnis NN48.11.20.090-07 Tr�soriere

administrateur, .

Membre �lus

Ramon Munira, Rue des Semailles,35 � 4030 Li�ge, n�e le 03/06/1956 � cati Italie NN 56.06.03.022-

39, Administrateur secr�taireadjointe gestion joumaliere

Van Wissen Marcelle, Rue Celestin Demblon,57 � 4680 Oupeye, n�e le 27 ars � Li�ge, NN 46.03.27.346-

25, Administrateur Tr�soriere adjointe gestion joumaliere

Exremera-Gutierrez Filom�na, Rue Joiet,12 � 4040 Herstal,n�e le 30/08/1950 � Illora Espagne NN

50.08.30,192-14,Admi nistrateur consultatif

Garcia-Tejeda Ricarda, Rue Jolet 91a � 4040 Herstal, n�e le 03/07/1955 � M�rida Espagne, NN

55.07.03.373-55,Administrateur consultatif.

Montero-Cantos Encamation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12/1938 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur consultatif

M

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernl�re page du Volet 0 Au recto : Nom et qusEn4 du notaire instrumentant ou de 3a personne ou des personnes

e,yur~t pouVOir repr�senter la pwrs?nne morele l'e"5etr..1 des tier-5. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Statuts du Chapp

Articlel er.

L'association est d�nomm�e "Centre Herstalien d'activtivt�s pour pensionn�s et pr�pensionn�s", association sans but lucratif ou A.S.B.L.." (en abr�g� : C.H.A.P.P), son si�ge social est fix� � 4040 Herstal, rue Emile Vinck, 35 arrondissement judiciaire de Li�ge.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2, de la constitution ; � avoir une activit� r�guli�re conforme � son objet social �. Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Communaut� fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper, pensionn�s, et pr�pensionn�s en association sans but lucratif ayant leur si�ge dans les parties francophone du pays, d'assurer aux membres le plein �panouissement de la personne humaine par la pratique de divers sports et de divers ateliers cr�atifs; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associ�s ; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la cr�ation de nouveaux cercles.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble g�n�ralement quelconque, la cr�ation ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette �num�ration n'�tant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels et accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de se d�velopper et d'atteindre le but sociale qu'elle s'est fix� et cela sans discrimination. L'association sera enti�rement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive et cr�ative.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il

Nombre, adh�sion, admission, d�mission, exclusion,

incompatibilit�, cat�gories, publication.

Article 4.

Le nombre des membres est illimit� mais ne sera pas inf�rieur � trois.

Article 5.

Pour �tre membre de l'association, il suffit d'en adresser requ�te �crite au secr�tariat g�n�ral. L'admission

en qualit� de membre sera d�cid�e � la majorit� par le conseil d'administration qui n'aura pas � motiver ses

d�cisions; il pourra l'assortir de conditions, Le d�lai d'acceptation ou de refus apr�s requ�te est de quinze

jours maximum.

Article 6.

Pour garder la qualit� de membre et �tre en ordre vis-�-vis de l'association, un cercle devra compter en

permanence un minimum de trois affili�s, avoir rentr� la liste annuelle de ces menbres

Article 7.

Tout membre peut d�missionner en adressant, au secr�tariat g�n�ral, � l'attention des membres du conseil

d'administration, une lettre recommand�e.

Les membres, ne r�glant pas les montants dus � titre de cotisations,ou de licences seront d�missionnaires.

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e au moins huit jours avant fa date de celle-ci. Le membre dont l'exclusion est propos�e peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion, L'exclusion ne pourra �tre prononc�e que si deux tiers des membres pr�sents � l'assembl�e approuvent cette proposition d'exclusion. Si 2/3 des membres ne sont pas pr�sents, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit ie nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9.

Tout cercle associ� est autoris� � se constituer librement . S'il le d�sire, il pourra �tablir ses propres r�glements qui ne pourront toutefois �tre contraires aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ni aux lois, arr�t�s et d�crets en vigueur.

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Article 10.

L'affiliation d'un cercle repr�sent� par une personne physique ou morale entra�ne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et r�glements de l'association.

Article 11.

L'organe de gestion des membres, ASBL., impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements

internes de ceux-ci d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou repr�sentants

l�gaux.

L'association doit :

- Tenir, selon le mod�le fix� par le gouvernement, une comptabilit� permettant le contr�le vis� au 14� de l'article 15 du d�cret du 08-12-2006.

- F�d�rer des cercles dont les activit�s correspondent � son objet social .- Compter au moins au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant

toute la dur�e de celle-ci : pour les f�d�rations sportives vis�es � l'article 1 er, 8�, 250 sportifs actifs ; pour les f�d�rations sportives de loisirs vis�es � l'article ler, 9�, d�rogation accord�e sur base annuelle parle gouvernement.

Chapitre iV

L'assembl�e g�n�rale

Article 12.

Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter

valablement.

Article 13.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale ; les modifications de statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs ; l'approbation des pr�visions budg�taires et des comptes ; la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'association. Tous les. actes exig�s par les statuts.

Article 14.

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont � respecter pour chaque modification apport�e aux statuts.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque un tier des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Pour que des modifications puissent �tre adopt�es, le nombre de votes � atteindre est d'au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, � la

date et � un endroit fix� parle conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s pour que l'assembl�e g�n�rale puisse se

d�rouler est de dix pour cent des membres � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires, soit de sa

propre initiative, soit � la requ�te �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration par plusieurs

cercles affili�s. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

lorsqu'un cinqui�me des cercles affili�s le demandera.

Article 16.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du pr�sident de l'association, du secr�taire g�n�ral, du tr�sorier, l'approbation des comptes et des pr�visions budg�taires; les �lections statutaires, la fixation du montant des licences, ou cotisations, et toutes les propositions d'int�r�t g�n�ral qui ont �t� pr�sent�es par �crit un mois � l'avance et sign�es par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle. Si l'ordre du Sour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit �tre sp�cialement indiqu� et communiqu� aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation, adress�e par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des r�solutions que sur les objets inscrits � l'ordre du jour mais pourra y d�roger, except� pour des modifications � apporter aux statuts, dans les cas suivants; ce qui concerne la technique en g�n�ral et en particulier, stages, et r�glements ,

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Le r�glements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres pr�sents soient d'accord, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 bis.

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautaris�e, soit dans celui d'une structure nationale pr�existante, au moins une ann�e d'existence et d'activit� r�guli�re.

Elle doit Imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale de la f�d�ration ou de l'association.

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un cercle ( membre adh�rent) doivent payer au

tr�sorier(e) une cotisation ou licence assurance pour �tre reconnues en tant que membre affal�.

Le montant de la cotisation ou licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Membres affili�s au CHAPP, soit un minimum de 7,00 euros et un maximum de 100,00 euros

(actuellement 7,00 euros par an).

Cette somme, d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour

son fonctionnement.

Article 17,

Seul un cercle en ordre avec l'association poss�de le droit de vote et ne sera repr�sent� que par un seul licenci� de ce club. Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter valablement,

Article 18.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� dans

le cas o� il en serait dispos� autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui donnera d�charge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les pr�visions budg�taires.

Article 19.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s et sign�s par les membres du conseil d'administration et archiv�s au secr�tariat g�n�ral. Le registre de l'assembl�e. g�n�rale est � la disposition des membres sur simple demande et peut �tre consult� au secr�tariat g�n�ral, par la publication des PV vis-�-vis des tiers,

Article 19 bis

L'assembl�e g�n�rale �lira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats pr�sent�s par les

cercles le jour de l'assembl�e g�n�rale. Le vote se fera suivant la proc�dure de la main lev�e,

L'�lection aura lieu � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Le commissaire aux comptes aura pour t�che:

-de v�rifier si chaque d�pense est justifi�e par une pi�ce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilit� est bien tenue, claire et ordonn�e ;

-de fournir un rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des cercles.

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le CA lui demande et au moins deux

fois par an.

S'il ne se pr�sente pas au moins � un contr�le, sauf excuse justifi�e et imp�rative, il sera consid�r� comme

d�missionnaire.

Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20.

L'association est dirig�e par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � dix et il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateur du m�me sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront �tre �lus, au minimum, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. Le conseil d'administration de gestion pourra �tre aid� dans ses relations ext�rieures avec d'autres f�d�rations ou centre par un conseil consultatif compos� de membres nomm�s �galement par l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration pourra, en cas de n�cessit�, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'int�rimaire(s) jusque l'assembl�e g�n�rale annuelle des cercles.

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Article 21.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour deux ans. lis sont r��ligibles � la majorit� simple des membres pr�sents. Toute nomination d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois au Moniteur Belge.

Article 22.

Toute candidature � un poste d'administrateur sera adress�e par lettre recommand�e, sign�e par le pr�sident et le secr�taire du club, un mois avant rassembl�e g�n�rale, au secr�tariat g�n�ral pour �tre soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilit� de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul repr�sentant au sein du conseil d'administration.

Article 23.

Les membres du conseil d'administration sont toujours r�vocables suivant la proc�dure pr�vue aux articles 4

et 9 de la foi du 27juin 1921 et celle du 2 mal 2002.

Article 24.

Aucune personne r�mun�r�e par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf � titre consultatif et sans droit de vote.

Article 25.

Le conseil d'administration se r�unit, selon ses besoins, sur convocation de son pr�sident ou � la demande de trois de ses membres. L'absence non justifi�e d'un membre du conseil d'administration � trois r�unions cons�cutives peut entra�ner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer d'une fa�on valable que sl dix pour cent des membres

sont pr�sents. En cas d'impossibilit� de r�unir le quorum de pr�sences, une nouvelle convocation devra �tre

lanc�e. Dans ce cas, le conseil d'administration d�lib�rera valablement si trois des membres sont pr�sents

au moins. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 27.

Les r�les des diff�rents membres de l'organe de gestion sont d�termin�s comme suit

Le pr�sident

-repr�sente le CHAPP, pr�side l'assembl�e g�n�rale et les r�unions du conseil d'administration;

-fait ex�cuter les d�cisions qui sont prises par les assembl�es g�n�rales et par le C.A.;

Le secr�taire g�n�ral a pour mission de:

-ex�cuter fe courrier d�cid� par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,... ;

-envoyer le courrier peut �tre destin� aux clubs, aux licenci�s, aux avocats, administrations et institutions ;

-ex�cuter la partie administrative des diff�rentes activit�s sportives organis�es par le CHAPP ;

-ex�cuter toutes les d�marches administratives inh�rentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement !a liste de ses cercles affili�s au gouvernement ;

-communiquer le nombre membres actifs diff�renci�s par �ge et par sexe, compl�t� du type de

d�ficiences pour les associations vis�es � l'article 25 ;

-pr�parer et convoquer les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales

-r�diger sans retard les rapports des assembl�es g�n�rales et de chaque r�union du conseil d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activit�s de le CHAPP;

Le tr�sorier doit

-tenir la comptabilit� et �tablir des �tats de comptes mensuels qu'Il pr�sente pour approbation au conseil d'administration;

-ex�cuter, d�s r�ception des pi�ces justificatives, tous les payements r�guliers approuv�s par le conseil d'administration (assurance, locations de salles, m�decin et Croix Rouge, frais de d�placements , etc. -accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement � cet effet;

-tenir une comptabilit� r�guli�re, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et s'engager �galement � transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement charg� du contr�le effectif ; -remplir la d�claration fiscale, la d�claration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent �tre soumis � la d�claration d'imp�ts sur les revenus et du patrimoine; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites pr�vues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 28.

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale de pouvoir donn�e par d�lib�ration expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront �tre sign�s parle pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Chapitre VI

Des commissions juridiques et techniques

Article 29.

Le conseil d'administration cr�era un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis

Les sanctions � l'�gard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux

r�glements ou statuts du CHAPP, seront �tablies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les modalit�s de l'information et de l'exercice du droit � fa d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction seront d�finies.

Les cercles incluent dans leurs r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la

r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique

du sport,

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire vis�s � l'article 15, 19�.

Les cercles tiennent � la disposition de leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements, et contrats d'assurances de la f�d�ration ou de l'association � laquelle ils sont affili�s.

Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section Ii du chapitre du pr�sent d�cret.

Article 29 ter

Tout membre ayant enfreint les r�glements ou statuts du CI-IAPP et se voyant sanctionn�s par la

commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en

justice.

Chapitre VII

Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 30.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les relations des cercles entre eux.

Chapitre VIII

Les licences ou cotisations

Article 31.

Les conditions d'obtention de licence sont d�termin�es parle r�glement d'ordre int�rieur. Celle-ci doit �tre

renouvel�e annuellement.

Chapitre 1X

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, tr�sorerie.

Article 32.

Les membres de cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque

ann�e par l'assembl�e g�n�rale,

La cotisation annuelle des membres de cercles affili�s ne peut d�passer deux-cent euros.

Les cercles affili�s � l'association paient annuellement une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de

l'association, actuellement minimum 7,00 euros et un maximum de 100,00 euros. Ils sont tenus de rentrer

une fiche cercle ( Listing de membres) pour le jour de l'assembl�e g�n�rale et compter un certain nombre

de membres.

(Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des membres de cercles, des licences, subsides, subventions et indemnit�s ainsi que tout autre moyen qui aura �t� jug� utile par le conseil d'administration conform�ment � la loi de 1921 et celle du 2 mai 2002.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 34.

L'association ne peut engager aucune d�pense ni prendre d'engagement pouvant avoir des cons�quences financi�res pour les cercles. Le tr�sorier doit tenir des comptes r�guliers au jour le jour de toutes les op�rations de l'association, II pr�sentera chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale un bilan et un budget pour l'exercice � venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilit� des d�penses engag�es parles cercles associ�s.

Article 35.

Les comptes sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et l'exercice social sera ainsi cl�tur�.

Article 36.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qui leur est conf�r�_

Chapitre X

Assurances, certificats m�dicaux et surveillance m�dicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 7', 8�, 13 et communique au gouvernement ses statuts et r�glements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ult�rieurement apport�es; fait adopter par son assembl�e g�n�rale les dispositions pour que ses membres soient assur�s est le cas �ch�ant, partie composante, soit organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires. Tout membre est tenu d'�tre licenci� avant d'exercer une activit� officielle ou sportive quelle qu'elle soit.

Article 38 .

La s�curit� des pratiquants, ou spectateurs sera �tablie dans le r�glement

d'ordre int�rieur. l'association informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de

l'article 41 du pr�sent d�cret.

Chapitre XII

Dissolution

Article 39.

La dissolution de l'association peut �tre prononc�e lorsque l'assembl�e g�n�rale r�unit au minimum deux tiers des membres. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution, � l'exception d'une dissolution pour un changement de d�nomination, nomme deux liquidateurs. Apr�s acquittement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une oeuvre caritative, Chapitre XIII

G�n�ralit�s

Article 40.

L'association fera usage de la langue fran�aise dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier �lectronique (e-mail ) et t�l�copie peut �tre envisag�e et ce, dans les m�me d�lais que ceux stipulant les convocations aux r�unions et assembl�es g�n�rales.

Article 41.

Les points non pr�vus aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, seront r�gl�s conform�ment � la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration,

Article 42.

Chaque cercle doit faire conna�tre � tous ses membres Un document explicite et p�dagogique sur les

bonnes pratiques sportives de leur discipline.

l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de ia Communaut� fran�aise du

10 octobre 2002.

Article 43.

Les cercles doivent assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement form� en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive et

de respecter les normes minimales fix�es par le d�cret du 8 d�cembre 2006.

Volet B - Suite

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnateurs, des spectateurs, ou tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Article 44 .

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise de Belgique ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16�4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie

priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci quand le gouvernement en aura fix� le mode de communication.Texte

Article 45.

L'associtation d�cline toutes responsabilit�s en cas de d�passement horaires lors des activit�s festives

Chapitre XIV

Fondateurs

Snytsers Denis, rue jean Volders, 12 � Herstal.

Mar�chal Felix, rue A Delsuplexhe,53 � Herstal.

Bloom Joseph, rue de la Marsalle,19 � Herstal.

Cloes Henri, rue J-B Clobert,1 � Herstal,

Drion Jos�, rue de I' Agriculture,70 � Herstal.

Mentionner sur !C derni�re page du \Jolet B Au recto Nom et qualit�' du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes wiari,4 pcac;nir de 1:epr~'s.�3-.ter la nnrsott,rts: mores. M i'r rrri do:. tiers..

Au verso ' Nom et signataire

21/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 443.066.702

D�nomination

(en entier) : Centre Herstalien d'Activit�s pour Pensionn�(e)s et Pr�pensionn�(e)s

(en abr�g�) : C.H.A.P.P

Forme juridique : a.s.b.l

Si�ge : 35,Emile Vinck,

Objet de l'acte : Election Statutaire

Suite a l'assemnl�e G�n�rale du 14/01/2011, les cinq administrateurs suivants sont en cessation

Snytsers Denis Pr�sident.

Depape Josef Secr�taire

Lejeune Willy Tr�sorier

Dechesne Nicole Administrateur

Drion Louis Adminitrateur

LeConseil d'admistration se compose comme suit:

Nouveaux Membre �lus

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47.05.01 06950, President, �diteur responsable de la revue C.H.A.P.P-Contact

L'Hoest Monique, Rue Celestin Demblon,56 � 4040 Herstal, n�e le 19/011/1939 � Herstal NN39.11.19.050-82, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix jurlet,229 � 4040 Herstal, n�e le 20/11/1948 � Vivegnis NN48.11.20.090-07 Tr�soriere

administrateur, .

Ramon Munira, Rue des Semailles,35 � 4030 Li�ge, n�e le 03/06/1956 � Bari Italie NN 56.06.03.022-

39, Administrateur secr�taire coopt�e.

Van Wissen Marcelle, Rue Celestin Demblon,57 � 4680 Oupeye, n�e le 27 mars � Li�ge, NN 46.03.27.346-

25, Administrateur Tr�soriere coopt�e.

Exremera-Gutierrez Filom�na, Rue Jolet,12 � 4040 Herstal, n�e le 30/08/1950 � Illora Espagne NN

50.08.30.192-14,Administrateur coopt�e consultatif

Garcia-Tejeda Ricarda, Rue Jolet 9/a � 4040 Herstal, n�e le 03/07/1955 � M�rida Espagne, NN

55.07.03.373-55,Administrateur coopt�e consultatif.

Montero-Cantos Encamation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12/1938 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur coopt�e consultatif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fondateurs

Snytsers Denis, rue jean Volders, 12 � Herstal.

Mar�chal Felix, rue A Delsuplexhe,53 � Herstal.

Bloom Joseph, rue de la Marsalle,19 � Herstal.

Cloes Henri, rue J-B Clobert,1 � Herstal.

Drion Jos�, rue de l' Agriculture,70 � Herstal.

LeConseil d'admistration se compose comme suit:

Nouveaux Membre �lus

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47.05.01 06950, President, �diteur responsable de la revue C.H.A.P.P-Contact

L'Hoest Monique, Rue Celestin Demblon,56 � 4040 Herstal, n�e le 19/011/1939 � Herstal NN39.11.19.050-82, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix jurlet,229 � 4040 Herstal, n�e ie 20/11/1948 � Vivegnis NN48.11.20.090-07 Tr�soriere

administrateur, .

Ramon Munira, Rue des Semailles,35 � 4030 Li�ge, n�e le 03/06/1956 � Bari Italie NN 56.06.03.022-

39, Administrateur secr�taire coopt�e.

Van Wissen Marcelle, Rue Celestin Demblon,57 � 4680 Oupeye, n�e le 27 mars � Li�ge, NN 46.03.27.346-

25, Administrateur Tr�soriere coopt�e.

Exremera-Gutierrez Filom�na, Rue Jolet,12 � 4040 Herstal, n�e le 30/08/1950 � Mora Espagne NN

50.08.30.192-14,Administrateur coopt�e consultatif

Garcia-Tejeda Ricarda, Rue Joiet 9/a � 4040 Herstal, n�e le 03/07/1955 � M�rida Espagne, NN

55.07.03.373-55,Administrateur coopt�e consultatif.

Montero-Cantos Encamation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12/1938 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur coopt�e consultatif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la:.personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

d'entreprise 443.066.702

D�nomination / [ .1 u;uGM zdi

(en enter) Centre Herstalien 'Activit�s pour >

Forme juridique . a.s.b.l

Si�ge . 35, Emile Vinck � 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modifications des statuts approuv�s & �lection des administrateurs & Nominations

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1 09959

Suite a l'assemnl�e G�n�rale du 31/01/2015, l' administrateurs suivant est en cessation

Henrotin Jean Joseph, Rue des Mineurs 3/21 40740 Herstal, n� le 07/07/1946 Lierneux NN 46.07.07-315.05 Administrateur consultatif

LeConseil d'admistration se compose comme suit:

Nouveaux Membre �lus

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 � 4040 Herstal, n� le 01/07/1947 � Fl�malle-Haute NN 47.05.01 06950, President, �diteur responsable de la revue C.H.A.P.P-Contact

L'Hoest Monique, Rue Celestin Demblon,56 � 4040 Herstal, n�e le 19101111939 � Herstal NN39.11.19.050-82, Secr�taire G�n�rale

Leyder Simonne Rue Croix jurlet,229 � 4040 Herstal, n�e le 20/11/1948 � Vivegnis NN48.11.20.090-07 Tr�soriere

administrateur, .

Libert Marcelle Marie, Rue du trois Juin 1947 4040 Herstal, n�e le 15/09/1947 Herstal NN 47.09.15.096.19

Administrateur consultatif

Montero-Cantos Encarnation,Rue des Pommiers,11 � Li�ge, n�e le 11/12/1938 Espagne, NN 38.04.08.040-

60, Administrateur consultatif

De pape Josef Prudence, Rue du Son Air, 80 4040 Herstal n� le 11/03/1941 NN 41.03.11-045.22

Vice Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts du Chapp

Articlel er.

L'association est d�nomm�e "Centre Herstalien d'activtivt�s pour pensionn�s et pr�pensionn�s", association sans but lucratif ou AS.B.L" (en abr�g� : C.H.A.P.P), son si�ge social est fix� � 4040 Herstal, rue Emile Vinek, 35 arrondissement judiciaire de Li�ge.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2, de la constitution ; � avoir une activit� r�guli�re conforme � son objet social �. Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Communaut� fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper, pensionn�s, et pr�pensionn�s en association sans but lucratif ayant leur si�ge dans les parties francophone du pays, d'assurer aux membres le plein �panouissement de la personne humaine par la pratique de divers sports et de divers ateliers cr�atifs; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associ�s ; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la cr�ation de nouveaux cercles.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble g�n�ralement quelconque, la cr�ation ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette �num�ration n'�tant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels et

accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de se d�velopper et d'atteindre le but sociale qu'elle s'est fix� et cela sans discrimination. L'association sera enti�rement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive et cr�ative.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre

Nombre, adh�sion, admission, d�mission, exclusion,

incompatibilit�, cat�gories, publication.

Article 4,

Le nombre des membres est illimit� mais ne sera pas inf�rieur � trois.

Article 5.

Pour �tre membre de l'association, il suffit d'en adresser requ�te �crite au secr�tariat g�n�ral. L'admission

en qualit� de membre sera d�cid�e � la majorit� par le conseil d'administration qui n'aura pas � motiver ses

d�cisions; il pourra l'assortir de conditions. Le d�lai d'acceptation ou de refus apr�s requ�te est de quinze

jours maximum.

Article 6.

Pour garder la qualit� de membre et �tre en ordre vis-�-vis de l'association, un cercle devra compter en

permanence un minimum de trois affili�s, avoir rentr� la liste annuelle de ces menbres

Article 7.

Tout membre peut d�missionner en adressant, au secr�tariat g�n�ral, � l'attention des membres du conseil

d'administration, une lettre recommand�e.

Les membres, ne r�glant pas les montants dus � titre de cotisations,ou de licences seront d�missionnaires.

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le membre dont l'exclusion est propos�e peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra �tre prononc�e que si deux tiers des membres pr�sents � l'assembl�e approuvent cette proposition d'exclusion. Si 2)3 des membres ne sont pas pr�sents, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

k Article 9.-

Tout cercle associ� est autoris� � se constituer librement . S'il le d�sire, il pourra �tablir ses propres

r�glements qui ne pourront toutefois �tre contraires aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur

de l'association, ni aux lois, arr�t�s et d�crets en vigueur.

Article 10.

L'affiliation d'un cercle repr�sent� par une personne physique ou morale entra�ne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et r�glements de l'association,

Article 11.

L'organe de gestion des membres, ASBL, impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements

internes de ceux-ci d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou repr�sentants

l�gaux.

L'association doit:

- Tenir, selon le mod�le fix� par le gouvernement, une comptabilit� permettant le contr�le vis� au 14� de

l'article 15 du d�cret du 08-12-2006.

- F�d�rer des cercles dont les activit�s correspondent � son objet social .- Compter au moins au moment de

l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant

toute la dur�e de celle-ci : pour fes f�d�rations sportives vis�es � l'article ler, 8�, 250 sportifs actifs ; pour

les f�d�rations sportives de loisirs vis�es � l'article 1er, 9�, d�rogation accord�e sur base annuelle par le

gouvernement

Chapitre 1V

L'assembl�e g�n�rale

Article 12.

Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres( 2maxi) afin de les

repr�senter valablement,

Article 13.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale : les modifications de statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs ; l'approbation des pr�visions budg�taires et des comptes ; la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'association. Tous les, actes exig�s par les statuts.

Article 14,

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont � respecter pour chaque modification apport�e aux statuts.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque un tier des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Pour que des modifications puissent �tre adopt�es, le nombre de votes � atteindre est d'au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, � la

date et � un endroit fix� parle conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s pour que l'assembl�e g�n�rale puisse se

d�rouler est de dix pour cent des membres � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires, soit de sa

propre initiative, soit � la requ�te �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration par plusieurs

cercles affili�s. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

lorsqu'un cinqui�me des cercles affili�s le demandera.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 16,

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du pr�sident de l'association, du secr�taire g�n�ral, du tr�sorier; l'approbation des comptes et des pr�visions budg�taires; les �lections statutaires, la fixation du montant des licences, ou cotisations, et toutes les propositions d'int�r�t g�n�ral qui ont �t� pr�sent�es par �crit un mois � t'avance et sign�es par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit �tre sp�cialement indiqu� et communiqu� aux membres au moins huit jours avant fa date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation, adress�e par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des r�solutions que sur les objets inscrits � l'ordre du jour mais pourra y d�roger, except� pour des modifications � apporter aux statuts, dans les cas suivants: ce qui concerne !a technique en g�n�ral et en particulier: stages, et r�glements ,

Le r�glements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres pr�sents soient d'accord. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 bis.

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautaris�e, soit dans celui d'une structure nationale pr�existante, au moins une ann�e d'existence et d'activit� r�guli�re.

Elle doit imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale de la f�d�ration ou de l'association.

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un cercle ( membre adh�rent) doivent payer au

tr�sorier(e) une cotisation ou licence assurance pour �tre reconnues en tant que membre affili�.

Le montant de la cotisation ou licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association,

Membres affili�s au CHARP, soit un minimum de 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros

(actuellement 7,00 euros par an).

Cette somme, d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour

son fonctionnement.

Article 17.

Seul un cercle en ordre avec l'association poss�de le droit de vote et ne sera repr�sent� que par un seul licenci� de ce club. Un membre pr�sent peut �tre porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les repr�senter valablement.

Article 18.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� dans

le cas o� il en serait dispos� autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui donnera d�charge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les pr�visions budg�taires.

Article 19,

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s et sign�s par les membres du conseil d'administration et archiv�s au secr�tariat g�n�ral. Le registre de l'assembl�e. g�n�rale est � la disposition des membres sur simple demande et peut �tre consult� au secr�tariat g�n�ral, parla publication des PV vis-�-vis des tiers,

Article 19 bis

L'assembl�e g�n�rale �lira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats pr�sent�s par les

cercles le jour de l'assembl�e g�n�rale, Le vote se fera suivant la proc�dure de la main lev�e.

L'�lection aura lieu � la majorit� simple des voix des membres pr�sents,

Le commissaire aux comptes aura pour t�che:

-de v�rifier si chaque d�pense est justifi�e par une pi�ce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilit� est bien tenue, claire et ordonn�e ;

-de fournir un rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des cercles.

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au moins deux

fois par an.

S'il ne se pr�sente pas au moins � un contr�le, sauf excuse justifi�e et imp�rative, il sera consid�r� comme

d�missionnaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

, Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20.

L'association est dirig�e par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil

d'administration ne pourra �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � dix et il ne peut y avoir plus de $0% d'administrateur du m�me sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de

gestion pour lequel devront �tre �lus, au minimum, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

Le conseil d'administration de gestion pourra �tre aid� dans ses relations ext�rieures avec d'autres f�d�rations ou centre par un conseil consultatif compos� de membres nomm�s �galement par l'Assembl�e

G�n�rale.

Le conseil d'administration pourra, en cas de n�cessit�, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil

d'administration qui fera(ont) fonction d'int�rimaire(s) jusque l'assembl�e g�n�rale annuelle des cercles.

Article 21.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour 4 ans. Ils sont

r��ligibles � la majorit� simple des membres pr�sents. Toute nomination d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois au Moniteur Belge.

Article 22.

Toute candidature � un poste d'administrateur sera adress�e par lettre recommand�e, sign�e par le

pr�sident et le secr�taire du club, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, au secr�tariat g�n�ral pour �tre soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilit� de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul repr�sentant au sein du conseil d'administration.

Article 23.

Les membres du conseil d'administration sont toujours r�vocables suivant la proc�dure pr�vue aux articles 4

et 9 de la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 24.

Aucune personne r�mun�r�e par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf � titre consultatif et sans droit de vote.

Article 25.

Le conseil d'administration se r�unit, selon ses besoins, sur convocation de son pr�sident ou � la demande de trois de ses membres. L'absence non justifi�e d'un membre du conseil d'administration � trois r�unions cons�cutives peut entra�ner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer d'une fa�on valable que si dix pour cent des membres

sont pr�sents. En cas d'impossibilit� de r�unir le quorum de pr�sences, une nouvelle convocation devra �tre lanc�e. Dans ce cas, le conseil d'administration d�lib�rera valablement si trois des membres sont pr�sents au moins. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 27.

Les r�les des diff�rents membres de l'organe de gestion sont d�termin�s comme suit: Le pr�sident:

-repr�sente le CHAPP, pr�side l'assembl�e g�n�rale et les r�unions du conseil d'administration;

-fait ex�cuter les d�cisions qui sont prises par les assembl�es g�n�rales et par le C.A.;

Le secr�taire g�n�rai a pour mission de:

-ex�cuter le courrier d�cid� par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,...

-envoyer le courrier peut �tre destin� aux clubs, aux licenci�s, aux avocats, administrations et institutions ; -ex�cuter la partie administrative des diff�rentes activit�s sportives organis�es par le CHAPP

-ex�cuter toutes les d�marches administratives inh�rentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses cercles affili�s au gouvernement ;

-communiquer le nombre membres actifs diff�renci�s par �ge et par sexe, compl�t� du type de

d�ficiences pour les associations vis�es � l'article 25 ;

-pr�parer et convoquer les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales

-r�diger sans retard les rapports des assembl�es g�n�rales et de chaque r�union du conseil d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activit�s de le CHAPP;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le tr�sorier doit

-tenir la comptabilit� et �tablir des �tats de comptes mensuels qu'il pr�sente pour approbation au conseil

d'administration;

-ex�cuter, d�s r�ception des pi�ces justificatives, tous les payements r�guliers approuv�s par le conseil d'administration (assurance, locations de salles, m�decin et Croix Rouge, frais de d�placements , etc. -accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement � cet effet ;

-tenir une comptabilit� r�guli�re, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et s'engager �gaiement � transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement charg� du contr�le effectif; -remplir la d�claration fiscale, la d�claration de taxe annuelle sur les as.b.l, ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent �tre soumis � la d�claration d'imp�ts sur les revenus et du patrimoine; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association dans les limites pr�vues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Article 28,

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale de pouvoir donn�e par d�lib�ration expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront �tre sign�s par le pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Chapitre VI

Des commissions juridiques et techniques

Article 29,

Le conseil d'administration cr�era un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis

Les sanctions � l'�gard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux

r�glements ou statuts du CHAPP, seront �tablies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les modalit�s de l'information et de l'exercice du droit � la d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction seront d�finies.

Les cercles incluent dans leurs r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la

r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique

du sport.

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire vis�s � l'article 15, 19�.

Les cercles tiennent � la disposition de leurs membres ainsi que le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements, et contrats d'assurances de la f�d�ration ou de l'association � laquelle ils sont affili�s.

Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section 11 du chapitre du pr�sent d�cret.

Article 29 ter

Tout membre ayant enfreint les r�glements ou statuts du CHAPP et se voyant sanctionn�s par la

commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en

justice.

Chapitre VII

Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 301

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les relations des cercles entre eux.

Chapitre VIII

Les licences ou cotisations

Article 31.

Les conditions d'obtention de licence sont d�termin�es parle r�glement d'ordre int�rieur. Celle-cl doit �tre renouvel�e annuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre IX

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, tr�sorerie,

Article 32.

Les membres de cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque

ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

La cotisation annuelle des membres de cercles affili�s ne peut d�passer deux-cent euros.

Les cercles affili�s � l'association paient annuellement une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de

l'association, actuellement minimum 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros. Ils sont tenus de rentrer

une fiche cercle ( Listing de membres) pour le jour de l'assembl�e g�n�rale et compter un certain nombre

de membres.

(Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des membres de cercles, des licences, subsides, subventions et indemnit�s ainsi que tout autre moyen qui aura �t� jug� utile par le conseil d'administration conform�ment � la loi de 1921 et celle du 2 mai 2002,

Article 34.

L'association ne peut engager aucune d�pense ni prendre d'engagement pouvant avoir des cons�quences financi�res pour les cercles. Le tr�sorier doit tenir des comptes r�guliers au jour le jour de toutes les op�rations de l'association, 11 pr�sentera chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale un bilan et un budget pour l'exercice � venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilit� des d�penses engag�es par les cercles associ�s.

Article 35.

Les comptes sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et l'exercice social sera ainsi cl�tur�.

Article 36.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qui leur est conf�r�.

Chapitre X

Assurances, certificats m�dicaux et surveillance m�dicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 7�, 8�, 13 et communique au gouvernement ses statuts et r�glements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ult�rieurement apport�es; fait adopter par son assembl�e g�n�rale les dispositions pour que ses membres soient assur�s est le cas �ch�ant, partie composante, soit organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires. Tout membre est tenu d'�tre licenci� avant d'exercer une activit� officielle ou sportive quelle qu'elle soit

Article 38 .

La s�curit� des pratiquants, ou spectateurs sera �tablie dans le r�glement

d'ordre int�rieur..L'association informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de

l'article 41 du pr�sent d�cret,

Chapitre XII

Dissolution

Article 39.

La dissolution de l'association peut �tre prononc�e lorsque l'assembl�e g�n�rale r�unit au minimum deux tiers des membres. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution, � l'exception d'une dissolution pour un changement de d�nomination, nomme deux liquidateurs. Apr�s acquittement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une oeuvre caritative. Chapitre XIII

G�n�ralit�s

Article 40.

L'association fera usage de la langue fran�aise dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier �lectronique (e-mail ) et t�l�copie peut �tre envisag�e et ce, dans les m�me d�lais que ceux stipulant les convocations aux r�unions et assembl�es g�n�rales.

Volet 13 - suite

Article 41.

Les points non pr�vus aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, seront r�gl�s conform�ment �

la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et rel�ve de la comp�tence

du conseil d'administration,

.

~R�serv�

au

Moniteur beige

Article 42.

Chaque cercle doit faire conna�tre � tous ses membres Un document explicite et p�dagogique sur les

bonnes pratiques sportives de leur discipline.

l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du

10 octobre 2002.

Article 43.

Les cercles doivent assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement form� en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive et

de respecter les normes minimales fix�es par le d�cret du 8 d�cembre 2006.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leur membres, des accompagnateurs,

des spectateurs, ou tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent,

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Article 44 .

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise de Belgique ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16�4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie

priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci quand le gouvernement en aura fix� le mode de communication.Texte

Article 45.

L'associtation d�cline toutes responsabilit�s en cas de d�passement horaires lors des activit�s festives

Chapitre XIV

Fondateurs

Mar�chal Felix, rue A Delsuplexhe,53 � Herstal.

Cloes Henri, rue J-B Clobert,1 � Herstal.

Drion Jos�, rue de I' Agriculture,70 � Herstal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Coordonnées
CENTRE HERSTALIEN ACTIVITES POUR PENSIONNE(E…

Adresse
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Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE HERSTALIEN ACTIVITES POUR PENSIONNE(E)S ET PREPENSIONNE(E)S, EN ABREGE : C.H.A.P.P.

Association sans but lucratif

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