CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, EN ABREGE : C.H.C.

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, EN ABREGE : C.H.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.805.238

Publication

06/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0416.805.238

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

(en abr�g�) : C.H.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Hesbaye 75 � 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : Nouvelle version coordonn�e des statuts - D�mission en tant que membre et administrateur

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 :

4. D�mission d'un administrateur (en tant qu'administrateur et membre) :

Monsieur le Pr�sident a re�u la d�mission de Monsieur Paul Clockers tant en sa qualit� d'administrateur que de membre de l'Assembl�e.

Les membres de l'Assembl�e actent, � l'unanimit�, la d�mission de Monsieur Paul Clockers en qualit� d'administrateur et en qualit� de membre de l'Assembl�e.

5. Modification des statuts de l'ASBL :

Les membres de l'Assembl�e, � l'unanimit�, approuvent la nouvelle version coordonn�e des statuts de l'ASBL Centre Hospitalier Chr�tien.

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

Rue de Hesbaye, 75

4000 LIEGE

Num�ro d'Entreprise : 0416805238

TITRE ler -- D�nomination,

si�ge social, arrondissement judiciaire,

dur�e, but, objet

D�nomination

Art. ler. L'association prend la d�nomination � Centre Hospitalier Chr�tien �, en abr�g�, �C.H.C.� ou � CHC �

Si�ge social

Art. 2. L'association a son si�ge social � 4000 LIEGE, Rue de Hesbaye, 75.

Le si�ge social pourra �tre d�plac� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, publi�e aux annexes au Moniteur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Belge,

Arrondissement judiciaire

Art. 3. L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

But social

Art. 5. L'association a pour but d'apporter des soins de qualit� et un accompagnement de qualit� aux malades, aux handicap�s, aux seniors et aux convalescents, soit � domicile, soit, notamment, dans des maisons de repos, des maisons de convalescence, des �tablissements de m�decine pr�ventive ou curative qu'elle poss�de, loue ou g�re, soit au travers de r�seaux de soins auxquels elle participe ou qu'elle organise. L'association a aussi pour but de contribuer � l'exercice et au d�veloppement de l'action chr�tienne en Province de Li�ge, ou ailleurs, et apporte toute aide spirituelle, morale, corporelle et mat�rielle, notamment dans le cadre desdits soins dans le respect des convictions religieuses et philosophiques de tous les patients.

Objet social

Art. 6, L'association a comme objets sociaux

- de cr�er et d'exploiter des institutions de soins, des maisons de repos, des habitations prot�g�es, des maisons de convalescence, des structures d'accueil de la petite enfance, ...

- d'organiser ou de participer � tout r�seau ou association dont les buts sociaux sont similaires aux siens ; - d'exercer toutes les activit�s qui touchent directement ou indirectement les soins de sant� y compris l'enseignement et la formation n�cessaires � de telles institutions.

Ainsi, l'association a comme objet, entre autres, de poursuivre la gestion et la promoticn des activit�s d�velopp�es, jusqu'au 31 d�cembre 2000, au sein de l'asbl � les Cliniques Saint-Joseph � et de l'asbl � Centre Hospitalier Saint Vincent - Sainte Elisabeth � en tirant profit de la mise en commun intervenue pour am�liorer la qualit� des services et de l'accompagnement offerts.

En r�f�rence aux valeurs chr�tiennes, l'association veille � mettre l'accent sur le d�veloppement prioritaire : - d'une m�decine de pointe caract�ris�e par

" des �quipes m�dicales, infirmi�res et param�dicales de premi�re qualit� alliant comp�tences professionnelles, sens de l'�thique et loyaut� dans le rapport soignant-soign� ;

" des �quipements m�dicaux et technologiques de pointe et un environnement architectural ad�quat ;

" une politique d'agr�ation de nouveaux prestataires de soins ouverte � tous les sites permettant le renforcement des services existants et/ou le d�veloppement de nouveaux cr�neaux ;

- d'une gestion �conomique performante qui garantit la p�rennit� des institutions et permet notamment l'investissement en moyens humains, technologiques, architecturaux n�cessaires � la r�alisation des objectifs;

- d'une politique de tarification et de facturation qui garantit aux plus d�munis l'accessibilit� aux soins prodigu�s par les prestataires et les institutions;

- d'une gestion des ressources humaines bas�e essentiellement sur le recrutement de personnel de qualit�, le dialogue, le respect des int�r�ts r�ciproques, la loyaut� dans les rapports avec les prestataires ind�pendants, comme avec le personnel et ses repr�sentants syndicaux.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t� tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but; elle veillera � en assurer le bon fonctionnement et � les utiliser en bon p�re de famille.

L'association pourra effectuer, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res g�n�ralement quelconques, en rapport direct, indirect, total ou partiel, avec ses buts sociaux et/ou ses objets sociaux, et qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou de l'�tendre.

L'ensemble des concepts auxquels il est fait r�f�rence dans le pr�sent article sont entendus au sens le plus large du terme.

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Titre Il - Membres

Nombre

Art. 7. Le nombre des membres est illimit� sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � quatre trois.

Admission

Art. 8. L'admission de nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale de l'association est de ressort du conseil d'administration qui n'a pas � faire conna�tre les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.

Cela �tant, sauf d�rogation accord�e par le conseil d'administration, ne peuvent �tre admis comme membres de l'assembl�e g�n�rale

- les candidats pouvant pr�senter un conflit d'int�r�t avec l'association, notamment par l'exercice de responsabilit�s dans une institution hospitali�re diff�rente de celles g�r�es par l'association;

- les membres du personnel de l'association, du corps m�dical et param�dical de celle-ci.

Incompatibilit�s

Art. 9. Sauf d�rogation du conseil d'administration, perd sa qualit� de membre de l'association, un membre qui ;

- pr�sente un conflit d'int�r�t avec l'association, notamment par l'exercice de responsabilit�s dans une

institution hospitali�re diff�rente de celles g�r�es par l'association;

- devient membre du personnel de l'association, du corps m�dical ou param�dical de celle-ci;

- est absent � trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale;

- �tant administrateur, est absent � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration.

La perte de qualit� de membre sera effective apr�s avoir �t� constat�e par le conseil d'administration et notifi�e � la personne concern�e par courrier recommand� du conseil d'administration,

Droits et obligations Membre de droit

Art. 10. Les membres doivent respecter les statuts de l'association,

La Mutualit� chr�tienne de Li�ge est membre de droit de l'association. Au conseil d'administration, elle ne peut disposer de plus d'une voix,

Perte de la qualit� de membre et cons�quences

Art. 11, La qualit� de membre se perd par dissolution, d�mission, exclusion ou d�c�s,

Le membre qui souhaite d�missionner adresse sa d�cision par lettre recommand�e � l'adresse du si�ge social de l'association � l'attention du pr�sident du conseil d'administration qui en prend acte et en fait mention dans le registre des membres. Le membre ne doit pas motiver sa d�cision.

L'exclusion d'un membre est prononc�e conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le membre exclu, d�missionnaire ou sortant (pour cause d'incompatibilit�) ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur les avoirs sociaux. Ils ne peuvent r�clamer des comptes, solliciter inventaire ni faire apposer des scell�s.

La perte de la qualit� de membre entra�ne la d�ch�ance de tout droit � l'�gard de l'association.

MOD 2.2

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Mon 2.2

Cotisation

Art. 12. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Responsabilit�

Art, 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Registre des membres

Art. 14. Le conseil d'administration tient le registre des membres.

Le registre, tenu au si�ge de l'association, reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

End�ans les huit jours de la prise de connaissance, le conseil d'administration y transcrit les admissions,

d�missions, exclusions et d�c�s (ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales).

Les membres informent sans d�lai le pr�sident du conseil d'administration de leur

changement d'adresse ou, pour les personnes morales, de si�ge social.

Le conseil d'administration �dite annuellement la liste des membres qu'il tient � la disposition de tous les

membres et d�pose au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Titre III - Administration

Composition du conseil d'administration -- Dur�e et fin du mandat d'administrateur

Art. 15. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes, choisies parmi les membres de l'association �g�s de moins de 75 ans, nomm�es pour un terme renouvelable de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Au cas o� les mandats des administrateurs ne seraient pas renouvel�s en temps utile, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment o� l'assembl�e g�n�rale proc�de � leur remplacement ou � leur r��lection.

Sans pr�judice du premier alin�a, la qualit� d'administrateur ne se perd que par d�c�s, d�mission, retrait de mandat, perte de la qualit� de membre de l'association.

Lorsqu'un administrateur atteint l'�ge de 75 ans, son mandat prend fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit son 75�me anniversaire.

Nonobstant les termes de l'alin�a premier, afin d'�viter que le mandat de tous les membres du conseil n'arrive � terme en m�me temps, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer certains administrateurs pour un terme inf�rieur ou sup�rieur � 4 ans. L'assembl�e g�n�rale veillera ainsi � ce que le mandat renouvelable -- d'au moins un tiers des administrateurs arrive � terme tous les 2 ans.

Remplacement provisoire d'un administrateur

Art. 16. Le conseil suppl�e provisoirement � la vacance du poste d'un administrateur. Le nouvel administrateur ainsi d�sign� et dont la nomination aura �t� confirm�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale, ach�ve jusqu'� son terme le mandat de l'administrateur remplac�.

Gratuit� du mandat

Art. 17. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration concernant les administrateurs charg�s d'un mandat sp�cial.

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MOD 2.2

Pr�sidence, vice-pr�sidence

Art. 18, Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les r�unions du conseil sont pr�sid�es par le pr�sident cu, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs d�l�gu�s ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

La dur�e du mandat de pr�sident et de vice-pr�sident est li�e � la dur�e de mandat d'administrateur telle que r�gie par les dispositions de l'article 15 des pr�sents statuts.

Convocation et r�union du conseil d'administration

Art. 19, Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, le vice-pr�sident, convoque le conseil d'administration autant de fois qu'il le juge utile et au moins chaque mois, � l'exception des mois de juillet et ao�t.

La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association la demande.

Les r�unions sont tenues au si�ge de l'association ou au lieu qui est mentionn� sur les convocations. Celles-ci sont envoy�es, avec l'ordre du jour, par pli ordinaire, courriel ou t�l�copie au moins trois Jours � l'avance aux administrateurs, � l'adresse ordinaire ou �lectronique ou au num�ro de t�l�copie qu'ils ont signal�.

Aucune d�cision qui ne figure pas � l'ordre du jour ne peut �tre prise. Cela �tant, le conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quarts des administrateurs pr�sents, peut renoncer aux formalit�s susmentionn�es.

Par d�rogation au d�lai pr�vu � l'alin�a 3, en cas d'urgence, le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, le vice-pr�sident, peut convoquer le conseil d'administration dans les meilleurs d�lais, par tout moyen efficace (t�l�gramme, t�l�phone, courrier �lectronique,...).

Invit�s

Art. 20. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, le directeur g�n�ral est invit� aux r�unions du conseil; il n'a pas voix d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute autre personne dont il juge la pr�sence utile, et ce � titre consultatif.

Secr�tariat

Art. 21. Le secr�tariat peut �tre tenu par une personne non-membre de l'association.

Vote

Art. 22. Au conseil d'administration, les administrateurs disposent chacun d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents; les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilis�s. A parit� de voix, celle du pr�sident, ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres pr�sents y renoncent.

Dans les autres cas, le vote est secret si la moiti� des membres pr�sents le demande. Dans ce cas, s'il y a parit� de voix sur une proposition, celle-ci est repouss�e.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement qu'en pr�sence d'au moins la majorit� des membres disposant d'une voix d�lib�rative. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura

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MOD 2.2

lieu avec le m�me ordre du jour. Les d�cisions prises � cette r�union sont valables quel que soit le nombre

de membres pr�sents.

Une majorit� sp�ciale des trois quarts des membres pr�sents est requise pour les mati�res suivantes

- l'�tablissement et la modification du r�glement d'ordre int�rieur d�finissant le cadre contractuel et les conditions financi�res qui lient l'asbl et les m�decins;

- sauf dans les cas urgents ou en pr�sence de circonstances excepticnnelles, la modification dans la programmation des lits et des services hospitaliers, la cr�ation de nouvelles activit�s et de ncuveaux services;

- la d�l�gation des signatures;

- les conventions collectives d'entreprises, la politique bar�mique, le cadre budg�taire du personnel;

- les investissements en b�timents et mat�riels non financ�s par le prix de journ�e et/ou la nomenclature

m�dicale;

- la fusion avec ou la reprise d'autres institutions.

Comp�tences

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus sous r�serve de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil �tablit le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Celui-ci ne pourra �tre modifi� qu'� la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents.

D�l�gation -- Administrateur d�l�gu� -- Directeur g�n�ral

Art. 24. Le conseil d�signe et r�voque, parmi ses membres, un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s avec l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re.

Le conseil d�signe et r�voque le directeur g�n�ral avec l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re.

Gestion courante Comit� de gestion

Art, 25. Le conseil d'administration institue un comit� de gestion compos� du ou des administrateur(s) d�l�gu�(s) et du directeur g�n�ral � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'association.

Le comit� de gestion se r�unit au moins deux fois par mois. Il peut inviter � ses r�unions toute personne dont il estime la pr�sence utile. Les invit�s n'ont pas voix d�lib�rative.

Par d�l�gation du conseil, le comit� de gestion fixe l'organigramme de gestion, nomme ou r�voque les membres de la direction et en fixe la r�mun�ration. Il en fait rapport au conseil d'administration.

Gestion courante Directeur g�n�ral

Art. 26. Le directeur g�n�ral d�sign� par le conseil d'administration est charg� de la mise en oeuvre au quotidien des choix et d�cisions du conseil d'administration et du comit� de gestion.

Il est aussi charg� d'alimenter leur r�flexion strat�gique.

Repr�sentation g�n�rale

Art. 27. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, dont au moins un administrateur d�l�gu�, ou � d�faut, le pr�sident ou le vice-pr�sident, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial. Ils agiront en tant que repr�sentants g�n�raux.

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MOD 2,2

k Repr�sentation en justice

Art. 28. L'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le conseil d'administration ou le comit� de gestion.

Si le comit� de gestion d�cide d'un recours soit en suspension, soit en annulation devant la Cour

Constitutionnelle, le Conseil d'�tat ou toutes juridictions administratives, il en informera le conseil d'administration sans d�lai.

Signatures bancaires

Art. 29. Le conseil d�signera, dans les formes d�finies � l'article 22, les personnes qui disposent de la signature vis-�-vis, entre autres, des comptes ch�ques postaux, banques, caisses d'�pargne et autres institutions financi�res.

D�l�gation

Art. 30. Le conseil peut �galement confier tout pouvoir sp�cial � tout mandataire de son choix.

Responsabilit� assurance

Art. 31. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat; ils ne contractent, � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le conseil d'administration souscrit une assurance � responsabilit� des administrateurs � pour chacun de ses membres.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale emporte aussi d�charge pour les membres du conseil d'administration.

Proc�s-verbaux

Art. 32. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � jour au si�ge de l'association et sign�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident, et un administrateur.

Le membre qui s'est abstenu lors d'un vote a la facult� d'exposer les motifs justifiant son abstention et peut demander � ce que ces motifs soient act�s dans le proc�s-verbal.

Tout extrait � en faire, en justice ou ailleurs, est sign� par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Titre IV - Assembl�es g�n�rales

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 33. Annuellement et dans le courant du premier semestre, se tiendra une assembl�e g�n�rale ordinaire aux lieu, jour et heure � d�terminer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Art, 34, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci l'estimera utile aux int�r�ts de l'association, la convocation en est obligatoire dans les quinze jours, sur demande �crite �manant de membres poss�dant ensemble le cinqui�me au moins des voix � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Convocations

Art. 35. La convocation aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se fait au moins huit jours avant la r�union.

La convocation se fait par pli ordinaire, courriel ou t�l�copie � l'adresse ordinaire ou �lectronique ou aussi au num�ro de t�l�copie que le membre a signal�.

Les convocations sont sign�es au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs,

La convocation contient l'ordre du jour et un mod�le de procuration.

Vote

Art. 36, Les membres disposent chacun d'une voix.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, le pr�sident peut, avec l'accord ou � la demande de l'assembl�e d�lib�rant � la majorit� simple des voix, porter � l'ordre du jour une question urgente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s; les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilis�s.

A parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu avec le m�me ordre du jour au plus t�t au moins 8 jours apr�s la premi�re r�union. Les d�cisions prises � cette r�union sont valables quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s y renoncent.

Dans les autres cas, le vote est secret si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande. Dans ce cas, s'il y a parit� de voix sur une proposition, celle-ci est repouss�e.

Vote par procuration

Art. 37. Le vote par procuration est autoris�.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix sup�rieur au dixi�me du nombre de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Comp�tences

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants : - approbation des budgets et des comptes de recettes et de d�penses;

- nomination et r�vocation des administrateurs;

- modification des statuts;

- dissolution de l'association et affectation de ses biens;

- exclusion d'un membre sauf les cas d'incompatibilit� pr�vus � l'article 9;

- d�charge aux administrateurs;

- d�signation du r�viseur d'entreprise.

Pr�sidence

Art. 39. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs d�l�gu�s ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

MOD 2.2

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Volet B - Suite Secr�tariat

Art. 40. Le secr�tariat peut �tre tenu par une personne non-membre de l'association.

Proc�s-verbaux

Art. 41. Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu � jour au si�ge de l'association et sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident, et un administrateur.

Tout extrait � en fournir en justice ou ailleurs est sign� par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Titre V - Exercice social, budgets, comptes

Exercice social

Art. 42. L'exercice social annuel s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre.

Budgets, comptes

Art. 43, Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� seront cl�tur�s. Ils seront soumis avec le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Titre VI - Dissolution, liquidation, affectation de l'avoir social

Dissolution, liquidation

Art. 44. La dissolution volontaire de l'association sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale dans les formes d�termin�es par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�signe, dans ce cas, au moins deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs,

En cas de dissolution judiciaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l'article 19 de la loi du 27 juin 1921,

Affectation de l'avoir social

Art. 45. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net restant de l'association sera transf�r� � une ou plusieurs associations dont l'objet et le but social sont similaires ou analogues � ceux de la pr�sente association et � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Droit applicable

Art. 46. Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est d'application.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte #AOD 2.2

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N� d'entreprise : 0416.805.238

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : C.H.C.

Association sans but lucratif

Rue de Hesbaye 75 � 4000 LIEGE

D�mission d'administrateurs - D�signation d'administrateurs

D�charge au r�viseur - D�charge aux administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s D�signation du Pr�sident, du Vice-pr�sident et des administrateurs-d�l�gu�s.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2013 :

2. d�charge au r�viseur de sa mission

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire donne, apr�s l'expos� des comptes de 2012, d�charge au

r�viseur de sa mission,

3. d�charge aux administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s:

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire donne, apr�s l'expos� des comptes de 2012, d�charge aux

administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s.

5. D�mission d'administrateurs :

L'Assembl�e g�n�rale acte et accepte la d�mission des administrateurs suivants :

- Madame Elisabetta Callegari;

- Monsieur Paul Clockers;

- Monsieur Michel de Lamotte;

- R�v�rende Sceur Godelieve De Smet;

- R�v�rende Soeur Godelieve De Wulf;

- Monsieur Xavier Drion;

- Monsieur le Docteur Patrick G�rard;

- Monsieur Baudouin Harmant;

- Monsieur l'Abb� Albert Klinkenberg;

- R�v�rende Sceur Gertrude Panis;

- Monsieur le Docteur Patrick Rutten;

- Monsieur Michel Tasiaux;

- Monsieur Ren� Thissen;

- Monsieur Michel Watelet.

6. D�signation des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs pour l'exercice d'un nouveau mandat :

- Madame Elisabetta Callegari;

- Monsieur Paul Clockers;

- Monsieur Michel de Lamotte;

- R�v�rende Soeur Godelieve De Wulf;

- Monsieur Xavier Drion;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite Mon 2.2

- Monsieur le Docteur Patrick G�rard; - Monsieur l'Abb� Albert Klinkenberg; - R�v�rende Soeur Gertrude Panis; - Monsieur le Docteur Patrick Rutten; - Monsieur Ren� Thissen.

L'assembl�e g�n�rale constate qu'� ce jour le Conseil d'administration de l'ASBL CHC est compos� des 11 administrateurs suivants

- Madame Elisabetta Callegari;

- Monsieur Paul Clockers;

- Monsieur Michel de Lamotte;

- R�v�rende Soeur Godelieve De Wulf;

- Monsieur Xavier Drion;

- Monsieur le Docteur Patrick G�rard;

- Monsieur l'Abb� Albert Klinkenberg;

- R�v�rende Soeur Gertrude Panis;

- Monsieur le Docteur Patrick Rutten;

- Monsieur Ren� Thissen;

- La Mutualit� Chr�tienne de Li�ge.

En outre, pour �viter le risque d'un renouvellement complet du Conseil d'administration au terme des mandats des administrateurs, l'assembl�e g�n�rale d�cide - apr�s tirage au sort - de d�signer une partie des administrateurs pour deux ans et une partie pour quatre ans.

exerceront un mandat de tans, les administrateurs suivants

- R�v�rende Soeur Gertrude Panis, Monsieur Xaxier Drion, Messieurs les Docteurs Patrick G�rard et Patrick

Rutten, Monsieur l'Abb� Albert Klinkenberg et la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge,

Exerceront un mandat de 4 ans, les administrateurs suivants

- R�v�rende Soeur Godelieve De Wulf, Madame Elisabetta Callegari et Messieurs Paul Clockers, Michel de Lamotte et Ren� Thissen.

L'assembl�e g�n�rale rappelle que le mandat des administrateurs est renouvelable.

Au terme de chacune des deux p�riodes, les mandats de tous les administrateurs auront une dur�e de quatre ans.

EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2013 � 21 heures

Le Conseil a, en sa s�ance du 17 juin 2013 � 21 heures, �lu :

- En qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration ; Monsieur Ren� Thissen;

- En qualit� de Vice-pr�sident du Conseil d'administration ; Monsieur le Docteur Patrick Rutten

- En qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s : R�v�rende Soeur Godelieve De Wulf;

R�v�rende Soeur Gertrude Panis;

Monsieur Xavier Drion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2012

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MOD 2.2

el�t5B.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0416.805.238

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

(en abr�g�) : C.H.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Hesbaye 75 � 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : D�mission de membres

Modifications des statuts

Renouvellement de mandats d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 novembre 2012 ;

4. D�mission de 3 membres de l'AG.

L'assembl�e prend acte de la d�mission, en tant que membre, des 3 personnes suivantes :

- Madame Johanna WEYEN, e.r. Soeur Antoine;

- Madame Maria STAS, e.r. Soeur Germaine;

- Madame Anna VAES, e.r. Soeur Annie.

5. Modification de l'article 27 des statuts de l'ASBL CHIC

L'article 27 des statuts est modifi� et remplac� parle texte suivant :

Le conseil d'administration institue un comit� de gestion compos� des administrateurs d�l�gu�s et du directeur g�n�ral � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'association.

Le comit� de gestion se r�unit au moins deux fois par mais. ll peut inviter � ses r�unions toute personne dont il estime la pr�sence utile. Les invit�s n'ont pas voix d�lib�rative.

Par d�l�gation du conseil, le comit� de gestion fixe l'organigramme de gestion, nomme ou r�voque les membres de la direction et en fixe la r�mun�ration. Il en fait rapport au conseil d'administration.

Par d�l�gation du conseil, le comit� de gestion d�cide, dans les cas urgents, d'introduire tout recours devant la cour constitutionnelle, le conseil d'�tat ou toute juridiction administrative. Le Comit� de gestion en informe sans d�lai les membres du conseil d'administration.

6. Modification des articles 31 alin�a 2 et 40 alin�a 2 des statuts de l'ASBL CHIC L'article 31 alin�a 2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant :

Tout extrait � en faire, en justice ou ailleurs, est sign� parle pr�sident ou le vice-pr�sident ou un administrateur-d�l�gu�.

L'article 40 alin�a 2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet f3 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

M0D 2.2

Tout extrait � en fournir en justice ou ailleurs est sign� par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou un administrateur-d�l�gu�.

8, Renouvellement des mandats des administrateurs

Le mandat de certains administrateurs arrivant � �ch�ance le 24 novembre 2012, l'Assembl�e marque son accord, � l'unanimit�, sur le renouvellement du mandat des administrateurs suivants jusqu'au 30 juin 2013 :

-Madame Elisabetta Callegari ;

-Monsieur Patrick Rutten ;

-Monsieur Patrick G�rard ;

-R�v�rende Soeur Godelieve De Smet ;

-R�v�rende Soeur Gertrudis Panis ;

-Monsieur Ren� Thissen ;

-Monsieur Michel Watelet ;

-Monsieur Georges l-onay.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

a

28/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

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Objet de l'acte : D�charge au r�viseur, aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s

D�mission et admission de membres

D�mission et admission d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 Janvier 2012 :

7. D�mission d'un membre de i'AG.

Le Conseil acte la d�mission de R�v�rende Soeur Maria STAS en sa qualit� de membre de l'Assembl�e.

8.Admission d'un nouveau membre de l'AG.

En remplacement de R�v�rende Soeur Maria STAS, d�missionnaire, Monsieur le Pr�sident propose la candidature de SceurAgn�s, Sup�rieure de la Communaut� de Li�ge de la Congr�gation des Soeurs de Saint-Charles Borrom�e.

Le Conseil marque son accord sur cette proposition.

9.D�mission d'un administrateur.

Le Conseil acte la d�mission de R�v�rende Soeur Dominique GOOSSENS en sa qualit� d'administratrice. Elle reste n�anmoins membre de l'Assembl�e.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 f�vrier 2012 : 8.D�mission d'un administrateur.

Monsieur le Pr�sident a re�u le courrier de d�mission de M�re Anne-Marie de ses fonctions d'administrateur; elle souhaite n�anmoins demeurer membre de l'Assembl�e.

Le Conseil prend acte de cette d�mission.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 mars 2012 :

5.Exclusion d'administrateurs pour d�faut de participation aux travaux du Conseil selon les conditions statutaires.

Conform�ment aux dispositions de l'article 9 des statuts de l'association, proposition est faite au Conseil de constater et d'acier la perte de la qualit� d'administrateur de Monsieur G. Flaba.

Le Conseil acte la perte de la qualit� d'administrateur de Mr. G. Flaba ; cette d�cision lui sera notifi�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad '.-28/08/21112- _ -nnexes tin Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suee

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 avril 2012 : 1.D�mission d'un administrateur.

Monsieur le Pr�sident informe le Conseil de la r�ception d'un courrier �lectronique �manant de Monsieur Despontin aux termes duquel ce dernier remet sa d�mission en tant qu'administrateur de l'association.

Le Conseil prend acte et accepte cette d�mission.

2.Gouvernance : �lection du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Suite � la d�mission de Monsieur Xavier Drion de son poste de Vice-Pr�sident, il convient de proc�der � la d�signation d'un nouveau Vice-Pr�sident au sein du Conseil.

Les membres du Conseil pr�sents proc�dent au vote et �lisent � une majorit� de 9 voix contre 4 Monsieur Ren� Thissen en qualit� de nouveau Vice-Pr�sident.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 juin 2012 :

1.Admission de la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge comme membre de l'Assembl�e G�n�rale du CHC.

Monsieur le Pr�sident propose la d�signation de la personne morale qu'est la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge en sa qualit� de membre de l'association.

Les membres du Conseil marquent leur accord sur cette proposition.

2.D�mission d'administrateurs.

Monsieur le Pr�sident informe les membres du Conseil de la r�ception des courriers de d�missions de Mesdames Gr�oli et Lehaut ainsi que de Messieurs Kos et Bastin en leur qualit� d'administrateur et de membre de l'association.

Les membres du Conseil marquent leur accord sur ces d�missions.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 juin 2012 :

3. D�charge au r�viseur de sa mission.

A l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, l'Assembl�e donne d�charge au r�viseur.

4.D�charge aux administrateurs et aux administrateurs d�l�gu�s.

L'Assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, donne d�charge aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s.

6. D�mission d'administrateurs.

Les membres de l'Assembl�e marquent leur accord, � l'unanimit�, sur les d�missions de Mesdames Gr�oli et Lehaut ainsi que de Messieurs Kos et Bastin en leur qualit� d'administrateur de l'association.

7. D�signation de la Mutualit� Chr�tienne comme administrateur.

Les membres de l'Assembl�e d�signent, � l'unanimit�, la personne morale qu'est la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge en sa qualit� d'administrateur de l'ASBL CHC.

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet H Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011

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Objet de l'acte : D�signation des Administrateurs-d�l�gu�s, Vice-Pr�sident et Pr�sident

M0D 2.2

EXTRAIT COMPLEMENTAIRE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 octobre 2011 :

8. D�signation des Administrateurs-d�l�gu�s, Vice-Pr�sident et Pr�sident

Monsieur Ciockers pr�cise que ta d�signation des Administrateurs-d�l�gu�s pour une seule ann�e est contraire aux dispositions statutaires qui pr�voient express�ment une dur�e de mandat de 4 ans

Le Conseil prolonge pour une dur�e de 3 ans, � partir du 15 novembre 2011, les mandats suivants :

-En qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur Baudouin HARMANT

-En qualit� de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur Xavier DRION

-En qualit� d'Administrateur-d�l�gu� :

Madame Godelieve DE WULF

Madame Gertrude PANIS

Monsieur Xavier DRION

Monsieur Michel WATELET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011

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Objet de l'acte : D�charge au r�viseur, aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s

Nomination du r�viseur pour les ann�es 2011 - 2012 et 2013 D�signation de 4 nouveaux administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 JUIN 2011 : 5.Admission de nouveaux membres.

Monsieur le Pr�sident propose de d�signer comme membres de l'Assembl�e g�n�rale les personnes

suivantes

- le Docteur Patrick G�rard, n� � Etterbeek le 26 f�vrier 1945, domicili� � 1310 La I-lulpe, Avenue Belle-

Vue 26;

- le Docteur Patrick Rutten, n� � Anvers le 19 avril 1943, domicili� � 6850 Paliseul (Offagne), Rue du Baron

Poncelet 5;

- Monsieur Jean-Philippe Despontin, n� � Mont-Saint-Guibert le 6 mai 1952, domicili� � 4900 Spa, Chemin

Henrotte 92;

- Madame Aida Gr�oli, n�e � Spa le 26 octobre 1962, domicili�e � 4900 Spa, Boulevard Renez 27.

Les membres du Conseil d'administration marquent leur accord.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2011 :

3.D�charge au r�viseur de sa mission.

A l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, l'Assembl�e donne d�charge au r�viseur.

4. D�charge aux administrateurs et aux administrateurs d�l�gu�s.

L'Assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, donne d�charge aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s.

5. Nomination du r�viseur pour 2011 2012 2013.

Le mandat est renouvel�, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, pour les ann�es 2011-20122013, au profit de la SCRL HLB DODEMONT-VAN IMPE & C�, repr�sent�e par son fond� de pouvoirs, Mr. A. Malm�dy, r�viseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6.Gouvernance : d�signation de nouveaux administrateurs.

Les membres de l'Assembl�e, unanimes, d�signent 4 nouveaux administrateurs en la personne des Docteurs Rutten et G�rard, de Mr. Despontin et de Mme Gr�oli.

Leurs mandants sont octroy�s dans un premier temps pour une dur�e d'1 an en vue de se conformer � l'alternance des d�signations pr�vue dans les statuts de l'ASBL CHC, renouvelables pour un nouveau terme de 4 ans.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 18 OCTOBRE 2011 :

Les membres du Conseil, lors de la r�union du 18 octobre 2011, ont pris acte du d�c�s de Madame Pierrette Cahay-Andr�, administrateur et membre de l'Assembl�e g�n�rale.

6.D�mission d'un administrateur.

Le Conseil d'adminsitration acte, lors de sa s�ance du 18 octobre 2011, la d�mission en tant qu'administrateur de Madame Maria Geerits, n�e � Bree-Beek le 17 mai 1934, domicili�e � 9570 Lierde-Deftinge, Kerkstraat 10. Madame Geerits restera n�anmoins membre de l'Assembl�e g�n�rale.

7.Admission d'un nouveau membre.

Monsieur le Pr�sident propose de d�signer comme nouveau membre de l'Assembl�e g�n�rale :

- Madame Elisabetta Callegari, n�e � Ougr�e le 13 ao�t 1959, domicili�e � 4020 Li�ge, Rue Richard Heintz

26.

Les membres du Conseil d'administration marquent leur accord.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2011

2. Gouvernance : d�signation d'un nouvel administrateur

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�signent, � l'unanimit�, Madame Elisabetta CALLEGARI, en tant que nouvel administrateur.

Les membres de l'Assembl�e attent le d�c�s de Madame Pierrette CAHAY-ANDRE, administrateur et membre de l'Assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015

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N� d'entreprise : 0416.805238

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Obiet de l'acte : D�signation du r�viseur d'entreprise

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014

1, D�signation du r�viseur d'entreprise pour 3 nouvelles ann�es :

A l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, l'Assembl�e g�n�rale d�signe, pour les exercices 2014-2015 et 2016, en qualit� de r�viseur d'entreprise, la SCRL HLB Dod�mont - Van lmpe & C�, repr�sent�e par son fond� de pouvoir, Monsieur Alain MALMEDY, r�visieur.

Xavier DRION,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

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D�charge au r�viseur de sa mission - D�charge aux administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s - Renouvellement de mandats d'administrateurs - D�signation du Vice-Pr�sident et des administrateurs-d�l�gu�s

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 juin 2015 :

3. D�charge au r�viseur de sa mission :

A l'unanimit�, les membres de l'Assembl�e ont, apr�s l'expos� des comptes de 2014, donn� au r�viseur d�charge de sa mission.

4. D�charge aux administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s

A l'unanimit�, les membres de l'Assembl�e ont, apr�s l'expos� des comptes de 2014, donn� d�charge aux administrateurs et aux administrateurs-d�l�gu�s.

6. Administrateurs - renouvellement de mandats

Les membres de l'Assembl�e d�cident, � l'unanimit�, de renouveller pour une nouvelle p�riode de 4 ans � partir de ce jour les mandats des administrateurs suivants

- R�v�rende Soeur Gertrudis PANIS;

- Monsieur Xavier DR1ON;

- Monsieur Patrick RUTTEN;

- Monsieur Patrick GERARD;

- La Mutualit� chr�tienne de Li�ge.

Les membres de l'Assembl�e actent la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Albert KLINKENBERG en conformit� avec les dispositions statutaires limitant l'exercice du mandat d'administrateur � l'�ge de 75 ans.

Monsieur le Pr�sident informe les membres de l'Assembl�e du d�c�s de R�v�rende Soeur Godelieve DE WULP, membre de l'Assembl�e et Administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Z�serv� au

Ioniteur

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale constate qu'� ce jour le Conseil d'administration de l'ASBL CHC est compos� des 8 administrateurs suivants

- Madame Elisabetta Callegari;

- Monsieur Michel de Lamotte;

- Monsieur Xavier Drion;

- Monsieur le Docteur Patrick G�rard;

- R�v�rende Sceur Gertrudis Panis;

- Monsieur le Docteur Patrick Rutten;

- Monsieur Ren� Thissen;

- La Mutualit� Chr�tienne de Li�ge.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINIATRATION DU 15 juin 2015 : 1. D�signation du Vice-Pr�sident et des Administrateurs-d�l�gu�s ;

Le Conseil d�signe en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s R�v�rende Sceur Gertrudis PANIS et Monsieur Xavier ORION.

La Conseil d�signe Monsieur Patrick RUTTEN en qualit� de Vice-Pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, EN ABREGE : C.H…

Adresse
RUE DE HESBAYE 75 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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