CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : C.H.S. NOTRE-DAME DES ANGES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : C.H.S. NOTRE-DAME DES ANGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.783.921

Publication

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 420.783.921

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Spécialisé Clinique Notre-Dame des Anges

(en abrégé) C.H.S. CNDA

Forme juridique : AsbI

Siège : Rue E.Vandenrelde 67 à 4000 Liège

Objet de l'acte démissions et nominations

Le conseil d'administration en date du 01/10/2013 a acte le déces de Agnes Dubois, ainsi que la nomination de Defawe Christiane à la fonction de secretaire

L'assemblée générale en date du 04/12/2013 a acte la nomination de Imbrechts jean en tant d'admnistrateur L'as«semblée générale en date du 04/12/2013 a modifié tes statuts de la manière suivante;

Art 1 : L'association prend pour dénomination: " Centre Hospitalier Spécialisé Clinique Notre-Dame des Anges" ; en abrégé: "C.H.S. CNDA".

Art 6: Pour être admis en qualité de membre, il faut réunir les conditions suivantes :

1' être agrée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, qui statue

souverainement et sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat;

2° adhérer aux statuts

Art 14 :Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Le conseil forme un collège. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou du vice président qui le remplace étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout adminisfateur empêché peut donner mandat par simple lettre à un autre administrateur, pour agir et voter en son nom.Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs..

Art 17 ; Le secrétaire tient le registre des délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.

Art 18: II est institué un bureau au sein du Conseil d'Administration, composé du Président, et au moins deux administrateurs, il statue sur les points urgents et lorsqu'il est impossible de réunir valablement le conseil d'administration.

Art 19: Les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et procurations, sont signés par le président ou deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration vis-à-vis des tiers,

Art28 $3: Le procès-verbal des décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignés au registre des délibérations des assemblées générales. Il est signé du président ou de deux adminstrateurs

2 5 MARS 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration en date du 07/02/2014 a acté les points suivants :

La composition du Conseil d'administration :

Boniver Jacques

Collet Marguerite

Defawe Christiane

Demarcin Bernard

lmberechts Jean

Luche Renée

Tasiaux Michel

Van Roosbroeck Marc

La composition de l'assemblée générale :

Boniver Jacques

Collard Nicole

Collet Marguerite

Defawe Christiane

Demarcin Bernard

Demaury Marie-José

Ho Huyne Soo

Imberechts Jean

Kaysen Paulette

Latour Geneviève

Luche Renée

Mobers Anne-Marie

Quewet Madeleine

Tasiaux Michel

Van Roosbroeck Marc

Les pouvoirs journaliers sont confiés à

Defawe Christiane

Humblet Bernard

Luche Renée

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2014
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-216411.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 420.780.921

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Spécialisé notre-Dame des Anges

(en abrégé) : C.H.S. Notre-Dame des Anges

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue E.Vandervelde 67 à 4000 Liège

Objet de l'acte démissions et nominations

Le conseil d'administration en date du 01/10/2013 a acte le déces de Agnes Dubois, ainsi que la nomination de Defawe Christiane à la fonction de secretaire

L'assemblée générale en date du 04/12/2013 a acte la nomination de lmbrechts jean en tant d'admnistrateur L'assemblée générale en date du 04/12/2013 a modifié les statuts de la manière suivante:

Art 1 : L'association prend pour dénomination: " Centre Hospitalier Spécialisé Notre-Dame des Anges" ; en abrégé: "C.H.S. Notre Dame des Anges".

Art 6: Pour être admis en qualité de membre, il faut réunir les conditions suivantes :

1° être agrée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, qui statue

souverainement et sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat;

2° adhérer aux statuts .

Art 14 :Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Le conseil forme un collège. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou du vice président qui le remplace étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administateur empêché peut donner mandat par simple lettre à un autre administrateur, pour agir et voter en son nom.Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs,

Art 17 : Le secrétaire tient le registre des délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.

Art 18 : li est institué un bureau au sein du Conseil d'Administration, composé du Président , et au moins deux administrateurs. Il statue sur les points urgents et lorsqu'il est impossible de réunir valablement le conseil d'administration.

Art 19 : Les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et procurations, sont signés par le président; ou deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration. vis-à-vis des tiers..

Art28 $3 : Le procès-verbal des décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignés au registre des délibérations des assemblées générales. Il est signé du président ou de deux adminstrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

' Le conseil d'administration en date du 07/02/2014 a acté les points suivants

La composition du Conseil d'administration :

Boniver Jacques

Collet Marguerite

Defawe Christiane

Demarcin Bernard

lmberechts Jean

Luche Renée

Tasiaux Michel

Van Roosbroeck Marc

La composition de l'assemblée générale :

Boniver jacques

Collard Nicole

Collet Marguerite

Defawe Christiane

Demarcin Bernard

Demaury Marie José

Ho Huyne So

lmberechts jean

Kaysen Paulette

Latour Genevieve

Luche Renée

Mobers Anne-Marie

Quewet Madeleine

Tasiaux Michel

Van Roosbroeck Marc

Les pouvoirs journaliers sont confiés à

Defawe Christiane

Humblet Bernard

Luche Renée

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10/01/2014
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Réser au Monite belgi

1.

N° d'entreprise : 420.783.921

Dénomination (en entier)

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(en abrégé) : Chs Cnda

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue E. Vandervelde 67 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Changement de fonction du conseil d'administration et modification des statuts

Le conseil d'administration en date du 01 Octobre 2013 a acte le déces de Agnes Dubois , ainsi que la nomination de Defawe Christiane à la fonction de secrétaire.

L'assemblée générale en date du 04 Décembre 2013 a acte la nomination de Imberechts Jean en tant qu'administrateur.

L'assemblée générale en date du 04 Décembre 2013 a décidé de modifier le texte des statuts comme suit:

L'an mil neuf cent quatre-vingt, le premier juillet, entre les soussignées :

Mlle Germaine Godeau, directrice de la clinique, rue Em. Vandervelde 67, 4000 Liège, de nationalité belge ;

Mlle Agnès Dubois, infirmière, rue Em. Vandervelde 67, 4000 Liège, de nationalité belge

Mlle Marguerite Collet, infirmière, rue Em. Vandervelde 67, 4000 Liège, de nationalité belge ;

Mlle Christiane Defawe, infirmière, rue Em. Vandervelde 67, 4000 Liège, de nationalité belge,

il est formé, conformément à la loi du 27 juin 1921, entre les composants et les personnes qui deviendront

ultérieurement membres, une association sans but lucratif avec les statuts

ci-dessous :

CHAPITRE ler  Dénomination, siège social, but, objet, durée

Dénomination

Art. 1er L'association prend pour dénomination : « Centre Hospitalier Spécialisé Notre-Dame des Anges »

, en abrégé « C.H.S. Notre-Dame des Anges ».

Siège social

Art. 2 Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Emile Vandervelde, 67, dans l'arrondissement judiciaire,

de Liège. Il pourra être établi en tout autre lieu en Belgique, moyennant décision de l'assemblée générale,

conformément à l'article 8 de la loi.

But

Art. 3 L'association a pour but la gestion d'institutions de soins de santé mentale, ainsi que leurs activités connexes jugées utiles ou nécessaires pour les soins des malades de toutes catégories.

Dans ce but elle pourra prendre toutes initiatives et développer toutes activités.

Elle pourra notamment

acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens immeubles et spécialement tous établissements hospitaliers, les prendre ou les donner à bail, en assurer la gestion, l'administration ou la gérance, en décider et en opérer la construction ou la transformation ;

acquérir pareillement à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles nécessaires ou utiles à la poursuite de son objet social et spécialement tous médicaments, tous équipements médicaux ou paramédicaux, tout matériel de literie, de chauffage, de cuisine, tous moyens de transport, tous meubles meublants, toutes denrées alimentaires et tous combustibles ;

prendre à son service tout personnel médical ou paramédical, tout personnel administratif ; toute main-d'oeuvre, contracter à cet effet tous contrats d'emploi, touts contrats de travail ou toutes conventions similaires

organiser ou créer tous services accessoires et, de manière générale, faire tous les actes de la vie civile nécessaires ou .utiles_ .à _latipoursuite de_ son objet, en ce compris tous contrats d'assurances,_d'abonnements,

Bijlagen bij hit ]élgiscïi Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tous prêts ou emprunts hypothécaires ou non, toutes participations à des associations ou des sociétés de fait

ou de droit ayant des buts similaires ou connexes.

Elle pourra également s'occuper de fa formation professionnelle du personnel de soins et du personnel

d'autres secteurs.

Durée

Art. 4 La présente association entre en vigueur entre parties le jour de sa signature.

Elle aura une durée illimitée, durée qui commencera à courir le jour de sa publication aux annexes au

Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute en tout temps.

CHAPITRE Il -- Des membres

Nombre

Art. 5  Le nombre des membres n'est pas limité. 11 ne pourra jamais être inférieur à quatre. Les premiers

membres sont les comparantes au présent acte. Des personnes morales pourront devenir membres de

l'association.

Conditions d'admission

Art. 6  Pour être admis en qualité de membre, il faut réunir les conditions suivantes

1° être agréé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, qui statue

souverainement et sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat ;

2° adhérer aux statuts.

De la perte de la qualité de membre

Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre la mise d'un

membre sous interdiction ou sous conseil judiciaire entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 8  L'exclusion d'un membre est prononcée souverainement par l'assemblée générale, spécialement

convoquée à cet effet par un vote formulé au scrutin secret et à majorité des voix des deux tiers des membres

présents ou représentés.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense. La décision de l'assemblée générale lui est

notifiée par les soins du conseil d'administration endéans les quinze jours de la séance par lettre recommandée

à la poste.

L'association et ses membres sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui

résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Art. 9  § ler Le membre démissionnaire, exclu, interdit ou placé sous conseil judiciaire et les héritiers d'un

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre en rien. Ils ne peuvent réclamer

ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

§ 2 Les héritiers de l'associé décédé ne peuvent non plus réclamer le montant des sommes ou valeurs

versées par leurs ayants droit ou pour lui.

Art 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Des cotisations

Art. 11 Aucune cotisation n'est exigée des membres.

CHAPITRE III  De l'administration

Des administrateurs

Art 12  L'association est administrée par un conseil d'administration formé par trois membres au moins, et

par dix au plus nommés par l'assemblée générale à la simple majorité des voix. Le nombre d'administrateurs

doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. La durée de leur mandat est fixée à quatre

ans. Le renouvellement du conseil d'administration se fait par moitié ; Le renouvellement se fera pour la

première fois en 1977, les premiers membres sortants étant déterminés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat prend également lin en cas de dissolution, révocation ou décès.

Le mandat d'administrateur est gratuit,

Art. 13  Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Réunion du conseil

Art. 14 -- Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Le conseil forme un collège. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolué des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou du vice président qui le remplace étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administrateur empêché peut donner mandat par simple lettre à un autre administrateur, pour agir et voter en son nom. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs,

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 15  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer tous biens immeubles ou tous droits réels immobiliers, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, contracter tous emprunts, stipuler la cause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription ou en donner dispense, conclure tous baux, quelle que soit la durée, même emphytéotiques, accepter tous legs, subsides ou donations, conférer tous pouvoirs et tous mandats, agir en justice, tant en demandant qu'en défendant.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les pouvoirs ci-dessus énoncés sont énonciatifs et non pas limitatifs.

Du président et du vice-président

Art. 16  Le président du conseil d'administration a notamment pour fonctions propres de convoquer et de présider les réunions du conseil d'administration. De manière générale, il représente l'ASBL dans ses rapports avec les tiers et signe le courrier social.

En cas d'empêchement il est remplacé par le vice-président.

Du secrétaire

Art. 17 -- Le secrétaire tient le registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées

générales.

Bureau du conseil d'administration

Art. 18  Il est institué un bureau au sein du conseil d'administration, composé du président, et au moins

deux administrateurs. Il statue sur les points urgents et lorsqu'il est impossible de réunir valablement le conseil

d'administration.

Administration

Art. 19  Les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par le président ou

deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration vis à

vis des tiers.

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront poursuivies à la diligence du

président ou de celui qui le remplace au nom du conseil d'administration.

Art. 21  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la

représentation liée à cette gestion à une ou plusieurs personnes, qui forment le comité de direction, choisies en

son sein ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 22  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la (ou

des) personne(s) déléguées) à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans

délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 23  Les administrateurs et la (ou les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ne contractent

en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat.

CHAPITRE IV  Des assemblées générales

Attributions

Art. 24  L'assemblée générale est composée des membres de l'association. L'assemblée générale est

présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-

président.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1 °les modifications à apporter aux statuts ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires;

3°l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

4°la dissolution volontaire de l'association ;

5° toutes délibérations sur les autres matières en vertu des statuts ou de la loi.

6° l'exclusion des membres ;

Art. 25 -- Il est tenu chaque année, au siège social, au plus tard le 15 mai, une assemblée générale

ordinaire des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de

l'association durant l'année écoulée, ainsi que les comptes annuels et le budget pour le prochain exercice.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être

lorsque le cinquième des membres le demande.

Des convocations

Art. 26 - Les convocations aux assemblées générales se font par courrier ordinaire huit jours avant la

réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

De l'ordre du jour et des votes

Art. 27  Les membres délibèrent sur les points fixés à t'ordre du jour. Des résolutions pourront être prises

en dehors de l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les votes se font à main levée.

Toutes les questions relatives à des personnes se font au scrutin secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Les votes se font à la majorité simple, la voix du président ou du secrétaire qui le remplace étant

prépondérante en cas de parité, et sauf les exceptions résultant de la loi et des présents statuts.

De la représentation

Art. 28 -- § 1. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, si la moitié des membres est

présente ou représentée et les décisicns sont prises à la majorité simple des voix émises.

§ 2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire, ne sont valablement prises que moyennant les conditions spéciales à ce requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

§ 3. Le procès-verbal des décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignés au registre des délibérations des assemblées générales. Il est signé du président ou de deux administrateurs ainsi que des associés qui en font la demande.

Le registre des assemblées générales est toujours conservé au siège social et toujours à la disposition des associés.

CHAPITRE V De l'exercice social

Art. 29  L'exercice social correspond aux années calendrier. Le premier exercice social commencera par exception à la date de la publication des présents statuts aux annexes au Moniteur belge, pour venir à expiration le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt.

Art. 30  Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget pour le prochain exercice et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 31  Les bonis des comptes seront tenus en réserve en vue de faire face à des déficits éventuels ou d'être affectés à la consolidation de l'association, au progrès, au développement et à l'extension de son action, dans les limites assignées à son objet.

' CHAPITRE VI  Dissolution et liquidation

Art. 32 -- L'association ne peut être dissoute volontairement que par une décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant conformément au prescrits de la foi du 27 juin 1921. Cette assemblée générale doit fixer en même temps les conditions de la liquidation, doit désigner les liquidateurs et' fixer leurs attributions.

Art. 33  En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se ' rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute avait été créée. Cette affectation , doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des - membres convoqués à cette fin par les liquidateurs,

Art. 34  Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités de publication requises par la loi du 27 juin 1921.

Références à la loi

Art. 35 Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts les parties se réfèrent à la loi et plus spécialement à la loi du vingt-sept juin 1921 et aux usages en la matière.

Réservé

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09/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination (en entier) : Centre Hospitalier Spécialisé Notre-Dame des Anges

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Vandervelde 67 à 4000 Liège

N° d'entreprise : 420.783,921

Objet de l'acte : Changement de fonctions du conseil d'administration

Le conseil d'administration en date du 20 Juin 2013 a décidé à l'unanimité le changement de fonctions du' conseil d'administration:

Composition du nouveau Conseil d'Administration :

Présidente : Renée Luche

Vice-présidente et Trésorière : Collet Marguerite

Secrétaire : Agnës Dubois

Administrateurs : Jacques Boniver

Christiane Defawe

Bernard Demarcin

Michel Tasiaux

Marc Van roosbroeck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du V6I-éï recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
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Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0420.783.921

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Spécilaisé Clinique Notre Dame des Anges

(en abrégé) : CHS CNDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Vandervelde, 67 4000 Liège

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire d'entreprise

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2009

8. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Le C.A donne son accord pour un mandat de 3 ans à M. Philippe Pire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
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N d'entreprise : 420..783.921

Dénomination

(en entier) : Centre hospitalier Spécialisé Clinique Notre Dame des Anges

(en abrégé) : C.H.S. CNDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue E.Vandervelde 67 à 4000 Liège

objet de l'acte : Renouvellement de mandats

L'assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015 a acfé

- Le renouvellement des mandats pour une période de flans :

- Monsieur Jacques Boniver

- Monsieur Marc Van Roosbroeck

- Le renouvelement pour une durée de trois ans, le mandat en qualité de commissaire d'entreprise de la société " Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL " représentée par Moreau Laure.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NOTRE-DAME DE…

Adresse
RUE E.VANDERVELDE 67 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne