CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES POUR L'ENTREPRENARIAT EN AFRIQUE, EN ABREGE : CIREA

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES POUR L'ENTREPRENARIAT EN AFRIQUE, EN ABREGE : CIREA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.296.217

Publication

21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD22

Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 833.296.217

Dénomination

(en enter) : Centre International de Ressources pour l'Entreprenariat en

Afrique

(en abrégé) : CIREA

Forme juridique : A.S.S.L.

Siège : Avenue de l'Observatoire, 154/1 4000 LIEGE

Obiet de l'acte ; Dissolution et Clôture

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.l. CIREA. "Date : le 2511112012.

" Lieu : Rue des Guillemins, 2, 4000 Liège.

'Présents : Voir liste en annexe.

" Absente : Voir liste en annexe,

" Ordre du jour. 1) Réponse aux différents courriers de l'Administration Générale de la Fiscalité.

2) Mise en dissolution et clôture de l'a.s.b.l. CIREA.

3) Divers,

1) En réponse aux différents courriers de l'Administration, les membres déplorent l'absence de suivi dans la gestion de f'a.s.b.l. Celle-ci est due à l'impossibilité de réunion des membres.

Les membres délèguent le président, maintenant présent en Belgique, pour rencontrer la personne de référence de l'Administration fiscale, afin de lui expliquer la situation.

2) Suite à l'inertie et l'impossibilité de démarrer, de développer des activités et d'atteindre les objectifs de l'association, les membres présents lors de l'assemblée générale extraordinaire ont décidé de mettre en dissolution l'a.s.b.l. CIREA.

Le président est délégué pour remplir les formalités y afférentes.

Les membres présents déclarent sur leur honneur n'avoir jamais exercé aucune activité ni service au nom de CIREA, et ce depuis la création de l'a.s.b.l. jusqu'à ia date de sa mise en dissolution. Ils reconnaissent tous que l'a.s.b.l. n'a pas de passif, ni d'actif, et n'a jamais été assujettie à la TVA. Dès lors, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

En foi de quoi, les membres décident de la clôture de liquidation de l'a.s.b.l. MEA et délèguent le Président pour annuler le compte 000-3260155-82 de l'association,

Les livres de comptes seront conservés, pendant 5 ans, chez HUBERT Bruno, Rue Jules Cralle, 175 à 4030 GRIVEGNEE.

3)Enfin, le Président est délégué pour informer la seule membre (administratrice) absente, du présent

compte rendu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rése aL Monil bek

N° d'entreprise : 5313 - 1'3 G _ D_ -4-

Dénomination

(en entier) : Centre international de ressources pour l'entreprenariat en Afrique

(en abrégé) : CIREA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Observatoire, 154, Boite 1 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution.

Les soussignés: Membres fondateurs

1. *Bucyedusenge Germaine, domialiée à rue Capitaine Jomouton, 19 à 5100 Jambes, née le 04/04/1954 à. Krvumu (Rwanda)

2. " Gatugu Joseph, domicilié à la rue Fme Plante, 29 à 4122 Neupné, né le 15/09/1961 à Busiga (Burundi)

3. 'Hubert Bruno, domicilié à la rue Jules Cralie, 175 à 4030 Grivegnée, né le 24/09/1953 à Couvin (Belgique)

4. -Kantarama Odette, domiciliée à la rue Masuy, 17 à 4041 Milmort. née le 24/07/1951 à Rwinkwavu (Rwanda)

5. -Ruberwa Rugaára Mathias, domicilié à Place du Parc, 87/57 à 4020 Liège, né le 12/03/1958 à Kivumu. (République démocratique du Congo)

réunis en assemblée constituante le 14 janvier 2011 ont convenu de constituer une association et d'accepter; ' unanimement à cet effet les statuts suivants :

TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, durée

Article 1: L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif (ASBL). Elle est dénommée «Centre international de ressources pour rEntreprenariat en Afrique", en abrégé CIREA

Article 2 : Son siège social est établi à Avenue de rObservatoire, 154, Botte 1 à 4000 Liège (arrondissement judiciaire de Liège).

Article 3 : L'association a pour but:

- l'intégration socioprofessionnelle de la diaspora africaine

- l'information et la formation sur l'Afrique et sur les modalités de s'y investir

- le soutien des dynamiques de développement durable de FAfrique

- tappui de la diaspora africaine dans rélaboration et la réalisation des projets dans les pays d'origine

- le renforcement de la solidarité et de ta cohésion sociale grâce au système de micocrédiit solidaire

- le renforrement de la connaissance et de renridrissemett mutuels des peuples et des liens interculturels par la mise en place des espaces de paroles et de réflerdon

- la valorisation des compétences et des productions culturelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : Membres

Article 5 : L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont des comparants au présent acte et toute autre personne admise ultérieurement par le CA en qualité de membre effectif.

Les participants aux diverses activités de l'association peuvent demander et obtenir auprès du CA, la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre d'honneur est donnée par le CA aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services exceptionnels à l'association.

La plénitude de l'adhésion y compris le droit de vote à l'assemblée générale revient strictement aux seuls membres effectifs.

Article 6 : La demande d'admission est adressée par écrit au CA qui statue souverainement à la majorité simple, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre leur démission au CA. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant droits ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, mis à part leur droit de reprendre les apports fait par eux ou leur auteur à l'association.

Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le CA. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 100 Euros.

Titre 3 : Assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale (AG) est composée des membres effectifs de l'association.

Article 10 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus à savoir :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° l'approbation des comptes du budget et décharge des administrateurs ;

4° l'exclusion des membres;

5° la dissolution de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et

9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsque un cinquième (115 des membres en fait la demande.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre ou e-mail adressé huit jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Toute proposition signée par un dixième (1/10) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par

un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés et/ou représentées, sauf

dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.

Article 13 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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Titre 4 : Conseil d'administration

Article 14 : L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par rassemblée générale, par un vote à la majorité simple.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Arpde 15 : La durée du mandat du Conseil d'Administration (CA) est de 4 ans.

Article 16 : Le CA peut désigner en son sein un président, un vice-président un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 17 : Le CA possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à rassemblée générale.

Article 18 : Le CA peut, sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière à un de ses membres.

Article 19 : Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Ii se réunit de plein droit le premier samedi de mars, juin, septembre et décembre. Les convocations sont faites par radministrateur désigné par simple téléphone ou email. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 20 : Le conseil délibère valablement dès que 315 de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut disposer que de deux représentations.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par le président ou, en cas de délégation du CA par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat.

Titre 5 : Budget, comptes, contrôle

Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le CA à 'AG.

Article 24 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 25 : Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le CA à rapprobation de LAG ordinaire de premier trimestre de chaque année.

Article 26 : Chaque année, l'AG désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et le réalisme du budget proposé; Le vérificateur pourra être choisi parmi les membres de l'association.

Titre 6 : Dispositions transitoires et finales

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, LAG désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres effectifs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à ractif net de ravoir social.

Cet actif sera attribué à une association ou un groupement poursuivant les buts similaires à ceux de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Nomination des administrateurs

Suite à l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'Assemblée Générale a élu à ce jour en qualité d'administrateurs :

Moa 2.2

késérvé

au

Moniteur Y belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

1. Gatugu Joseph, domicilié à la rue Fine Pierre, 29 à 4122 Neupré, né Ie 15/09/1961 à Busiga (Burundi)

2. Bucyedusenge Germaine, domiciliée à rue Capitaine Jomouton, 19 à 5100 Jambes, née le 04/04/1954 à Kivumu (Rwanda)

3. Hubert Bruno, domicilié à la rue Jules Cralle, 175 à 4030 Grivegnée, né le 24/09/1963 à Couvin (Belgique)

4. Ruberwa Rugazira Mathias, domicilié à Place du Parc, 87/57 à 4020 Liège, né le 12103/1958 à Kivumu (République démocratique du Congo)

Fait à Liège, le 14 janvier 2011

1. Bucyedusenge Germaine

2. Gatugu Joseph

3. Hubert Bruno

4. Kantarama Odette

5. Ruberwa Rugazira Mathias

Coordonnées
CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES POUR L'EN…

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 154, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne