CENTRE MEDICAL CAVENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE MEDICAL CAVENS
Dénomination : CENTRE MEDICAL CAVENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.973.887

Publication

23/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mqo 2.o

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre Medical Cavens asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : place de Rome, 11 4960 Malmedy

N° d'entreprise : ©5 273. 82

piolet de l'acte : acte de constitution

Centre Médical Cavens asbl Statuts

L'an 2013, le 9 mars, entre les soussignés, tous de nationalité belge,

Bruno Docquier, domicilié rue 01 folle , 15, 4960 Malmedy NN 61081902167 Philippe Noel domicilié Vieille Voie, 6, 4960 Malmedy NN 50031824988 Philippe Dutilleux, domicilié Place de Rome, 19, 4960 Malmedy NN 53021227392 Philippe Royaux, domicilié avenue des Alliés, 5, 4960 Malmedy NN 51052819571 Jacques Robert, domicilié Lamonriville 7 4960 Malmedy NN 54060700588 Floriane Lambrechts, domicilié rue al Goffe, 19, 4960 Malmedy NN 81061543879 Pascal Burgeon, domicilié avenue Monbijou, 61 4960 Malmedy NN 60091110515 il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 5 février 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE 1  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Art. 1  L'association est dénommée : Centre Médical Cavens asbl (en abrégé asbl CMC)

Art. 2  Son siège social est établi à 4960 Malmedy, place de Rome, 11 , dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

TITRE 2  BUT

Art. 3  L'Association a pour but de mettre en pratique une médecine de première ligne promotionnant les valeurs suivantes : accessibilité aux soins, continuité, globalité et qualité des soins, autonomie du patient, rigueur scientifique, la collaboration multidisciplinaire, la formation de stagiaires et d'assistants, ainsi que la participation à des initiatives d'assurance de qualité, de surveillance épidémiologique et de recherche scientifique. Elle peut également participer à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appropriées à la zone où siège l'Association.

Art. 4 - L'Association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3- LES MEMBRES: ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs: Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs:

1° les comparants au présent acte;

2° tout médecin généraliste exerçant une pratique de médecine générale sur le territoire de la Commune de Malmedy, qui en fait la demande, est présenté par le Conseil d'Administration (C.A.) et est admis par décision de l'Assemblée Générale (A.G.) à la majorité des deux tiers des

Statuts CMC 9/3/2013

voix (arrondie à l'unité supérieure) présentes ou représentées.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration de l'Association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou électronique.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le C.A. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voies (arrondie à l'unité supérieure) présentes ou représentées.

Le C.A. peut suspendre, jusqu'à la décision de l'A.G., le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou aux lois.

Art. 6  Le C.A. tient, au siège social de l'Association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au R.O.1., ainsi qu'aux décisions de l'Association. Pour participer aux permanences dans le Centre Médical Cavens, il devra avoir signé la convention de collaboration avec l'asbl.

TITRE 1V- COTISATIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

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Art 7- Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant en est fixé par I'A,G et ne peut être supérieur à cent euros.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE Art 8 - L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications des statuts et du R.O.1.; la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires; l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires; ['admission et l'exclusion des membres, la transformation ou la dissolution volontaire de l'Association.

Art 9 -- li doit être tenu au moins une assemblée générale des membres chaque année, au plus tard le 30 juin. L'Association peut être réunie en A.G. en tout temps par décision du C.A. ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs (arrondi à l'unité supérieure) L'A.G. est convoquée par le C.A. par lettre ordinaire ou par courriel adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, signée par le secrétaire ou un administrateur et reprenant l'ordre du jour. Si l'A.G. doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Tout sujet et toute proposition demandés par un cinquième des membres (arrondi à l'unité supérieure) doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas de dissolution, modification des statuts ou exclusion d'un membre, l'A.G. peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 10  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. L'A.G. est présidée par le Président du C.A. ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. L' A.G. délibère valablement si au moins cinquante pourcents des membres (arrondis à l'unité supérieure) sont présents ou représentés. Si la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les quinze jours par lettre recommandée et celle-cl sera valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou [es présents statuts en décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art 11- Les décisions de I'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mals sans déplacement du registre. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire et doit être approuvé en premier point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui suit.

TITRE VI  CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art 12  L'association est gérée par un conseil d'administration (C.A.) composé de trois personnes au moins, qui sont nommées par l'A.G. parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'A.G. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 13  Le C.A. désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé. Le C.A. peut désigner toute personne qu'il souhaite comme invité permanent.

Art. 14  Le C.A. se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs arrondi à l'unité supérieure, aussi souvent que l'exige le bon fonctionnement de l'association, mais au moins une fois par an, et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce procès verbal est rédigé par le secrétaire et doit être approuvé comme premier point à l'ordre du jour de la prochaine séance du CA.

Art 15  Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Le C.A. peut déléguer des pouvoirs ainsi que la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. Le C.A. peut à tout moment et

Statuts CMC 9/3/2013

sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat exercé par la personne en charge.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le C.A.

TITRE VII  L'ACTION EN JUSTICE, LA REPRESENTATION

Art. 16  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'A.G. et intentées ou soutenues au nom de l'Association par les personnes désignées à cet effet par le C.A.

Art. 17  L'Association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou séparément et qui devront justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du C.A. Le C.A peut, à tout moment mettre fin à leur mandat

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art 18  Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'A.G. réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Art 19  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

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Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B Suite

Art 20 -- En cas de dissolution de l'Association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 21  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois régissant les ASBL.

L'assemblée désignecomme administrateurs :

1- Dutilleux Philippe , Président

2- Robert Jacques,trésorier

3- Lambrechts Floriane, secrétaire

4- Noel Philippe

5- Burgeon Pacal

6- Dcquier Bruno

Réunis en Conseil d'Administration ce 9 mars 2013,

Monsieur Jacques Robert et Monsieur Philippe Dutilleux sont délégués à la gestion journalière avec pouvoir

d'agir séparément.

DUTILLEUX Philippe

Président

Délégué à la gestion journalière

Déposés en même temps ; l'acte constitutif et le PV du Conseil d'Administration du 9 mars 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MEDICAL CAVENS

Adresse
PLACE DE ROME 11 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne