CENTRE MEDICAL DU BEAUFORT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE MEDICAL DU BEAUFORT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.730.071

Publication

09/10/2013

��https://mail. just. fgov.be/owalWebReadyViewB ody. aspx?t,. ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ddpos� au greffa du

Tribunal de Commerce do Huy, h

a2 7 SEP. 2013

reffr

N." d't�nlreprr5e : O S 15 " '4-4

fl�nrernintation

gn Mie) : Centre m�dical du Beaufort

Forme, Juridiqpo : seci�t� uiv'rie � terme de socl�t� priv�e � responsabilit� limit�e

S� z.f}r, : avenue de Beaufort .14 � 4500 Huy SaeneAhinj

_Qbettatet'~eta : constitution

En vertu d'un acte re�u le 25 septembre: 2013 par Mettre Martine PJ�RldA�iE�r notaire s ss�r,3� do la soci�t� de d'lotsires Thlerry-Didier de ROCI-kEL�E: et Martine MANIQUET, Notaires associ�s m. SsaCl�t� c{vllo' � ferme de SPRL dont fe si�ge est (rtablt � Wanze, rue de Bas-Oha 252a, � War~ze, ont constitu� uns soci�t� civile forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Centre M�dical du Beaufort'

1.lRonstaur LAMBERT Andr� liayrraoe7d Msrcei Marie�'ah'sslatn, docteur er'< rra�decinc3, n� �. Flersaterge, de, quatorze f�vrier mil neut Gentr,ingtrante-imis, domicili� � 4500 Huy. Avenue de Beaufort, 14.

/Monsieur de MARNEFFE Philippe Louis Marie Genevi�ve, n� � Huy, le vingt-six f�vrier mil neuf cent quatro" vingt-ctn , docteur en m�decine, �poux do Madame DURAS Peigne domicili� � 4500 Huy, rua du Bois: Marie 3.

Le si�ge de le socitltre est�tabli � Huy-Ben-Ah� n, avenue de Beaufort 14.

La soci�t� e pour oblat l'exercice de la m�decine par te ou tas associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de tordra des m�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les Mettes ont �t� approuv�s par le Conseil de l'ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e eu nom et peur le compte de ta soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent un commun la totalit� de leur activit� m�dicale eu sein de la: soci�t� exceptions faites

pour le Docteur Lernbert des revenus li�s aux centrales m�dicaux et ceux li�s � l'activit� de m�decin coordinateur et

pour te Docteur de Mameffe, les revenus li�s � l'activit� � la prison de Huy et Andenne. aux gardas hospitali�res prest�es au bois de l'abbaye � Seraing et l'ONE

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi qua dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relative;3 au fibre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et' th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, t1 1g dignit� et � l'ind�pendaneee professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou. Indirecte, de dichotomie ou de sureonsemmetion.

Ler responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est Illimit�e,

La soci�t� s �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en. ce qui concerna les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par rachat, de le pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, le location, le mise en location, la construction, le tout, au sens le glus targe, pour autant roue nec soit alt�r� ni son macler* civil ni sa vacation premi�[ee exclusivement m�dicale. Cela ne peut on aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Le soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son siege codai etlou un si�ge d'exploitation, soit d'y laper ses dirigeants et les membres de-leur famille,

La soci�t� e une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de D� 1C HUIT MILLE SIX CENTS EUROS {18.600'e). li est repr�sente par cent quatre-vingt-six (180) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (0.200)

Ils d�clarent souscrire tes cent quatre-vingt-six (186) parte en esp�ces, au prix de cent euros (100E) chacune, soit pour dix-huit mile six cents euros (18.600 5) soit nonante-trais parts par chacun rias associ�s, lib�r�e � concurmce de trois mille cent suros chacun

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces �

concurrence de un/tiers au moins

De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale de six mille deux cents

euros.

Cotte somme e �t� d�pos�e sur un compte num�ro BE 40 0017 0772 0463 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Une attestation de l'organisme d�positaireest rest�e annex�e � l'acte.

Le plan financier est d�pos� au dossier.

G�rance

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale pour quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un

m�decin associ�.

pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un

non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la

voix de l'associ� est pr�pond�rante.. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign�

nomm�ment dans les statuts . -

Le mandat du g�rant qui n'a pas- la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est

renouvelable.

pouvoirs des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Emoluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e

m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge,

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontol�gie

m�dicale.

R�unions Composition Pouvoirs

AI Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui of exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

BI En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit�

des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai , � dix-huit

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du Jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

Convocations

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance

quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

ii ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

D�lib�ration vote

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.,

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,.

A cette derni�re date, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, l� rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social,

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�,

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer te trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3) Les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4) Le mandat des g�rants sont r�mun�r�s sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

5)L'assembl�e nomme aux fonctions de g�rants non statutaires, pour une dur�e de quinze ans, Monsieur

LAMBERT et Monsieur de MARNEFFE, pr�nomm�s,. Leurs mandants sont r�mun�r�s sauf d�cision contraire

de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ainsi nomm�s peuvent valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Volet B - Suite

6) Les g�rants pr�nomm�s, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en d�coulent, et' toutes les activit�s entreprises depuis le quinze septembre deux mille treize, par eux-m�mes, au nom de la soci�t� en formation.

Martine MANIQUET Notaire Associ� � Wanze

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0284-010

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DU BEAUFORT

Adresse
AVENUE DE BEAUFORT 14 4500 BEN-AHIN

Code postal : 4500
Localité : Ben-Ahin
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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