CENTRE MEDICAL HELIPORTE (EN ABREGE) CSM BRA-SUR-LIENNE

Divers


Dénomination : CENTRE MEDICAL HELIPORTE (EN ABREGE) CSM BRA-SUR-LIENNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.252.478

Publication

14/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11111111M3111111

au

Moniteui

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL COMMERgDUelMi,

dy: AaAren merive4

OTUIL,

Le Gaillie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0433.262.478

Dénomination

(en entier) : Centre médical héliporté

(en abrégé) : CMH

Forme juridique asbl

Siège : rue BierieUx, 69 - 4990 Bra-sur-Lienne

Oblet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateur et prise d'acte de la démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre médical héliporté du 17 avril 2014

Présents : Miermans Philippe, Leroux Gaston, Comely Karl-Heinz, Stipulante Samuel, Gennen Jacques, Fraipont André, Camelbeeck, de Spirlet Louis, Servais Jacques

Représenté :Hallet Pierre

Excusés : Maréchal Raymond, Massault Martine, Maquoi Jacques, Macquet Georges

L'assemblée réunie ce 17 avril 2014 valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a pris acte de la démission de l'administrateur suivant

HALLET, Pierre, route de Cao, 58,4980 Trois Ponts, né le 08(11/1957, à Trois-Ponts, RN 571108 285-70

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs:

1) FRAIPONT, André, Goronne, 41, 6690 Vieisalm, né le 01/07(1937, à Jupille-sur-Meuse, RN : 370701 231-80;

2) CAMELBEECK, Patrick, rue Detlste, 20, 4280 Hannut, né le 29/11/1952, à Bois d'Haine, RN : 521129 339-57;

3) GENNEN, Jacques, Ville du Bois, 20, 6690 Vielsalm, né le 23/01/1948, à Liemeux, RN : 480123 213-15 ;

4) LEROUX, Gaston, Les sevrailles, 46,4990 Lierneux, né le 13/08/1952, à Liemeux, RN 520813 293-77

5) CORNELY, Karl Heinz, Zum Jagdhaus, 9 4770 Halenfeld, né le 14/101954 à Heppenbach, RN: 54.10.14,151.51

De SPIRLET Louis MIERMANS Philippe

Président Vice-Président

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AG du 17/04/2014 en original, Monsieur Philippe Miermans,

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
ÿþ M6D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépose au limite du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 6 1111L, 2013

Lt;ré~ffier

Le-Greffier-délégué,

1131130111 II

Rés a Mon bel

N° d'entreprise : 0433.252.478 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) ; Centre médical Héliporté

(en abrégé) : CMH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4990 BRA SUR LIENNE, Rue Bierleux, n°69

Objet de l'acte : Refonte des Statuts de ('ASBL - Confirmations des mandats en cours au sein de I'ASBL - Nomination d'un vice président - Nomination d'un administrateur-délégué à la gestion journalière - Nomination d'un fondé de pouvoir dans le cadre de la gestion journalière

Le 25 juin 2013, l'assemblée générale s'est réunie au siège de l'association.

Elle a décidé de refondre les statuts, sans modification de l'objet social, en abrégé « C.M.H.»

Elle a adopté en conséquence les nouveaux statuts, tels qu'ils suivent:

Titre I : Dénomination et Siège social, But et Objet, Durée

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée « Centre Médical Héliporté 7>

Elle a été fondée par :

-M. DEPAZ Léonard, domicilié à Montegnée, Place Renan, n°4

-Mme NGUYEN Xuan Huong, domiciliée à Bra-sur-Lienne, Bierleux, n°69 ; -M. MIERMANS Philippe, domicilié à Montegnée, rue André Renard, n°74 ; -Mme MOTTET Francine, domiciliée à Bra-sur-Lienne, rue La Coulée, n°54. Elle prend la forme de l'association sans but lucratif,

Article 2  Siège social

Le siège social est établi en Belgique, 4990 Bra-sur-Lienne (Lierneux), Bierleux n°69,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 -- But

Le but de l'association est d'apporter une assistance optimale, tant sur le plan médical que social, à la population d'une région qui, en raison d'une part de sa configuration géographique, et d'autre part de l'absence d'hôpital sur son territoire, n'a pas accès aux services médicalisés d'urgence tels qu'ils sont organisés par la législation en vigueur.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

tf y¢'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Pour atteindre ce but, l'association a, notamment développé et organisé, dans le respect des lois, un système médicalisé de secours héliportés visant à intervenir de manière optimale et rapide dans des situations de détresse vitale.

Dans le cadre d'une convention approuvée par les autorités compétentes, l'équipe médicale, basée à Bra-sur-Lienne, se met à disposition des centres d'appels unifiés 112,

En raison du caractère des services offerts, son champ d'action peut être élargi à d'autres régions afin de répondre à des demandes spécifiques d'intervention.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son activité, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle exerce ses activités en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les personnes morales qui sont en mesure d'assurer son rayonnement et de l'aider à réaliser ses projets,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son activité,

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son activité, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre Il : Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts ou dans la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Ils doivent respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes. Ils doivent également s'abstenir de porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 6

Le nombre des membres effectifs est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à trois.

Article 7

Sont membres effectifs, sauf démission, décès ou exclusion

" Les fondateurs.

" Les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande par courrier recommandé adressé à l'attention du Président du Conseil d'administration. Pour être valable, la candidature doit être parrainée par un membre effectif de l'association.

L'admission de nouveaux membres effectifs est du ressort du Conseil d'Administration de l'association qui n'a pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.

La décision du conseil d'administration est prise à la majorité des membres présents ou représentés. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date de la décision de refus,

Article 8

Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale.

lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres effectifs s'engagent à respecter tes présents statuts et te cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 9

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association, à l'attention du président du conseil d'administration qui en prend acte et en fait mention dans le registre des membres.

Le membre ne doit pas motiver sa décision.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

IT e 11

M0D 2.2

Est réputé démissionnaire de plein droit ie membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.

Article 11

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion la scission, la nullité ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre comprenant les nom, prénoms et domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Une liste actualisée des membres effectifs est déposée annuellement au greffe du Tribunal de Commerce.

Endéans les huit jours de la prise de connaissance, le conseil d'administration y transcrit les admissions, démissions, exclusions et décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales).

Les membres effectifs informent sans délai le président du conseil d'administration de leur changement d'adresse ou, pour les personnes morales, de Siège social.

Article 13

Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association et qui souhaite bénéficier des services qu'elle propose peut devenir membre adhérent en faisant une demande d'affiliation elle devra alors payer une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.

Le paiement de la cotisation annuelle confère la qualité de membre adhérent pour la période de couverture définie dans les conditions générales de l'affiliation à l'ASBL.

La cotisation permet au membre adhérent de bénéficier des avantages de l'affiliation au Centre Médical Héliporté.

Le membre adhérent personne physique a le choix entre une carte individuelle ou une carte familiale, Les membres de sa famille qui sont couverts par la carte familiale sont définis dans les conditions générales d'affiliation Ils deviennent également membres adhérents.

Le membre adhérent personne morale recevra une carte « entreprise ».

La demande d'affiliation emporte pour le membre adhérent l'acceptation des conditions générales de l'affiliation. Celles-ci sont annexées aux présents statuts et figurent sur le Site internet de l'ASBL.

Les membres adhérents n'ont pas te droit de vote et n'assistent pas à l'Assemblée générale, mais peuvent être consultés le cas échéant.

L'affilié qui ne renouvelle pas son affiliation selon la procédure prévue dans les conditions générales de l'ASBL perd la qualité de membre adhérent de celle-ci.

Titre III : Assemblée générale

Article 14

v

« 1 i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, au à défaut, par l'administrateur délégué.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre effectif ou adhérent.

3°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget;

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

7° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

8° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 16

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus

d'une procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Article 19

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 20

En cas de parité de voix, le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure

Le vote est secret si la moitié des membres présents ou représentés le demande.

Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres présents ou représentés y

renoncent.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, la dissolution ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mon 2.2

e

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire désigné par la personne qui préside l'assemblée.

Ils sont signés par le président et le vice-président ou un administrateur et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Article 24

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et le vice-président ou par un autre administrateur.

Article 25

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Titre IV : La gestion

Article 26 : Le Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration.

a)Les administrateurs

Ils sont au minimum trois, nommés pour une période de quatre années par l'assemblée générale, parmi les

membres effectifs. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Ils sont révocables à tout moment par l'assemblée générale, sans que celle-ci doive motiver sa décision.

lis peuvent signifier leur démission en cours de mandat par lettre recommandée à la poste adressée au

Président du conseil d'administration. Ils doivent toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine

assemblée générale qui pourvoira à leur remplacement, La démission ne sera pas effective si elle a pour effet

de réduire le nombre d'administrateurs à moins de trois,

Le conseil élit parmi ses membres, pour un terme de quatre ans, un président et un vice-président.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

b) Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris celui d'aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, Il agit en collège, sauf délégation autorisée par les présents statuts.

Il fixe notamment les grandes orientations de l'association et donne les directives propres à la réalisation des objectifs qu'il arrête en vue d'atteindre les buts de l'association. 14 veille à la bonne exécution de ses décisions par le comité direction et par l'administrateur délégué,

c) Réunions

Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Elle est envoyée par courrier ordinaire et par courriel, Elle peut également être remise manuellement. Le conseil ne peut prendre de décision que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

En cas d'absence du Président, la réunion du Conseil d'administration est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou, en son absence, celle du vice président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut délibérer si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés par un autre administrateur porteur d'une procuration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Pour le calcul des majorités, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

I

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le vote est secret s'il concerne une personne ou si la majorité des membres du conseil estime que le secret s'impose dans l'intérêt de l'association.

Tout administrateur qui est en conflit d'intérêt avec l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont signés par le président ou le vice président, si c'est lui qui préside le conseil.

d) Frais

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions leurs sont remboursés par

l'association.

L'association souscrit au bénéfice des administrateurs, une couverture d'assurance « responsabilité des

administrateurs».

Article 27  Délégation au comité de direction

Le Conseil d'administration peut composer un Comité de direction, dont les membres sont élus parmi ou en dehors du Conseil d'administration. Les pouvoirs délégués au Comité de direction sont tous les pouvoirs de gestion, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'association, sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi ou sur la gestion journalière de l'association.

Si, un membre du Comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du Comité, le Conseil d'administration est seul compétent pour prendre ou exécuter cette décision ou opération.

Le conseil d'administration reste compétent pour exécuter tous les actes pour lesquels il a délégué son pouvoir au Comité de direction.

Si un Comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les missions, les conditions de désignation des membres du Comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du Comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Article 28 -- Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation pour cette gestion soit à un administrateur qui porte le titre d'administrateur-délégué, soit à un Directeur.

Le délégué à la gestion journalière peut en outre exécuter toute autre mission qui lui serait confiée par un mandat spécial du Conseil d'Administration,

Le délégué à la gestion journalière peut, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à

tout mandataire.

L'administrateur délégué agit en tant qu'organe de l'association. li n'est pas salarié de l'association.

Le Conseil d'administration fixe la rémunération de l'administrateur-délégué.

L'administrateur-délégué préside le comité de direction.

Le conseil d'administration peut aussi confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Article 29  Représentation

L'association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur agissant conjointement avec l'administrateur-délégué ou le directeur, sauf en ce qui concerne les actes de gestion journalière pour lesquels elle est représentée par l'administrateur délégué ou le directeur.

L'association est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux et fondés de pouvoirs, agissant dans tes limites de leur mandat.

Titre V : Budget et comptes

Article 30

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

M0o 2,2

r+y

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi, ainsi que le budget de l'année suivante. ll les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine Article 32

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de ia loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Titre VII : Dispositions générales

Article 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

L'assemblée générale confirme les mandats d'administrateurs en cours

-M. Louis de SPIRLET, domicilié à 4990 BRA SUR LIENNE, Rue du Centre, n°37, mandat échéant en avril 2015 ; n° d'identification nationale 25.10.11 - 039.32

-Dr Patrick CAMELBEECK, domicilié à 4280 HANNUT, Rue Detiste, n°20, mandat échéant en avril 2014 ; n° d'identification nationale 52.11.29 - 339.57

-M. Jacques GENNEN, domicilié à 6690 VIELSALM, Ville du Bois, n°20, mandat échéant en avril 2014 ; n° d'identification nationale 48.01.23 -213.15

-M. André FRAIPONT, domicilié à 6690 VIELSALM, Goronne, n°41, mandat échéant en avril 2014 ; n°d'identification nationale 37.07.01 -231.80

-M. Gaston LEROUX, domicilié à 4990 LIERNEUX, Les Sevrailles, n°46, mandat échéant en avril 2014 ; n°d'identification nationale 52.08.13 - 293.77

-M. Philippe MIERMANS, domicilié à 4550 NANDRIN, Chemin de Sotrez, n°91, mandat échéant en avril 2015 ; n° d'identification nationale 58.11.15 - 095.71

-Dr Isabelle MAQUOI, domiciliée à 4000 LIEGE, Rue Henri Vieuxtemps, n°76/37, mandat échéant en avril 2015 ; n°d'identification nationale 81.07.31 - 230.08

-M. Raymond MARECHAL, domicilié à 4190 FERRIERES, Allée du Cortil Lava, n°1, mandat échéant en avril 2015 ; n° d'identification nationale 54.08.17 - 187.08

-M. Pierre HALLET, domicilié à 4980 TROiS-PONTS, Rue des Villas, n°21, mandat échéant en avril 2014 ; n° d'identification nationale 57.11.08 - 285.70

-M. Karl-Heinz CORNELY, domicilié à 4771 HALENFELD, Zum Jagdhaus, n°9, mandat échéant en avril 2014 ; n° d'identification nationale 54.10.14 -151.51

-Dr Martine MASSAUT, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Rue de Hautmont, n°37, mandat échéant en avril 2015 ; n° d'identification nationale 58.05.07 - 070.03

-M. Samuel STIPULANTE, domicilié à 4987 STOUMONT, Picheux Bas, n°7, mandat échéant en 2017; n° d'identification nationale 79.11.30-205.49

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

En suite de cette assemblée générale, s'est tenu un conseil d'administration.

Le conseil d'administration confirme les mandats des membres du comité de direction en cours:

-M. Louis de SPIRLET, domicilié à 4990 BRA SUR LIENNE, Rue du Centre, n°37; n° d'identification nationale 25.10.11 - 039.32

-Dr Patrick CAMELBEECK, domicilié à 4280 HANNUT, Rue Detiste, n°20 ; n° d'identification nationale 52,11.29 - 339.57

-M. Philippe MIERMANS, domicilié à 4550 NANDRIN, Chemin de Sotrez, n°91 ; n° d'identification nationale 58.11.15 - 095.71

-M. Raymond MARECHAL, domicilié à 4190 FERRIERES, Ailée du Cortil Lava, n°1; n° d'identification nationale 54.08.17 -187.08

-Dr Didier MOENS, domicilié à 4190 MY, Sur le Mont, n°18/a ; n° d'identification nationale 71.10.26-139.60 -M. Olivier PIROTTE, domicilié à 4800 VERVIERS, Rue de Liège, n°138 ; n° d'identification nationale 79.12.17-02.48

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

Le conseil d'administration a ensuite désigné :

En qualité de Vice-président du conseil Monsieur Raymond MARECHAL, domicilié à 4190 FERRIERES,

Allée du Cortil Lava, n°1; n° d'identification nationale 54.08.17 -187.08.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

En qualité d'administrateur délégué M. Philippe MIERMANS, domicilié à 4550 NANDRIN, Chemin de Sotrez,

n°91; n° d'identification nationale 58.11,15 - 095.71,

Ce mandat pour la gestion journalière est à durée indéterminée et il est rémunéré.

Dans le cadre de la gestion journalière, M. Philippe MIERMANS a désigné M. Olivier PIROTTE domicilié à 4800 VERVIERS, Rue de Liège, n°138 ; n° d'identification nationale 79.12.17-02.48, comme fondé de pouvoir.

Les pouvoirs suivants lui sont délégués

-Veiller au bon fonctionnement des activités de l'association

-Vérifier, valider et payer les salaires, les charges qui s'y rapportent ainsi que l'ensemble des factures des

fournisseurs et des prestataires de service

-Effectuer les achats courants

-Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés

-Etablir et signer les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le

secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm...).

M. Olivier PIROTTE pourra dans les cas urgents prendre des décisions non visées aux points qui précèdent

pour autant qu'il ait l'accord préalable de l'Administrateur Délégué.

Le délégué à la gestion journalière peut lui-même exercer les pouvoirs délégués à M. Olivier PIROTTE.

M. Olivier PIROTTE rendra compte des actes posés au Comité de Direction.

Pour l'ASBL CMH

L'administrateur délégué,

Philippe MIERMANS

Dépôt au greffe ce Jour les PV de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration, par extraits,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

}téservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013
ÿþMaD 2.2

fa.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du



i

Ma b

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 433252.478

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL HELIPORTE

(en abrégé) : CMH

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BIERLEUX 69 - 4990 BRA-SUR-LIENNE

Objet de l'acte : PV AG DU 18104/2013 - ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre médical Héliporté du 18 avril 2013

L'assemblée réunie ce18 avril 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

De désigner l'administrateur suivant :

Monsieur STIPULANTE, Samuel, Picheux-Bas, 7, 4987 Stoumont, né le 30/11/1979, à Liège, RN : 79.11.30 205-49 ;

DE SPIRLET Louis MIERMANS Philippe

Président Vice  Président

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AG du 18/04/2013 en original, Monsieur Philippe Miermans, administrateur délégué

*13090785*

III

Bijtagenrbtitrettreigiseh Stffatsbíutt =14/06/2tT13 _ Amrexcus ttu Muiíitëüirüëtgé

03/09/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

1

11111

1111.1!111!1111



N° d'entreprise : 433.252.478

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL HELIPORTE

(en abrégé) : CMH

Forme juridique : ASBL

Siège : BIERLEUX 69 - 4990 BRA-SUR-LIENNE

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'asbl Centre Médical Héliporté du 15 mai 2012

L'assemblée réunie ce 15 mai 2012 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

1. D'adopter le Titre I et les articles 4, 5, 8 des statuts suivants lesquels remplacent le Titre I et les articles 4 5, 8 des statuts précédents :

Titre I : Dénomination, But et Activité, Durée

Art.4. Le but de l'association est d'apporter une assistance optimale, tant sur le plan médical que social, à la

population d'une région qui, en raison d'une part de sa configuration géographique, et d'autre part de l'absence d'hôpital sur son territoire, n'a pas accès aux services médicalisés d'urgence tels qu'ils sont organisés par la législation en vigueur.

Pour atteindre ce but, l'association a, notamment développé et organisé, dans le respect des lois, un système médicalisé de secours héliportés visant à intervenir de manière optimale et rapide dans des situations de détresse vitale.

" Dans le cadre d'une convention approuvée par les autorités compétentes, l'équipe médicale, basée à Bra-sur-Lienne, se met à disposition de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'aide médicale urgente, en particulier, les centraux 100 et les hôpitaux.

En raison du caractère des services offerts, son champ d'action peut être élargi à d'autres régions afin de répondre à des demandes spécifiques d'intervention,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son activité, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle exerce ses activités en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les personnes morales qui sont en mesure d'assurer son rayonnement et de l'aider à réaliser ses projets.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son activité,

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son activité, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art.5. L'association est composée de membres effectifs.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts ou dans ia loi du 27 juin 1921 telle que mofiée.

Art.8. Les membres composent l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notáire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tr I Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

DE SPIRLET Louis MIERMANS Philippe

Président Vice  Président

Déposé en même temps que l'extrait dui PV de l'assemblée générale du 15 mai 2012, Messieurs Louis de Spirlet et Philippe MIERMANS, administrateurs

04/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 433.252.478

Dénomination

(en entier) : Centre médical Héliporté

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Bierleux, 69 -4990 Bra-Sur-Lienne

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de !'ASBL CENTRE MEDICAL HELIPORTE du 7 avril 2011

L'assemblée réunie ce 7/04/2011 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs :

VERDIN, Joel, Martin Ville, 23, 4970 STAVELOT, né le 11/11/1967, à Stavelot, RN : 67.11.11 259-22 ;

GENERET, Marc, chaussée romaine, 20, 6960 MANHAY, né le 24/05/1964, à Liège, RN : 64.05.24 061-16 ;

L'assemblée générale a renouvelé les mandats d'administrateurs de :

De SPIRLET, Louis, rue du centre, 37, 4990 Bra-sur-Lienne, né le 11/10/1925, à Liège, RN : 25.10.11 039-32 ;

ROBERT, Eric, place d'Italie, 1/7, 4020 Liège, né le 21/11/1962, à Vielsalm, RN : 62.11.21 155-12 ;

' MIERMANS, Philippe, chemin de Sotrez, 95a, 4550Nadrin, né le 15/11/1958; à Roccourt, RN : 58.11.15 095-71

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

e Greffi-r

Grette ..

lU11n191IIIooI19aer1VlII II

*iii

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 JUIN 2011

MAQUOI, Isabelle, rue Henri Vieuxtemps, 76137, 4000 Liège, née le 31/07/1981, à Saint-Josse-Ten-Noode, RN : 81.07.31 230-08 ;

MARECHAL, Raymond, rue du Burnontige, 19A, 4190 Ferrières, né le 17/08/1954, à Werbomont, RN : 54.08.17: 187-08 ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MO 13 2.2

" R6 serve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



L'assemblée générale a désigné comme administrateur :



MASSAUT, Martine, rue de Hautmont, 37, 4990 Liemeux, née le 0710511958, à Liège, RN : 58.05.07 070-03 ;

De SPIRLET Louis MIERMANS Philippe

Président Vice-Président

Déposé en même temps que l'extrait de PV de l'assemblée générale en original, Monsieur Philippe MIERMANS, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Alexandra RUMORO Greffier

N° d'entreprise : 433.252.478

f ~ ~=; ; Copie à

après dépôt

; publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DL COMM GE D t,I~~t ~#iVi~t~D1~L~ ~2Q15 ne

Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) ; Centre Médical Héliporté

(en abrégé) : CSM Bra-sur-Lienne

Forme juridique : asbl

Siège : rue Bierleux, 69 - 4990 Bra-Sur-Lienne (Lierneux)

Obiet de l'acte : Composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de !'ASBL Centre Médical Héliporté du 17 avril 2014

L'assemblée réunie ce 17 avril 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1-De prendra acte de la démission de l'administratrice

Madame Martine MASSAUT, rue Hautmont, 37, 4990 Liemeux, née le 07/05/1958, à Liège, RN : 58.05.07 070-03 ;

2-De renouveler le conseil d'administration

1)Madame Isabelle MAQUOI, rue Henri Vieuxtemps, 76/0037, 4000 Liège, née le 31/07/1981, RN ; 81.07.31 230-08

2)Monsieur Louis de SPIRLET, rue du Centre 37, 4990 Bra-sur-Lienne, né le 11/10/1925, à Liège, RN : 25.10.11 039-32 ;

3)Monsieur Philippe MIERMANS, chemin de Sotrez, 95 A, 4550 Nadrin, né le 1511111958, à Roccourt, RN : 58.11.15 095-71 ;

4)Monsieur Raymond MARECHAL, rue du Bumontige, 19 A, 4190 Ferrières, né Ie 17/08/1954, à Werbomont, RN : 54.08.17187-08 ;

De SPIRLET, Louis MIERMANS, Philippe

Président Administrateur

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AG du 17 avril 2015 en original, Monsieur Philippe MIERMANS, administrateur - délégué,



Ma b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Coordonnées
CENTRE MEDICAL HELIPORTE (EN ABREGE) CSM BRA…

Adresse
Si

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne