CENTRE NEURO MEDICAL BORN - LEVEQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE NEURO MEDICAL BORN - LEVEQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.272.458

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0559-013
18/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

Rés

Mor be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0898.272.458

Dénomination

(en entier) : Centre Neuro Médical BORN - LEVEQUE

(en abrégé) :

Forme juridique " Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4672 Saint-Remy) VGa I .v.à revus

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 04 décembre 2013, en

cours d'enregistrement à Aywaille, il résulte que :

RESOLUTIONS

1.Première résolution : Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents, déclarant avoir.

reçu un exemplaire des rapports suivants :

(a) Rapport dressé par Madame Anne DORTHU, de la S.C.R.L. BAKER TILLY BELGIUM, réviseur d'entreprise, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 313, §ler du Code des Sociétés; Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un-précompte mobilier de 10% ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Jacques BORN se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE NEURO MÉDICAL BORN-LEVEQUE » à concurrence de 121.050,00 ¬ (cent vingt et un mille cinquante euros) consiste en 1.210 (mille deux cent dix) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE NEURO MÉDICAL BORN-LEVÉQUE »,

La rémunération de l'apport en nature que Madame Michèle LEVÉQUE se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE NEURO MÉDICAL BORN-LEVÉQUE » à concurrence de 121.050,00 ¬ (cent vingt et un mille cinquante euros) consiste en 1.210 (mille deux cent dix) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE NEURO MÉDICAL. BORN-LEVÉQUE ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

(b) Rapport du conseil de gérance, en application de l'article 313, §1er du Code des Sociétés, ne s'écartant

pas des conclusions du réviseur.

Ces deux rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

DONT ACTE

2.Seconde résolution : Augmentation du capital

(a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent

quarante-deux mille cent euros (242.100,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600,00) euros à,

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

deux cent soixante mille sept cents (260.700,00) euros, par apports de créances certaines, liquides et exigibles que les associés détiennent envers la société â concurrence de deux cent quarante-deux mille cent euros (242.100,00) euros;

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels, par l'apport de chacun d'entre eux d'une créance à concurrence de cent vingt et un mille cinquante (121.050,00) euros.

Chacun de ces apports étant rémunérés par la création corrélative de mille deux cent dix (1.210,00) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

(b)Souscription - libération

A l'instant, interviennent Monsieur BORN Jacques, prénommé, et Madame LEVEQUE Michèle, prénommée,

Lesquels déclarent :

-ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la

situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente

assemblée, avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présence augmentation de capital à concurrence de la totalité.

- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'une créance totale

de deux cent quarante-deux mille cent euros (242.100,00) euros contre la société, soit :

* une créance de cent vingt et un mille cinquante (121.050,00) euros pour Monsieur BORN ;

* une créance de cent vingt et un mille cinquante (121.050,00) euros pour Madame LEVEQUE,

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de

l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 31 octobre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

(c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital,

Au nom du gérant, Monsieur BORN Jacques constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite

des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le

capital étant effectivement porté à deux cent soixante mille sept cents (260.700,00) euros et étant représenté

par deux mille six cent six (2,606) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et

entièrement libérées.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

3. Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts,

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à deux cent soixante mille sept cents (260.700,00) euros et représenté par deux

mille six cent six (2.606) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/2.606ème du

capital social, toutes entièrement libérées.

Le capital a été constitué de la manière suivante :

- dix huit mille six cents euro (18.600 ¬ ) lors de la constitution de la société

- deux cent quarante deux mille cent euro (242.100 ¬ ) lors de l'augmentation de capital décidée par

l'assemblée générale du 4 décembre 2013 ».

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

4. Quatrième résolution : Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps ; une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé , aux" Moniteur belge

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0150-010
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0278-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 24.06.2011 11219-0085-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 25.08.2010 10454-0364-012
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 18.08.2009 09607-0133-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0513-013

Coordonnées
CENTRE NEURO MEDICAL BORN - LEVEQUE

Adresse
VOIE DES FOSSES 49 4672 SAINT-REMY(LIEGE)

Code postal : 4672
Localité : Saint-Remy
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne