CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF AL VILE CINSE DE BERNEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF AL VILE CINSE DE…
Dénomination : CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF AL VILE CINSE DE BERNEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.020.045

Publication

05/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0447.020.045



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF "AL VILE CINSE" DE

BERNEAU

(en abrégé) : C.S.C.SP.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Trixhes 63 - 4607 BERNEAU

Obiet de l'acte : DEPOT DES STATUTS COORDONNES

TSTATUTS COORDONNES

(.Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend la dénomination de : Centre socio culturel et sportif « Al Vile Cinse » de

Berneau, en abrégé : « C.S.C.SP. Berneau ».

Cette dénomination sera toujours suivie des mots « association sans but lucratif ».

Art.2. Le siège social est établi rue des Trixhes 63, à Berneau arrondissement judiciaire de Liège. li pourra être transféré en tout autre endroit en région wallonne, par simple décision du conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour objet :

§ ler. L'organisation et/ou le développement d'activités à caractère social, culturel ou sportif ; de plus, elle acceptera et/ou favorisera toute activité à caractère récréatif ; toutes ces activités ne pourront jamais être contraires à la morale et aux bonne moeurs, pas plus qu'à caractère politique ;

§ 2. L'accueil de groupements de type social, culturel, sportif ou récréatif, acceptant une gestion col,imune, au travers d'une cohabitation harmonieuse dans laquelle chacun contribue au maximum de ses moyens à la vie de l'association.

Art. 4. L'association pourra, à ces fins, faire toute opération nécessaire à la réalisation de son objet, comme, aussi s'intéresser à toute association similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans tes (imites autorisées par la loi, les avantages matériels nécessaires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but.

Art. 5. L'association est créée pour une durée illimitée.

((.Membres associés

Art. 6. supprimé (AG 2010)

Art. 7. Sont membres associés, les personnes qui exercent régulièrement au profit du CSCSP, une activité volontaire au sens de l'article 3 de la loi du 03.07.2005 relative aux volontaires, dont au moins une prestation volontaire au cours des douze mois qui précèdent l'assemblée générale au cours de laquelle ils sont amenés à voter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 8. Le nombre des membres associés est illimité et ne pourra jamais être inférieur à cinq.

La perte des conditions d'admission entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre associé,

sauf décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 9. L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix.

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association. L'associé démissionnaire, exclu ou sortant ou les héritiers de l'associé décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social.

Ils ne pourront réclamer le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

III.Administration, gestion journalière

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de cinq membres au moins et de vingt-cinq membres au plus, nommés parmi les membres associés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est illimitée. Le mandat ne prend fin que par décès, démission, révocation ou par la perte de ia qualité de membre associé.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de sa plus proche réunion, procédera à l'élection définitive. L'administrateur nommé dans ces conditions termine le mandat jusqu'à la fin de l'exercice.

Art. 11. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par ans. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des voix. Un ordre du jour précis sera joint à la convocation. Le membre associé qui désire mettre un point à l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit au président, au moins vingt-quatre heures avant la réunion. Un conseil d'administration doit être convoqué si un tiers des administrateurs en fait la demande. Ce conseil d'administration se réunira dans les trente jours qui suivent la demande.

Art. 13. Les déclarations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscr;!s dans un registre tenu au siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, devront être signés par le président.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il peut notamment faire passer tout acte et tout contrat ; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, encaisser toutes sommes et valeurs ; ouvrir tout compte ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tous droits ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies, au nom de l'association, par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur à ce mandaté par le conseil d'administration.

Art. 16. Le conseil d'administration confie la gestion journalière du « C.S.C.SP. Berneau » à un cn!nité de gestion. Le comité de gestion est composé d'un délégué de chaque groupement constituant l'association et de membres associés. Les décisions du comité de gestion sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Le comité de gestion établira un règlement d'ordre intérieur destiné à réglementer la gestion joumalière.

Art. 17. Tout acte qui engage l'association, autre que celui de la gestion journalière, est signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Toutefois, pour les transactions financières inférieures ou égales à 1.500 E, la signature des seuls Président, ou Secrétaire, ou Trésorier est requise.

Art. 18. Pour les acceptations et décharges de dons, legs ou subventions officielles ou privées, les signatures du président et du trésorier ou, à son défaut du secrétaire, sont nécessaires et suffisantes. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il sera remplacé par un administrateur nommément désigné à cet effet.

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IV.Assemblée générale

Art. 19. Une assemblée générale sera tenue chaque année au siège social, le dernier lundi ouvrable d'avril. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration par affichage au siège social. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge utile.

Elle doit l'être lorsque le cinquième des associés au moins en fait la demande par écrit au conseil d'administration. Dans ce dernier cas, elle se réunira dans les trente jours suivant la demande.

Art. 20. Tous les membres associés doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire par lettre missive, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Pour raison urgente, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Un ordre du jour précis sera joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres associés au moins égal au vingtième, est portée à l'ordre du jour.

Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire de rassemblée générale. Les associés ont tous un droit de vote ëral. Les votes devront se faire au scrutin secret s'il s'agit de personnes ou si un tiers de l'assemblée générale le demande. Aucune résolution portant sur un objet ne figurant à l'ordre du jour ne peut être prise, à moins qu'elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des associés présents.

Art. 22. L'assemblée générale a pour objet essentiel :

L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget du nouvel exercice ;

La nomination de nouveaux administrateurs ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres

Les révocations d'administrateurs, ainsi que toutes les décisions dépassant les pouvoirs dévolus légalement

ou statutairement aux administrateurs.

Art. 23. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix.

Art. 24. Les décisions concernant les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres associés et si lesdites décisions sont adoptées à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, mais cette décision doit être prise à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés et soumise à l'homologation du tribunal civil. Les modifications aux statuts, les nominations, révocations ou démissions d'administrateurs doivent être publiées dans le mois de leur date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 25. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre associé. Chaque associé ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 26. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres associés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces résolutions seront contresignées par le président et le secrétaire.

V.Comptes annuels, budgets

Art. 27. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les livres sont arrêtés à cette date. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses. il établit le budget du prochain exercice, en tenant compte des budgets de chaque groupement. L'approbation des comptes et du budget étant de la compétence de l'assemblée générale.

V1.Qissolution, liquidation

Art. 28. En cas de dissolution volontaire ou non, il sera demandé à l'a.s.b.l. des Ruvres catholiques décanales de Visé, propriétaire des bâtiments et terrains gérés par le « C.S.C.SP. Bemeau », de garder ceux-ci durant cinq ans à la disposition d'un éventuel groupe de personnes désireux de reconstituer une nouvelle association de même type et de même objet. Une provision devra être faite pour subvenir aux frais généraux d'entretien et aux différentes taxes.incombant jusqu'alors à l'association.

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Volet B - Suite

Trois personnes au moins seront désignées par le conseil d'administration pour gérer cette période d'attente. Passé ce délai, l'actif restant, après acquittement des dettes et apurement du passif, sera affecté à une ou plusieurs Suvre) de but et d'objet analogues à ceux de la présente association ou à caractère humanitaire.

Ces oeuvres seront choisies par le conseil d'administration lors de la dissolution.

VII.Nominations

Art. 29. Sont administrateurs à la date du dépôt des présents statuts coordonnés :

'Jean-Marie Spapen, délégué commercial, rue des Fusillés 12, 4607 Berneau ;

Marie-France Weykmans, employée, rue de Maastricht 15, 4607 Berneau ;

-Jean Polmans, retraité, route de Fouron 16, 4607 Berneau ;

Pierre Vidrequin, ouvrier, rue des Trixhes 23, 4607 Berneau ;

Jean-Luc Dormans, enseignant, chaussée de Battice 4, 4607 Berneau ;

Patrick Heynen, ouvrier, chaussée de Battice 42, 4607 Berneau ;

Léon Ernotte, ouvrier, route de Maastricht 22, 4607 Berneau ;

Jean-Pierre Heynen, employé, chaussée de Battice 42, 4607 Berneau ;

Jacky Alexis, employé, route de Fouron 26A, 4607 Berneau ;

Arthur Geelen, ouvrier, chaussée de Battice 29, 4607 Berneau ;

Eric Martinus, ouvrier, rue de Schoppem 341, 3798 Fouron-le-Comte ;

Serge Wels, employé, Mauhin 4, 4608 Neufchâteau ;

Claude Gietka, employé, rue du Village 41, 4600 Lanaye ;

Jean Mathus, employé, allée des Pommiers 3, 4601 Sarolay ;

Mariette Ernotte, sans profession, chaussée de Battice 1, 4607 Berneau ;

Annie Claassens, sans profession, chaussée de Battice 42, 4607 Cheratte ;

Michel Jedrzejski, ouvrier, rue Sabarée, 4602 Cheratte ;

VIII. Publication

Art. 30. Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la loi.

Art. 31. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer à la loi et subsidiairement au droit commun

Ont été nommés au poste d'administrateur par l'assemblée générale statutaire du 18.04.2011 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard H-15 tiers

Au verso : Nom et signature

- HEYNEN Bernadette - route de Fouron 30 - 4607 BERNEAU

- SCHROUFF Georges - rue Monceau 8 -4606 SAINT ANDRE

pour un mandat illimité

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF AL VILE CIN…

Adresse
RUE DES TRIXHES 63 4607 BERNEAU

Code postal : 4607
Localité : Berneau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne