CENTRE SPORTIF EDMOND LEBURTON, EN ABREGE : CSEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE SPORTIF EDMOND LEBURTON, EN ABREGE : CSEL
Dénomination : CENTRE SPORTIF EDMOND LEBURTON, EN ABREGE : CSEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.070.243

Publication

02/04/2014
ÿþ0 MARS 2014

N° d'entreprise, : 413.070.243

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif Edmond Leburton asbl

(en abrégé) : CSEL

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Prés 43 - 4300 Waremme

Objet de l'acte : Démission et nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 mars 2014

Les membres de l'Assemblée générale actent la démission de Monsieur Hervé Rigot, en sa qualité d'administrateur et de Président de l'asbl CSEL. Les membres de l'Assemblée générale actent la nomination de Monsieur Albert Gérard en tant qu'administateur,

Le bureau en place nomme Monsieur Albert Gérard au poste de Président de l'asbl CSEL.

Le Secrétaire,

Christian 'ML%N

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Il

III

MOD 2.2

11.- - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013
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M - gi '; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 41 3.070.243

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif ! aujuket atietù W2 -01t

(en abrégé) : CSEL.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Prés 43 - 4300 Waremme

objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS

ASBL «CENTRE SPORTIF EDMOND LEBURTON »

Modifications : Assemblée générale du 27 février 2013

Titre ler,  Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Article ler.  L'Association prend pour dénomination : « Centre Sportif Edmond Leburton n, Association sans but lucratif  « CSEL» asbl

Siège

Article 2.  Le siège de l'Association est établi au Hall omnisport, rue des Prés, 43, à 4300

WAREMME. Il peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Waremme, sur simple

décision du Conseil d'Administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Objet

Article 3 L'Association a pour objet

-de gérer en bon père de famille les infrastructures sportives et annexes qui lul sont confiées suivant la convention de gestion établie par la Ville de Waremme;

-de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination, et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;

-de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

-d'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès , dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

L'Association peut effectuer toutes opérations utiles se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut, de sa seule autorité, décider des opérations rentrant dans le cadre de

l'objet social. "

L'Assemblée générale peut modifier, étendre ou restreindre cet objet conformément aux dispositions de

l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

heoo 2.2

Elle s'interdit toutefois de poursuivre un but social contrevenant à toute disposition normative ou contrariant l'ordre public dans le respect de l'article 3 bis, 2°, de ladite loi du 27 juin 1921.

Durée

Article 4.  L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il . -- Membres, usagers

Membres

Article 5. -- Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

A cet égard, tous les membres en fonction du Conseil communal de Waremme ont la qualité de membre

associé.

L'Association se compose :

1-De membres associés, c'est-à-dire les fondateurs soussignés et toute autre personne qui devient ultérieurement associée en vertu de l'article 7.

2-De membres d'honneur et de membres adhérents qui peuvent assister aux assemblées générales, sur invitation du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote.

Le titre de membre d'honneur ou adhérent est décerné par le Conseil d'Administration à toute personne qu'il désire particulièrement honorer ou dont il apprécie la coopération aux buts poursuivis par l'Association. Le Conseil d'Administration statue souverainement aux deux tiers des voix de ses membres sur l'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents.

Usagers

Article 6. -L'accès de la salle omnisports, de la piscine, des terrains extérieurs, de la plaine de jeux, du minigolf, est ouvert à toute personne, associée ou non, aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Admission

Article 7, -Peut devenir membre associé, toute personne physique et morale, de même que tout groupement

ou association :

1-agréé par le Conseil d'Administration, qui statue souverainement, à la majorité des deux tiers des voix de

ses membres, sans avoir à justifier de sa décision.

2-qui paie la cotisation fixée à 5 ¬ .

L'admission est constatée par l'apposition de la signature de l'associé ou celle de son mandataire sur le

registre des associés tenus au siège social.

L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes

prescriptions et décisions régulièrement prises.

Démission

Article 8. -Tout associé est libre de se retirer de l'Association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés en marge du nom de l'intéressé.

Est réputé démissionnaire d'office : tout membre associé qui n'est pas en règle de cotisation pour l'exercice écoulé,

Tout membre du Conseil communal exerçant, à ce titre, un mandat au sein de l'Association est réputé

démissionnaire dès l'instant où:

-il ne fait plus partie de ce Conseil communal ;

-il ne fait plus partie du groupe politique au sein duquel il a été élu, de par sa volonté ou suite à son

exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

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MOD 2,2

Exclusion

Article 9. -L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre menacé d'exclusion est convoqué, par lettre recommandée, à l'Assemblée Générale, pour y être entendu en ses moyens.

L'Assemblée Générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation. Cotisations

Article 10. -Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé à 5 euros. Elle peut être modifiée par l'Assemblée générale ordinaire. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer de relevé ou reddition de comptes, requérir l'apposition de scellés ou un inventaire, ni demander le partage, la licitation ou la liquidation.

Engagement

Article 11, -L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations.

Liste des associés

Article 12, -La liste des associés est déposée au greffe du tribunal civil de Liège dans le mois de la publication des présents statuts. Elle est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

Les formalités sont accomplies par le Secrétaire dans le mois de l'Assemblée Générale ordinaire.

Titre III  Administration, gestion journalière

Composition

Article 13. -L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres qui doivent avoir la qualité de Conseiller communal en fonction de Waremme. L'Assemblée Générale statutaire prévue à l'article 21 des présents statuts nomme et révoque les neuf administrateurs, Toute nomination a lieu sur base d'une proposition adressée par le Conseil communal de Waremme.

La fonction d'administrateur est gratuite.

Tout administrateur, désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le seul temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Ceux-ci constituent le bureau exécutif de gestion (B.E.G.).

En cas d'empêchement du Président, les fonctions exercées par le Vice-Président ou, à défaut, par un de ses administrateurs remplissant une des fonctions désignées à l'alinéa qui précède.

Réunions

Article 14. -Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association, et en tout cas, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président et du Secrétaire, ou à la demande de deux administrateurs.

Les réunions ont lieu, sauf en cas de force majeure, dans un local faisant partie intégrante du Complexe Sportif.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

" Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

La voix du Président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux, signées par le Président et le Secrétaire.

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Mon 2.2

Les copies ou extraits à produire en justice ou toute autre circonstance, sont signés par le Président et le Secrétaire.

Pouvoirs

Article 15. -Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence.

Il peut notamment dans le cadre de son objet, sans que cette énonciation soit limitative

-Faire et recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance ;

-Faire et recevoir tous dépôts ;

-Acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail tous biens, meubles et immeubles ;

-Accepter et recevoir tous dons, legs, subsides et subventions, privés ou officiels ;

-Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-Hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec ou sans garantie ;

-Renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

-Donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions, transactions, saisies ou autres

empêchements ;

-Placer les fonds ;

-Plaider, transiger, compromettre ;

-Ouvrir tous comptes auprès des banques et établissements financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes

les opérations en découlant ;

-Nommer et révoquer tous les membres du personnel qui relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.

Délégation

Article 16. - Le Conseil d'Administration peut conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Signatures

Article 17. -Les actes, autres que ceux dé gestion journalière, qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président et le Secrétaire, soit par deux administrateurs qu'ils délèguent, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actes de gestion journalière peuvent être signés par la ou les personnes désignées par le Conseil d'Administration et de la manière déterminée par ce dernier.

Actions judiciaires

Article 18. -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.

Divers

Article 19. -Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre IV  Assemblées générales

Composition

Article 20, -L'Assemblée Générale est composée de tous les membres visés à l'article 5. Chaque membre ne dispose que d'une voix.

Convocations, réunions

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Article 21. -II doit être tenu une assemblée générale dans la Ville de Waremme, chaque année, dans le courant du premier semestre, aux lieu, jour et heure à fixer par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le Conseil d'Administration le juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande motivée par lettre recommandée au Président.

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au moins huit jours francs avant la date de ladite réunion à chacun des associés.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'Assemblée Générale, signée par un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée, pourvu qu'elle parvienne au Conseil d'Administration quinze jours au moins avant la date fixée par ladite assemblée. II est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'Association pour lesquels les conditions particulières des articles 24 et 28 des présents statuts sont d'application.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par le Vice-Président.

Le Secrétariat sera assuré par le Secrétaire du Conseil d'Administration.

Les votes se font à mainlevée et à la majorité absolue des voix.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des "personnes".

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans autre formalité que le respect des conditions fixées par l'article 13 des présents statuts.

Délibération

Article 22. -L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre d'associés présents, et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas prévus par l'article 24. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre.

Pouvoirs

Article 23. -Sont de la compétence de l'Assemblée Générale

-L'exclusion d'un membre ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La nomination et la révocation des commissaires ;

-L'approbation annuelle des budgets et comptes ;

-La décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires ;

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-La dissolution volontaire de l'Association ;

-Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Modification aux statuts

Article 24. -L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou de la modification des statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Procès-verbaux

Article 25. -Les procès-verbaux des assemblées signés par le Président et le Secrétaire sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement:

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre V - Budgets et comptes

Article 26. -L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Article 27. -Chaque année, le Trésorier de l'Association établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé dans le respect des exigences légalement établies en matière de comptabilité et de transparence de la tenue de ses comptes par les articles 17 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La comptabilité, préalablement contrôlée par deux vérificateurs désignés par le Conseil d'Administration, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les vérificateurs sont choisis parmi les Conseillers communaux en fonction de Waremme, dans le respect de la représentation équitable des différents groupes constituant le Conseil communal et notamment en fonction de la répartition intervenue pour proposer la constitution du Conseil d'Administration,

Titre VI - Dissolution, liquidation

Article 28. -L'Association peut être dissoute en tout temps par décisions de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute est affecté à la Ville de Waremme.

Les résolutions de l'Assemblée Générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de l'Association aux conditions de liquidation, ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 29. -Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'Assemblée Générale, portant notamment sur

1-Les conditions d'accès et d'usage des Installations, et du matériel s'y rapportant, confiées à l'asbl CSEL

pour toute personne associée ou non ;

2-Les droits et les devoirs des usagers ;

3-L'interdiction de ces accès et usage à quiconque ne se conforme pas aux prescriptions énoncées ;

4-Le droit d'établir des participations, individuelles ou collectives, aux frais concernant

a}l'assurance individuelle ou de responsabilité civile ;

b)les activités extraordinaires ne relevant pas spécifiquement de l'Association,

Article 30. -Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toute autre mesure qu'il estime utile au bon fonctionnement de l'Association et à la réalisation de son objet défini à l'article 3.

Article 31. -Le règlement d'ordre intérieur peut être complété ou modifié par le Conseil d'Administration, sauf, s'il porte sur des questions fondamentales qui relèvent de l'Assemblée Générale.

Titre VIII - Divers

Article 32. -Le Conseil d'Administration veille à remplir les formalités des publications requises par la loi, en ce qui concerne l'acquisition de la personnalité civile, les modifications statutaires, les nominations, démissions ou exclusions des administrateurs, la liste des membres, les documents émanant de l'Association.

L'Association s'engage à transmettre au Collège communal de la Ville de Waremme une copie libre de l'ensemble de ces publications sans délai et, au plus tard, simultanément à leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce lorsque l'obligation lui en est légalement imposée.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Article 33. -Les dispositions légales en vigueur sur les A.S.B.L. sont applicables à l'Association dans tous les' cas non prévus aux présents statuts.

.Réservé

au

Moniteur

belge

Article 34. -Les frais auxquels le présent acte donne lieu sont supportés par l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Président, Le Secrétaire,

Hervé RIGOT Christian TROLIN



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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15/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 413.070.243

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif et Culturel Edmond Leburton asbl

(en abrégé) : CSCEL

Forme juridique : asbi

Siège : Rue des Prés 43 - 4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification de la personne désignée à la gestion journalière

En sa séance du 11 avril 2011, le Bureau Exécutif de Gestion du CSCEL a décidé de donner procuration sur tous les comptes bancaires de l'asbl CSCEL à Madame Anouk LILIEN, domiciliée rue Sart Thiri 43 à 4460

Horion-Hozémont (N° 780731 294 75), en lieu et place de Monsieur Georges SOLEIL, domicilié rue de Remicourt 50 à 4357 Limont qu'elle remplace à la direction du CSCEL.

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Le Président R. Braiban.)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF EDMOND LEBURTON, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES PRES 43 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne