CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE D'OREYE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE D'OREYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.683.861

Publication

18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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[~I d;entreprise: 419.683.861

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif et Culturel dk 1. _l on4 mu ru d' o (ey e

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Oreye `1360

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L'assemblée générale du 22 mars 2012 adopte à l'unanimité des voix présentes les modifications apportées:

aux statuts: "

Article 3 : l'association e pour objet;

1. de gérer les installations du centre sportif et culturel mises à disposition par la commune d'Oreye: conformément aux dispositions d'une convention conclue entre cette commune et l'associatio,

2, L'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination notamment par l'organisation de stages sportifs supplémentaires. Le Gouvernement détermine les critères qualitatifs auxquels ces stages doivent répondre,

3. La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive: ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre,

4.De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française,

5.De remettre annuellement à l'Administration, sous format électronique, et au plus tard pour le 31 janvier, ,un rapport d'activités sur les actions menées au cours de l'année civile écoulée visant à remplir les missions énoncées aux points 1 °, 2°, 2bis, 3 et 9 du décret Le Ministre fixe le modèle ce rapport d'activités,

6.D'accepter l'inspection de ses activités et le contrôle des documents comptables et administratifs et se soumettre à une évaluation annuelle, selon les modalités fixées par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, basée sur les données du rapport d'activités permettant d'apprécier la valeur ajoutée: procurée par le financement de la Communauté française dans le cadre du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (intégrés). Le Gouvernement désigne les fonctionnaires chargés de réaliser cette inspection et cette évaluation,

7.D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant: l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant' l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Article 4 : L'année sociale court du premier janvier d'une année autrente et un décembre de la même année.

Exceptionnellement, pour l'année 2010, on ne court que sur une période de six mois; soit du premier juillet:

deux mille dix au trente et un décembre deux mille dix;

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la foi du 2T juin 1921

Mentionner sur le dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 23 : II doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février, aux jour et heure à fixer par le conseil d'aministration.

L'assemblée générale peut-être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil d'administration fe juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande motivée par lettre recommandée adressée au président.

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au moins huit jours francs avant la date fixée pour cette assemblée.

Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association pour lesquelles il faut satisfaire aux conditions particulières de l'article 26 des présents statuts.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par son remplaçant ; le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration.

Les votes se font à main levée et à la majorité absolue des voix.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des « personnes ».

Les administrateurs sortants sont d'office rééligibles excepté ceux visés à l'art14 alinéa 3.

L'assemblée ne peut accorder ses suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes associées qui ont présenté leur candidature dans une lettre adressée au président du conseil d'administration, au moins quarante-huit heures avant ia date de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration est composé des membres suivants :

Masset Michel >PRESIDENT

domicilié Rue de ramkin 81 4360 Oreye

Albert Isabelle > VICE PRESIDENTE

domiciliée Rue des combattants 38 4360 Oreye

Vigneaux Michaël >SECRETAIRE

domicilié Rue Sur le Thiers 30 4360 Oreye

Capelle Jean Marie >TRESORIER

domicilié Rue du Pont 1 4360 Oreye

De Sait Bernard > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue de la Westrée 59 4360 Oreye

Daerden Jean Marc > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue de Horpmael 63 4360 Oreye

Schoenarts Christian > ADMINISTRATEUR

domicilié Ruelle d'Elisabeth 16 4360 Oreye

Frankinet Betty > ADMINISTRATEUR

domiciliée Rue Louis Marechai 35 4360 Oreye

Latour Emile > ADMINISTRATEUR

domicilié Chaussée Romaine 41 A 4360 Oreye

Brone René > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue Louis Marechal 94 4360 Oreye

Maniscalco Joseph > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue Louis Maréchal 33 C 4360 Oreye

Hellings Freddy > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue des Prés 7 4360 Oreye

Mao 2.2

1

c Réservé

au

It Moniteur belge

Volet B - Suite

Delhaye Alain > ADMINISTRATEUR

domicilié Rue des Combattants 177 4360 Oreye

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DEMISSIONS:

DETHIER Isabelle au poste de secrétaire

VANEKAN Louis Administrateur au poste dradministateur (décès)

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Q'u veren - Nnm af cinnahira

29/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexés du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOR 2.2

N° d'entreprise : 419.683.861

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IIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Center Sportif et Culturel de la Commune d'Oreye

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la cité, 18 à 4360 Oreye

Objet de l'acte : Modifications des status, des membres de l'AG et nomination CA Article3:L'association e pour objet

8. Veiller à la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance.

9. la présence de DEA dans les infrsatructures qui composent le centre.

10.l'organistaion annuelle d'une séance d'information et de formation à l'utilisation d'un DEA à destination

des utilisateurs des infrastructures

11. la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

MODIFICATION DES MEMBRES ASSOCIES :

sont démissionnaires comme membres associés de l'assemblée générale :

Mr Gerard Rémy

Mr Dieu Joseph

Mr Drion Dominique

Mr Gorreux Henry

Mr Petry Michel

Mr Tong Albert

sont élus membres associés de l'AG:

Mr Delhaye Loup Pascal, Rue des combattants 177 à 4360 Oreye

Mr Gondry Bertrand, rue de Mouhin 16 à 4300 Waremme

Mr Moor Damien, rue de Huy 40 b à 4300 Waremme

Mr Pitance Luc, rue de la Westrée 22 à 4360 Oreye

Mr vanderbenden Luc, rue de la Résistance 31 à 4350 Remicourt

MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS :

sont démissionnaires :

Mme Albert Isabelle

Mr Delhaye Alain

Mme Frankinet Betty

Mr Brone René

Mr hellings Freddy

Sont élus administrateurs :

Mme Chartier Vanessa, Clos du Maieur 15 à 4360 Oreye

Mme Delvaux Sigrid, Rue de la Westrée 51 à 4360 Oreye

Mr Desy Valery, rue de Ramkin 6 à 4360 Oreye

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2



Volet B - Suite

Mr Lottin Patrick, rue de la cité 7 à 4360 Oreye

Mr Moies Geoffrey, rue Louis Maréchal 105 à 4360 Oreye

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION:

Président: Mr Masset Michel

Vice Président: Mr latour Emile

Secrétaire: Mr Vigneaux Michaël

Trésorier: Mr Capelle Jean-Marie

Adminstrateurs:

Mme Chalier vanesse

Mr Daerden Jean-Marc

Mr De Sart Bernard

Mme Delvaux Sigrid

Mr Dessy Valery

Mr Lottin Patrick

Mr Maniscalco Joseph

Mr Moies Geoffrey

Mr Schoenarts Christian

Réservé

au

Moniteur

belge

Masset Michel, Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE D'O…

Adresse
RUE DE LA CITE 18 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne