CENTRE SPORTIF LOCAL D'OUPEYE

Dénomination : CENTRE SPORTIF LOCAL D'OUPEYE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.833.438

Publication

25/10/2013

��MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0417.833.438

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Local d'Oupeye

(en abr�g�) : CSL Oupeye

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Ecoles, 4 4684 HACCOURT

Objet de l'acte : D�signation administrateurs et ajout d'un article au statuts

Suite � I' assembl�e g�n�rale du 18/12/2012, le nouveau conseil d'administration est compos� de:

Christian Bragard : rue Sous les Ruelles 7 � 4683 Vivegnis

Bruno Guckel : rue Haut Vin�ve 8 � 4682 Houtain-St-Sim�on

M�lisse Godard : cit� Herman Riga 31 � 4682 Heure le Romain

Youssef Belkaid : rue F�t-Voie 28 � 4683 Vivegnis

Jean-Paul P�ques : rue du Ch�teau d'Eau 154 � 4680 Oupeye

Alain Denis : Rue Coch�ne 62 � 4680 Herni�e

Pascal Fumai All�e Verte 224 � 4684 Haccourt

Suite au conseil d'administration du 18/12/2012, le bureau est compos� comme suit:

Christian BRAGARD : Pr�sident

Bruno GUCKEL: Administrateur d�l�gu�

Youssef BELKAID: Secr�taire

Melissa GODARD: Tr�sorier

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 23/09/2013, il est ajout� l'article suivant aux statuts de l'association :

Art. 38 : L'association veille � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

Fait � Oupeye, le 24 septembre 2013

Pour l'ASBL, le Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013

��N� d'entreprise : 41 7.833.438

D�nomination (en entier)

(en abr�g�):

Forme juridique : -Asso_ciation sans but lucratif ]~ ~7 f~,

Si�ge : Ali" 1egeg i it `L~U M. 6

Objet de l'acte : Modification Extrait des statuts. Changement d nom et adresse du si�ge social.

PV de I' Assembl�e G�n�rale du 11/03/2013

1 �re r�solution : changement du si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Centre Sportif Local d'Oupeye d'Oupeye du 11 mars 2013 a d�cid� le changement d'adresse du si�ge social qui sera situ� dor�navant rue des Ecoles, 4 � 4684 HACCOURT.

2eme r�solution : changement de nom de L'asbl. L'assembl�e g�n�rale du 11 mars 2013 a d�cid� que l'asbl est d�sormais d�nomm�es : Centre Sportif Local d'Oupeye,

P.V. de l'assemnl�e g�n�rale du 11 mars 2013.

3eme r�solution : acceptation de d�mission des anciens administrateurs.

4eme r�solution : modification statutaire

STATUTS

Les membres de I'A.S.B.L. ci-apr�s d�nomm�s :

Christian Bragard : Rue sous les ruelles, 7 � 4683 Vivegnis

Bruno Guckel : Rue Haut Vin�ve, 8 � 4682 Houtain-st-Sim�on

Youssef Belkaid : Rue F�t-Voie, 28 � 4683 Vivegnis

Walther Wemimont : Avenue Reine Astrid, 22 � 4680 Oupeye

Louis Wauters : Rue F�t-Voie, 5 � 4683 Vivegnis

Pedro Munoz Fernandez : Rue des Martyrs, 28 � 4680 Herm�e

H�l�ne Lombardo : Rue W�rihet, 58 � 4681 Hermalle-sous-Argenteau

Daniel Bastien : rue Vincent de Bueren, 6 � 4684 Haccourt

Christian Bourdouxhe : rue du Moulin, 93 � 4684 Haccourt

Carine Plomteux : Rue du Toumay, 66 � 4683 Vivegnis

Christine Cambresy : Rue de la Tour, 17 � 4680 Herm�e

Thierry Tasset : Rue Cockroux, 64 � 46810 Oupeye

Jean Marc Gillot : rue Saint-Quirin, 44 � 4680 Oupeye

M�lisse Godard : Cit� Herman Riga, 31 � 4682 Heure-le-Romain

Pascal Fumal : All�e Verte, 224 � 4684 Haccourt

Fabienne Chartier : Rue Libeau 21/S � 4682 Houtain-st-Sim�on

Marie-C�cile Depuis : Rue de Baronhaie, 74 � 4682 Heure-le-Romain

Anne-Marie Dierckx : Rue Amry, 7 � 4682 Heure-le-Romain

Pierre Lavet : Rue Bonne Esp�rance, 25 � 4680 Oupeye

Jean-Paul P�ques : Rue du Ch�teau d'eau, 154 � 4680 Oupeye

Herv� N�lissen : Rue de Tongres, 88 � 4684 Haccourt

Betty Libon : Rue du Sartay, 6 � 4682 Houtain-st-Sim�on

Josiane Henquet (Magn�e) : Rue de Li�ge, 125 � 4684 Haccourt

Viviane Monti : Rue Saivatore Allende, 31 � 4680 Oupeye

Nathalie Troka-:. Rue -Lemaire,31_�_4684.Haccourt _________________ ___________________________ ______________________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Alain Denis : Rue coch�ne, 62 � 4680 Herm�e

Annick Balbourg : Rue du Garage, 22 � 4680 Herm�e

Vu les statuts tels que modifi�s et coordonn�s en derni�res dates du 04 mai 2007 et du 18 d�cembre 2012 par notre Autorit� ;

Vu le d�cret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation ;

Statuant par 22 voix pour (unanimit�)

DECIDE

- d'adopter les modifications suivantes au statut :

L'article 1 devient :

Il est form� une association sans but lucratif d�nomm�e � Centre Sportif Local d'Oupeye �.

A l'article 4, au deuxi�me alin�a, il est ajout� ce qui suit :

et la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans

discriminations, ainsi que la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du

centre.

Au troisi�me alin�a, il est ajout� ce qui suit ;

Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes

au grand public en dehors de ce cadre

Un quatri�me alin�a est ajout� :

Elle assurera la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de

la (les) commune(s)

A l'article 6, le troisi�me ali�na est supprim� :

Sont membres adh�rents, un repr�sentant de chaque club utilisateur des installations sportives g�r�es par

l'ASBL.

A l'article 14, le �2 devient :

Elle se r�unit au moins deux fois l'an, en session ordinaire, dans le courant du 2e trimestre, afin d'approuver

les comptes de l'ann�e �coul�e et dans te courant du 3e trimestre, afin d'approuver le projet de budget de

l'exercice suivant.

au dernier alin�a : � le Vice-pr�sident� est remplac� par � l'Admnistrateur-d�l�gu� �.

A l'article 16,au premier alin�a : 2e semestre est remplac� par 3e trimestre

Conform�ment au d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux tel que modifi� par les d�crets des 19 Juillet 2011 et 13 septembre 2012, des dispositions diverses ont �t� ajout�es :

Art. 36

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 37

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

- d'adopter des statuts coordonn�s comme suit STATUTS COORDONNES LE 11 mars 2013

TITRE 1er -- D�nomination, Si�ge, Ressort

Y

MDa 2,2

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DENOMINATION

Art. 1

Il est form� une association sans but lucratif d�nomm�e � Association Sportive Haccourtoise �.

STEGE

Art. 2

Son si�ge est �tabli rue des �coles, 4 � 4684 Haccourt, Commune d'Oupeye, arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� dans un autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et sur avis du Coll�ge communal.

TITRE Ii Objet, But, Dur�e

OBJET

Art. 3

L'association a pour objet de promouvoir l'�ducation sportive par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'un ensemble d'activit�s, r�cr�atives et �ducatives dans le respect de toutes les convictions individuelles et avec une attention particuli�re aux personnes les plus d�favoris�es.

BUT

Art. 4

L'association a pour but de g�rer et exploiter les installations sportives mises � sa disposition par voie de location par la Commune d'Oupeye qui en est propri�taire conform�ment aux dispositions d'une convention conclue entre cette Commune et l'association,

L'association a pour mission de promouvoir les pratiques d'�ducation � la sant� par le sport et la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations, ainsi que la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

Elle �tablira un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

Elle assurera la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la (les) commune(s)

DUREE

Art. 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera vers� sur le compte de l'Administration communale d'Oupeye.

TITRE III -- Des membres

ADMISSION

Art. 6

L'association est compos�e d'autant de membres effectifs qu'il y a de conseillers communaux � Oupeye,

L'Echevin qui e la tutelle sur l'A.S.B.L. est, de droit, pr�sident de I'A.S.B.L.

Art. 7

Les membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale sont d�sign�s par le Conseil communal, �ventuellement en dehors de son sein, � la proportionnelle de ses membres, conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral,

La qualit� de membre effectif est incompatible avec celle de membre du personnel de l'ASBL .

,

MOD 2.2

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Les membres effectifs de l'ASBL sont d�sign�s pour la dur�e de la l�gislature.

Leur mandat prend cours et se termine lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit l'installation du nouveau Conseil communal. Celle-ci sera convoqu�e dans un d�lai maximal d'un mois.

Toutes modifications intervenant dans la composition proportionnelle du Conseil communal n'influenceront pas la composition de ('ASBL jusqu'� la fin de la l�gislature.

OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 8

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission

pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte � la consid�ration et � l'honneur des

membres ou de l'association.

En cas d'infraction � la pr�sente disposition, le Conseil d'Administration peut prononcer, � titre pr�ventif, et/ou par mesure d'ordre, la suspension du membre effectif jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra statuer � titre d�finitif.

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la Poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 10

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de fa loi.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EFFECTIF

Art. 12

La qualit� de membre effectif se perd par

- le d�c�s;

-le changement de domicile hors commune d'Oupeye;

-la d�mission notifi�e par lettre de l'int�ress� au pr�sident du Conseil d'Administration;

-l'absence du membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers, pour non-respect des prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave propre au membre effectif;

-le fait de devenir membre du personnel de l'ASBL .

Leur remplacement est assur� dans les 3 mois.

Tout membre effectif expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit

devant le Conseil d'Administration pr�alablement � toute d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif nomm� pour remplacer un membre effectif d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu� ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

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MDD 2.2

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TITRE IV Cotisations

Art. 13

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement

par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 2 � .

TITRE V Assembl�e g�n�rale

COMPETENCE

Art. 14

� ler L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�e � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions de membres effectifs.

REUNION

� 2Elle se r�unit au moins deux fois l'an, en session ordinaire, dans le courant du 2e trimestre, fin d'approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et dans le courant du 3e trimestre, afin d'approuver le projet de budget de l'exercice suivant.

� 3Elle peut �tre r�unie en session extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par �crit et devra pr�ciser le(s) points) � inscrire � l'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale en question devra �tre r�unie dans le mois de la demande.

CONVOCATION

� 4 Les convocations sont adress�es par �crit � chaque membre huit jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale et sont sign�es au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu,

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, dans l'ordre, par L'Administrateur-d�l�gu�, ou l'a�n� des membres effectifs pr�sents.

DELIBERATION

Art. 15

� 1 er L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale est convoqu�e quinze jours apr�s. Elle pourra d�lib�rer quelque soit te nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 2 Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans le cas o� il en est stipul� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 3 En cas d'absence, le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �crite.

� 4 Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les proc�s-verbaux sign�s sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

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MOD 2.2

Art, 16

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. L'Assembl�e g�n�rale, convoqu�e lors du 3e trimestre, d�signe chaque ann�e, parmi les membres effectifs, deux v�rificateurs aux comptes. Ils sont r��ligibles.

Ces v�rificateurs d�posent un rapport �crit � l'Assembl�e g�n�rale au cours de laquelle sont examin�s les comptes de l'ann�e �coul�e.

TITRE VI Conseil d'Administration

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration dont les membres effectifs sont nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration est compos� de 5 membres effectifs d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Si un groupe politique d�mocratique repr�sent� au Conseil communal d'Oupeye n'a pas de repr�sentation au Conseil d'Administration selon la r�partition pr�vue au deuxi�me alin�a, un si�ge d'administrateur en plus est cr�� son profit.

Si un ou plusieurs si�ges suppl�mentaires sont cr��s selon l'alin�a 3 au profit de groupes politiques qui ne font pas partie du pacte de majorit� vot� au Conseil communal d'OUPEYE, un nombre �quivalent de si�ges suppl�mentaires est cr�� au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorit�, II(s) sera(seront) r�parti(s) entre les groupes politiques de la majorit� au consensus.

Les administrateurs sont nomm�s pour la dur�e de la l�gislature communale,

Leur mandat prend cours et se termine lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit l'installation du nouveau Conseil communal.

PERTE DE LA QUALITE D'ADMINISTRATEUR

Art. 18

La qualit� d'administrateur se perd par:

- le d�c�s;

-la d�mission notifi�e par lettre de l'int�ress� au pr�sident du Conseil d'Administration;

-la radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour non respect des prescriptions des statuts ou des r�glements ou pour tout autre motif grave propre au membre effectif.

Tout administrateur expos� � la radiation est admis � pr�senter des explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'Administration pr�alablement � toute d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La perte de la qualit� d'administrateur n'entra�ne pas automatiquement la perte de la qualit� de membre effectif de ]'ASBL.

REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS EN COURS DE MANDAT

Art. 19

En attendant la plus proche Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration pourra pourvoir au

remplacement de l'administrateur sortant en d�signant � titre d'int�rim un membre effectif de l'Assembl�e

g�n�rale.

y

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans un d�lai maximum de trois mois pour pourvoir au remplacement d�finitif et apr�s, que le Conseil communal d'Oupeye aura d�sign�, s'il �chet, un nouveau membre effectif, conform�ment � l'art. 7 des pr�sents statuts,

Art. 20

Tout administrateur nomm� pour remplacer un membre effectif d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu� ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

DESIGNATION DU BUREAU

Art. 21

Le Conseil d'Administration d�signe, � la proportionnelle du Conseil communal d'Oupeye conform�ment aux

articles 167 et 168 du code �lectoral, parmi ses membres effectifs lors de sa constitution ou de son

renouvellement :

-un pr�sident (de droit l'Echevin qui a la tutelle sur l'A.S.B.L.)

-un administrateur-d�l�gu�

un secr�taire

un tr�sorier

ceux-ci forment le bureau de l'A.S.B.L,

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 22

� 1er Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

l'association l'exige, au moins 4 fois par an ou � la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

Ces demandes doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident et pr�ciser les points � inscrire � l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es � chaque administrateur huit jours au moins avant le Conseil d'Administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu,

� 2 Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e quinze jours apr�s. Elle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur, chaque administrateur pr�sent ne pouvant d�tenir plus d'une procuration.

� 3Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 4 II est tenu un proc�s-verbal de chaque s�ance.

Les proc�s-verbaux sign�s sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Des extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

Art. 23

Un administrateur ne peut prendre part � la discussion et � la d�lib�ration sur un point o� il a un int�r�t

personnel.

POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 24

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissent, sauf

d�l�gation sp�ciale, en Coll�ge.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par l'arr�t� du 2 mai

2002 ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Art. 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration. Poursuites et diligences sont exerc�es, au nom du Conseil d'Administration, par le Pr�sident ou � son d�faut par le Secr�taire et l'administrateur-d�l�gu�.

NOD2.2

T e

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association vis-�-vis d'un tiers sont sign�s parle Pr�sident ou � son d�faut par le Secr�taire et un administrateur-d�l�gu�.

Art. 26

Les membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale et les administrateurs ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII Bureau ex�cutif

COMPOSITION DU BUREAU

Art, 27

� 1Le bureau ex�cutif est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, son remplacement est assur� par l'administrateur-d�l�gu�.

MISSIONS DU BUREAU

� 2 Le Bureau ex�cutif assure la gestion journali�re de l'association, r�gle les probl�mes pr�sentant un

caract�re d'urgence et assure toute mission lui confi�e par le Conseil d'Administration.

Sauf d�l�gation sp�ciale, les membres effectifs du bureau ex�cutif agissent en coll�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge REUNIONS DU BUREAU

� 3 Le Bureau ex�cutif se r�unit autant de fois que les affaires de l'association le justifient.

� 4 Le Bureau ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres effectifs est

pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

� 5 Les d�cisions du Bureau ex�cutif sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les extraits ou copies � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident ou en cas d'absence, par le Secr�taire et l'administrateur-d�l�gu�, Les proc�s verbaux sign�s sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

� 6 Le Bureau ex�cutif peut inviter tout expert ou observateur � ses s�ances.

� 7La gestion journali�re et la direction du personnel sont assur�es par le responsable administratif. Celui-ci instruit pr�alablement les affaires � soumettre au Bureau ex�cutif et ex�cute les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration et le Bureau ex�cutif.

Toute d�signation ou proposition de d�sengagement de membres du personnel de ('ASBL est soumise pr�alablement � l'avis du Coll�ge communal avant d�cision.

TITRE VIII -- Dispositions financi�res et diverses

RETRIBUTION DES MEMBRES

Art. 28

� 1 Le Conseil d'Administration fixe la r�tribution �ventuelle de ses membres effectifs en raison des fonctions qui leur sont confi�es au sein de l'association. Celles-ci sont soumises pour ratification au Coll�ge communal d'Oupeye.

� 2 L'�chevin de Tutelle ne peut toucher de r�tributicn financi�re ni de jeton de pr�sence ou toute autre r�tribution

BUDGET ET COMPTES

Art. 29

Le budget et le compte de l'association couvrent l'exercice civil d'une ann�e, soit du ler janvier au 31

d�cembre et sont soumis � l'approbation du Conseil communal.

Art. 30

Les d�penses de l'association sont constitu�es par la totalit� des frais et charges d�coulant de la gestion de

l'association,

Les recettes sont constitu�es notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions vers�es par les membres effectifs et de toute autre ressource occasionnelle ou non.

Volet B - Suite

Sauf d�l�gation sp�ciale, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont sign�s par deux membres effectifs du Bureau ex�cutif, agissant conjointement.

BIENS MIS A DISPOSITION

Art. 31

Les biens meubles et immeubles mis � disposition de l'association par l'�tat ou d'autres collectivit�s

publiques font l'objet d'un inventaire, ils seront g�r�s sous le contr�le du Conseil d'Administration et de la

collectivit� propri�taire qui en v�rifieront la bonne utilisation.

DISSOLUTION

Art. 32

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs,

L'actif social servira � apurer les dettes suivant l'ordre de priorit� �tabli et accept� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le solde �ventuel, apr�s apurement des dettes, sera vers� sur le compte de l'Administration communale

d'Oupeye.

RESPONSABILITE DES MEMBRES

Art. 33

Les membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale et les administrateurs ne contractent en cette qualit� aucune

responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils n'engagent pas non plus la

responsabilit� de l'organisme, l'association, la soci�t� ou le service public qu'ils repr�sentent.

Art. 34

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par l'arr�t� du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif ou r�gi par l'usage.

Art. 35

Pour tout litige relatif � l'application des pr�sents statuts, seuls les tribunaux de Li�ge sont comp�tents, et le

juge de paix de Herstal pour les mati�res qui sont du ressort de sa juridiction.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 37

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Fait � Oupeye, le 05 d�cembre 2012

Pour l'ASBL, le Pr�sident, Christian BRAGARD

MOU 2.2

'a r ti y ~.

Reserve

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF LOCAL D'OUPEYE

Adresse
RUE DES ECOLES 4 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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