CENTRE YOGA MASSAGE, EN ABREGE : CYM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE YOGA MASSAGE, EN ABREGE : CYM
Dénomination : CENTRE YOGA MASSAGE, EN ABREGE : CYM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.465.165

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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te d'entreprise : r-,3 (4J t 5

Dénomination

(en entier) : CENTRE YOGA MASSAGE

(en abrégé) : CYM

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4031 ANGLEUR - rue de la Belle Jardinière, 395

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL TREIZE

Le premier juillet

Les soussignées,

Madame KAQUET Marie-Christine, née le dix juin mille neuf oent quarante-huit à Rocourt, registre national

numéro 48.06.10-360.02, divorcée, domiciliée à 4031 Angleur, Rue de la Belle Jardinière 395, associée

commanditée,

Et

Madame SCHURGERS Aline, née le vingt-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre à Braine l'Alieud,

registre national numéro 84.07.28-190.07, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue des Liégeois 50, associée

commanditaire,

déclarent former entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts

sont arrêtés comme suit

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple. Elle est constituée sous la

dénomination « CENTRE YOGA MASSAGE » en abrégé CYM.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4031 Angleur, rue de la Belle Jardinière, 395.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers : l'étude et la transmission d'outils de mieux-être tant physique que;

psychique et, plus particulièrement :

1/Promouvoir la connaissance et la pratique du YOGA par :

'Des cours pratiques, collectifs et hebdomadaires

" Des stages théoriques et pratiques

" Des cycles de méditation, soutien à la pratique quotidienne

" Des cours individuels adaptés

2/Défendre la nature holistique du yoga par une étude approfondie, à la fois respectueuse de son origine

traditionnelle millénaire et soucieuse de son adaptation à notre société contemporaine.

3/Promouvoir la connaissance et la pratique de certaines formes de MASSAGE, principalement le

MASSAGE HOLISTIQUE® et le MASSAGE ASSIS (méthode CYM) par:

" des cours d'initiation ouverts à tous

.la formation professionnelle certifiante de praticien en Massage Holistique® d'une durée de 3 ans pratique, théorie, supervisions, évaluations.

" la formation professionnelle certifiante en Massage Assis (méthode CYM) d'une durée de 4 à 12 mois : pratique, supervisions, évaluations

" des séances individuelles adaptées

4/Favoriser l'étude, la recherche', l'information concernant l'importance du toucher, ses implications et effets, les qualités indispensables à son utilisation ainsi que les exigences déontologiques qui garantissent le respect' et la sécurité des personnes concernées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

5/Défendre l'importance d'une formation longue, approfondie et multidisciplinaire des praticiens

6/Favoriser la diffusion du Massage Holistique® en cabinets privés et en institutions (hôpitaux, centres de

santé...)

7/Favoriser la diffusion du Massage Assis en entreprises et en tout lieu adéquat.

8/Promouvoir ia pratique de la DANSE MÉDITATIVE par des cours et stages réguliers ou ponctuels

9/Proposer occasionnellement d'autres activités favorisant la connaissance de soi et le développement

personnel tels que concerts de bois tibétains, chant sacré, conférences...

Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines religieux et politiques ;

Cette désignation n'est pas limitative, la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier juillet deux mille treize (01/07/2013). Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,00 E) représenté par vingt (20) parts sociales. Le capital est souscrit et libéré comme suit :

-Madame Marie-Christine KAQUET, associée commanditée, dix-neuf (19) parts sociales,

-Madame Aline SCHURGERS, associée commanditaire, une (1) part sociale.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE78 0017 1064 2486 au nom de la société en constitution, Article 6 : Cession de parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts donna cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.

Article 9 : Responsabilité

b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité. Article 12 Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et te lieu de la réunion. Lorsque tous tes associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement,

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année. Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société, Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de ta réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Après paiement de toutes tes dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront

d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent

acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le premier juin deux mille quinze (01/06/2015).

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille treize (01/07/2013) et se terminera le

trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier juillet deux mille treize (01/07/2013) sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent,

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés déclarent constituer pour mandataire Madame Marie-Christine !CAQUET, précitée, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire), Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes ;

a)Le nombre de gérant est fixé à un.

b)Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Marie-Christine KAQUET, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

c)Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Fait à Liège, le 01 juillet 2013 en six exemplaires, chaque associée déclarant avoir reçu un exemplaire.

Marie-Christine KAQUET Aline SCHURGERS

Associée commanditée Associée commanditaire

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Enregistré à LIEGE 7

le 18 DEC 2013

Vol.9 Fol.36 Case 54

7 rôles renvois

Reçu: CINQUANTE EUROS (50 EUROS)

Le Receveur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE YOGA MASSAGE, EN ABREGE : CYM

Adresse
RUE DE LA BELLE JARDINIERE 395 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne