CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES VERVIETOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES VERVIETOIS
Dénomination : CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES VERVIETOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.897.344

Publication

12/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Gíe3fe du

T,^,I$Ilf1º%11.17E COP,,r.;EI;CE DE 1'EF,'llER2

N° d'entreprise : 4108.973.44

Dénomination

(en entier) : Centres psycho-médico-sociaux libres verviétois

(en abrégé) :

Forme juridique : estai

Siège : 3é rue Lacureux 4800 Verviers

Oblat de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et modification des statuts

1- L'assemblée générale de ce jour accueille en qualité de nouveaux membres :

SMEETS Dany , né à Verviers, domicilié avenue de Thiervaux 39 à 4802 Verviers

0E LUCA Laurence , née à Verviers, domiciliée Route de le ferme modèle 72 b à 4800 Verviers

ROBERT Virginie, née à Verviers, domiciliée rue du Tourbeux 75 à 4801 Verviers

MOURAD Françoise, née à Verviers,domiciliée rue de France 34 à 4800 Verviers

2. L'assemblée générale de ce jour acte la démission en tant que membres et administrateurs de :

ALBERT Raymonde, domiciliée Place Général Jacques 35 à 4800 Verviers

WILLEMS Eric, avenue des Longues Waides 5 à 4802 Verviers

Jean-Marie GILEN pour cause de décès.

3. L'assemblée générale de ce jour acte la démission en tant que membres de :

CHANTRAIN Alfred, retraité, né à Verviers le 25/5/1946, rue de la Motte Chalençon, 27, STEMBERT

RYCKEBUSCH Marie-Chantal, infirmière, née le 19/11/1950, Chemin du Coreux, 28, ANDRIMONT

4. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.SMEETS Dany (60010801344), né à Verviers, domicilié avenue de Thiervaux 39 à 4802 Verviers

2.DE LUCA Laurence (75012515496), née à Verviers, domiciliée Route de le ferme modèle 72 b à 4800

Verviers

3.ROBERT Virginie (75120709890), née à Verviers, domiciliée rue du Tombeux 75 à 4801 Verviers

4.LEBRUN Madeleine(46021901210), née à Namur, domiciliée rue Carl Grün 62 à 4800 Verviers

5.Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président et mandataire : GILLET Jean-Pierre,

-Trésorier : DELVOYE Marion,

-Secrétaire :SMEETS Dany.

6. Liste des membres de l'assemblée générale

1111

*13089035*

1.DERMIEN Benoît, retraité, né à Dinant ie 2/12/1945, rue des écoles, 5/8, HERVE

2.GILLET Jean-Pierre, retraité, né à Verviers le 08/01/51, rue Libon 36, Verviers

3.LEDAIN Jean-Marie, psychologue,né à Andrimont, le 15/9/1939, rue de Wergifosse, 68, SOUMAGNE

4.SMEETS Dany, psychologue, né à Verviers le 08/01/60, av. de Thiervaux 39, Verviers

5.DELHAZE José, enseignant, né à Verviers, le 16/6/1954, rue Hovémont,54, THEUX

6.MOURAD Françoise, psychologue, née à Verviers le 06/05/75, rue de France 34, Verviers

7.DELVOYE Marion, psychologue, née à Olne, le 21/11/1965, rue Bouteille,21, OLNE

8.ROBERT Virginie, assistante sociale, née à Verviers le 07/12/75, rue du Tourbeux 75, Verviers

9.HENNICO Arlette, assistante sociale, née à Auderghem le 18/11/1959, rue Michoël, 210, SART

10.THOMAS Anne, psychologue, née à SPA le 21/12/1963, Boulevard des Guérets, 16, SPA

11,SLUPIK Jean-Paul, assistant social, né à Braine l'Alleud, le 1711/1958, rue des Cotteaux, 73, VERVIERS

12.DE-LUCA Laurence; psychologue; née Vervier-s" le25/01175, route de-Ia" ferme-modèle-72b;-Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

1.

s ' ,5

,,

MOQ2.2

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13.LEBRUN Madeleine, née à Namur le 19102146, rue Carl Grün 62, Verviers

14.MOREAU Nain, avenue Gouders 90 G, Sart-Jaihay

15.HALLEUX Paul, rue des Wallons 5, Verviers

16.WAUTLET Sotie, rue Ma Campagne 61A/1, 4801 Verviers

17.STEPHANY Geneviève, rue du canal 50, 4800 Ensival

7.Réunis en assemblée générale le 17 avril 2013 , tes associés ont décidé à l'unanimité de modifier comme suit tes statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 15 mai 1974sous le n" 6065 : STATUTS

TiTRE ler; Dénomination, siège social

Article 1 if

L'association est dénommée "Centres psycho-médico-sociaux libres verviétois ASBL . Elle comprend trois centres, soit le Centre P.M.S libre 1 Verviers , le Centre P.M.S libre 2 Verviers et le Centre P.M.S. libre 3 Verviers , Ces centres sont organisés et fonctionnent conformément aux dispositions légales régissant les centres P.M.S. libres subventionnés. L'association peut modifier l'appellation et le nombre des centres.

Article 2

Son siège social est établi rue Laoureux 32, à 4800 Verviers, arrondissement judiciaire de Verviers.

Ii peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout l'arrondissement de Verviers.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but d'assurer, à partir d'une vision chrétienne de l'homme et de la société, la guidance psychologique, médicale et sociale des élèves des établissements d'enseignement avec lesquels un contrat été a été établi, et de leurs familles. L'association assume également une mission d'information et d'orientation scolaire et professionnelle à ta disposition des consultants ci-dessus nommés, Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3: Associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, Elle comprend, d'une part , 9 membres au plus faisant partie d'associations, de mouvements ou d'institutions liés à son but social et s'y intéressant à titre personnel (5 de ces membres au plus sont des représentants du monde scolaire ; aucun de ces membres ne peut faire partie du personnel technique des centres) et, d'autre part, 9 membres au plus faisant partie du personnel technique des centres dont prioritairement les directeurs des centres. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 18.

Article 5

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite

au conseil d'administration.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres qui ont fait partie de l'association en vertu d'une fonction ou d'une qualification déterminée en sont démissionnaires de plein droit dès qu'ils quittent cette fonction ou perdent cette qualification.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE 4 Cotisations

Article 9

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MDD 2,2

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ; ils s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent. Le président désigne le secrétaire.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence',

-les modifications aux statuts sociaux;

-l'admission de nouveaux membres sur présentation du conseil d'administration ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres.

Article 12

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de

l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, mais au moins

15 jours après une autre assemblée générale, par décision du conseil d'administration ou à la

demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 13 ;

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressés à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signés par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de son

choix faisant partie de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 15

Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

En règle générale l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur, Les

e,

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MOD 2.2

délibérations concernant les personnes ne peuvent faire l'objet que d'un rapport spécial qui reste dans les

archives du secrétaire.

Les extraits des procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration et deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du

Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6: Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est composé comme suit : six membres au moins dont un président faisant partie d'associations, de mouvements ou d'institutions liés au but social de l'ASBL ou s'y intéressant à titre personnel ; trois de ces membres au plus sont des représentants d'établissements scolaires, aucun de ces membres ne peut faire partie du personnel technique des centres de la présente ASBL, ; un nombre égal de membres faisant partie du personnel technique des centres dont prioritairement les trois directeurs,

Article 21 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement

après la nomination de nouveaux administrateurs.

Article 22 "

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire ainsi qu'un mandataire qui peut cumuler sa fonction avec une des trois charges précitées. Un membre du personnel technique des centres ne peut être ni président, ni mandataire . En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs..

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont déposés dans un registre réservé à cet effet, tenu au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les délibérations concernant les personnes ne peuvent faire l'objet que d'un rapport spécial qui reste dans les archives du secrétaire. Les extraits des procès-verbaux à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et deux administrateurs.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25 :

Le conseil d'administration peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix la signature des documents administratifs et la nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

Article 26 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion aux directeurs des centres ou à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes,' définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre d'exemple les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d' administration.

Article 28:

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour fixer le fonctionnement des centres. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés,

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année à la date du 30 juin au plus tard est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget

du prochain exercice. L'un et l'autre soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article 32

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire associé ou non, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33 :

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être en tout temps dissoute. En cas de dissolution volontaire, judiciaire ou par quelque cause que ce soit, de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera affecté à une ou à des associations ayant un but social similaire à celui de l'ASBL. Au plus tard dans le délai de trois mois à dater de la publication de la décision portant dissolution de t'association et, en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, l'affectation sera réalisée par les membres du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

-Vole i-têt-t¬ . ('S v 1 %)t) A7.11(124)43

A Verviers, le 17 avril 2413

Le Président, Le secrétaire DanySMEETS

Jean-Pierre GILLET

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
ÿþMOD 2.2

Fy:4-A-  IoCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

s

1. L'assemblée générale de ce 29 avril 2015 accueille en qualité de nouveaux membres :

MOUREAU Evelyne, domiciliée rue du TOMBEUX 45 à 4801 STEMBERT

DET1FFE Anne-Sophie (80030704093), Tribomont 95, 4860 PEPINSTER

DEMOULIN Florence (83090414091), La Sablière 34, 4837 BAELEN

2. L'assemblée générale de ce jour acte la démission en tant que membres et administrateurs de : MANELLA Patrizzia (64071609047) domiciliée rue E. Solvay 53, BONDELLES

ROBERT Virginie (75120709890) née à Verviers, domiciliée rue du Tombeux 75 à 4801 Verviers DELHAZE José, enseignant, né à Verviers, le 16/6/1954, rue Hovémont,54, PIEUX

3. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

DET1FFE Anne-Sophie (80030704093), Tribomont 95, 4860 PEPINSTER

DEMOULIN Florence (83090414091), La Sablière 34, 4837 BAELEN

4.Réunis ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président et mandataire : GILLET Jean-Pierre,

-Trésorier : DELVOYE Marion,

-Secrétaire :SMEETS Dany.

5. Liste des membres de l'assemblée générale

1.DERMIEN Benoît, retraité, né à Dinant le 2/12/1945, rue des écoles, 5/8, HERVE

2.G1LLET Jean-Pierre, retraité, né à Verviers Ie 08/01/51, rue Liban 36, Verviers

3.LEDAIN Jean-Marie, psychologue,né à Andrimont, le 15/9/1939, rue de Wergifosse, 68, SOUMAGNE

4.SMEETS Dany, psychologue, né à Verviers le 08101160, av. de Thiervaux 39, Verviers

5.MOUREAU Evelyne, retraitée, rue du TOMBEUX 45, 4801 STEMBERT

6.MOURAD Françoise, psychologue, née à Verviers le 06/05/75, rue de France 34, Verviers

7.DELVOYE Marion, psychologue, née à Olne, le 21/11/1965, rue Bouteille,21, OLNE

8.ROBERT Virginie, assistante sociale, née à Verviers le 07/12/75, rue du Tombeux 75, Verviers

9.HENNICO Ariette, assistante sociale, née à Auderghem le 18/11/1959, rue Michoël, 210, SART

10.THOMAS Anne, psychologue, née à SPA ie 21/12/1963, Boulevard des Guérets, 16, SPA

11.SLUP1K Jean-Paul, assistant social, né à Braine l'Alleud, le 17/111958, rue des Cotteaux, 73, VERVIERS

12.DE LUCA Laurence, psychologue, née à Verviers fe 25/01/75, route de la ferme modèle 72b, Verviers

13.LEBRUN Madeleine, née à Namur le 19/02146, rue Carl Grün 62, Verviers

14.MOREAU Alain, avenue Gouders 90 G, Sart-Jalhay

15.HALLEUX Paul, rue des Wallons 5, Verviers

16.WAUTLET Sofie, rue Ma Campagne 61N1, 4801 Verviers

17.STEPHANY Geneviève, rue du canal 50, 4800 Ensival

18.DEMOULIN Florence (83090414091), La Sablière 34, 4837 BAELEN

19.DET1FFE Anne-Sophie (80030704093), Tribomont 95, 4860 PEPINSTER

Jean-Pierre Gillet, président Dany SMEETS, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso Horn et signature

ueposo au Grafie du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIECE

division de5 Verviers

- N 2l

9

I

II

*15086 0<

1

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Oblet de l'acte

4108.973.44

Centres psycho-médico-sociaux libres v: iétois

asbl

36 rue Laoureux 4800 Verviers

Modification du Conseil d'Administration

Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES VERVIET…

Adresse
RUE LAOUREUX 32 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne