CEPHICO

Dénomination : CEPHICO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 541.790.530

Publication

22/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv au Monitet belge

J

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

0514 5-3a

CEPHICO

Soci�t� anonyme

MOD WORD 17.1

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2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 4860 Wegnez, rue de Tribomont, 69

(adresse compl�te)

Obiet( ) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 4 novembre 2013, portant la mention suivante "Enregistr� � Li�ge 1, le 5 novembre 2013, Volume 199, Folio 87, Case 04, six r�les, sans renvoi, re�u : cinquante euros (50� ), L'Inspecteur Principal : sign� B.Hengels", il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� anonyme "CEPHICO", dont le si�ge social est �tabli � 4860 Wegnez, rue de Tribomont, 69.

ONT COMPARU :

1) Monsieur CLOSON Philippe Jacques Thierry Marie Herv�, n� � Li�ge, le 6 avril 1977, c�libataire, domicili� � 4860 Pepinster, rue Tribomont 69. Registre national 770406 183-21,

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SOPAM �, ayant son si�ge � 4053 Embourg, rue de Mehagne 15, num�ro d'entreprise TVA BE 0895.751.646, RPM Li�ge.

Constitu�e par acte du Notaire Christine Wera � Grivegn�e, en date du 14 f�vrier 2008, publi� par extrais aux Annexes du Moniteur belge du 26 f�vrier suivant sous le num�ro 0031084. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur MAERTENS C�dric, n� � Li�ge, le 7 novembre 1978, domicili� � 4053 Embourg, rue de Mehagne 15.

FONDATEURS

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

J.- CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e � CEPHI-CO � ayant son si�ge � 4860 Wegnez, rue de Tribomont 69, dont le capital social est fix� � deux cent mille euros (200.000 � ), repr�sent� par trois mille (3.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois milli�mes (1/3.000�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, les comparants en leur qualit� de fondateurs, ont remis au Notaire soussign� le plan financier.

Les trois mille actions sont souscrites en esp�ces, comme suit :

1. par Monsieur Philippe CLOSON pr�nomm�, � concurrence de deux mille actions de type � A � 2.000,-

2. par la Spri � SOPAM � pr�cit�e, � concurrence de mille actions de type �B �

1.000,-

Soit Ensemble: trois mille actions repr�sentant l'int�gralit� du capital

3.000,

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�re-ment lib�r�e par un versement en esp�ces d'un montant total de deux cent mille euros (200.000� ) effectu� au compte num�ro 3631263040-43 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Une attestation justifiant du d�p�t de cette somme, d�livr�e par ladite banque, a �t� fournie au notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, in-combant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille cinq cents euros (2.500 � ).

i1.-STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � CEPHICO �.

Dans tous documents �crits �manant de ta soci�t�, ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� Anonyme" ou des ini-tiates "SA", ainsi que de la mention � registre des

personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont

d�pend la soci�t� et du num�ro d'entreprise,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4860 Wegnez, rue de Tribomont 69.

li peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'ex-ploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en partici-pation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�gle-mentaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la pro-fession ou autres :

- L'acquisition, la vente et la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu'en exer-cice pur et simple de mandats d'administration ;

- La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de ges-tion et de management au sens le plus large ;

L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;

- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

- Toutes op�rations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataires de services ;

- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes af-faires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

- L'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d'associ�s, toutes participations dans toutes entreprises in-dustrielles, commerciales ou financi�res, l'accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, le constitution par voie d'apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat, en bref, toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille ;

- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et recons-truire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous en-gagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�-que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

- La fabrication, l'achat, la vente, la repr�sentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, marchandises et mati�res premi�res.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, finan-ci�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associa-fions ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�-elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts,

f

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TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de deux cent mille euros (200.000 � ). Il est divis� en trois mille (3.000)

actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant cha-cune un/trois milli�me (113.000�me) de l'avoir

social, enti�rement lib�r�es � la constitu-tion de la soci�t�.

Toutefois, pour l'application de l'article 35 des statuts, les actions seront r�par-ties en deux groupes A et B,

comme suit

-les actions num�rot�es de 1 � 2.000, dites actions � A n ;

-les actions num�rot�es de 2.001 � 3.000, dites actions � B �.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�-rate des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�-gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces ver-sements anticip�s sont admis, Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout action-naire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscrip-tion et en cas d'�mission

de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise" par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou sup-primer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limita-tion � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux action-naires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administra-teurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment au

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prescrit de la toile mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au rem-placement, L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les condi-tions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ie conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERAT1ONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Tcut administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit

il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

t

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ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDI-CIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les li-mites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, li peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�-mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescrip-tions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents cu pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUN ION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de sep-tembre � 18 heures,

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social,

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la con-vocation � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assem-bl�e.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les ac-tionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nomina-tives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de, titres pour lesquels ils entendent pren-dre part au vote,

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seu-lement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de,

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, a son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27- PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administrations, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la pre-mi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finiti-vement.

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ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les oas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du ca-pital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�ces-saire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que -dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bu-reau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPT�S ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine trente juin,

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur pro-position du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES DIVIDENDE PRI-VILEGIE

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et en-droits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, con-form�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les actions d�tenues par l'Actionnaire A. dites actions � A �, auront seules droit � un dividende privil�gi� � pr�lever sur le b�n�fice des exercices comptables 2014 � 2018. Le dividende privil�gi� s'�l�vera � cent mille euros (100.000 � ) au total, soit cin-quante euros (50 � ) par action � A � au total. Ainsi, sur le b�n�fice annuel des exercices comptables 2014 � 2018, il sera pr�lev� par priorit� un montant de cent mille euros (100.000 � ) � titre de dividende privil�gi� attribu� aux actions � A �. L'octroi de ce dividende privil�gi� peut �tre report� jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019. En cas d'insuffisance de b�n�ficie distribuable pour cet exercice, le dividende privil�gi� non attribu� sera r�cup�r� sur les exercices suivants.

Volet B - Suite

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION ,

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la lof.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquida-leurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquida-teurs, avant de proc�der

aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de

fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, com-missaire, directeur,

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge d'exploitation o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�-sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�-quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions im-p�ratives de ce Code sont cens�es non �crites et inexistantes.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne devien-dront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribu-nal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 30 juin 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre 2014.

3�- L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Philippe CLOSON pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur C�dric MAERTENS pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

4� Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement

constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura fa per-sonnalit� morale. La soci�t�

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

BI Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour

proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�oide d'appeler aux fonctions de :

- Pr�sident : Monsieur Philippe CLOSON pr�nomm�, qui accepte cette fonc-tion. Son mandat est exerc� �

titre gratuit.

- Administrateur-d�l�gu� Monsieur Philippe CLOSON pr�nomm�, qui accepte cette fonction. Son mandat

est r�mun�r�.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge

avec en annexe une exp�dition de l'acte du 04 novembre 2013.

Jacques DEIANGE St�phane ORANGE NOTAIRES Assum&s Piaonda Eignixllet,1171 �D 1L11EGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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`'' a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.09.2015, DPT 03.11.2015 15661-0243-014

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Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
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