CERAN LINGUA INTERNATIONAL, EN ABREGE : C.L.I.

Société anonyme


Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL, EN ABREGE : C.L.I.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.593.605

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 18.07.2014 14313-0508-037
22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0450.593.605

Dénomination

(en entier) : CERAN LINGUA INTERNATIONAL

(en abrégé) : C.L.I.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins, 27 - 4900 SPA

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014.

Par un vote spécial, et à l'unanimité, l'assemblée donne pleine et entière décharge de leur mandat de. gestion aux administrateurs et au commissaire.

Lin rappel a été fait à l'Assemblée des différents mandats actuellement en cours dans la société.

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire Ie mandat de

-NOMAINVEST SA représentée par Monsieur Bernard JOLLY (mandat échéant à l'AGO de 2014) en tant

qu'administrateur pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2017;

-et de Monsieur Baudouin NAGELMACKERS (mandat échéant à l'AGO de 2014) en tant qu'administrateur; pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2017,

-CERAN - ILC SA représentée par la SCRL C262, elle-même représentée par Madame Fabienne' CARMANNE (mandat échéant à l'AGO de 2014) en tant qu'administrateur délégué pour une durée de 3 ans,. prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2017.

-MOORE STEPHENS SPRL représentée par Francis SWINNEN (mandat échéant à l'AGO de 2014) en tant que commissaire pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale tenue en 2017.

Pour extrait certifié conforme à l'original.

SA CERAN-ILC représentée par Ia SCRL C2B2

représentée par Fabienne CARMANNE

Administrateur délégué

En annexe: procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014

riiiposé AH Greffe du L, TRIBUNAL DE COMMERCE DE

division de de Verviers 3 -1n- 2.0%

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL en abrégé C.L.I.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins, 27 - 4900 SPA

N° d'entreprise : 0450 593 605

Obiet de l'acte : DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de la Compagnie du Bols sauvage (N.E. 402.964.823 - rue du Bois Sauvage, 16117 à 1000 Bruxelles) représentée par Monsieur François BLONDEL (N.N. 63.08.10-091.18 - avenue des Cormorans, 15 à 1150 Woluwe-St-Pierre)

SA CERAN-1LC représentée par la SCRL C2B2

Représentée par Fabienne CARMANNE,

Administrateur délégué.

TRIBUNAL DE C0MMERG DE VkHVIttib

19 DEC. 13

Le G fier

Greff

En annexe: PV de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.07.2013 13369-0108-036
03/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL en abrégé Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins, 27 -4900 SPA

N° d'entreprise : 0450 593 605

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012

Par un vote spécial, et à l'unanimité, l'assemblée donne pleine et entière décharge de leur mandat de gestion aux administrateurs et au commissaire.

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire le mandat de MOORE STEPHENS - RSP (Rue des Vennes, 151 - 4000 LIEGE) représentée par Monsieur Francis SWINNEN (Rue des Bouleaux, 13 - 4031 ANGLEUR) en tant que commissaire pour une durée de 2 ans prenant fin à l'assemblée 2014 et approuvé par le conseil d'entreprise à la date du 22 mai 2012.

Pour extrait certifié conforme,

SA CERAN-1LC représentée par la SCRL C2B2 représentée par Fabienne CARMANNE. Administrateur délégué.

Bijlagen bil het Belgisch_S_taatsblad_-_Q3/_R7/2II13 -Annexesdu Mon-iteurbelge

Annexe; `-V cx (A-Go A5.CaS. 512,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 . Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL en abrég .L.I.

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins, 27 - 4900 SPA

N° d'entreprise : 0450 593 605

Objet de l'acte : Changement de représentant permanent de la SA Compagnie du Bois Sauvage

Extrait du procés-verbal du Conseil d'administration du 25 mars 2013

Le Conseil d'administration acte le changement de représentant permanent de la SA Compagnie du Bois Sauvage dans le cadre de son mandat d'administrateur. Monsieur Laurent PUISSANT BAEYENS est remplacé par Monsieur François BLONDEL (N.N. 63.08.10091.18) domicilié Avenue des Cormorans 15 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre pour la SA Compagnie du Bois Sauvage et ce avec effet au 31 décembre 2012.

Pour extrait certifié conforme,

SA CERAN-ILC représentée par la SCRL C2B2

Représentée par Fabienne CARMANNE.

Administrateur délégué.

En annexe: PV du Conseil d'administration du 25 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 01.08.2012 12364-0299-036
06/01/2012
ÿþRéser au MonitE belgi

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2 6 DEC. 2011

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Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL, en abrégé C.L. reif,:r

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4900 SPA, avenue des Petits Sapins, 27

N° d'entreprise : 450.593.605

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS : OBJET,

CAPITAL.

Dépuré au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij' het Belgisch Staatsbla

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le vingt décembre deux mille! onze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme CERAN LINGUA INTERNATIONAL, en abrégé C.L.I., a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

A. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

a) Rapports :

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil, d'Administration établi en date du seize décembre deux mille onze exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et du rapport dressé le seize décembre deux mille onze par Monsieur Francis SWINNEN, représentant la S.c.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP, Commissaire-Réviseur, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un octobre deux mille onze.

Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers en même temps qu'une expédition du présent acte.

b) L'assemblée décide à l'unanimité d'étendre l'objet social et d'ajouter à la fin du premier paragraphe de l'article 3 des statuts le texte suivant :

« Elle pourra procéder à des prêts d'argent. »

B. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million quatre cent nonante-neuf mille: neuf cent quarante euros, pour le porter de cinq cent cinquante mille euros à deux millions quarante-neuf mille'. neuf cent quarante euros, par la création de trente-cinq mille cinq cent nonante actions nouvelles, de même; valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 42,145 euros: chacune, et libérées à concurrence d'un/quart à la souscription.

b) Droit de préférence. Souscription et libération.

La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « C2B2 », ayant son siège à 4900 Spa, avenue des Petits Sapins, 27, numéro d'entreprise 0889.584.822 RPM Verviers, représentée comme il est dit, actionnaire, déclare renoncer, de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice consacrés par les articles 592 et 593 du Code des sociétés, réservant tout le bénéfice de l'augmentation de capital à l'autre actionnaire, la société anonyme «CERAN  INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION », en ; abrégé « CERAN  I.L.C. », ayant son siège social à 4900 Spa, avenue des Petits Sapins, 27, numéro E d'entreprise 0450.688.823 RPM Verviers..

Et la S.A. « CERAN-I.L.C. », actionnaire prénommé, représentée comme il est dit, déclare souscrire les: '. 35.590 actions nouvelles au prix de 42,145 euros chacune, soit pour un million quatre cent nonante-neuf mille; neuf cent quarante euros.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les actions ainsi souscrites. sont libérées à concurrence d'un/quart par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 363 0986743-02 ouvert auprès de la Banque ING sous l'intitulé "Augmentation de capital de la société CERAN; LINGUA INTERNATIONAL", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme: de trois cent septante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est'

intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence d'un/quart et que le capital est:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ainsi effectivement porté à deux millions quarante-neuf mille neuf cent quarante euros et est représenté par

quarante-huit mille six cent quarante actions, sans mention de valeur nominale.

d) Modification des statuts.

En conséquence, l'article 5, point 1., des statuts est supprimé pour être remplacé par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT

QUARANTE EUROS (2.049.940,00 EUROS); il est représenté par quarante-huit mille six quarante (48.640)

actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-huit mille six cent quarantième

du capital social. »

C. POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent et pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce le texte coordonné des statuts de

la société.

Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PHILIPPART.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire-Réviseur, coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL ut UUMMEFICE DE VERVIERS

1 4 OCT. 2011

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Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL en abrégé C.L.I.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins, 27 - 4900 SPA

N° d'entreprise : 0450 593 605

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011

Par un vote spécial, et à l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire le mandat de:

- NOMAINVEST SA représentée par Bernard JOLLY (mandat échéant à l'AGO de 2011) en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014;

- SA Compagnie du Bois Sauvage représentée par Laurent PUISSANT (mandat échéant à I'AGO de 2011) en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014;

- et de Monsieur Baudouin NAGELMACKERS (mandat échéant à l'AGO de 2011) en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014;

- CERAN-ILC SA représentée par la SCRL C2B2, elle-même représentée par madame Fabienne CARMANNE (mandat échéant à l'AGO de 2011) en tant qu'administrateur délégué pour une durée de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014.

Pour extrait certifié conforme,

SA CERAN-ILC représentée par la SCRL C2B2 représentée par Fabienne CARMANNE Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ¬ e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.08.2011 11474-0405-035
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.06.2010 10217-0380-036
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 20.07.2009 09433-0280-036
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 23.06.2008 08257-0127-036
29/05/2015
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Réser au Monib belg

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Le Greffier Greffe

Dénomination : CERAN LINGUA INTERNATIONAL Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Petits Sapins 27  9.909 SpA N° d'entreprise : 0450.593.605

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

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Déposé au Greffe du te.,z TRIBUNAL DE COMMERCE DE VER;fiL-divisic w3 Verviers

19 -05- 2015

EXPOSÉ PRÉALABLE

Les Conseils d'administration de la SA CERAN - INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION (ci-après dénommée « ILC ») et de la SA CERAN LINGUA INTERNATIONAL (ci-après dénommée « CLI ») ont: décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 719: du Code des sociétés (ci-après « CS »).

Ils proposent aux actionnaires de ces dernières de procéder à l'opération assimilée à une fusion par; absorption de la deuxième société par la première, et ce par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine de' CLI (activement et passivement) à ILC, par suite d'une dissolution sans liquidation de CLI réalisée conformément à l'article 676, 1° CS.

Les Conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner s'engagent à tout mettre en Suvre pour procéder à fa fusion précitée aux conditions prévues par le présent projet qui sera présenté à l'assemblée générale des actionnaires de chacune des sociétés concernées.

Les Conseils d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer te projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, au plus tard six semaines avant les assemblées générales des actionnaires appelées à se prononcer au sujet de la fusion (article 719 in fine CS).

A.DESCRIPTION GÉNÉRALE ET OBJECTIFS

1.Description générale

L'opération envisagée sera une opération entre ILC et CLI, la deuxième étant détenue à 100 % par la=

première.

ILC absorbera, au terme de la fusion proposée, CLL Conformément à l'article 682 alinéa 1, 1° et 3° du Code;

des sociétés, la fusion entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants

-CLi cessera d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation,

-L'intégralité du patrimoine actif et passif de CLI sera transférée à 1LC.

2. Objectifs

L'opération répond à une volonté de simplification et de rationalisation des structures juridiques et administratives. Elle répond également à une volonté de centralisation, d'intégration, de rationalisation et d'optimisation de la gestion des outils de production et des moyens financiers tout en rendant le processus de: décision plus efficace.

L'opération permettra de maintenir et de renforcer une image de marque forte vis-à-vis des tiers, des clients des partenaires et des collaborateurs en se présentant comme la seule entité conceptrice, promotrice et: innovatrice du concept « CERAN ».

B.IDENTITÉ DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION PROPOSÉE (art. 719, al. 2, 1° CS)

1.Société absorbante

Nom :CERAN - INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION, en abrégé CERAN - I.L.C.

Forme juridique : SA - Société anonyme

Siège social ; Avenue des Petits Sapins 27 à 4900 Spa

Numéro BCE ; 0450.688.823

RPM :Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Capital et actions ;1.505.394,68 EUR, représenté par 22.782 actions sans désignation de valeur nominale et

a., libérées intégralement

Objet social ; La société a pour objet social l'enseignement résidentiel, l'organisation de cours, de stages ; l'enseignement des langues, la communication et la vente de supports didactiques.

Elle pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateurs ou de gérants dans toute société belge ou étrangère.

Elle est appelée ci-dessous la « société absorbante ».

La société absorbante est représentée aux fins du présent projet par son conseil d'administration composé de 8 (huit) administrateurs : Monsieur BOULANGER Alain, SA NOMAINVEST représentée par Monsieur JOLLY Bernard, SA ING BELGIQUE représentée par Monsieur GUSTIN Pierre, SA Etilux représentée par Monsieur BRONNE Didier, Monsieur NOËL Yves, Monsieur DE CANNIERE Nicolas, SCRL C2B2 représentée par Madame CARMANNE Fabienne, SCS AJAX & COMPAGNIE représentée par Monsieur NAGELMACKERS Baudouin.

2.Société absorbée

Nom :CERAN LINGUA INTERNATIONAL

Forme juridique : SA - Société anonyme

Siège social :Avenue des Petits Sapins 27 à 4900 Spa

Numéro BOE : 0450.593.605

RPM :Verviers

Capital et actions :2.049.940,00 EUR, représenté par 48.640 actions sans désignation de valeur nominale

Objet social :La société a pour objet, dans tous les pays :

- la gestion du nom et du logo CERAN ;

- la gestion du savoir-faire matériellement compris dans les supports des cours ; - la gestion du concept d'enseignement résidentiel ou non-résidentiel « Vie CERAN 66 » ;

- ta vente et la diffusion de cours, CERAN et autres, sur tout support ;

- l'agence d'affaire et de publicité, l'exécution pour compte propre ou pour compte de tiers, comme intermédiaire, courtier, représentant ou commissionnaire, de toute opération commerciale, et plus spécialement la réservation d'espace publicitaire, la rédaction des documents de communication (brochures, dépliants, lettres mensuelles internes et externes) et la vente de séminaires de formation;

- l'achat ou l'importation en vue de la revente ou de l'exportation en gros ou en détail, de tout matériel d'enseignement, de formation et de tout autre article utilisé dans ces domaines : cassettes audio et vidéo, livres, C.D., disquettes, vidéo-disques, laboratoires de langues, ordinateurs ;

- l'organisation et la gestion de cours, stages, séminaires et formations de tout type, selon le concept CERAN et selon toute autre méthode;

- l'élaboration et l'édition de tout document pédagogique CERAN et autre, sur

tout support, en vue de sa diffusion et de sa vente.

- l'organisation, pour elle-même et/ou pour compte de tiers, de prestations de services de séminaires non linguistiques, en ce compris la mise à disposition de salles meublées chauffées et équipées, munies notamment de l'infrastructure nécessaire à l'organisation des séminaires ; ces prestations pouvant s'accompagner au besoin de l'hébergement et/ou de services accessoires tels que notamment les petits déjeuners, repas, boissons et collations diverses, le nettoyage des locaux ;

- l'organisation de toute réception festive et/ou privée généralement quelconque (notamment : banquets, cocktails, fêtes de famille, mariages, réunion d'entreprise), en ce compris la mise à disposition de salles meublées, chauffées et équipées, avec ou sans service traiteur ; ces prestations pouvant s'accompagner au besoin de l'hébergement ;

- l'offre de prestations de services hôteliers (logements meublés) à destination de tout type de clientèle, ces prestations pouvant s'accompagner de services accessoires tels que notamment les petits déjeuners, repas, fourniture de boissons et collations diverses.

« Elle pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développent.

« Elle pourra aussi conclure avec tout tiers, tout contrat d'assistance technique, de franchise, de licence, de concession ou d'agréation, et assurer le contrôle du respect des normes fixées.

« Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, dans toute entreprise, association ou société, belge ou étrangère, existante ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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a ' ,

, « Elle pourra procéder à des prêts d'argent.

4i « Elle pourra exercer des mandats d'administrateur ou de gérant dans toute société belge ou étrangère. »

La société absorbée est représentée aux fins du présent projet par son conseil d'administration composé de 3 (trois) administrateurs : SA NOMAINVEST représentée par Monsieur JOLLY Bernard, SA CERAN - I.L.C, représentée par SCRL C2B2, elle-même représentée par Madame CARMANNE Fabienne, Monsieur NAGELMACKERS Baudouin.

La CLl est appelée ci-dessous la « société absorbée ».

C.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER SONT CONSIDeiÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE (ART. 719, aI. 2, 2° CS)

ILC détiendra, lors de l'absorption, les quarante-huit mille six cent quarante (48.640) actions de CLI.

Les Conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion souhaiteraient que la fusion coïncide avec le début des exercices sociaux des sociétés concernées, soit le ler janvier 2015.

En conséquence, les Conseils d'administration proposent de décider que les effets de la fusion (en ce compris comptables et fiscaux) prennent cours rétroactivement au 1erjanvier 2015 à 0 heure.

Les organes d'administration proposent donc que les opérations de la société absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2015

Les éléments de l'actif et du passif et les éléments des capitaux propres de la société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée au 31 décembre 2014.

D.LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS ABSORBÉES, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD (article 719, a1.2, 3°)

Le capital social de la société à absorber CLI est représenté par 48.640 actions. Toutes ces actions sont

détenues par la société absorbante ILC lors de l'absorption et seront dès lors annulées.

Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à

absorber.

Il n'existe pas de porteurs de titres de la société à absorber, autres que des actions.

E.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER (article 719, al.2, 4°)

Les administrateurs de la société absorbée et les administrateurs de la société absorbante ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion.

F.RAPPORT D'ÉCHANGE

NIA

G.CONFLIT D'INTÉRÉTS

ILC est actionnaire à 100% de CLI.

Le Conseil d'administration de ILC constate que certains administrateurs sont communs aux deux sociétés.

Toutefois, ceux-ci signalent qu'ils n'ont aucun intérêt propre de nature patrimoniale qui pourrait constituer un

conflit d'intérêt.

L'ensemble des membres du Conseil d'administration marquent leur accord sur ce point et concluent donc

qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt pour aucune des entités.

H,RÉGIME FISCAL DE LA FUSION

La présente fusion par absorption aura lieu sous le bénéfice de l'immunité de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, de l'exonération de l'article 117 du Code de l'Enregistrement et l'exonération des articles 11 et 18§3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fait le 8 mai à VERVIERS en 4 exemplaires. Chacun des organes d'administration reconnait qu'il a reçu deux exemplaires signés par tous les administrateurs des sociétés absorbante et absorbée, dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du Tribunal de commerce de VERVIERS et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 25.06.2007 07282-0189-036
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 13.07.2006 06452-5122-028
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 11.07.2005 05445-3740-021
09/11/2004 : VV065095
27/10/2004 : VV065095
19/10/2004 : VV065095
19/10/2004 : VV065095
08/07/2004 : VV065095
13/04/2004 : VV065095
20/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

pocá aqqu Greffe du.

TG~x~sibT10C1É V~CVi~~IGi:

1 AOUT 2015

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N` d'entreprise : 450.593.605

Dénomination

0.41c-tiller) : CERAN LINGUA INTERNATIONAL

(en .abrêyH) : C.L.I.

Furnip juridique : Société Anonyme

SicKio : 4900 SPA, avenue des Petits Sapins, 27

(adret,~E' udnipk-te)

Objet(s) de l'acte : FUSION PAR ABORPTION (P.V. de la société absorbée)

D'un acte passé par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le trente juillet deux mille quinze, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "CERAN LINGUA INTERNATIONAL", en abrégé « C.L.I. », ayant son siège social à 4900 Spa, avenue des Petits Sapins, 27, a pris les décisions suivantes :

Première décision

Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme «CERAN  INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION», société absorbante, et de la société anonyme «CERAN LINGUA INTERNATIONAL », société absorbée, ont établi, le huit mai deux mille quinze, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège (division de Verviers), le dix-neuf mai deux mille quinze tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le vingt-neuf mai deux mille quinze sous les numéros 15075933 et 15075934.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme «CERAN  INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION», ayant son siège social à 4900 Spa, avenue des Petits Sapins, 27, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «CERAN LINGUA INTERNATIONAL», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme «CERAN  INSTITUT DES LANGUES ET DE LA COMMUNICATION», société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur Baudouin NAGELMACKERS, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Mercure, 9/5, N.N. 360812-341.14 , ici présent et qui accepte,

aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société

k1G]rlionnr" t `lar la C:fniiGi i;C Volet B Au recto : Nr,m gu2l;te du riolaire instrumentant (1.1(.14.:. la pc" rsOnriC" ou c'.es pu rx.ori,c" _',

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eservé Volet B - Suite

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Moniteur belge

ftic.nticnfr<+ sur 1a dernier( pape du Volet' E Au recto : Nom et qualité., du notaire instrumentant ou de la personne ou des peiso+mt. aÿarrt pnu:à. ir rfe repre4entEr iu pK: MM(' rnnrssie tr I eç,-irct r'.eo- tir-rs

Au versa : : ic,natrrrc.



absorbée, en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille quatorze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant désigné pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la T,V,A.

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PHIL1PPART.

Déposée en même temps r expédition de l'acte y compris la procuration.

04/07/2003 : VV065095
05/07/2000 : VV065095
29/06/2000 : VV065095
12/04/2000 : VV065095
19/08/1997 : VV65095
14/01/1994 : VV65095

Coordonnées
CERAN LINGUA INTERNATIONAL, EN ABREGE : C.L.…

Adresse
AVENUE DES PETITS SAPINS 27 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne