CERATECH POSE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERATECH POSE
Dénomination : CERATECH POSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.499.611

Publication

03/01/2014
ÿþBRUN

MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : àM Y o d , X41 Dénomination

(en entier) : CERATECH POSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilté limitée

Siège : 4630 Soumagne (Ayeneux), rue Hotteux, 27

(adresse complète)

0> et(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le dix-sept décembre.

Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

A COMPARU

Monsieur EUSSEN Axel Aimé François Jean-Jacques, né à Verviers, le 11 mars 1972, titulaire du registre

national numéro 72.03.11-221.12, ici mentionné de son accord exprès,

et son épouse, Madame DAMIANO Emma, née à Rocourt, le 22 novembre 1971, titulaire du registre

national numéro 71.00.22-198.31, ici mentionné de son accord exprès,

Domiciliés ensemble à 4630 Soumagne (Ayeneux), rue Hotteux, 27.

Les époux se sont mariés à Fléron, le 30 août 1997, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder leur

union d'un contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ci-après désigné : « les comparants ».

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter

authentiquement ce qui suit

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

CERATECH POSE », dont le siège social est établi à 4630 Soumagne (Ayeneux), rue Hotteux, 27, au capital

de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation

de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de nonante-trois euros

(93,00 ¬ ), numérotées de 1 à 200, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

Associés

Monsieur EUSSEN Axel cent (100) parts sociales

Madame DAMIANO Emma cent (100) parts sociales

Ensemble : deux cents (200) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social et se

trouve libérée à concurrence d'un tiers.

(on omet)

Article 1 ; Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée : «

CERATECH POSE ».

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2.1, Le siège est établi à 4630 Soumagne (Ayeneux), rue Hotteux, 27.

2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci

- la vente et la pose de tous produits en céramique (carrelages, marbres ou autre matériel) et revêtements de sol et de mur.

- le placement de tout mobilier, dont l'aménagement de salles de bain.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que de services, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les mêmes droits et avantages, libérées actuellement à concurrence d'un/tiers.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Article 11 : Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12: Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de fa société.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans fes limites de leur mandat.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Article 13 ; Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les

tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non

de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration

bancaire.

(on omet)

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tiendra te deuxième lundi du mois de juin, à

20.00 heures, au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite,

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-'blée. il ne peut être représenté par

procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 ; Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent affectés à ta formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la

réserve vient à être entamée,

le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

-Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,

réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

- Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 25 ; Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

Article 26 ; Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

(on omet)

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

Réservé au Moniteur ` belge Volet B - Suite



S d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4,1. Monsieur EUSSEN Axe! est nommé « gérant non statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-

dessus à l'article 10 des statuts,

II accepte sa mission.

Au départ de la société, son mandat sera exercé à titre gratuit. L'assemblée générale pourra ensuite le

rémunérer.

4.2. Monsieur DAMIANO Cristoforo Antonio Vito, né à Rocourt, le 8 avril 1974, titulaire du registre national

numéro 74.04.08-033.48, célibataire, domicilié actuellement à l'étranger, et antérieurement à Saint-Gilles-lez-

Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de Bosnie, 149/0004, est nommé en qualité de « conseiller technique ».

Il exercera cette fonction à titre gratuit, sauf autre disposition prise par l'assemblée générale des associes,

Il possède les accès professionnels requis.

4.2. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 octobre 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura fa

personnalité morale.

(on omet)

EXPEDITION DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE

POUR EXTRAIT CONFORME

(EXPEDITION)

(S) PIERRE DUMONT, NOTAIRE.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0091-012

Coordonnées
CERATECH POSE

Adresse
RUE HOTTEUX 27 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne