CERCLE CYCLOTOURISTE - DOLHAIN, EN ABREGE : C.C.DOLHAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE CYCLOTOURISTE - DOLHAIN, EN ABREGE : C.C.D…
Dénomination : CERCLE CYCLOTOURISTE - DOLHAIN, EN ABREGE : C.C.DOLHAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.931.464

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

C.C. Dolhain

Entre

- M Ivan BREUER, né le 12 avril 1950, domicilié à 4654 Herve(Charneux), Holliguette, 468 ;

- M. Gérard BRUYERE, né le 20 mars 1947, domicilié à 4910 THEUX(Polleur), av. Félix Deblon, 64 ;

- M. Jean CORNET, né le 28 mai 1962, domicilié à 4031 ANGLEUR, rue Ferdinand Desoer, 7 ;

- M. Jean-Claude DELPORTE, né le 30 janvier 1958, domicilié à 4845 Jalhay, rue Troisfontaines, 16 ;

- M. Jean-Marcel DERECOGNE, né le 25 décembre 1971, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue Cavalier

Fonck, 48 ;

- M. Patrick FRERE, né le 03 avril 1956, domicilié à 4610 Beyne Heusay, Impasse Lahaut, 13 B ;

- M. Jean-Paul RULKIN, né le 23 février 1946, domicilié à 4802 Heusy, avenue Jean Tasté, 16 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : Cercle Cyclotouriste - Dolhain, en abrégé : C.C. Dolhain.

Art. 2  Son siège social est établi à 4654 CHARNEUX, Holliguette, 468, dans l arrondissement judiciaire de

Verviers. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la province.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par

l'assemblée générale.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4 - L association a pour objet la pratique du cyclotourisme et la promotion du vélo et du cyclisme sous toutes

ses formes. Elle pourra également s occuper d organisations d événements récréatifs et/ou sportifs au profit de

ses membres ou dans le but de financer des activités. Elle s interdit toute connotation politique ou

confessionnelle.L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous meubles ou

immeubles nécessaires à cette fin.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, en règle de paiement de la

cotisation.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. - Toute personne physique admise en cette qualité et désignée comme telle par le Conseil d Administration Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

(en abrégé) : C.C.Dolhain

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Holliguette,Charneux 468

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cercle Cyclotouriste - Dolhain

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305021*

Volet B

4654

0607931464

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herve (Charneux)

Greffe

Déposé

23-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut

être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut

être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Avant le 31 décembre de chaque année, les membres paient la cotisation afférente à l'année suivante,

dont le montant est fixé par le conseil d administration, lequel pourra, notamment, y inclure les primes

d assurance et la cotisation à verser la Fédération Francophone Belge du Cyclotourisme (FFBC) ou à toute autre

fédération ou ligue à laquelle le club serait affilié.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée des membres effectifs.

Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de l Association ce qui emporte que leur présence à

l Assemblée Générale est facultative et qu ils ne participent pas aux votes.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination des commissaires ;

l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre

qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration

notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration, ou par

courrier électronique.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou à défaut, par le vice-

président et à défaut par l administrateur présent le plus âgé

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents

ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration (appelé aussi comité).

Le conseil d administration est composé de cinq personnes au moins , nommées par l assemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs

doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Art. 21  Si un membre décède ou démissionne, en cours de mandat, il sera directement remplacé par un

candidat désigné par les autres administrateurs, celui-ci achèvera le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le choix de ce remplaçant devra être ratifié par la première assemblée générale statutaire.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son

remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

l article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies

par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l égard des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la

majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Le conseil d administration proposera, lors de l assemblée générale, la désignation de deux membres chargés

de contrôler la gestion financière.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour de la publication des statuts au Moniteur belge

pour se clôturer le 31 octobre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

M. Patrick FRERE susnommé

M. Jean CORNET susnommé

M. Jacques PITZ, né le 17 novembre 1941, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Foxhalles, 43

M. Jean-Paul RULKIN susnommé

M. Jean-Marcel DERECOGNE susnommé

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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belge

M. Ivan BREUER susnommé

M. Jean-Claude DELPORTE, susnommé

M. Gérard BRUYERE susnommé,

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Jean-Claude DELPORTE susnommé ;

Vice-président M. Gérard BRUYERE, susnommé ;

Trésorier : M. Jean-Paul RULKIN susnommé

Secrétaire : M. Ivan BREUER susnommé ;

Personnes habilitées à représenter l association :

M. Jean-Claude DELPORTE et M. Gérard BRUYERE susnommés.

Fait à Charneux le 21 mars 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
CERCLE CYCLOTOURISTE - DOLHAIN, EN ABREGE : …

Adresse
HOLLIGUETTE 468 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne