CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS

Dénomination : CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.320.970

Publication

31/10/2013

��Moo zz

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�~as~ au �Fe4�a~ta

Tg4501111,

2 2 OUT,

.wouGg,-C3 i

III Uh iiui66088uuiiiiiAu

*131

ui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Ciel/1 3 9.1-0

D�nomination (en entier) : Cercle d'Education Canine Assessois

(en abr�g�) Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 8 Chemin du Ch�teau 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Cr�ation de l'ASBL, statuts et d�signation des admisnistrateure Entre les soussign�s :

DEREFAT Christian � 4960 MAMi1EDY Chemin du Chateau C

DEREFAT J�r�me, ouvrier de finition en b�timent, rue Alfred Bequet 31 boite 22, 5000 Namur, n� le 05/07/1988 � Malmedy et de nationalit� belge.

MATHOT Daphn�, ind�pendante, rue des �coles 2a, 5372 Havelange n�e 24/12/1986 � Dinant et de nationalit� belge.

THIBAUT Jean, employ�, avenue de la Vecqu�e 10, 5000 Namur n� le 13/02/1982 � Namur et de nationalit� belge.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Article ler. L'association est d�nomm�e "Cercle d'Education Canine Assessois". Art. 2. Le si�ge social est �tabli, 8 chemin du ch�teau, 4960 Malmedy

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir l'�ducation canine ainsi que le sport canin et de r�unir des personnes soucieuses de d�velopper ces activit�s dans la r�gion, dans le plus grand respect de l'animal. L'association peut organiser exceptionnellement des activit�s payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, la vente de cartes, insignes, objets repr�sentatifs ou rendus n�cessaire par la possession d'un. chien.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres effectifs sont les membres fondateurs et ceux qui seront admis comme tels post�rieurement par d�cision du conseil d'administration.

Ceux-ci disposant du plus large pouvoir d'appr�ciation de l'int�r�t de l'association. Tout membre qui verse la cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale devient membre adh�rent. Les membres adh�rents seront admis � participer aux r�unions priv�es de l'association (acc�s ; aux locaux et terrains d'entra�nement et � tout autre endroit o� l'association se r�unira), mais uniquement apr�s d�cision du conseil d'administration qui jugera, sans devoir motiver sa d�cision, de la conformit� de la candidature au r�glement int�rieur arr�t� par l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ne jouissent d'aucun droit dans la gestion de l'association. Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Celle-ci sera envoy�e par lettre recommand�e. Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration pr�sente la liste des membres effectifs et adh�rents tenue � jour par le secr�taire. L'exclusion d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

* R�serv�

au

Moniteur

` d belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

%/oiai j - suite

membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, et ce, pour infraction aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil

l'administration d�s que le membre ne remplit plus les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle a dans sa comp�tence tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi notamment : les modifications statutaires, la nomination ou la r�vocation d'administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire, l'exclusion des membres.

L'assembl�e g�n�rale si�ge dans le courant du premier trimestre de chaque arm�e et peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale a lieu aux endroit, jour et heure mentionn�s dans la convocation qui est adress�e par le secr�taire � tous les membres effectifs par simple lettre, au moins huit jours avant la date de cette assembl�e. Cette lettre contiendra l'ordre de jour. A d�faut du secr�taire, la convocation pourra �tre adress�e par tout membre du conseil d'administration. Les

d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, sauf le cas o� la loi en dispose

autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal qui est conserv� par le secr�taire et copie de ce proc�s-verbal est mis � disposition des membres effectifs sur demande.

Art. 9. L'association est administr�e par le conseil d'administration. Les administrateurs sont �lus pour 1 an par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont sortants et r��ligibles. Le renouvellement du premier mandat du conseil d'administration se fera comme suit : la fonction de :

Secr�taire expirera lors de l'assemble g�n�rale ordinaire du premier trimestre 2015.

Tr�sorier expirera lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier trimestre 2015.

Pr�sident expirera lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier trimestre 2015.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL, � l'exception des pouvoirs que la loi r�serve exclusivement � l'assembl�e g�n�rale. Le secr�taire tient les proc�s-verbaux, s'occupe de la correspondance et conserve les archives. Le pr�sident re�oit la d�l�gation de la gestion journali�re et le conseil peut aussi d�l�guer � un mandataire sp�cial des pouvoirs pour un acte qu'il d�termine. L'association est valablement engag�e par la seule signature du pr�sident par la signature de la personne d�l�gu�e conform�ment � l'alin�a pr�c�dent. Les pleins pouvoirs seront toujours coll�giaux, majorit� contre opposition la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Le mandataire sp�cial est plus sp�cialement charg� de la police int�rieure � exercer � l'occasion des entra�nements et des rapports avec les membres adh�rents.

L'association ne peut �tre tenue responsable des actes pos�s individuellement par ses membres ou des infractions commises par ceux-ci dans le cadre d'activit�s organis�es par l'association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Art. 10. Le r�glement d'ordre int�rieur est arr�t� par le conseil d'administration et modifi�, s'il �chet, par celui-ci d�cidant � la majorit� simple.

Art. 11. L'exercice social commence le ler janvier. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la publication des statuts aux annexes au Moniteur belge pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 12. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation des fonds, apr�s r�glement du passif. Les liquidateurs se r�servant le droit de restituer les fonds � une association � but similaire et de contr�ler si ces dispositions ont �t� effectivement ex�cut�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

VOi - suite MOD2.2

Art. 13. Par d�rogation � l'article 9, sont nomm�s administrateurs pour un premier terme :

Pr�sident : Mr DEREFAT J�r�me

Secr�taire : Mme MATHOT Daphn�

Tr�sorier : Mr THIBAUT Jean

Ainsi fait et arr�t� � Sart-Bemard le 1 octobre 2013.

R�serv�

au

`Moniteur

i ,1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Malmedy

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Malmedy, en ex�cution de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme ;

Au nom et pour le compte de l'ASBL :

Derefat J�r�me, administrateur

Mathot Daphn�, administrateur

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

29/04/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

uepose au Urette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIEn

f 7 -04- 205 Gri,efereffier

I~UNII

06 NIE~I N

DIGI

*1522

iu

N� d'entreprise : 0541.320.970

D�nomination

(en entier) : Cercle d'Education Canine Assessois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin du Ch�teau, n�8, 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Transfert du si�ge social - Modification des statuts

En date du 12 mars 2015, l'assembl�e g�n�rale, valablement convoqu�e et constitu�e s'est tenue au nouveau si�ge social et a acte les d�cisions suivantes:

Acceptation de la d�mission de Mlle Daphn� Mathot du poste de secr�taire au sein du Bureau. Daphn� Mathot quitte �galement 1'A.S.B.L., elle n'est donc plus membre effectif.

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, confirme la composition du Bureau � savoir:

Secr�taire: M. Dubois Arnaud, belge, fonctionnaire, n� le 10/03/1980 � Huy, domicili� � Les Fuaux 10,

5530 Yvoir (Corinne), de Num�ro National 80.03.10-257.77,

Pr�sident: M. Derefat J�r�me, domicili� � 3/37 Rue des Dominicaines, 5590 Ciney

Tr�sorier: M, Thibaut Jean, domicili� � 10 Avenue de la Vecqu�e, 5000 Namur

Transfert du si�ge social de l'A.S.B.L, � Chauss�e Nationale 4, n�2, 5330 Assesse (Sart Bernard) dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Modification aux articles suivants:

Article 1 er: L'association d�nom�e en entier "Cercle d'Education Canine Assessois�, et d�nom�e en abr�g� "C,E.C.A.".

Art. 2: Le si�ge social est �tablit � Chauss�e Nationale 4, n�2, 5330 Assesse (Sart Bernard) dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art.3: L'association a pour objet de promouvoir l'�ducation canine ainsi que le sport canin et r�unir des personnes soucieuses de d�velcpper ces activit�s dans la r�gion et dans le plus grand respect de l'animal. L'association peut organiser des activit�s payantes exceptionnellement et se procurer des ressources par le sponsoring, la vente de cartes, d'insignes, d'objets repr�sentatifs et mat�riel n�cessaire � l'�ducation canine.

Ainsi fait � Assesse (Sart Bernard), le 12 mars 2015

D�p�t des statuts coordonn�s et du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 12 mars 2015 au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Au nom et pour compte de l'A.S.B.L.

DEREFAT J�r�me, administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS

Adresse
CHEMIN DU CHATEAU 8 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS

Coordonnées
CERCLE D'EDUCATION CANINE ASSESSOIS