CERCLE EQUESTRE LES ECURIES DU TIGE, EN ABREGE : CE LES ECURIES DU TIGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE EQUESTRE LES ECURIES DU TIGE, EN ABREGE : …
Dénomination : CERCLE EQUESTRE LES ECURIES DU TIGE, EN ABREGE : CE LES ECURIES DU TIGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.945.903

Publication

02/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Dénomination: Cercle Equestre Les Ecuries du Tige

en abrégé: CE Les Ecuries du Tige

Forme Juridique: ASBL

Siège 4340 Awans, Rue de Loncin, 84

Objet de l acte: CONSTITUTION

Les Soussignés:

- Monsieur Jean-Pierre, Joseph, G. Delstanche  numéro national 56.03.30-211.86  domicilié à 4340 AWANS,

rue de Loncin 84

- Madame Geneviève, Pauline, E. Bonnechère  numéro national 58.062.06-206.70  domiciliée à 4340 AWANS,

rue de Loncin 84

- Madame Maryse, Renée, J. Delstanche - numéro national 87.06.02-324.30 - domiciliée à 4420 SAINT-

NICOLAS, Rue de la Paix 58

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Dénomination

L association est dénommée "Cercle Equestre Les Ecuries du Tige, Association sans but lucratif ou asbl", en

abrégé : "CE Les Ecuries du Tige, ASBL".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Liège à 4340 AWANS, rue de Loncin 84. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

3. But

L association a pour but : l´encadrement pédagogique de tout futur cavalier, sans discrimination de quelque nature qu´elle soit, en vue de l´apprentissage des sciences équestres, sans exclusion de quelque discipline que ce soit ; depuis l´accompagnement ludique des plus jeunes jusqu´à l´accompagnement des cavaliers désireux de

(en abrégé) : CE Les Ecuries du Tige

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Loncin 84

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cercle Equestre Les Ecuries du Tige

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308977*

Volet B

4340

0630945903

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Awans

Greffe

Déposé

29-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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s´initier à la compétition ou d´y progresser. L´association veillera que cet accès reste accessible à tous en apportant, autant que possible, les moyens nécessaires à la réalisation de leurs ambitions.

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Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Titre II  Membres

6. Membres effectifs

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Par exemples (liste non-exhaustive) :

- la vulgarisation et la promotion du sport équestre auprès de tout un chacun au moyen de partenariat avec les écoles, les entreprises, les institutions, etc..., de journées d´initiation, de cours individuels ou collectifs, de stages sportifs ou de camps de vacances en Belgique ou à l´étranger, encadrés par des moniteurs ou personnes responsables, ces derniers disposeront des competences requises pour s´acquitter de leur mission (diplômes, brevets ou expertises); ils participeront de manière régulière à des formations, colloques ou conférences pour se maintenir au niveau requis ou progresser vers des compétences complémentaires.

- la participation active ou passive aux différentes compétitions et manifestations équestres organisées ou sponsorisées par les ligues belges ou étrangères; ainsi qu´à des manifestations équestres culturelles ou artistiques, L´ASBL pourra également organiser des colloques, formations, conférence, etc..

- l´ASBL apportera notamment, l´encadrement nécessaire à ses membres désireux de se former et de participer à des compétitions équestres, cette aide pourra être pédagogique, logistique (transport,...) et/ou administrative, - l´ASBL pourra organiser des rencontres sportives ou extra-sportives, équestres ou non-équestres comme par exemple des ballades équestres, des spectacles ou des jeux équestres ou non, des repas ou soirées à thème, des tournois multi-sports, des sorties culturelles, des conférences, des braderies, des brocantes, des fêtes d´anniversaire, (cette liste tient lieu d´exemple et n´est pas limitative), pour autant que le bénéfice de ces activités soit entièrement consacré à la réalisation des buts que l´ASBL s´est fixé,

- le but de l´ASBL sera poursuivi dans des conditions de sécurité maximum et avec une qualité de travail optimum ; pour se faire, l´ASBL devra veiller tout d´abord au maintien et à l´amélioration constante des outils utilisés dans l´approche ludique ou académique du cheval et des différentes disciplines équestres considérées, tout en tenant compte des exigences physiques ou mentales des différents cavaliers. D´autre part, l´ASBL pourra louer ou acquérir du nouveau matériel ainsi que des biens mobiliers ou immobiliers ; elle pourra aussi construire de nouveaux aménagements, extensions ou batiments pour atteindre le but poursuivi.

- Le cheval sera toujours considéré comme un outil privilégié et l´ASBL veillera à ce que chaque monture soit correctement traitée et qu´elle soit correctement adaptée par rapport à son cavalier ou à la discipline équestre considérée; en outre l´ASBL pourra si nécessaire faire l´acquisition de montures correspondant à ses besoins spécifiques.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

5. Composition

L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, donneurs et honoraires

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Le nombre de membres adhérents, donneurs et honoraires est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

7. Autres catégories de membres :

- Les membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d´administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d´administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 1 an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.

8.- Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif, adhérent, donneur ou honoraire est libre de se retirer de l association en adressant par

recommandé sa démission au conseil d administration.

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L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives, il est toutefois fait exclusion des cas de forces majeures

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Est réputé démissionnaire par le conseil d´administration :

9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

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conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre III - Cotisations

10. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros. Elle a été fixée à 7,00~ pour l´année 2015

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel écrit par mail ou lettre ordinaire.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d´administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

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13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, le 1er vendredi de juin à 17 heures et de toute façon au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Titre IV - Assemblée générale

12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents et donneurs

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par

l assemblée générale ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui

lui incombent;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur,

corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou

impliquant sa participation)

11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par l administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents, donneurs, honoraires peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

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L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

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15. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

17. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

18. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou

représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

pour autant que ce point non

inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou

l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Titre V - Conseil d administration

19. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

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La durée du mandat

- est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé) au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

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Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir que une procuration.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

22. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

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25. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou

non, agissant individuellement.

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A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils n excèdent pas un montant de 2500 euros, indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris

tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

27. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant conjointement deux par deux qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

31. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

32. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier) pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

33. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

34. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

35. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL / une fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif / une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

" L assemblée générale de ce jour constituée des membres fondateurs, décide d'élire les membres suivants en

qualité d administrateurs à l unanimité des voix des membres présents ou représentés; la durée de leur mandat

est de 6 ans :

- Delstanche Jean-Pierre, domicilié à 4340 Awans rue de Loncin, 84 ; né le 30 mars 1956 à Rocourt,

- Bonnechère Geneviève, domiciliée à 4340 Awans, rue de Loncin, 84 ; née le 6 février 1958 à Loncin,

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 28/5/2015:

" L assemblée générale de ce jour choisit de ne pas désigner de vérificateur(s) aux comptes à l unanimité des voix des membres présents ou représentés :

Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 25/ 5 / 2015:

" Le conseil d administration de ce jour a désigné à l unanimité des voix des membres présents ou représentés,

les administrateurs suivants en qualité de :

- président : Delstanche Jean-Pierre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- secrétaire : Bonnechère Geneviève - trésorier : Delstanche Jean-Pierre qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu organe, de la

gestion journalière de l association à l unanimité des voix des membres présents ou représentés :

- Delstanche Jean-Pierre, domicilié à Awans, Rue de Loncin, 84 ; né le 30 mars 1956 à Rocourt ;

- qui accepte ce mandat.

Fait à Awans , le 28 / 5 / 2015 .

Jean-Pierre DELSTANCHE Geneviève BONNECHERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Maryse DELSTANCHE

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE LES ECURIES DU TIGE, EN ABRE…

Adresse
RUE DE LONCIN 84 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne