CERCLE HOMOSEXUEL ETUDIANT LIEGEOIS (EN ABREGE) CHEL / JEUNES HOMOS LIEGEOIS

Dénomination : CERCLE HOMOSEXUEL ETUDIANT LIEGEOIS (EN ABREGE) CHEL / JEUNES HOMOS LIEGEOIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 478.842.379

Publication

24/09/2014

��MOD Z2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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41, , Division LIEGE

, 15 SEP, 2014

Greffe

'4-14):1

.....

N d'entreprise: 478.842.379

D�nomination

(en entier) : Cercle Homosexuel Etudiant Li�geois

(en abr�g�) : CHEL I Jeunes homos li�geois

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Soeurs-de-Hasque, 9 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Modifications statutaires et composition du Conseil d'administration

STATUTS, TELS QUE MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AVRIL 2014

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 21 novembre 2002 par:

- Laurent Br�ck, g�ographe, rue du Diamant 6, � 4000 Li�ge,

- Pascal Cavelier, licenci� en communication, rue Haute-Claire 40, � 4460 Gr�ce-Hollogne,

Alexa Fauth, �tudiante, Museumlaan 86, � 1933 Sterrebeek,

- Sophie Legros, sc�nographe, quai des Ardennes 141/012, � 4031 Angleur,

- Philippe Lheureux, employ�, rue Bordia 16, � 4218 Couthuin,

- Hugues Martinussen, enseignant, rue de la Tombe 3, � 4607 Dalhem,

- David Tong, �tudiant, rue du Laveu 228, � 4000 Li�ge,

- Jean Louis Verbruggen, biologiste, impasse de la Couronne 10, � 4000 Li�ge,

- Alexandre Wanet, �ducateur de rue, avenue des Lauriers 20, � 4053 Embourg,

tous de nationalit� belge, sous le de d'entreprise 478842379.

TITR� I

D�NOMINATION - SI�GE - DUR�E - OBJET

Article ler L'association est d�nomm�e � Cercle homosexuel �tudiant li�geois, Association sans but

lucratif �. En abr�g�, l'association peut prendre les appellations � CHEL / Jeunes homos li�geois, asbl � et �

CHEL, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue SSurs-de-Hasque 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� en tout lieu au sein du m�me

arrondissement judiciaire.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 L'association a pour objet de:

- permettre aux jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, trans, questionings et intersexes (LGBTQI) de

s'assumer dans une ambiance �panouissante, conviviale et sereine, notamment par l'organisation r�guli�re

d'activit�s de sociabilisation ;

- tenir de mani�re r�guli�re des permanences d'accueil au profit, notamment, des jeunes LGBTQI et offrir

aux jeunes, dans cette optique, une formation � l'accueil et � l'�coute, dans un esprit de soutien des pairs par

les pairs ;

- constituer le p�le li�geois des CHEFF (ASBL) ;

- rassembler, exprimer, et d�fendre les int�r�ts ainsi que les droits immat�riels des jeunes LGBTQI;

- favoriser la r�flexion des jeunes LGBTQI sur leur situation et sur leur insertion dans la soci�t�, ainsi que

celle de l'ensemble des jeunes sur ces th�matiques, dans une optique de citoyennet� responsable, active,

critique et solidaire;

- favoriser une meilleure acceptation et inclusion de la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s

de genre au sein de la soci�t�, ainsi qu'en promouvoir une vision positive ;

- offrir une visibilit� et une repr�sentation aux jeunes LGBTQI au sein des �tablissements d'enseignement

sup�rieur et des campus;

- participer � l'animation de la vie �tudiante ;

- �tre, de mani�re g�n�rale, au service des jeunes LGBTQI, et ce ind�pendamment de leur sexe, identit� de

genre, couleur de peau, origine, langue ou nationalit�, et sans discrimination d'ordre physique, religieux,

philosophique, id�ologique ou politique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le CHEL promeut l'�galit� des chances, les droits de l'Homme et l'esprit d'initiative au sein d'une soci�t� juste, d�mocratique et pluraliste.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

TITRE Il

"

MEMBRES

Article 5 L'association se compose de membres adh�rents et de membres effectifs. Elle poss�de au moins quatre membres effectifs.

Les membres, tant adh�rents qu'effectifs, sont, par le fait m�me de leur adh�sion, membres de l'ASBL CHEFP, dans les conditions fix�es par cette derni�re.

Section 1: Admission et cotisation

Article 6 � 1. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent peut en faire la demande � l'un des administrateurs, oralement ou par �crit L'administrateur qui re�oit la demande peut r�server sa r�ponse et saisir de la question le conseil d'administration. Ce dernier peut refuser la demande d'adh�sion si celle-ci a pour unique objectif ou cons�quence de nuire � l'association. Il motive sa d�cision et en informe la personne ayant fait la demande, dans les 15 jours qui suivent la date de la demande.

� 2, Est membre effectif toute personne physique de moins de 30 ans en ordre de cotisation et coopt� par l'assembl�e g�n�rale. Une personne physique de moins de 30 ans, membre adh�rent, peut se faire coopter � l'assembl�e g�n�rale suivant la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7 Les membres paient une cotisation � chaque exercice social. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il ne peut �tre sup�rieur � 50 euros.

Article 8 Chaque membre en r�gle de cotisation re�oit la carte de membre de l'association et b�n�ficie des avantages de celle-ci. La carte de membre n'est valable que jusqu'� la fin de l'exercice social courant. Section H: D�mission et exclusion

Article 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Article 10 Tout membre effectif en ordre de cotisation qui atteint l'�ge limite de 30 ans est r�put� d�missionnaire. Il perd sa qualit� de membre effectif le jour de son trenti�me anniversaire et devient automatiquement membre adh�rent.

Article 11 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s. Le sexe, l'orientation sexuelle, l'identit� de genre, la couleur de peau, l'origine, la langue, la nationalit�, une caract�ristique physique, les convictions d'ordre religieux, philosophique, id�ologique ou politique ne peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion.

TITRE Ill

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix

d�lib�rative. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � une r�union par un autre membre effectif, porteur

d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite, et transmise au secr�taire de l'association, avant le

d�but de la r�union. Les membres adh�rents peuvent si�ger avec voix consultative.

Section I ; Pouvoirs

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle exerce des

pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale est requise pour:

1.la modification des pr�sents statuts,

2.I'arr�t et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

3.la nomination des administrateurs,

4.1a r�vocation des administrateurs,

5.1a d�charge des administrateurs sortants,

6.1a nomination des v�rificateurs aux comptes,

/.l'approbation annuelle des budgets,

5.11approbation annuelle des comptes,

9.I'exclusion d'un membre,

0.tous les cas o� la loi ou les pr�sents statuts l'exigent.

Section 11: Convocation et ordre du jour

Article 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins deux fois par an � l'initiative du conseil

d'administration. Exceptionnellement, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � la demande d'au moins

un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre

effectif quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'urgence, le pr�sident peut

r�duire le d�lai de convocation � huit jours. L'assembl�e g�n�rale ne peut alors d�lib�rer valablement qu'apr�s

avoir ratifi� cette d�cision.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courriel dans les d�lais vis�s � l'alin�a

prernier.

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MOD 2.2

Article 16 La proposition d'ordre du jour, r�dig�e par le pr�sident du conseil d'administration, apr�s consultation du conseil d'administration, est mentionn�e dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. Cette seconde assembl�e peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s_

Section Ill : D�cisions

Article 18 Tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 � t Dans les cas non d�finis par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs ou nuls n'interviennent pas dans le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, la motion est rejet�e.

� 2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 : Composition

Article 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Celui-ci est compos� d'au moins trois et d'au plus neuf administrateurs. Sauf circonstances exceptionnelles, il comprend des administrateurs de sexe diff�rent.

Article 21 � 1. Un repr�sentant du SIPS (asbl), d�sign� par le conseil d'administration de cette association, est invit� � chaque r�union du conseil d'administration du CHEL (asb!). Il y si�ge avec voix consultative. Il ne peut �tre r�voqu� que par le conseil d'administration du SIPS (asb1).

� 2. Le repr�sentant du SIPS (asbl) dispose d'un droit de veto sur les d�cisions prises par le conseil d'administration du CHEL (asbl), qui concernent directement ou indirectement les activit�s qui se d�roulent dans les focaux du SIPS (asbl).

Section Il: �lection et r�vocation

Article 22 � 1. Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix, comme d�crit � l'article 19 alin�a ler. Lors d'une �lection, si le nombre de candidats administrateurs qui ont obtenu la majorit� des voix est susceptible de faire d�passer le quota pr�vu � l'article 20, ceux qui ont obtenu le plus de suffrages positifs sont �lus jusqu'� atteindre le quota. Si une �galit� emp�che de d�partager des candidats, une nouvelle �lection est organis�e pour ceux-ci uniquement. La proc�dure se r�p�te jusqu'� ce que les candidats soient d�partag�s.

� 2. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs ne sont recevables que si elles ont �t� communiqu�es au pr�sident au moins sept jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. En cas de circonstances exceptionnelles, l'assembl�e g�n�rale peut, � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s, d�roger au pr�sent paragraphe.

Article 2211 � 1. Le mandat des administrateurs �lus commence en principe le 1er juillet de l'ann�e courante, ou le jour de l'assembl�e g�n�rale si celle-ci se d�roule apr�s cette date. Il s'ach�ve en principe le 30 juin de l'ann�e suivante.

� 2. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Les fonctions de pr�sident, tr�sorier et secr�taire sont assur�es par trois administrateurs distincts. La fonction de vice-pr�sident peut �tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

Article 23 La r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s.

Section III : Pouvoirs

Article 24 Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. 11 g�re coll�gialement l'association et est charg� de l'application concr�te des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'association. Il doit rendre compte de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Toutes les d�cisions du conseil d'administration respectent les orientations g�n�rales d�finies par l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf quand les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur en d�cident autrement ainsi que pour la r�partition des postes, les d�cisions sont prises par consensus. Lorsque le pr�sident constate que celui-ci est impossible, il est recouru au vote. Dans ce cas, les d�cisions sont prises � Ia majorit� simple des voix.

En cas de parit� des voix lors d'un vote, un second tour est organis�. En cas de nouvelle parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Le vote secret peut �tre appliqu� � la demande d'un seul administrateur.

Article 26 � 1, Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, le pr�sident a pour r�le, notamment, de coordonner l'action g�n�rale de l'association, de repr�senter l'association et d'en �tre le porte-parole officiel, de signer tous les documents officiels de l'association. Il est d�l�gu� � la gestion journali�re.

� 2. Le ou les vice-pr�sidents assistent le pr�sident dans ses responsabilit�s. Ils le remplacent en cas d'absence, d'indisponibilit� prolong�e, de d�mission ou de d�c�s,

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MOD 2.2

� 3. Le pr�sident et le tr�sorier nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues � l'association.

� 4. A d�faut de mention contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout membre du conseil d'administration signe valablement les actes �tablis par le conseil d'administration et peut recevoir les recommand�s en main propre au nom de l'association.

� 5. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou d'un membre du conseil d�l�gu�.

Article 27 Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V

BUDGETS ET COMPTES

Article 28 L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne la d�charge des membres du conseil d'administration pour la p�riode de l'exercice social.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale adoptera un r�glement d'ordre int�rieur, � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que l'assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions de quorum et de majorit�.

Article 30 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'avoir social restant net sera affect� � une association ayant un objet similaire.

Article 31 Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 32 Pour l'application des pr�sents statuts, il y a [leu de lire que les postes et fonctions s'entendent tant au f�minin qu'au masculin.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 30 juin 2014, le mandat des administrateurs suivants, entr�s en fonction le 16` juillet 2013, est arriv� � son terme : BOUTET Johan, CHANDELLE Basile, DELLATTE Joseph, DUFERT Guillaume, KEHL Jordan, LAFOSSE Maxime, MAERCKAERT Oswald et NONA Jessica.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2014, les personnes reprises ci-apr�s ont �t� �lues

administrateurs.

Le Conseil d'administration a r�parti les responsabilit�s en son sein.

En cons�quence, le Conseil d'administration se compose comme suit pour la p�riode du ler juillet 2014 au

30 juin 2015

BOUTET Johan, tr�sorier

hleilrimont, 18 � 4987 Stoumont

N� � Malmedy, le 2 d�cembre 1990.

BUTTIGNOL Cyrill, administrateur

Rue Charles Bartholomez, 28 � 4020 Li�ge

N� � Li�ge, le 13 novembre 1995.

CLYMANS Kevin, administrateur

Rue de Turin, 2/001 � 4020 Li�ge

N� � Bruxelles, le 15 juillet 1992.

DUFERT Guillaume, secr�taire

Place Albert fer, 16 � 4880 Aubel

N�e � Oupeye, le 21 juin 1992.

KEHL Jordan, vice-pr�sident

Place Xavier Neujean, 13 � 4000 Li�ge

N� � Siegburg (Allemagne), le 21 janvier 1991.

LAFOSSE Maxime, pr�sident

R�serv� au , Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Horion-Hoz�mont N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

NONA Jessica, vice-pr�sidente

Rue Saint-Gilles, 183/1 � 4000 Li�ge

N�e � Seraing, le 3 d�cembre 1987.

SCHUM MER Olivier, administrateur

Rue Jean Pauly, 14 � 4432 Alfeur

N� � Seraing, le 20 f�vrier 1995.

THONARD Morgane, administratrice

Rue Jacques Brel, 5 � 4030 Grivegn�e

N�e � Li�ge, le 19 d�cembre 1991

MOD 2.2

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08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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Fi�s

a

Mon be

N d'entreprise 478.842.379

D�nomination

(en entier) : Cercle Homosexuel Etudiant Li�geois

(en abr�g�) : CHEL / Jeunes homos li�geois

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue SSurs-de-Hasque, 9-4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

CESSATION DE FONCTION D'ADMINISTRATEURS

Le 30 juin 2013, le mandat des administrateurs suivants, entr�s en fonction le 1er avril 2012, est arriv� � son terme BOUTET Johan, CLYMANS Kevin, DELLATTE Joseph, KIANG Thi Thai Chau, KEHL Jordan, LAFOSSE Maxime, MAERCKAERT Oswald et NONA Jessica.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013, les personnes reprises ci-apr�s ont �t� �lues

administrateurs.

Le Conseil d'administration a r�parti les responsabilit�s en son sein,.

En cons�quence, le Conseil d'administration se compose comme suit pour la p�riode du ler juillet 2013 au

30 juin 2014

BOUTET Johan, tr�sorier

Heilrimont, 18 � 4987 Stoumont

N� � Malmedy, le 2 d�cembre 1990.

CHANDELLE Basile, administrateur

Rue F�lix Delhaes, 42 � 4607 Dalhem

N� � )00C, le 28 septembre 1993.

DELLATTE Joseph, pr�sident, puis administrateur (� partir du 28 novembre 2013)

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Seraing, le 27 juillet 1988.

DUFERT Guillaume, secr�taire

Place Albert ter, 16 � 4880 Aubel

N�e � )00:, le 21 juin 1992,

KEHL Jordan, administrateur puis vice-pr�sident (� partir du 28 novembre 2013)

Place Xavier Neujean, 13 � 4000 Li�ge

N� � Siegburg (Allemagne), le 21 janvier 1991.

LAFOSSE Maxime, vice-pr�sident puis pr�sident (� partir du 28 novembre 2013)

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

MAERCKAERT Oswald, administrateur

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Huy, le 26 juin 1986,

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Volet B - suite

NONA Jessica, administratrice puis vice-pr�sidente (� partir du 28 novembre 2013)

" Rue Saint-Gilles, 163/1 � 4000 Li�ge N�e � Seraing, le 3 d�cembre 1987,

MOD2.2

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23/04/2012

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N� d'entreprise : 478.842.379

D�nomination

(en entier) : Cercle homosexuel �tudiant li�geois

(en abr�g�) : CHEL I Jeunes homos li�geois

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Soeurs-de-Hasque, 9 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des statuts et composition du Conseil d'administration

STATUTS, TELS QUE MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1ER MARS 2012

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 21 novembre 2002 par : - Laurent Br�ck, g�ographe, rue du Diamant 5, � 4000 Li�ge,

- Pascal Cavelier, licenci� en communication, rue Haute-Claire 40, � 4460 Gr�ce-Hollogne,

- Alexa Fauth, �tudiante, Museumlaan 86, � 1933 Sterrebeek,

- Sophie Legros, sc�nographe, quai des Ardennes 141/012, � 4031 Angleur,

- Philippe Lheureux, employ�, rue Bordia 16, � 4218 Couthuin,

- Hugues Martinussen, enseignant, rue de la Tombe 3, � 4607 Dalhem,

- David Tong, �tudiant, rue du Laveu 228, � 4000 Li�ge,

- Jean Louis Verbruggen, biologiste, impasse de la Couronne 10, � 4000 Li�ge,

- Alexandre Wanet, �ducateur de rue, avenue des Lauriers 20, � 4053 Embourg,

tous de nationalit� belge, sous le n� d'entreprise 478842379.

TITRE I

D�NOMINATION - SI�GE - DUR�E - OBJET

Article 1 er L'association est d�nomm�e � Cercle homosexuel �tudiant li�geois, Association sans but

lucratif �. En abr�g�, l'association peut prendre les appellations � CHEL I Jeunes homos li�geois, asbl � et �

CHEL, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Soeurs-de-Hasque 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge, Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� en tout lieu au sein du m�me

arrondissement judiciaire,

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 L'association a pour objet

- de permettre aux jeunes homosexuels et bisexuels des deux sexes de s'assumer dans une ambiance'

�panouissante et sereine,

- de rassembler, d'exprimer, et de d�fendre les int�r�ts ainsi que les droits immat�riels des jeunes'

homosexuels et bisexuels,

- de favoriser une r�flexion critique des jeunes homosexuels et bisexuels sur leur situation et sur leur

' insertion dans la soci�t�,

- de participer � l'animation de la vie �tudiante,

- de favoriser l'acceptation de l'homosexualit� et la bisexualit� au sein de la soci�t�,

- d'�tre, de mani�re g�n�rale, au service des jeunes homosexuels et bisexuels, et ce ind�pendamment de

leur sexe, couleur de peau, origine, langue ou nationalit�, et sans discrimination d'ordre religieux,

philosophique, id�ologique ou politique.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

TITRE Il

MEMBRES

Article 5 L'association se compose de membres adh�rents et de membres effectifs. Elle poss�de au

moins quatre membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Section I ; Admission et cotisation

Article 6 � 1. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent peut en faire la demande � l'un des administrateurs, oralement ou par �crit, L'administrateur qui re�oit la demande peut r�server sa r�ponse et saisir de la question le conseil d'administration, Ce dernier peut refuser la demande d'adh�sion si celle-ci a pour unique objectif ou cons�quence de nuire � l'association. Il motive sa d�cision et en informe la personne ayant fait la demande, dans les 15 jours qui suivent la date de la demande.

� 2. Est membre effectif toute personne physique de moins de 30 ans en ordre de cotisation et coopt� par l'assembl�e g�n�rale. Une personne physique de moins de 30 ans, membre adh�rent, peut se faire coopter � l'assembl�e g�n�rale suivant la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Article 7 Les membres paient une cotisation � chaque exercice social. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il ne peut �tre sup�rieur � 50 euros.

Article 8 Chaque membre en r�gle de cotisation re�oit la carte de membre de l'association et b�n�ficie des avantages de celle-ci. La carte de membre n'est valable que jusqu'� la fin de l'exercice social courant. Section Il : D�mission et exclusion

Article 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Article 10 Tout membre effectif en ordre de cotisation qui atteint l'�ge limite de 30 ans est r�put� d�missionnaire. Il perd sa qualit� de membre effectif le jour de son trenti�me anniversaire et devient automatiquement membre adh�rent.

Article 11 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s. Le sexe, l'orientation sexuelle, fa couleur de peau, l'origine, la langue, la nationalit�, les convictions d'ordre religieux, philosophique, id�ologique ou politique ne peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion.

TITRE III

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix

d�lib�rative. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � une r�union par un autre membre effectif, porteur

d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite, et transmise au secr�taire de l'association, avant le

d�but de la r�union. Les membres adh�rents peuvent si�ger avec voix consultative.

Section I : Pouvoirs

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle exerce des

pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale est requise pour :

1.la modification des pr�sents statuts,

2.l'arr�t et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

3.1a nomination des administrateurs,

4.Ia r�vocation des administrateurs,

5.1a d�charge des administrateurs sortants,

6.1a nomination des v�rificateurs aux comptes,

7.I'approbation annuelle des budgets,

8.I'approbation annuelle des comptes,

9.1'exclusion d'un membre,

10.tous les cas o� la loi ou les pr�sents statuts l'exigent.

Section Il : Convocation et ordre du jour

Article 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins deux fois par an � l'initiative du conseil

d'administration. Exceptionnellement, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � la demande d'au moins

un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

Article 15 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par avis aux valves, et par lettre ordinaire ou courriel

adress� � chaque membre effectif huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'urgence,

le pr�sident peut r�duire le d�lai de convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut alors d�lib�rer valablement

qu'apr�s avoir ratifi� cette d�cision.

Article 16 La proposition d'ordre du jour, r�dig�e par le pr�sident du conseil d'administration, apr�s

consultation du conseil d'administration, est mentionn�e dans la convocation, Toute proposition sign�e d'un

nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Article 17 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� des membres effectifs de

l'association sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents

statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, avec le m�me

ordre du jour, Cette seconde assembl�e peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Section III : D�cisions

Article 18 Tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e

g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 � 1. Dans les cas non d�finis par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs ou nuls

n'interviennent pas dans le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, la motion est rejet�e.

M0D 2.2

ry

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

� 2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section ] : Composition

Article 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Celui-ci est compos� d'au moins trois et d'au plus neuf administrateurs.

Article 21 � 1. Un repr�sentant du STPS (asbl), d�sign� par le conseil d'administration de cette association, est invit� � chaque r�union du conseil d'administration du CHEL (asbl). il y si�ge avec voix consultative. Il ne peut �tre r�voqu� que par te conseil d'administration du SIPS (asbl).

� 2, Le repr�sentant du SIPS (asbl) dispose d'un droit de veto sur les d�cisions prises par le conseil d'administration du CHEL (asbl), qui concernent directement ou indirectement les activit�s qui se d�roulent dans les locaux du SIPS (asbl).

Section 11 : �lection et r�vocation

Article 22 � 1. Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix, tel que d�crit dans l'article 19 alin�a 1 des pr�sents statuts. Lors d'une �lection, si le nombre de candidats administrateurs qui ont obtenu la majorit� des voix est susceptible de faire d�passer le quota pr�vu � l'article 20, ceux qui ont obtenu le plus de suffrages positifs sont �lus jusqu'� atteindre le quota. Si une �galit� emp�che de d�partager des candidats, une nouvelle �lection est organis�e pour ceux-ci uniquement. La proc�dure se r�p�te jusqu'� ce que les candidats soient d�partag�s.

� 2. Le mandat des administrateurs �lus commence en principe le 1er juillet de l'ann�e courante, ou le jour de l'assembl�e g�n�rale si celle-ci se d�roule apr�s cette date. Il s'ach�ve en principe le 30 juin de l'ann�e suivante.

� 3. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Les fonctions de pr�sident, tr�sorier et secr�taire sont assur�es par trois administrateurs distincts. La fonction de vice-pr�sident peut �tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

Article 23 La r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s.

Section Ill : Pouvoirs

Article 24 Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. Il g�re coll�gialement l'association et est charg� de l'application concr�te des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. 11 est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'association. Il doit rendre compte de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Toutes les d�cisions du conseil d'administration respectent les orientations g�n�rales d�finies par l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf quand les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur en d�cident autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix lors d'un vote, un second tour est organis�. En cas de nouvelle parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Le vote secret peut �tre appliqu� � la demande d'un seul administrateur.

Article 26 � 1. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, le pr�sident a pour r�le, notamment, de coordonner l'action g�n�rale de l'association, de repr�senter l'association et d'en �tre le porte-parole officiel, de signer tous les documents officiels de l'association. Il est d�l�gu� � la gestion journali�re.

� 2. Le ou les vice-pr�sidents assistent le pr�sident dans ses responsabilit�s. Ils le remplacent en cas d'absence, d'indisponibilit� prolong�e, de d�mission ou de d�c�s.

� 3. Le pr�sident et le tr�sorier nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues � l'association.

� 4. A d�faut de mention contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout membre du conseil d'administration signe valablement les actes �tablis par le conseil d'administration et peut recevoir les recommand�s en main propre au nom de l'association.

� 5. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou d'un membre du conseil d�l�gu�.

Article 27 Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V

BUDGETS ET COMPTES

Article 28 L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne la d�charge des membres du conseil d'administration pour la p�riode de l'exercice social.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans

les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale adoptera un r�glement d'ordre int�rieur, � la majorit� des deux tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

des voix exprim�es, pour autant que l'assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions de quorum et de majorit�.

Article 30 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'avoir social restant net sera affect� � une association ayant un objet similaire.

Article 31 Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

TITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(changement des dates de d�but et de fin de mandat et d'exercice social)

Article 32 � 1. Par d�rogation aux dispositions de l'article 22 alin�a 2, le mandat des administrateurs �lus

en 2012 commence le ler avril 2012, ou le jour de l'assembl�e g�n�rale si celle-ci se d�roule apr�s cette date,

et s'ach�ve le 30 juin 2013.

� 2. Par d�rogation aux dispositions de l'article 28, l'exercice social qui a commenc� le ler janvier 2012, conform�ment aux statuts de l'association en vigueur � cette date, s'ach�ve le 30 juin 2012. Les exercices sociaux suivant commencent et s'ach�vent conform�ment � l'article 28.

� 3. Par d�rogation aux dispositions de l'article 7, les membres en ordre de cotisation lors de l'exercice social d�butant le 1er janvier 2012 et s'achevant le 30 juin 2012 ne doivent pas payer de cotisation pour l'exercice social suivant. Ils sont automatiquement r�put�s en ordre de cotisation.

CESSATION DE FONCTION D'ADMINISTRATEURS

Le 31 mars 2012, le mandat des adminisrateurs suivants, entr�s en fonction le 1er avril 2011, est arriv� � son terme : DELLATTE Joseph, HOANG Thi Thai Chau, KEHL Jordan, LAFOSSE Maxime, MODAVE Axel et NONA Jessica.

Le mandat de Gilles MASSON s'est achev� le 22 septembre 2011, suite � la d�mission de ce dernier.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 1�' mars 2012, les personnes reprises ci-apr�s ont �t� �lues

administrateurs.

Suite � la r�union du Conseil d'aministration du 2 avril 2012, les responsabilit�s ont �t� attribu�es.

En cons�quence, le Conseil d'administration se compose comme suit pour la p�riode du ler avril 2012 au

30 juin 2013 :

BOIJTET Johan, tr�sorier

Heilrimont, 18 � 4987 Stoumont

N� � Malmedy, le 2 d�cembre 1990.

CLYMANS Kevin, administrateur

Rue de Turin, 2-001 � 4020 Li�ge

N� � Bruxelles, le 15 juillet 1992.

DELLATTE Joseph, pr�sident

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Seraing, le 27 juillet 1988.

HOANG Thi Thai Chau, vice-pr�sidente

Rue des gla�is, 29 � 4000 Li�ge

N�e � Li�ge, le 4 mai 1984.

KEHL Jordan, administrateur

Place Xavier Neujean, 13 � 4000 Li�ge

N� � Siegburg (Allemagne), Ie 21 janvier 1991.

LAFOSSE Maxime, vice-pr�sident et secr�taire

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

MAERCKAERT Oswald, administrateur

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Huy, le 26 juin 1986.

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" .R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

NONA Jessica, administratrice

Rue Saint-Gilles, 163/1 � 4000 Li�ge

N�e � Seraing, Ie 3 d�cembre 1987.

MOo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

_ apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv� 11I oiio ii iiiiiiuiiiiu 111

au *1116696Q*

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 478.842.379

D�nomination (en entier) : Cercle Homosexuel Etudiant Li�geois

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CHEL i' Jeunes Homos Li�geois

A.S.B.L.

Rue Soeurs-de-Flasque, 9 � 4000 Li�ge

Cessations de fonctions et nominations d'administrateurs

CESSATIONS DE FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS

Le 31 mars 2011, le mandat des adminisrateurs suivants, entr�s en fonction le ler avril 2010, est arriv� � son terme :

- Mlle AUDIAU Anne-Charlotte (n� de registre national : 83.10.05-160.52)

- M. BOVY Nicolas (n� de registre national : 87.11.30-113.18)

- M. DELLATTE Joseph (n� de registre national : 88.07.27-277.34)

- Mlle DELTAND Aur�lie (n de registre national : 87.06.19-098.37)

- M. FAGARD Arnaud (n� de registre national : 86.06.15-181.53)

- Mlle HOANG Thi Thai Chau (n� de registre national : 84.05.04-248.73)

- M. MODAVE Axel (n� de registre national : 85.03.04-093.41)

- M. PATRINI Massimo (n� de registre national : 83.05.02-167.96)

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 17 mars 2011, les personnes reprises ci-apr�s ont �t� �lues administrateurs.

Suite � la r�union du Conseil d'aministration du 1 er avril 2011, les responsabilit�s ont �t� attribu�es.

En cons�quence, le Conseil d'administration se compose comme suit pour la p�riode du ler avril 2011 au 31 mars 2012 :

M. DELLATTE Joseph, administrateur

Avenue des Marteleurs, 23 � 4100 Seraing

N� � Seraing, le 27 juillet 1988.

Mlle HOANG Thi Thai Chau, vice-pr�sidente

Rue des gla�is, 29 � 4000 Li�ge

N�e � Li�ge, le 4 mai 1984.

M. KEHL Jordan, administrateur

Place Xavier Neujean, 13 � 4000 Li�ge

N� � Siegburg (Allemagne), le 21 janvier 1991.

M. LAFOSSE Maxime, secr�taire

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

M. MASSON Gilles, tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

l serv� Volet B - Suite

au Rue de Virton, 31B � 6769 Meix-devant-Virton

Moniteur N� � Li�ge, le 9 juillet 1991.

belge

M. MODAVE Axel, pr�sident

Rue Lambert-le-B�gue, 26 Bte 22 � 4000 Li�ge

N� � Li�ge, le 4 mars 1985.

Mlle NONA Jessica, administratrice

Rue Saint-Gilles, 163/1 � 4000 Li�ge

N�e � Seraing, le 3 d�cembre 1987.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

17/07/2015

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erei !~; ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 478.842.379

D�nomination

(en entier) : Cercle Homosexuel Etudiant Li�geois

(en abr�g�) : CHEL /Jeunes homos li�geois

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Soeurs-de-Hasque, 9 -- 4000 Li�ge

0/jet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

CESSATION DE FONCTION D'ADMINISTRATEURS

Le 30 juin 2015, le mandat des administrateurs suivants, entr�s en fonction le 1er juillet 2014, est arriv� � son terme : BOUTET Johan, BUTTIGNOL Cyrils, CLYMANS Kevin, DUFERT Guillaume, KEHL Jordan, LAFOSSE Maxime, NONA Jessica, SCH�MMER Olivier et THONARD Morgane.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2015, les personnes reprises ci-apr�s ont �t� �lues

administrateurs.

Le Conseil d'administration a r�parti les responsabilit�s en son sein.

En cons�quence, le Conseil d'administration se compose comme suit pour la p�riode du Ler juillet 2015 au

30 juin 2016 :

BOUTET Johan, tr�sorier

Heilrimont, 18 � 4987 Stoumont

N� � Malmedy, le 2 d�cembre 1990.

CHANDELLE Basile, vice-pr�sident

Rue F�lix Delhaes, 42 � 4607 Dalhem

N� � Li�ge, le 28 septembre 1993.

CLYMANS Kevin, secr�taire

Rue de Turin, 02/001 � 4020 Li�ge

N� � Bruxelles, le 15 juillet 1992.

GOUGEON Maxime, administrateur

Rue de Bernifalouche, 26 � 6832 Sensenruth

N� � Libramont, le 9 mars 1995.

HOURLAY Caroline, administratrice

Rue de Trooz, 18 � 4052 Beaufays

N� � Li�ge, le 17 f�vrier 1992.

KEHL Jordan, pr�sident

Place Xavier Neujean, 13 � 4000 Li�ge

N� � Siegburg (Allemagne), le 21 janvier 1991.

NIGENA Reine, administratrice

Rue Courtois, 40 � 4000 Li�ge

N� � Nyakiza (Rwanda), le 16 avril 1984.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - suite

SCHUIMER Olivier, administrateur

Rue Jean Pauly, 14 � 4432 Alleur

N� � Seraing, te 20 f�vrier 1995.

THONARD Morgane, vice-pr�sidente

Rue des Champs, 53/3 � 4020 Li�ge

N� � Li�ge, Ie 19 d�cembre 1991.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CERCLE HOMOSEXUEL ETUDIANT LIEGEOIS (EN ABRE…

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CERCLE HOMOSEXUEL ETUDIANT LIEGEOIS (EN ABREGE) CHEL / JEUNES HOMOS LIEGEOIS

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