CERCLE LE MOUSTY - LES SEMAILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE LE MOUSTY - LES SEMAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.653.359

Publication

26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0410.653.359

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Dénomination

(en entier) : Cercle Le MOUSTY  Les Semailles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4260 Fumai (Braives) - rue de la Vieille Cense, 3

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire de l'association - Mise en liquidation

D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "Cercle Le Mousty  Les Semailles ", en date du premier décembre deux mil onze, il résulte que:

" Après en avoir délibéré, l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de l'association et prononce sa mise en liquidation à compter du premier décembre deux mil onze,

" Affectation des biens de l'association

L'assemblée a décidé, conformément à l'article 20 des statuts, que l'actif net qui serait dégagé ensuite de la réalisation des avoirs de la présente association et paiement du passif, sera attribué à l'association sans but lucratif Ruvres de Fumai ayant son siège à Huy, rue des Cloîtres, 1, numéro d'entreprise 409.656.338 poursuivant un but aussi proche que possible de la présente association.

" Pour autant que de besoin, l'assemblée a confirmé que la société n'est propriétaire d'aucun immeuble.

" Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et procuration donnée au(x) liquidateur(s)

L'assemblée e décidé, conformément à l'article 20 des statuts, de fixer le nombre des liquidateurs à 1 et

appelle à ces fonctions, Jean du Fontbaré, qui a accepté.

L'attention du liquidateur désigné a été attirée relativement aux dispositions légales en matière de concours

etiou de privilèges en cas d'existence de plusieurs créanciers.

" Détermination de leurs pouvoirs et émoluments.

L'assemblée a conféré au liquidateur, les pouvoirs les plus étendus aux fins d'accomplir tous les actes imposés par la liquidation de l'association sans but lucratif, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et entre autres dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; renoncer même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires ; donner mainlevée , avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de l'association sans but lucratif.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de déconfiture.

Tous actes engageant l'association sans but lucratif en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.

Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement.

" Décharge donnée aux administrateurs de l'association

Ensuite de la mise en liquidation de la présente association sans but lucratif et de la nomination d'un liquidateur, l'assemblée a constaté la fin du mandat des administrateurs et leur a donné décharge des actes accomplis dans le cadre de leur mission.

" Pouvoirs.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux liquidateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'un exmplaire de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE LE MOUSTY - LES SEMAILLES

Adresse
RUE DE LA VIEILLE CENSE 3 4260 AVENNES

Code postal : 4260
Localité : Avennes
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne