CERCLE ROYAL DE NATATION DE SPA, EN ABREGE : CNSPA

Dénomination : CERCLE ROYAL DE NATATION DE SPA, EN ABREGE : CNSPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 872.485.702

Publication

18/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N" d'entrpprise : 0872.485.702

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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D�nomination

(en entier)

(en abr�g�}: Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Cercle Royal de Natation de SPA

CNSPA

Association Sans But Lucratif

Avenue Am�d�e Hesse, 9 � 4900 SPA

Status du CNSPA Mod: 3 ta L1 s

b�e n.

STATUTS du Cercle Royal de Natation de SPA

oiern:25:an.

ytv-rne na. -

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL.

Art 1 L'Association a pour d�nomination : Cercle Royal de Natation de SPA - ASBL en abr�g� : CNSPA.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2 Le si�ge social de l'Association est situ� � la piscine communale de SPA - Avenue Am�d�e Hesse, 9 � 4900 SPA (Arrondissement judiciaire de VERVIERS).

TITRE 2 : BUT.

Art 3 -- L'Association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et de la natation en particulier en

propageant, favorisant et d�veloppant toutes les activit�s n�cessaires � cet effet.

Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains

soient exclusivement consacr�s � la r�alisation du but pour lequel l'Association a �t� constitu�e.

TITRE 3 : MEMBRES.

Section 1 : Admission.

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre est attribu�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Art 4 Sont membres effectifs :

" Les administrateurs ;

.Les officiels du Cercle de natation qui ont satisfait aux obligations d'affiliation impos�es conform�ment aux

prescriptions de la F�d�ration ;

'Les nouveaux membres coopt�s par les administrateurs en fonction.

Art 5 Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � trois :

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Toute personne qui adh�re aux buts, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et qui verse sa cotisation

annuellement � l'association est membre de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Tout membre peut quitter � tout moment l'association en communiquant son intention par simple lettre et devra s'acquitter des sommes dues au tr�sorier : cotisations assurance amendes �ventuelles.

Art 6 Sont membres adh�rents :

Toute personne faisant partie d'une activit� sportive organis�e par le CNSPA :

" Les nageurs de l'�cole de natation ;

" Les nageurs des groupes pr� comp�tition et perfectionnement ;

" Les nageurs des groupes de comp�tition y compris les masters

Le simple paiement de la cotisation suffit � conf�rer la qualit� de membre adh�rent.

Art 7 Sont membres d'honneur :

Les personnes ayant marqu� un int�r�t exceptionnel au CNSPA, pr�sent�es par le Conseil d'Administration

et accept�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Section 2 : Droits et Obligations des membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts dont celui de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de payer la cotisation fix�e.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension.

Art 8 Tout membres du Conseil d'Administration est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration et apr�s avoir mis en ordre et transmis � son rempla�ant, le travail qui lui avait �t� assign� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Pr�sident, le Tr�sorier et/ou le Secr�taire d�missionnaire pendant l'exercice doit en aviser le Secr�tariat G�n�ral de la F�d�ration par lettre recommand�e avec copie de celle-ci � adresser � l'Association s'il veut se d�gager de l'engagement pris � l'�gard de celui-ci.

Art 9 Est r�put� d�missionnaire tout membre qui en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter, dans les d�lais prescrits, ses obligations financi�res, et/ou administratives � l'�gard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'Association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, et �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�.

Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 6.La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern� au moins 15 jours avant la date d'Assembl�e g�n�rale.

Si l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents ou d'honneur.

Art 10 Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou d�c�d�, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement de frais ni de cotisation.

Art 11 Le Secr�taire tient un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. TITRE 4 : COTISATIONS.

Art 12 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et sera act� dans le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.).

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE.

Art 13 L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Association et est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, elle doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice social concern�.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, par le Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs, lorsque l'int�r�t de l'Association l'exige.

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Mon 2.2

Le Conseil d'Administration d�termine l'ordre du jour et celui-ci doit �tre mentionn� dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s de la mani�re suivante :

" En cas d'Assembl�e g�n�rale ordinaire, la convocation peut �tre faite via un avis aux valves et/ou via Email.

" En cas d"Assembl�e g�n�rale extraordinaire, la convocation doit �tre faite par lettre ordinaire adress�e au moins deux semaines avant l'assembl�e, et sign�e par le Secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.

Art 14 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'ASBL.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit :

" de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'Association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

" de modifier et d'approuver le R.O.I. de l'Association

" de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

" d'approuver annuellement tes budgets, comptes et bilans et de donner d�charge aux administrateurs et commissaires �ventuels ;

" d'exclure un membre ;

" de transformer l'Association en une soci�t� � finalit� sociale ;

" d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou le R.O.I.

Art 15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le Vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 17 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Toute modification relative au but de l'Association ne peut se prendre qu'� la majorit� des 4/5e des voix.

Art 18 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre sera conserv� chez le Secr�taire.

Ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres par affichage aux valves du club au si�ge social.

Les tiers int�ress�s peuvent prendre connaissance des dites r�solutions de la m�me mani�re.

Toutes modifications aux statuts doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce dans les d�lais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Il en est de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination et � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE 6 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 19 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration qui est compos� de minimum trois administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association pour un mandat annuel en tout temps r�vocable par l'Association. Le mandat est renouvelable.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des personnes membres de l'Association. La d�charge est octroy�e suite � une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale.

II a dans ses comp�tences toutes les d�cisions et actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, compte tenu des attributions r�serv�es par la loi � l'Assembl�e g�n�rale.

Il �tablit le R.O.I. qui r�git par le d�tail la vie de l'Association.

Il rend compte chaque ann�e de sa gestion devant l'Assembl�e g�n�rale.

Il choisit en son sein le Pr�sident du Conseil d'Administration (�galement Pr�sident du CNSPA) et les administrateurs habilit�s � repr�senter l'Association et � assurer la gestion journali�re. Le Pr�sident et ses administrateurs agissent seuls et rendent compte au Conseil d'Administration.

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Moo 2.2

En cas d'absence prolong� au cours d'un mandat, un remplacement provisoire sera effectu� par un (ou plusieurs) administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 21 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou du Secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il forme un coll�ge qui peut statuer si la moiti� des membres + 1 sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� chez le Secr�taire.

Art 22 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes d�cid�s par le Conseil d'Administration et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'Association peut en outre �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Art 23 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art 24 Le Secr�taire, et en son absence, le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art 25 Le Conseil d'Administration recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'Association. Il fixe l'horaire, le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE 7 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.L).

Art 26 Le Conseil d'administration �dicte un r�glement d'ordre int�rieur.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de r�gler toutes les mati�res relatives � l'organisation et au

fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts.

Il r�gie �galement toutes les relations entres les membres.

De m�me, par le biais de sa partie � r�glement organique �, il r�gle toutes les questions acad�miques et

p�dagogiques de l'association.

Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit �tre disponible au si�ge

de l'association.

Tous tes membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE 8 COMPTABILITE / COMMISSAIRE AUX COMPTES

Art 27 Conform�ment aux dispositions contenues dans ta loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l'Association rel�ve de la cat�gorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilit� simplifi�e (�tat des recettes et d�penses).

Art 28 L'Assembl�e g�n�rale d�cide volontairement de d�signer, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un rapport annuel.

Les commissaires aux comptes sont nomm�s pour deux ans et sont r��ligibles. Ils ont un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous documents de l'association. Les premiers commissaires sont nomm�s par les pr�sents statuts. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 9 : DISPOSITIONS GENERALES.

Art 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art 30 - L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale donne pouvoir au Conseil d'Administration, d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � ['actif net de l'avoir social.

Apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une Association ou une Fondation qui poursuit un but de recherche sur la m�decine et/ou la sant� qui sera d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 13 et 26 de la loi du 27 juin 1921.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921.

Art 31 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Art 32 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE 10 : LES ADMINISTRATEURS.

Art 33 L'Assembl�e G�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateurs par ordre alphab�tique :

Nom Pr�nom N� national Adresse

BONTEMS Dany 54.06.23 121.74 Avenue de la Bavi�re, 25 � 4900 SPA

BONTEMS Rudy 89.05.16 263.94 Avenue de la Bavi�re, 25 � 4900 SPA

COLINET Didier 68.06.09 135.95 Rue de la Navette, 58 � 4900 SPA

DELFORGE Serge 76.06.10 109.65 Rue de la Station, 33A � 4845 SART-LEZ-SPA

DELNEUVILLE Rachel 80.02.29 026.22 Avenue Antoine Pottier, 46 � 4900 SPA

FREYMANN Serge 66.06.11 407.12 Avenue Antoine Pottier, 9 � 4900 SPA

JORIS Pierre 70.05.06 233.25 Avenue Pierre Gaspar, 61� 4900 SPA

KRICKEL Alain 70.07.06 293.76 Avenue de la Corniche, 5 � 4900 SPA

SCHMITZ Amandine 84.09.10 104.65 Ti�ge, 56 � 4845 SART-LEZ-SPA

VAN LAAR Michel 66.10.13 177.16 Avenue J. Gouders, 90A � 4845 SART-LEZ-SPA

WELLIQUET Catherine 70.10.10 036.40 Rue de la Navette, 58 � 4900 SPA

Art 34 D�l�gation de pouvoir : L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� de :

Pr�sident : Tr�sorier : Secr�taire : Monsieur KRICKEL Alain ; Madame DELNEUVILLE Rachel ; Monsieur JORIS Pierre.

Art 35 - L'assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de :

Nom Pr�nom COLINET Didier TOUSSAINT Claude

N� national

68.06.09 135.95 en tant que Tr�sorier ;

66.08.13 019.63.

PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 23 mai 2011 d�pos�e en m�me temps.

Fait � SPA, le 03 ao�t 2011. DELFORGE Serge, Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE ROYAL DE NATATION DE SPA, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE AMEDEE HESSE 9 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

CERCLE ROYAL DE NATATION DE SPA, EN ABREGE : CNSPA

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