CERCLE SPORTIF OCQUIER, EN ABREGE : CS D'OCQUIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE SPORTIF OCQUIER, EN ABREGE : CS D'OCQUIER
Dénomination : CERCLE SPORTIF OCQUIER, EN ABREGE : CS D'OCQUIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.936.311

Publication

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE C MERCE

Quai d'Arf a, 4

4500 1 Y

03â

N° d'entreprise : 435.936.311

Dénomination

(en entier) : Cercle sportif Ocquier

(en abrégé) : C.S. °Celer

Forme juridique : asbl

Siège : Au ViEt/X ts104J,19 4560 Clavier

Objet de l'acte : Modification

Cercle sportif Ocquier

L'ASBL « Cercle sportif Ocquier », en abrégé « C.S. Ocquier » a été constituée suivant acte sous seing privé du 5 septembre 1988, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 novembre 1988 (pages 7518 à 7520),

'Victor NANDRIN, employé retraité, En Chienrue, 8 à 4560 Ocquler

'Paul DELF-IEZ, entrepreneur menuisier, Au Vieux Moulin, 1 à 4560 Ocquier 'Joseph GALAND, chauffeur, Au Vieux Moulin, 3 à 4560 Ocquier

'Léon THESIAS, entrepreneur, Sur les Marlières, 8 à 4560 Ocquier

"Gilbert RONVEAUX, entrepreneur ardoisier, Grand-Rue, 83 16 à 4560 Ocquier

6.Roger DENIS, ouvrier d'usine, En Chienrue, 6 à 4560 Ocquier

"Marcel BERNARD, ouvrier, rue de la Croix, 9 à 4560 Ocquier

'François THESIAS, employé retraité, rue Haye, 12 à 4560 Ocquier

'Georges HOUGARDY, mécanicien-chauffeur, Grand-Rue, 72 à 4560 Ocquier

"EH CORNET, employé, Grand-Rue, 43 à 4560 Ocquier

"Christian LELOUP, pharmacien, Grand-Rue, 27 à 4560 Ocquier

"Charles CLEMENT, Ingénieur, En Roua, 17 à 4560 Ocquier

" WAGEMANS, menuisier, Sur les Marlières, 19 à 4560 Ocquier

"Pierre BECKERS, ouvrier, En Roua, 17 à 4560 Ocquier

'Georges DETRIXHE, ouvrier d'usine, En Chienrue, 1 à 4560 Ocquier

.Guy TiRTIAUX, instituteur, En Erzy, 9 à 4560 Ocquier

'Daniel GEORGES, informaticien, Sur les Marlières, 38 à 4560 Ocquier

Reprise au Moniteur sous le N° 16763/88

Les soussignés ont modifié ces statuts le 13 mars 2007 :

CORNET Dany, né à Ocquier le 23/12/1963, En Erzy, 20 à 4560 Clavier ;

CORNET Jean-Paul, né à Ocquier le 26/09/1958, Val Meleye 15, 6941 Tohogne

CORNET Sonia, née à Bende le 19/03/1965, Au Vieux Moulin, 19 à 4560 Clavier ;

DENIS Didier, né à Ocquier le 06/06/1966, En Visoul, 20 à 4560 Clavier ;

DUBREUCQ Pierre, né à Rocourt le 09/11/1970, En Roua, 9 à 4560 Clavier ;

GALAND Daniel, né à Ocquler le 02106/1967, Au Vieux Moulin, 3 à 4560 Clavier ;

GALAND Jean-Marie, né à Ocquier le 16/08/1958, Au Vieux Moulin, 3 à 4560 Clavier,

JOTTARD Cédric, né à Dinant le 24/03/1974, En Chienrue 31 à 4560 Clavier ;

MAILLEN Paul, né à Huy le 28/06/1961, En Visoul, 1 à 4560 Clavier ;

NINANE Thierry, né à Marche en Famenne le 11/01/1981 Cité Paul Fiasse, 32 à 5370 Havelange ;

REMACLE Francine, née à Ocquier le 28/01/1951, En Visoul, 6 à 4560 Clavier ;

REMACLE Jérôme, né à Huy le 30/01/1980 , Thiers de l'Eau, 10 à 4560 Clavier ;

REMACLE Michel, né à Ocquier le 13/09/1955, Thiers de l'eau, 10 à 4560 Clavier ;

REMACLE Luc né à Ocquier le 04/10/1960, Au Vieux Moulin, 19 à 4560 Clavier ;

TASIAUX Nicolas, né à Liège le 09/05/1978, rue Bouresse, 5 à 4560 Clavier ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Les soussignés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

,.

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M0022

DELHEZ Romain, né à Recourt le 17/08/1989, domicilié Rue Haye, 7 à 4560 Clavier ; GALAND Jean-Marie, né à Ocquier le 16/08/1958, Au Vieux Moulin, 3 à 4660 Clavier ; GALAND Johnny, né à Huy le 26/11/1980, domicilié Grand'rue, 50 à 4560 Clavier ; GATHY Robin, né à Liège le 15/04/1986, domicilié Rue Dartois, 34 à 4000 Liège;;

HEBRANS Francine, née à Liège le 02/04/1967, domiciliée Rue de la Croix, 12 4560 Clavier ; MITARD Christophe, né à Dinant le 04/10/1975, domicilié En Chien Rue, 31 à 4560 Clavier ; JOTTARD Ingrid, née à Dinant le 01/12/1976, domiciliée Rue des Coqs, 1 à 4560 Clavier LOMBA Emmanuel, né à Namur le 24/08//1979, domicilié En Roua, 10 à 4560 Clavier ; NEYKEN Brigitte, née à Verviers le 23/06/69, domiciliée En Erzy, 11 à 4560 Clavier ; PELERIN Geoffrey, né à Huy le 11/12/1985, domicilié rue Hubert Goffin, 208 à 4000 Liège;; PONCELET Benoît, né à Liège le 23/0511986, domicilié Rue Bierwa, 15 à 5370 Havelange ; POSTELMANS Kévin né à Liège le 01/11/1990, domicilié Borsu, 28 à 4560 Clavier. ROSS Julien, né à Liège le 12/04/1986, domicilié Grand'Rue, 45A à 4660 Clavier ;

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une BanqueCarrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I. L'ASSOCIATION  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1: L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations (M.B. 1/07/1921), telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, la Loi du 16 janvier 2003 et fa Loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Art. 2: L'ASI3L est dénommée : « Cercle sportif Ocquier », en abrégé « C.S. Ocquier ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 3 : §1. Le siège de VASBL est sis « En Chien Rue », 31 4560 CLAVIER. II se trouve dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

§2. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Art. 4: L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li. BUT ET ACTIV1TES

Art. 5: §1. L'association a pour but social le développement de la jeunesse par la pratique du sport en

général, et du football en particulier.

§2. L'association est membre de l'U.R.B.S.F.A.

§3. Elle coopère avec les instances sportives de l'Union Belge et s'engage à respecter les statuts et règlements de l'U.R.B.S.F.A.

§4. Toute clause des présents statuts coordonnés, contraire aux règlements de l'U.R.B.S.F.A. est réputée nulle et non avenue.

§5. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

§6. Elle pourra, par ailleurs, recevoir des libéralités entre vifs et testamentaires autorisées par la réglementation et accomplir tout acte mobilier et immobilier destiné à permettre ou à favoriser la réalisation de son but.

Art. 6 : Parmi les activités permettant de réaliser les buts de rAseL figurent notamment :l'organisation d'événements sportifs (matches, tournois, ..) ; la formation des jeunes à la pratique du sport, et en particulier du football ; L'ASSL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Ill. MEMBRES

Art, 7 :L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à dix, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à sept. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

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MOD 2.2

Art 8 : Sont membres effectifs : Les fondateurs susmentionnés ; Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les% (trois quart) des voix présentes ou représentées

Ait 9 :§1. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

§2. Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale, ni du conseil d'administration. Ils n'ont pas droit de vote.

Art. 10: §1. Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adhère totalement à l'esprit et aux buts que l'ASBL s'est assignée et qu'elle s'intègre à cette dernière dans le respect des valeurs sportives. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature écrite et contenant leurs motivations au Conseil d'Administration.

§2. Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins trois membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil d'Administration.

§3. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

§4. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts,

Art.11 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est -fixé par le conseil d'administration. Il s'élèvera au minimum à 25 EUR.

Art. 12 : §1 Tout membre de l'ASBL peut se retirer de l'ASBL à tout moment. Il adresse par écrit au Conseil d'Administration sa lettre de démission. La démission sera effective un mots après la réception de l'écrit par le Conseil d'Administration.

§2. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art. 13 §1, L'exclusion d'un membre effectif. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins la moitié (2/32) de tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

§2. Cette décision nécessite une majorité de deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

§3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le(s) membre(s) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 14: §1, Aucun membre, qu'il soit membre effectif ou membre adhérent, ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

§2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc. Il en est de même des héritiers ou ayants droit du membre effectif et/ou adhérent décédé. Ils ne peuvent faire valoir ou n'exercer aucune prétention sur les actifs de l'ASBL.

TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16 §1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique

générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

§2. Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée Générale :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la création, le regroupement ou la suppression de clubs sportifs

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion d'un membre

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale

9° l'élection du Président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire

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MOD 2.2

101outes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration

Art, 17: §1. L'assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an, avant le 30, au lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire.

§2. L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour comportant les points qui ont été placés à celui-ci.

§3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande au moins de deux administrateurs, ainsi qu'a la demande d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. La convocation à l'Assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs.

Art. 18 §1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

§2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter des modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

§3. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'a une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

§4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers (1/3) des

membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Art. 19 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Art. 20 §1. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 28 juin 2003.

§2. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Il ne sera fait aucun déplacement des registres.

TITRE V. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Art 21 :§1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois et d'au plus huit administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

§2. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

§3. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de 4 ans à partir de 2007. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

Art, 22 Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

Art. 23 : Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Conseil d'administration, Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Art, 24 Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit. Les frais que les administrateurs exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés sur présentation des justificatifs des débours.

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MOD 2.2

Art, 25 : §1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.

§2. Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

§3. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins Ia moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003,

§4. Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par fax ou par tout autre moyen de communication.

Art. 26 §1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ainsi que prendre et céder bail, même pour plus de neuf ans, de tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

e. En matière sportive plus spécialement, le Conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne:

1° La création d'équipes de football

2° L'organisation générale des activités sportives

3° L'engagement du/des entraîneurs

5° L'engagement de joueur(s)

6° La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses

7° La représentation auprès des instances sportives de l'Union Belge

8° L'admission ou l'exclusion de joueur(s)

Art. 27: §1. Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration internes qui' sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la Loi sur les ASBL et les fondations.

§2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Art. 28: §1. Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres._

§2. Par dérogation à l'article 13 de la Loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation

doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement dans le cadre

d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeuble et/ou l'établissement d'une hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée..

Art. 29 : §1. Le conseil d'administration peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à fa gestion journalière, la nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

§2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

§3. Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Art. 31: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MOD 2.2

Art. 32 : La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Art. 33 ; Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers i'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

TITRE VI.CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE

Art. 34 : L'Assemblée Générale désigne 2 vérificateurs aux comptes et leur suppléant. Ils sont choisit en dehors du Conseil d'Administration, Ils font partie de l'A.G. lis sont désignés pour un an et ils sont rééligibles.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les ou le vérificateur ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge aux Administrateurs.

TITRE VII. FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Art. 35 §1. L'association sera financée, entre autres, par des cotisations, des subventions, des allocations,

des dons, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant

pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

§2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 36 : §1. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

§2. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la Loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

§3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 26 novies de la Loi sur les ASBL et les fondations.

§4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale.

TITRE VIII. DISSOLUTION

Art. 37 §1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de un cinquième (1/5) de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 15 (réunion) des présents statuts,

§2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 18 (quorum et vote), des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la Loi sur les ASBL et les fondations.

§3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et les pouvoirs.

Art. 38: En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée à l'actif net restant après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation de patrimoine se fera soit à une soit à plusieurs autres associations dont l'objet sodal sera considéré par l'assemblée générale comme le plus proche de celui de l'ASBL dissoute, soit, à défaut aux associations sportives les plus représentatives du village d'Ocquier.

Art. 39 : Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la fiquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la Loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'Administrateurs :

DELHEZ Romain 890817 411 34;

GALAND Johnny 801126 097 07;

GATHY Robin 860415 167 53;

JOTTARD Christophe 751004 243 21;

LOMBA Emmanuel 790824 181 38;

PELERIN Geoffrey 851211 195 83 ;

PONCELET Benoît 860523 255 23 ;

ROSS Julien 860412 153 60.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les Administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en Conseil d'Administration désignent en qualité : de :

Président vice-président Secrétaire : Secrétaire-adjoint : Trésorier :

JOTTARD Christophe ; ROSS Julien; GALAND Johnny; LOMBA Emmanuel; PONCELET Benoît.

Les Administrateurs désignés pour la gestion journalière, les actes judiciaires et extra judiciaires sont :

JOTTARD Christophe ;

GALAND Jean-Marie

PONCELET Benoît.

Fait à Clavier le 25 juin 2014 en trois exemplaires originaux,

Le Secrétaire Le Président

"Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SPORTIF OCQUIER, EN ABREGE : CS D'OCQ…

Adresse
AU VIEUX MOULIN 19 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne