CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C.T.S.G.

Dénomination : CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C.T.S.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.480.791

Publication

11/12/2014

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N� d'entreprise : 415.480.791

D�nomination

(en entier) : Cercle Sportif Saint-Gilles

(en abr�g�) F.C.T.S.G.

Forme juridique ' asbl

si�ge : rue du Stade 85-4420 Saint-Nicolas

Oblet de l'acte : Dissolution - liquidation

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 14 avril 2014 ayant pour objet la dissolution et l'ouverture de la liquidation de l'association

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Cercle Sportif Saint-Gilles s'est r�unie ce jour.

Pr�sents; DOLCE Gianni, DEHOUSSE Jean, DEHOUSSE Olivier et PIGNATELLI Michel.

Repr�sent�s: /

Absents : /

Le quorum de pr�sence requis par la loi et les statuts est atteint pour proc�der � la dissolution et � ka liquidation de ('ASBL Cercle Sportif Saint-Gilles.

A l'unanimit� des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale a

-Vot� en faveur de la � fusion sportive � des clubs de Cercle Sportif Saint-Gilles et Royal Football Club Cit�

Sport du Berleur ;

-vot� la dissolution de l'association du Cercle Sportif Saint-Gilles avec effet � la date du 31 mai 2014 ;

-approuv� les comptes ;

-mit fin au mandat des administrateurs :

1)DEHOUSSE, Olivier, rue du 7 septembre 7, 4300 Waremme, n� le 28/09/1977 � Rocourt RN : 77.09.28-

055.09 ;

2)DEHOUSSE, Jean, rue Tout va bien 102b, 4420 Tilleur Saint-Nicolas, n� � Oupeye le 8/01/1952 RN :

52.01.08-301.73 ;

3)DOLCE, Giovanni, rue Marie Popelin, n�17/02, 4420 Saint-Nicolas, n� le 28/07/1968, � Montegn�e, RN

68.07.28 071-81

donn� d�charge � chacun ;

-nomm� en qualit� de liquidateur Monsieur DOLCE, Giovanni, domicili�(e) � B-4420 Saint-Nicolas, rue Marie Popelin, 17/02 lequel dispose des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser la liquidation. Cette mission est exerc�e � titre gratuit ;

-d�cid� d'ores et d�j� que les documents, livres comptables et archives de l'association resteraient conserv�s rue du Stade, 85 � 4420:

DOLCE, Giovanni

Liquidateur

D�pos� en m�me temps que le PV de I'AG du 14/04/2014 en original, Monsieur Dolce, liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes mant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0415.480.791

D�nomination

(en entier) : Cercle sportif Saint-Gilles

(en abr�g�) : F.C.T.S.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Stade, 85 � 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Modification des statuts, de la composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration en date du 27 mai 2013 a adopt� � l'unanimit� la d�mission de:

Jean-Claude NEMERLIN, n� le 13/11/1943 et domicili� rue Wagner, 143 � 4100 Seraing, de sa fonction

d'administrateur.

Elle adopte � l'unanimit� en qualit� d'administrateur le nomm�:

Olivier DEHOUSSE, n� le 28/9/1977 et domicili� rue du 7 septembre, 7 � 4300 Waremme.

Le conseil d'administration en date du 27 juin 2013 a adopt� � l'unanimit� les d�missions de:

Fransis GOMEZ, n� le 23/12/1956 et domicili� rue Wathy Ferrant, 61 � 4420 Saint-Nicolas, de sa fonction

d'administrateur.

Micha�l VENTURI, n� le 13/6/1975 et domicili� rue de la Jacinthe, 34 � 4102 Seraing, de sa fonction

d'administrateur.

Fait � Saint-Nicolas, le 28 juin 2013,

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Dehousse Jean en qualit� d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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24/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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le d'entreprise : 0415.480.791

D�nomination

(en entier) ; Cercle Sportif Saint-Gilles

(en abr�g�) : F.C.T.S.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Bonnet, 181 � 4420 Saint-Nicolas

Oblat de l'acte : Modification des statuts, du si�ge social et de la composition du Conseil d'administration.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e : Cercle Sportif Saint-Gilles, en abr�g� : F.C.T.S.G.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue du Stade, 85 � 4420 Saint-Nicolas dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 -- L'association a pour buts) : la promotion du sport en g�n�ral et du football en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: la promotion et l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du football aux moyens de cours, de comp�tition, de formation, de stages,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association,

Art. 7 - Sont membres effectifs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

1.les membres fondateurs ;

2.tout membre adh�rent qui apr�s en avoir fait une demande �crite aupr�s du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'op�re � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que 2/3 des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les membres adh�rents qui souhaitent devenir membres effectifs doivent envoyer leur candidature �crite au Conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier de sa d�cision.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ils ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale mais ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel.qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu parle Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 - Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait.� l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.

Art. 16 it doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax, courriel ou affichage aux valves au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes et de 15 personnes au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident ettou du secr�taire. ll forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de !a comp�tence du conseil d'administration

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Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Leur limite d'intervention est toutefois plafonn�e � 1000 euros.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Deux administrateurs agissant conjointement) signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01/07 pour se terminer le 30/06

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 35 - L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires, qui ne sont pas issus du Conseil d'administration, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour un mandat de trois ann�es. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 38 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Man 2.2

Art. 39 L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art. 40 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 41 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant :

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 42 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affilie, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2012 adopte � l'unanimit� les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer et d'abroger les anciens.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Monsieur Francis Gomez n� le 23/12/1956 et domicili� rue Wathy Ferrant, 61 � 4420 Saint-Nicolas ;

Monsieur Venturi Micha�l n� le 13/06/1975 et domicili� rue de la Jacinthe, 34 � 4102 Seraing ;

Monsieur Jean Dehousse n� le 08/01/1952 et domicili� rue Tout va Bien, 102b � 4420 Saint-Nicolas ;

Monsieur Jean-Claude Nemerlin n� le 13/11/1943 et domicili� rue Wagner, 143 � 4100 Seraing ;

Monsieur Dolce Giovanni n� le 28/07/1968 et domicili� Stockem, 32 � 4700 Eupen.

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Saint-Nicolas, le 12 juin en deux exemplaires.

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�es g�n�rale du 26 juin 2012

Election et d�mission aux postes d'administrateurs :

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateur :

" Monsieur Francis Gomez n� le 23/12/1956 et domicili� rue Wathy Ferrant, 61 � 4420 Saint-Nicolas ;

" Monsieur Venturi Micha�l n� le 13/06/1975 et domicili� rue de la Jacinthe, 34 � 4102 Seraing ;

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

NfOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Jean Dehousse n� le 08/01/1952 et domicili� rue Tout va Bien, 102b � 4420 Saint-Nicolas ; 'Monsieur Jean-Claude Nemerlin n� le 13111/1943 et domicili� rue Wagner,143 � 4100 Seraing ;

" Monsieur Dolce Giovanni n� le 28/07/1968 et domicili� Stockem, 32 � 4700 Eupen, Ces personnes acceptent ce mandat pour une dur�e de 3 ann�es.

L'Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2012 prend �galement acte de la cessation de fonction des administrateurs suivants :

'Monsieur Giovanni Dolce ;

-Monsieur Walth�re Galluzzo ;

'Monsieur Allessandro De Cicco ;

'Monsieur Filippo Diliberto ;

'Monsieur Andr� Lissoir ;

-Monsieur Victor Delcominette ;

" Monsieur Ide Cremasco ;

'Monsieur Novelle Pasquale.

Modification des statuts :

L'Assembl�e g�n�rale ratifie les modifications propos�es � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Modification du Si�ge social de l'ASBL :

Le si�ge social qui se situait rue du Bonnet, 181 � 4420 Saint-Nicolas dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge doit �tre remplac� par rue du Stade, 85 � 4420 Saint-Nicolas dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Vote : L'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� cette proposition.

V�rificateur aux comptes :

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� Monsieur Pignatelli Michel et Monsieur Salvador Lucien aux postes de v�rificateurs aux comptes pour un mandat de 3 ann�es.

Fait � Saint-Nicolas, le 07 juillet 2012.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Venturi Micha�l en qualit� d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

26/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

...Kentrgplie : 415.480.791

D�nomination

(en entier) : CERCLE SPORTIF SAINT GILLES

(en abr�g�) F.C.T.S.G.

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Rue du Bonnet 181, St NICOLAS 4420

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Ce mardi 13 mars 2012, le conseil d'administration r�uni ent�rine, suivant les r�gles du statut de l'ASBL. Elle d�cide d'accepter les d�missions et de nommer les administrateurs suivants

DEMISSIONAIRES

CREMASCO !do (pr�sident) 52080326517

GALLUZZO Watthere 54083024941

DE =CO Alessandro 54110430114

Dl LIBERTO Filipo 71123030183

NOVELLO %squale 52072216921

LISSOIR Andr� 43102805380

DELCOMINNETTE Victor 30120115448

Mentionner sur la derni�re page du Volt B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C…

Adresse
RUE DU STADE 85 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C.T.S.G.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C…

Coordonnées
CERCLE SPORTIF SAINT-GILLES, EN ABREGE : F.C…