CERTINERGIE CONTROLE

Dénomination : CERTINERGIE CONTROLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.501.654

Publication

01/12/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

,a 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0536.501.654

D�nomination

(en entier) : CERTINERGIE CONTR�LE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Haute Voie 57/1 � 4537 Verlaine

Objet de l'acte : changement de d�nomination

Le trente octobre

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division d Huy, ie

Le Gre

rZ 0 JyOV. nu

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ('ASBL � Certinergie Contr�le � ayant son si�ge � Verlaine, rue Haute Voie 5711, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0536.501.654.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 2 juillet 2013, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 17 juillet 2013 sous le num�ro 13110989 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour, tel que d�clar�.

ORDRE DU JOUR

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.Modification aux statuts :

a) le changement de d�nomination de I'ASBL

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

a)L'assembl�e d�cide du changement de d�nomination de � CERTINERGIE CONTR�LE � en � CERTINERGIE�

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Mise aux votes, la r�solution qui pr�c�de a �t� adopt�e � l'unanimit�

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Louis le Maire

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013

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Fy/4.0w, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" D�pos� au grifte du., Tribunal de Commerce de Huy, le

Le G era 8 J1111. 2013 ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0 S3 , 5 0A . b S T

D�nomination

(en entier) : CERT1NERGIE CONTR�LE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Haute Voie 5711 � 4537 Verlaine

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte sous seing priv� du 2 juillet 2013,

1�/Monsieur le MAIRE Fr�d�ric Beno�t Christian Louis Marie, n� � Huy le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt, inscrit au registre national sous le num�ro 800127 031-70, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant 60.

2�IMonsieur le MAIRE Louis Marie Charles Ghislain G�rard, n� � Waremme le 27 janvier 1955, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 550127 213-42, domicili� � 4537 Verlaine, rue Haute Voie 59

3�1 Madame LAMBRECHTS Anne-Fran�oise Mathilde Marie, n�e � Li�ge le douze f�vrier mil neuf cent septante-quatre, inscrite au registre des personnes physiques sous le num�ro 740212 250-85, domicili�e � 4690 Glons, route Provinciale 33.

Ont d�clar� constituer entre eux une Association Sans But Lucratif comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I :D�nomination :

L'association prend la d�nomination de CERTINERGIE CONTR�LE.

Cette d�nomination dolt, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il :Si�ge social Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli � 4537 Verlaine, rue Haute Voie 5711, arrondissement judiciaire de Huy et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Beige,

ARTICLE Ill :But social :

L'Association a pour objet toutes prestations de services et op�rations g�n�ralement quelconques telles que prestations de laboratoires, contr�les, �tudes et conseils, dans les domaines de la protection, de la s�curit�, de la qualit� et de l'environnement.

Ces prestations de services et op�rations

-comportent toutes interventions contractuelles en rapport tant avec les obligations pr�servant l'homme et son milieu de vie qu'avec les obligations n�cessaires au fonctionnement ad�quat du syst�me �conomique de la soci�t�. Ces obligations peuvent �tre de nature contractuelle ou r�glementaire ;

-comportent toutes contributions en rapport avec les int�r�ts industriels et commerciaux des agents �conomiques en termes de souci pour l'environnement et le bien �tre des personnes en ce compris l'identification, l'analyse et la gestion des risques li�s � l'exercice de leurs activit�s ;

-sont relatives � la promotion, � l'�tude et au contr�le de la s�curit� et de la qualit� technique des mat�riaux et produits, des machines et installations, des b�timents et produits, des machines et installations, des b�timents et ouvrages d'art, pour ce qui concerne leur conception, leur construction, leur fabrication leur exploitation ou fonctionnement et leur comportement en soi et dans leur environnement.

D'une mani�re g�n�rale, l'association a pour objet d'effectuer tout type de contr�le r�glementaire, normatif ou technique, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Elle peut acqu�rir, exploiter et conc�der tout brevet, licence ou marque de fabrique relatif � son objet social. ARTICLE IV :Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut �tre dissoute par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�es

TITRE II, MEMBRES

ARTICLE V : Cat�gorie de membres :

L'Association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit� mais s'�l�ve au minimum �

TROIS. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont

fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI : Admission des membres effectifs Conditions

Pour �tre admis comme membre effectif, il faut �tre pr�sent� par deux membres effectifs et �tre agr�� par

un vote majoritaire de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE VII :Membres Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

ARTICLE Viii : Membres Cotisations et versements montant maximum :

Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cinq mille euros (5.000,00� )

ARTICLE IX :Membres D�mission D�mission d'office - Exclusion

Tout membre effectif est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion

d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE X :Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XI :Conseil d'administration Composition -- R�unions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, ia r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si ia majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. ARTICLE XII :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XIII : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateur d�l�gu�, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XIV : Contr�le

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de l'association devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a seule, fe droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre ['Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par ie conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�fais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII : D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, ie cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur ['adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XVIII :Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit,

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � [a majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts,

ARTICLE XIX : Proc�s-Verbal :

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les membres pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN REPARTITION

ARTICLE XXI : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

ARTICLE XXII : Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour 4 ann�es et est r��ligible.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIII : Dissolution

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M0B 2.2

�servg Volet B - Suite

au La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

Moniteur ARTICLE )(XIV : Liquidation

beige Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXV : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social commencera le premier septembre 2013 et se termine le trente et un d�cembre

2014. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2T Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � l'Association ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution

s'�l�veront � une somme d'environ 500 euros.

3/ Nominations :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

1�) Monsieur Fr�d�ric le Maire pr�nomm�

2�) Monsieur Louis le Maire pr�nomm�

41 Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

LReprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Il pourra cependant �tre pris des engagements au nom de l'association sans but lucratif avant l'acquisition

par celle-ci de la personnalit� juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, �

quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association sans but

lucratif a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en

outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements

repris par l'association sans but lucratif sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

51 D�signation au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration nomme en son sein aux fonctions de

1)Pr�sident ; Monsieur Fr�d�ric le Maire

2)Vice-Pr�sident : Monsieur Louis le Maire

3)Tr�sorier : Monsieur Fr�d�ric le Maire

4)Secr�taire : Monsieur Louis le Maire

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Louis le Maire

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE HAUTE VOIE 57/1 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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