C'EST SIMON SCS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. C'EST SIMON SCS
Dénomination : C'EST SIMON SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.753.872

Publication

15/06/2015
ÿþe) ti.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOO WORD 71.1

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerc do Liège,

division del-1 tji, le

0 Le J~I1~1~015

Greff.

Réservé

au

Moniteur

belge

glo 0838 8

N° d'entreprise : e34 . - .p 3 . zn-L

Dénomination

(en entier) : C'est Simon SCS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 8A, rue des Loups ,Hannut 4280

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

Entre [es soussignés

-Mr Kempeneers Simon , demeurant 8a, Rue des Loups,4280, Thisnes, Hannut.

né le 27 juillet 1979 à Saint-Trond, de nationalité belge

cohabitant légal (déclaration faite à la Commune de Gingelom , le 28 décembre 2007)

N° national 79.07.27.311.05.

ci-après désigné le soussigne de première part

- Me Ferette Laurie-Anne,

demeurant 8a, Rue des Loups,4280,. Thisnes,Hannut.

née le 22 février 1979 à Uccle,

nationalité belge

Cohabitante légale de Simon Kempeneers

N°national:79.02.22.146.91.

ci-après désignée la soussigne de seconde part

ll est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

STATUTS

ARTICLE 1  FORME

1l est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du commerce et les,

textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

Le soussigné de première part est l'associé commandité, indéfiniment responsable et le(s)soussigné de

seconde part est le(s) commanditaire(s)

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet la réalisation de toute étude, conception de projet, conseil aux entreprises et institution publiques ou privées,à but lucratif ou non, ainsi que toute action commerciale ou prestation de services liées.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes,.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés ou d'entités nouvelles, d'apports, fusions, alliances.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La dénomination sociale de la Société est : « C'est Simon SCS »

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en commandite simple».

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est fixé 8A rue des Loups, 4280, Thisnes, Hannut.

Le transfert du siège vers tout autre endroit en Belgique peut être décidé par l'associé commandité et moyennant publication au Moniteur Belge.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société n'est pas limitée dans le temps

ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

1.Les soussignés font à la société les apports suivants :

Mr Kempeneers, apporte à la Société, la somme de « cent»euros, ci « 300» euros. Me Ferette apporte à la Société, la somme de « cent » euros, soit « 300» euros.

Soit au total six cents Euros, représentés par 10 parts sociales de 60,00 Euros

Les apports en numéraire sont intégralement libérés à la constitution de la société :

Cette somme de 600 euros sera intégralement versée à un compte ouvert au nom de fa Société en

formation, à la Banque ING .

A défaut de versement à l'expiration de ce délai, et sans préjudice de mesures d'exécution, les sommes

appelées seront productives d'un intérêt au taux de .7.% l'an.

2.Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières

autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et

commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par

élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective

extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

3.Représentation des parts sociales

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

4.Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribuée à la catégorie d'associé concernée.

Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le

boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit

- associés commandités ' 90%

- associés commanditaires : .,10%,

5.Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont solidairement responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans la limite de leurs apports.

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports,

6.La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts

et aux décisions prise par la collectivité.

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les

associés.

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La Société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé..

Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous

réserve de l'agrément requis pour devenir associé,

Cet agrément doit être donné à l'unanimité des associés survivants.

7.GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

La Société est gérée un associé commandité, sous réserve d'une délégation spéciale et à I' exclusion de tout associé commanditaire.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par tous les actes entrant dans l'objet social,

L'associé commandité gérant a seul la gestion des affaires de la société, il peut acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société ,faire toute autre acquisition et en payer le prix, vendre tout bien immeuble ou meuble appartenant à la société, emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société et aux taux d'intérêt qu'il jugera convenables, avec ou sans affectation hypothécaire ou autre garantie

8.DROITS ET DEVOIRS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans la gestion de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance, à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par un mandataire des documents sociaux, de état des comptes en banque et des derniers documents comptables établis par le gérant,

9. ASSEMBLEE GENERALE

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance.

Les lettres de convocation indiquent le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour. Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice (le 31112), et normalement en avril, les associés sont réunis sur convocation du gérant pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats.

L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés,

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par tous les associés présents et conservés au siège de la société.

10. COMPTES SOCIAUX

II est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

Affectation et Répartition des résultats

L'affectation des bénéfices de la société (après déduction de tous les frais généraux, amortissements et

pertes antérieures éventuelles), est décidée par l'Assemblée Générale de la société.

Les pertes, s'il en existe sont supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins

que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà du montant de leur apport social

11.DISSOLUTION = LIQUIDATION

La société peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale ou dans les cas prévus par la Loi. L'assemblée générale désigne un ou des liquidateurs qui veilleront à réaliser l'actif de la société, à désintéresser les créanciers, et ensuite à partager entre les associés les sommes, valeurs et biens restant.

12.APPLICATION DU DROIT COMMUN

Les parties déclarent se référer au Droit commun pour tout ce qui n' est pas expressément prévu par les présents Statuts

13.FONCTIONS

Le fonction de gérant (administrateur et trésorier) est exercée par l'associé commandité, Mr Simon Kempeneers.

14. FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des

frais généraux du premier exercice.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

15.EXERCICE SOCÎÂL

Le premier exercice social débutera le 1 6 2015 pour s'achever le 31/12/2015.

Fait à Hannut

LeÀ ,,6,2015

En trois originaux dont deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce un pour les associés

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C'EST SIMON SCS

Adresse
RUE DES LOUPS 8A 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne