CH INVESTMENTS & ENGINEERING, EN ABREGE : C.I.E.

Dénomination : CH INVESTMENTS & ENGINEERING, EN ABREGE : C.I.E.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.953.335

Publication

13/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308066*

D�pos�

11-05-2015

Greffe

0629953335

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CH INVESTMENTS & ENGINEERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 24 avril 2015, il r�sulte que :

1. Monsieur CH�NE Andr� Alix Hubert Louis Jean, n� � Li�ge, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 4870-Trooz, Rys de Mosbeux, 123.

2. Madame COLSON Christine Marie Bernard, n�e � K�ln (Allemagne) le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-deux, domicili�e � 4000-Li�ge, rue Laurent de Koninck, 13.

3. Monsieur CH�NE J�r�my Benjamin, n� � Saint-Nicolas le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 4000-Li�ge, rue Laurent de Koninck, 13,

4. Monsieur CH�NE Pierre-Yves Maxime, n� � Saint-Nicolas le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante et un, domicili� � 4000-Li�ge, rue Laurent de Koninck, 13, ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CH INVESTMENTS & ENGINEERING �, en abr�g� � C.I.E. �, ayant son si�ge social � 4870-Trooz, rue de Noirivaux, 23, au capital de DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (19.980,00 � ) repr�sent� par six mille six cent soixante (6.660) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces au prix de trois euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Andr� CHENE : 6.068 parts, soit une souscription de dix-huit mille deux cent quatre euros (18.204,00� ) ;

- par Madame Christine COLSON : 296 parts sociales, soit une souscription de huit cent quatre-vingt-huit euros (888,00� ) ;

- par Monsieur J�r�my CHENE : 148 parts, soit une souscription de quatre cent quarante-quatre euros (444,00� ) ;

- par Monsieur Pierre-Yves CHENE : 148 parts, soit une souscription de quatre cent quarante-quatre euros (444,00� ).

et lib�r�es � concurrence de six mille six cent soixante euros, par un versement effectu� � un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE90 3631 4692 5132 dans les livres de la soci�t� anonyme ING Belgique, � Bruxelles.

Conform�ment au prescrit de l article 226, alin�a 1, 1� du Code des soci�t�s, les fondateurs ont constat� que les conditions des articles 214 (capital minimum), 216 (souscription int�grale du capital) et 223 (lib�ration minimale du capital) du Code des soci�t�s sont respect�es.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CH INVESTMENTS & ENGINEERING � sont les suivants :

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � CH INVESTMENTS & ENGINEERING �, en abr�g� C.I.E., dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Noirivaux 23

4870 Trooz

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

C.I.E.

Constitution

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ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4870-Trooz, rue de Noirivaux, 23.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en

participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l acquisition, la construction, l am�nagement, la

location, la location-vente, la sous-location, l �change, l entretien, la r�paration, la concession de tout

droit r�el et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu en nue-propri�t� et qu en pleine propri�t� ;

- les activit�s de promotion immobili�re principalement et de mani�re habituelle, en ce compris sans

que cette �num�ration soit limitative, la construction, l acquisition, la vente de b�timents neufs ainsi

que la concession de droits r�els sur de tels b�timents neufs.

- les prestations de services et de conseils en gestion g�n�rale ;

- le management et la gestion de soci�t�s ;

- le d�veloppement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers,

- la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l achat d instruments financiers de toutes sortes ;

- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res,

tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandat d administration ;

- l achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et

l emphyt�ose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;

- la location et l entretien de toutes sortes de mat�riels, outils, machines et installations ;

- l exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

- la d�tention de participations dans des soci�t�s belges et �trang�res ;

- l exercice de mandats d administrateur, g�rant ou liquidateur d autres personnes morales ;

- l octroi de tous cr�dits ;

- l octroi de caution � des soci�t�s du m�me groupe ;

- la cr�ation, la souscription, la d�tention et la vente d options.

Il est pr�cis� que les op�rations pour compte de tiers ne peuvent �tre exerc�es que dans la mesure

o� la soci�t� remplit les conditions l�gales pour pareil exercice.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles,

commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (19.980,00 � ).

Il est repr�sent� par six mille six cent soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

toutes souscrites en num�raire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas

de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises �

cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les

trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du

refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les

parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re. La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau

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de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera

exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et

passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes

envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de

r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�. Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute le premier janvier deux mil quinze et finira le trente et un

d�cembre de la m�me ann�e.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin 2016.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

Monsieur Andr� Alix Hubert Louis Jean CH�NE, n� � Li�ge, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 4870-Trooz, Rys de Mosbeux, 123, est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Andr� CH�NE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es : exp�dition de l acte deux procurations.

29/06/2015

��IIi

Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0629.953.335

D�nomination

(en entier) . CH INVESTMENTS & ENGINEERING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4870 TROOZ - Rue Noirivaux 23

Oblet de l'acte : Projet commun de scission partielle

PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA SA ANDRE CHENE Rue Noirivaux 23 4870 TROOZ BCE : 0431.269.918 PAR APPORT A LA SPRL CH INVESTMENTS & ENGINEERING Rue Noirivaux 23 4870 TROOZ BCE : 0629.953.335

En application des articles 673, 677, 728 � 741 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration de la SA ANDRE CHENE, inscrite � la BCE sous le n�0431.269.918, ayant son si�ge social � 4870 TROOZ, Rue Noirivaux, 23 (ci-apr�s la � Soci�t� �) et le g�rant de la SPRL CH INVESTMENTS & ENGINEERING, inscrite � la BCE sous le n�0629.953.335, ayant son si�ge social � 4870 TROOZ, Rue Noirivaux, 23 (ci-apr�s � C.I.E �) ont �tabli le pr�sent projet de scission partielle conform�ment aux articles 673, 677, et 728 du Code des Soci�t�s.

Ce projet est destin� � �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires des deux soci�t�s,

1.Description de l'op�ration envisag�e

L'op�ration envisag�e vise � transf�rer � C.I.E une partie de l'actif et du passif de la Soci�t�,

Le projet de scission propose d'attribuer des parts de C.I.E aux associ�s de la Soci�t� � scinder proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette derni�re.

Il sera propos� aux associ�s de mettre en oeuvre l'article 734 du Code des Soci�t�s, qui pr�voit que � Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730 et 733, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application [...1. �

De m�me, l'article 731, �1er du Code des soci�t�s ne s'applique pas � si tous les associ�s et porteurs des autres titres conf�rant un droit de vote de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi �.

Ainsi, moyennant un vote expr�s et � l'unanimit� lors de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, il n'est pas requis de rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion sur l'op�ration envisag�e. De m�me, il n'est pas requis de d�signer un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable externe pour �tablir un rapport �crit sur le projet de scission.

L'attention des actionnaires est toutefois attir�e sur le fait que l'usage de ces facult�s entra�ne la n�cessit� pour l'organe de gestion de la soci�t� � constituer de d�signer un r�viseur d'entreprise pour r�aliser le rapport vis� � l'article 219 du Code des soci�t�s traitant des apports en nature.

2,Mentions l�gales prescrites par l'article 728 du Code des soci�t�s

Art, 728,1 � :Forme, d�nomination, objet, si�ge social de la soci�t� � scinder ainsi que de la soci�t� b�n�ficiaire existante

La soci�t� � scinder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-a comme d�nomination sociale : � ANDRE CHENE � ;

-rev�t la forme d'une soci�t� anonyme ;

-est �tablie � 4870 TROOZ, Rue Noirivaux, 23 ;

-a pour objet : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

Il'entreprise g�n�rale de travaux publics et priv�s et plus particuli�rement, la conception, l'ex�cution de tous travaux de construction proprement dits, de tous travaux connexes (d�molition, construction, transformation, am�lioration, b�ton, terrassement, ma�onnerie, travaux de voirie, hydrauliques, dragage, extraction, ouvrages d'art en g�n�ral) et m�me le commerce sous toutes ses formes, en ce compris la location de mat�riel se rattachant � ses activit�s.

2.Toutes transactions et affaires immobiles g�n�ralement quelconques et notamment l'achat, la construction, la transformation d'immeubles en vue de leur location ou mise en vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers g�n�ralement quelconques.

31a prise de participation directe ou indirecte dans toute soci�t� ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

4.Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

5.L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

6.La centralisation et la prestation de toutes activit�s de services financiers, de gestion de baux, d'assurances, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres pour compte de soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci,

7.L'administration de toutes soci�t�s ou entreprises.

A ces funs, elfe pourra r�aliser, commercialiser, vendre, louer tous mat�riels et supports informatiques (software et hardware) g�n�ralement quelconques.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, immobili�res ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, �

La soci�t� b�n�ficiaire existante

-a comme d�nomination sociale : � CE-t iNVESTMENTS & ENGINEERING � ;

-rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-est �tablie � 4870 TROOZ, Rue Noirivaux, 23 ;

-a pour objet : � La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en

participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger

ois gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la

location, la location-vente, la sous-location, l'�change, l'entretien, la r�paration, la concession de tout droit r�el

et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propri�t� et qu'en pleine propri�t� ;

oies activit�s de promotion immobili�re principalement et de mani�re habituelle en ce compris sans que

cette �num�ration soit limitative, la construction, ['acquisition, la vente de b�timents neufs ainsi que la

concession de droits r�els sur de tels b�timents neufs ;

oles prestations de services et de conseils en gestion g�n�rale ;

oie management et la gestion de soci�t�s ;

oie d�veloppement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers,

ola gestion de tout patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes ;

ola gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en

vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;

ol'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et

l'emphyt�ose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;

ola location et l'entretien de toutes sortes de mat�riels, outils, machines et installations ;

ol'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

ola valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

ola d�tention de participations dans des soci�t�s belges et �trang�res ;

ol'exercice de mandats d'administrateur ;

ol'octroi de tous cr�dits ;

ol'octroi de caution � des soci�t�s du m�me groupe ;

oie cr�ation, la souscription, la d�tention et la vente d'options.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social. �

Art. 728, 2� :Rapport d'�change des parts et actions, le cas �ch�ant, montant de la soulte

La soci�t� � scinder :

La capital social de la Soci�t� s'�l�ve � 1.215.000 EUR et est repr�sent� par 6.660 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/6.660e de l'avoir social.

Au terme de l'op�ration, le capital social de la Soci�t� sera de 668.968,39 EUR (Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 728,9�).

La soci�t� b�n�ficiaire existante :

Le capital de C.I.E s'�l�ve � 18.581,40 EUR et est repr�sent� par 6.660 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 116.660e de l'avoir social.

Au terme de l'op�ration, son capital social sera augment� de 546.031,61 EUR pour atteindre 564.461,01 EUR (Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 728,9�).

Rapport d'�change :

Chaque actionnaire de la Soci�t� � scinder recevra une part sociale de C.I.E par action qu'il d�tient dans la Soci�t� ; soit une part de la soci�t� b�n�ficiaire par action de la soci�t� scind�e.

Aucune soulte ne sera donc vers�e.

Art. 728, 3� : Modalit�s de remise des parts de la soci�t� b�n�ficiaire existante

L'attribution se fera de mani�re imm�diate et directe au vote de la scission partielle.

Cette transcription sera r�alis�e par les soins et sous le contr�le de l'organe de gestion de CIE.

Art. 728, 4� : Date � partir de laquelle les parts nouvellement �mises � l'occasion de la scission partielle donnent droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

Toutes les parts nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices � partir de de la date du vote de la scission. Les modalit�s d'exercice de ce droit seront identiques � ceux actuellement en vigueur dans la Soci�t�.

Art. 728, 5� : Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou de l'autre soci�t�

La scission est r�alis�e avec effet comptable au 1er juillet 2015. Elle est r�alis�e en continuit� comptable.

L'ensemble des postes de l'actif et du passif (d�tail ci-apr�s) seront transf�r�s � leur valeur nette comptable au 1 juillet 2015.

728, 6� : Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs porteur de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard.

Aucun droit particulier n'a �t� ou ne sera accord� par la soci�t� b�n�ficiaire de la scission aux actionnaires de la soci�t� appel�e � se scinder.

Il n'existe pas, dans la soci�t� partiellement scind�e, d'actionnaire ayant des droits sp�ciaux ni des porteurs de titres autres que des titres repr�sentatifs du capital.

728,7� : Emoluments attribu�s au commissaire, au r�viseur d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731,

Il est propos� de faire application de l'article 731, alin�a 6 du Code des soci�t�s de sorte qu'aucun rapport ne sera �tabli par un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable externe. Ce point est d�s lors sans objet.

I U 4

Z e F

~

R�serv

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

728, 8� : Tous les avantages particuliers attribu�s aux membres de� organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

Sans objet

728, 9� : Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

Le projet de scission se base sur un �tat comptable de la Soci�t� arr�t� au 31.122014.

Sur base de cet �tat, la description et la r�partition des �l�ments du patrimoine � transf�rer � la nouvelle soci�t� peuvent se r�sumer comme repris dans les tableaux figurant dans le projet d�pos� au greffe.

728, 10� : R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts de soci�t� existante, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Sans objet

3.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet de scission partielle sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales respectives de la Soci�t� et de C.I.E. qui se tiendront dans minimum six semaines apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, division VERVIERS conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

4.Publication du pr�sent projet

L'organe de gestion d�cide de donner tous pouvoir � Lor�ne NICKELS, avocat �tabli � 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compl�ter et d�poser les documents n�cessaires � fa publication du pr�sent projet aux Annexes du Moniteur Belge.

pour la SPRL C.I.E,

Lor�ne NICKELS MANDATAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
CH INVESTMENTS & ENGINEERING, EN ABREGE : …

Adresse
RUE NOIRIVAUX 23 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

CH INVESTMENTS & ENGINEERING, EN ABREGE : C.I.E.

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CH INVESTMENTS & ENGINEERING, EN ABREGE : …

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