CH. A DE WULF

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CH. A DE WULF
Dénomination : CH. A DE WULF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.742.975

Publication

26/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 7 JIM 2o13

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Ch. A De Wulf

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE BOELHE, 32 à 4250 GEER

N° d'entreprise : 535 p e 3 7 J

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 10 avril

Entre d'une part: Monsieur Charles Antoine De Wulf, né le 24.03.1990, domicilié rue de Boëlhe, 32 à 4250

GEER -- N° National 90.03.24-323.-92,

Associé Commandité

Et de seconde part: Monsieur Baudouin De Wulf, né ie 18.03.1961, domicilié, rue de Boëlhe, 32 à 4250 GEER  N° National 61.03.18-197-80,

Et Monsieur Jacques De Wulf, né le 08.12.1962, domicilié, rue Hogge, 4 à 4250 GEER  N° National 62.12.08-157-18,

Associés Commanditaires

Il est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par ta présente une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous la dénomination sociale « Ch. A De Wulf ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1.la dénomination sociale ;

2.1a mention « Société Commerciale sous la forme de Société en commandite simple » reproduite

lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3.1'indication précise du siège de la société

4.1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société,

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est établi à 4250 Geer, rue de Boëlhe, 32.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société a pour objet social : Tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales

ou industrielles se rapportant aux travaux d'entreprises effectués pour compte de tiers et liés à la production de

l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture.

Font, entre autres, parties de ces travaux (exemples non exhaustifs ni limitatifs)

- Epandage de lisier,

- Epandage de digestat de biométhanisation,

- Pulvérisation,

- Travaux de déneigement,

- Terrassement,

- Arrachage de pomme de terre,

- Divers travaux de sols tels que les labours, semis, préparation,...

- Transport pour compte de tiers,...

La société a en outre pour objet, la gestion de patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre.

La société peut également exercer un mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, même si l'objet social n'est ni connexe ou similaire.

Elle peut se porter caution pour ses sociétés et gérants,

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet rétroactif au premier avril 2013, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 25.000,00E

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

11100e (un millième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

-Mr Charles Antoine De Wulf, pour 60 parts

-Mr Baudouin De Wulf, pour 20 parts

-Mr Jacques De Wulf, pour 20 parts

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 25.000,00¬ , montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC, au compte n° BE64 7320 3022 5352.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

I.

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ARTICLE SIX : ASSOCIES

Monsieur Charles Antoine De Wulf, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés commanditaires.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise

de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus, Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur Charles Antoine De Wulf. Son mandat sera rémunéré.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

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ARTICLE DOUZE : DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs,

ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité,

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15.06 de chaque année, et pour la 1ère fois

le 15.06.2015. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation, Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête,

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.01 et termine le 31.12 de chaque année.

Le premier exercice prend cours le 01.04.2013 et se clôture le 31.12.2014.

Chaque année, au 31.12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge,

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des

amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT: DISSOLUTION

Réservé u aug Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

II sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale, Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts,

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

CHAPITRE 7: DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

Ainsi fait à Geer, le 10 avril 2013.

Ch. A, De Wulf Baudouin De Wulf Jacques De Wulf

02/04/2015
ÿþeej " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L'an 2015, le 10 février

S'est réunie rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en Commandite Simple « Ch. A De wulf », ayant son siège son siège social à Geer, rue de Boëlhe,32.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0535.742.975 RPM Liège et assujettie à la TVA.

Société constituée aux termes d'un acte sous-seing privé le 10 avril 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 juin 2013, sous le numéro 13096937

Les statuts n'ont encore jamais été modifiés.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

1.Décision d'augmentation du capital sans souscription de nouvelles actions ;

2.Souscription  Libération ;

3.Constatation de l'augmentation effective du capital  Modification des statuts en conséquence ;

Il. POUVOIRS A CONFERER A L'ASSOCIE COMMANDITE POUR L'EXECUTION DES RÉSOLUTIONS: QUI PRECEDENT.

Il existe actuellement cent parts (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Il résulte de ce qui précède que toutes les actions du capital sont représentées. L'assemblée générale peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent être prises à la majorité simple des voix. présentes.

Chaque part donne droit à son titulaire à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée ici présente se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour

PREMIERE RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIIUI III I Itl1IIIIIVII~I I ~I 11111

*1504846Q*

I

Greff

Dénomination . Ch. A De Wulf \P..+,

Forme juridique: SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE BOELRE, 32 à 4250 GEER

N° d'entreprise : 0535742975

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Bijlâgë"n"bij"liéf Sélgi"sc7i SfánlsbTád - ü2/ü412üï5 - Annexes du Moniteur belge

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

1.Décision d'augmentation de capital social  Réalisation de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 ¬ ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 eur) à cinquante mille euros ( 50.000 eur). L'augmentation de capital est réalisée sans émission de nouvelles actions.

2.Souscription  Libération

Chacun des actionnaires souscrit l'augmentation du capital. L'augmentation se fait en numéraire pour la

somme de vingt-cinq mille euros ( 25.000 eur).

Cette somme a été déposée sur le compte BE64 7320 3022 5352 ouvert au nom de la société.

De sorte qu'après l'augmentation de capital, la répartition des parts est inchangée, à savoir :

Monsieur Charles Antoine De wulf détient 60 parts,

Monsieur Baudouin De wulf détient 20 parts ;

Monsieur Jacques De wulf détient 20 parts,

Soit au total 100 parts sans désignation de valeur nominale.

3.Constatation effective de l'augmentation du capital  Modification des statuts en conséquence.

Les membres de l'assemblée acte par la présente que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante mille euros (50.000 eur).

En conséquence de ce qui précède, l'article 5 est modifié comme suit :

« « Le capital social est fixé à 50.000,00¬ représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 11100e (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

-Mr Charles Antoine De Wulf, pour 60 parts

-Mr Baudouin De Wulf, pour 20 parts

-Mr Jacques De Wulf, pour 20 parts

Historique du capital social :

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à vingt-cinq mille euros et représenté par 100 parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale qui furent souscrites en espèces et entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2015 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 eur) pour le porter à cinquante mille euros (50.000 eur), sans émission de nouvelles actions, » »

DEUXIEME RESOLUT1ON

POUVOIR A CONFERER A L'ASSOCIE COMMANDITE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI

PRECEDENT,

L'assemblée donne tous les pouvoirs à Monsieur Charles-Antoine De wulf, associé commandité, pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Ainsi fait à Geer, le 10 février 2015.

Ch. A. De Wulf Baudouin De Wulf Jacques De Wulf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Monit r belge

Coordonnées
CH. A DE WULF

Adresse
RUE DE BOELHE 32 4250 GEER

Code postal : 4250
Localité : Boëlhe
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne