CHACOE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHACOE
Dénomination : CHACOE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.437.944

Publication

04/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Chacoe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue Zénobe Gramme, 18 à 4300 Waremme (adresse complète)

Objet() de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre DUMONT, notaire à Waremme, le 17 avril 2012, que ;

Madame COEME Chantal Luce Elisabeth, née à Waremme le vingt-sept avril mil neuf cent quarante sept (NN 470427-196.09), divorcée; domiciliée à Waremme, rue Zénobe Gramme, 18,

DEPOT DU PLAN FINANCIER - CONSTITUTION.

Laquelle, après avoir déposé en sa qualité de fondateur le plan financier de la société en mains du notaire soussigné, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

A déclaré parfaitement savoir que la personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort, et ne pas avoir, à ce jour, la qualité d'associé unique d'une telle société.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée « CHACOE », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue Zénobe Gramme, 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

La comparante a déclaré souscrire seule les cent (100) parts scciales en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune et libérer chaque part souscrite à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces.

Le montant de ces versements, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro BE58 0688 9482 0579.

L'attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 avril 2012 a été déposée au dossier du Notaire soussigné qui atteste que le dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

La comparante a ensuite requis le notaire de dresser les statuts de ladite société comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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STATUTS.

Article 1.DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CHACOË ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée (ou des initiales SPRL) », ainsi que de la mention « Registre des Personnes Morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Article 2. S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue Zénobe Gramme, 18.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, éventuellement en qualité d'intermédiaire,

- toutes activité se rapportant aux soins esthétiques apportés à la personne, soin de la peau, du visage et des ongles, des pieds ou autres ;

- l'achat, la vente et la diffusion de tous produits relatifs aux objets précités et disciplines similaires ; - l'exploitation d'un centre d'esthétique ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant pour objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4. DUREE.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.

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Article 5, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social a été libéré à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE58 0688 9482 0579 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque,

Article 6. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 7. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété ou d'un démembrement usufruit/nu-propriétaire(s), la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne, répondant aux critères visés à l'article 6, soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 8. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement entre associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, ne pourra se faire qu'au profit d'une personne répondant aux critères visés à l'article 6,

Cette demande devra à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des autres associés.

A cette fin, le cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé),

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tant en usufruit qu'en nue-propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9_ GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la loi.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque que ce soit, n'entraîne pas, la dissolution de la société ; il est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts. lis disposent d'un recours auprès des Tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.

Article 10. POUVOIRS DU (DES) GERANT(S).

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés ne ressortissant pas spécifiquement à la profession d'avocat, à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 11. REMUNERATION DU (DES) GERANT(S).

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 12, CONTROLE DE LA SOCIETE. ABSENCE DE COMMISSAIRE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 14, REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES.

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L'assemblée générale annuelle des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin à 11H heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(s) gérant(s), et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut apporter de modification aux statuts que moyennant l'approbation préalable des modifications envisagées par le Conseil de l'Ordre des Avocats compétent.

Article 14bis. PRESIDENCE - PROCES VERBAUX - DROIT DE VOTE - DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, coptes ou extraits sont signés par la gérance.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où une société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associé, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Article 15. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

II pourra être établi un règlement d'ordre intérieur aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Ce règlement peut être modifié aux mêmes conditions de présence et de majorité.

Article 16. EXERCICE SOCIAL.

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i ° , ` L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

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A cette date les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.,

Article 17. REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 18. DISSOLUTION -- LIQUIDATION  REPARTITION DE L'ACTIF NET.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour [es modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Conformément à la loi, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce du ressort du siège social de la société. L'assemblée peut désigner un liquidateur suppléant pour le cas où le Tribunal refuserait la confirmation ou l'homologation. A défaut de liquidateur confirmé ou homologué, le Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs,

Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation avant la confirmation ou l'homologation de leur personne par le tribunal de commerce, sauf les actes de pure conservation.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans un proportion supérieure, l'actif net est réparti entre les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 19. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 20. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Les associés et la société s'obligent à respecter tous les règlements de l'ordre des barreaux francophones et germanophones et plus particulièrement, ceux de l'ordre des avocats du barreau de Liège, au sujet de l'exercice en société de la profession d'avocat.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, Madame Chantal Coéme, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze (3111212012).

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize (2013).

3.- L'associé unique décide d'exercer les fonctions de gérant de la société, sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

4.- Le gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

5.- La comparante décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre Dumont, notaire.

Coordonnées
CHACOE

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 18 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne