CHALLENGE CONDRUSIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : CHALLENGE CONDRUSIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.441.488

Publication

26/07/2012
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

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N' d'entreprise

Bijlagen-bij-het Beigisch-Staatelnd =i6/O7/2O11. = -Aanexes ttü IVIOn-keü"r'üëlge

Dénomination

(en entier) : CHALLENGE CONDRUSIEN

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche 182 , 4120 NEUPRE

Obiet de l'acte : Constitution

Réunis ce jour,

M, FALZONE Gaetano, né à Canicatti (Italie) le 15 février 1950, chaussée de Marche 182, 4120 Neupré.

L'ASBL COMITE DES FETES DE BOIS-ET-BORSU (439 362 884), rue Bouresse 29, 4560 Clavier,',

représentée par M. HUET Emmanuel, né à Huy le 20 novembre 1977, rue des Condruzes 19, 4560 Bois-et

Borsu.

L'ASBL ROYAL FRAITURE SPORTS (414 542 663), rue de Liège 1, 4557 Fraiture, représentée par M.

DELHASSE Jean-Marc, né à Ougrée le 25 septembre 1959, rue Brassine 35, 4120 Neupré.

M. GOFFART Marc, né à Etterbeek le 16 novembre 1966, rue de Clavier 52, 4560 Clavier.

M, JADOT Pierre, né à Huy Ie 09 janvier 1955, rue Tilleul 15, 4557 Fraiture.

M. DETHIER Jean-Luc, né à Vinalmont le 21 septembre 1954, rue des Potalles 14, 4520 Wanze,

L'ASBL ECOLE LIBRE DE NANDRIN-TINLOT (454 980 775), rue de la Rolée 4, 4550 Nandrin, représentée'.

par M. FRANCOIS Gregory, né à Marche-en-Famenne le 23 avril 1974, rue Chavée 10, 6990 Hampteau.

L'ASBL ROYALE UNION HUTOISE ATHLET1C CLUB (443 538 240), rue Hasquette 26, 4540 Amay,

représentée par M. ROBINET Frédéric, né à Huy le 12 avril 1969, allée Saint Etienne au Mont 7, 4500 Huy.

L'ASBL CART (863 224 279) rue de la Station 47, 4560 Clavier, représentée par M. TARABELLA Gregory,

né à Liège Ie 05 septembre 1976, rue Darimont 6A, 4560 Terwagne.

M, DIEDEREN Stephen, né à Huy le 23 septembre 1978, rue Pireux le, 4520 Antheit,

Mlle BULTOT Emilie, née à Dinant le 19 août 1987, rue d'Huart 91, 5590 Ciney.

L'ASBL SERAING RUNNERS TEAM (890 007 365), avenue des Puddleurs 51, 4100 Seraing, représentée

par M. BOUGARD Fernand, né à Seraing le 26 septembre 1952, rue Reine Astrid 548, 4100 Seraing.

M. BECHET Marc, né à Huy le 01 décembre 1963, cité des Rys 6A, 4480 Hermalle-Sous-Huy.

M. POLLINA Giovanni, né à Liège le 27 juillet 1964, rue du Neupont 31, 4550 Nandrin.

L'ASBL COMITE D'INITIATIVE D'OCQUIER LES SOURCES DU NEBLON (410 352 263), En Visoul 1,,

4560 Ocquier, représentée par M. LAVAL Bernard, né à Liège le 11 mai 1978, Grand Rue 25, 4560 Ocquier.

M. DE ALMEIDA COELHO Carlos, né à Sul (Portugal) le 02 avril 1965, rue de Limet 75, 4577 Modave,

M. TAENS Christophe, né à Libramont le 04 mars 1979, rue Haie de Barse 25, 4577 Vierset-Barse.

M. DUMONT Eric, né à Huy le 09 septembre 1965, Terres rouges 21, 4540 Amay.

L'ASBL HALL OMNISPORTS (465 040 962), rue d'Ocolna 1, 5370 Havelange, représentée par M.

PIRSOUL Denis, né à Ciney le 09 février 1967, rue Basse Voie 1A, 5370 Havelange.

L'ASBL LA TRAIL ATTITUDE FAMENNOISE (896 935 046), rue du Luxembourg 25, 6900 Marche-en-,

Famenne, représentée par M. PANZA Philippe, né à Bastogne le 17 octobre 1974, rue du Luxembourg 25,

6900 Marche-en-Famenne.

décident de constituer l'association sans but lucratif intitulée « Challenge Condrusien » et d'arrêter les

statuts suivants

TITRE I - DURÉE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL),

conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les fondations, publiée au MB du 1/7/1921, telle que

modifiée par la loi du 2/5/2002, la loi du 16/1/2003 et la loi du 22/12/2003

L'association porte la dénomination ; Challenge Condrusien,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2.,. _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Son siège social est établi chaussée de Marche 182 à 4120 Neupré, arrondissement judiciaire de Liège. Le siège peut être déplacé ailleurs en Belgique, dans tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision du conseil d'administration et à charge pour ce dernier de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts, lors de sa première réunion suivante.

TITRE Il  OBJET

Article 3

L'association a pour objet de traiter, développer et promouvoir la pratique du sport de course à pied, et toute activité pédestre, d'encadrer les organisations de jogging dans la région wallonne.

Elle peut notamment :

a) entreprendre toute activité de nature à favoriser la course à pied ou son développement ;

b) organiser des courses ou réunions, randonnées pédestres ;

c) participer de manière directe ou indirecte à des courses, réunions ou randonnées à pied.

Plus précisément, elle aura en charge l'organisation du Challenge Condrusien qui regroupe une série d'organisations de courses pédestres (joggings).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment en vue d'obtenir des fonds pour organiser son activité. Elle peut louer, acheter ou détenir tous meubles ou immeubles utiles à son activité. L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

TITRE III - MEMBRES

Article 4

L'association sera composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 5

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social.

Article 6

Peuvent être admis comme membre effectif toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour le développement des activités sportives pédestres.

Toute personne désirant faire partie de l'ASBL devra poser sa candidature par écrit à l'attention du conseil d'administration. Le conseil d'administration dispose également du pouvoir de proposer des candidatures. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale annuelle les candidatures qu'il aura retenues. L'assemblée est seule compétente pour admettre les membres effectifs. Pour être admis un candidat devra obtenir le soutien de deux-tiers des membres effectifs présents lors de l'assemblée générale régulièrement convoquée.

Chaque organisateur de course dans le cadre du Challenge Condrusien devra déléguer un membre effectif. Cependant, deux organisations différentes ne pourront pas déléguer le même membre effectif qui ferait partie de deux ou plusieurs comités organisateurs distincts.

La liste des membres effectifs est déposée chaque année eu greffe du tribunal de commerce du siège de l'ASBL.

Article 7

Les membres effectifs s'engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts, règlement intérieur et aux décisions des organes de l'association. Les membres effectifs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils sont tenus de participer aux assemblées générales de l'A$$BL en vertu des dispositions de l'article 14 des statuts. En cas d'empêchement ie membre effectif pourra déléguer son droit de vote à un membre adhérent de son comité organisateur, dans les limites de l'article 6.

Article 8

Tout membre effectif peut, à tout moment, se retirer de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration. La démission a un effet immédiat.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d'admission prévues à l'article 6 des présents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée de façon discrétionnaire que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes. L'assemblée générale veillera préalablement à une décision d'exclusion à convoquer le membre effectif concerné en l'invitant à exposer ses moyens de défense. Tout membre effectif régulièrement convoqué qui ne 5e présentera pas à l'assemblée à laquelle il a été convié sera exclu d'office.

Par décision motivée, le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif jusqu'à décision de l'assemblée générale qui veillera à convoquer l'intéressé dans un délai de trois mois à dater de la suspension. Article 9

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers des ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni levée, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

PAOn 2.2

Le nombre des membres adhérents de l'association n'est pas limité. ils seront nommés et révoqués par le

conseil d'administration à la majorité simple. Leurs pouvoirs seront limités à une voix consultative. Ils

bénéficieront de la priorité pour devenir membre effectif en application des articles 5 à 9.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 11

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Cette cotisation est proportionnelle au

nombre de participants à l'épreuve organisée par chaque membre effectif (jogging), et ne peut excéder 1000 ¬ .

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les statuts. Tout ce qui n'est pas expressément attribué à l'assemblée

générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre ;

*la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au court du premier trimestre ; le troisième

mardi du mois de janvier. Pour raisons exceptionnelles, elle pourra être déplacée dans fe courant du premier

trimestre, mais devra impérativement se tenir avant le 31 mars de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (mail y compris) adressé à

chaque membre au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée générale. La convocation indique

à peine de nullité les jour, heure, lieu et ordre du jour de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est également tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu'un tiers des

membres effectifs en fait la demande. L'assemblée doit être convoquée au plus tard dans les quinze jours

ouvrables qui suivent la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Toute proposition doit être portée à l'ordre du jour, lorsqu'elle est signée par une délégation de membres

représentant au moins cinq pourcents des membres effectifs de l'association.

Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que sur décision de l'assemblée

générale prise à la majorité des trois-quarts des voix des membres.

Article 16

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

membre adhérent conformément à l'article 7. La procuration doit être écrite et doit être adressée par courrier.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Sauf dans les cas prévus autrement par les statuts ou la loi, la moitié des membres effectifs doit être

présente ou représentée à l'assemblée générale pour qu'une proposition puisse être soumise au vote. Si cette

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est régulièrement convoquée endéans les quinze jours,

elle statue valablement sur les mêmes points, quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

prévus autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-

ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux-tiers des membres effectifs. Si

les deux-tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde

assemblée générale sera convoquée. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs

présents.

Toute modification des statuts requiert une majorité spéciale de trois quarts des membres effectifs présents.

Article 19

A l'assemblée générale annuelle :

-le président fait rapport sur ['activité de l'association pendant l'année sociale écoulée ;

-le rapport d'activités est présenté par un membre désigné par le conseil d'administration ;

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -le trésorier fait rapport sur la situation financière et le budget ;

-l'assemblée générale se prononce sur les comptes ;

-l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs ;

-il est procédé aux élections statutaires, au vote du budget de l'exercice à venir et à la discussion des points

à l'ordre du jour.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le

président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être adressée dans le mois de la décision au Moniteur Belge pour être

publiée. il en est de même de toute nomination, démission, révocation d'administrateur.

Tout extrait à publier ou à produire est valablement signé par le président ou l'administrateur délégué ou le

secrétaire du conseil d'administration.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq et maximum sept

administrateurs, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour un terme

de 3 ans et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un ou

plusieurs titulaires d'autres fonctions qu'il jugera nécessaire au bon fonctionnement de l'ASBL. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un de ses membres. II ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Quand il y a parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions du conseil

d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et

inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et les autres actes seront valablement

signés par le président ou le secrétaire.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il gérera l'association en bon père de famille.

Article 25

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci peuvent être déléguées à une

ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit

conjointement, soit en collège au choix du conseil d'administration.

Article 26

L'association tient une comptabilité adaptée à sa taille et conforme à la législation.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 15 juin 2012 et se terminera le 31 décembre 2012.

Article 28

Des membres invités par le président ou un membre du conseil d'administration peuvent assister à toutes

les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des commissions auxquelles ils doivent

être convoqués. Ils n'ont pas de voix délibérative.

TITRE VII -- DISSOLUTION

Article 29

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que sur la décision des deux-tiers des membres

effectifs présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins deux-

tiers de ses membres effectifs. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle

assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ; cette

décision devra cependant être homologuée par le tribunal civil.

Dans les cas prévus par la loi, la dissolution pourra être décidée par le tribunal saisi à la requête d'un

membre effectif, d'un tiers intéressé ou du ministère public.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ou le tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après apurement du passif. L'actif sera affecté

à une autre ASBL soutenant les mêmes valeurs et la promotion des activités sportives de masse, à défaut, à

une oeuvre caritative. Ce choix revient à l'assemblée générale.

Article 31

La loi sur les associations sans but lucratif est d'application pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents

statuts. Les statuts exposés ci-dessus remplacent tous autres antérieurement publiés.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Conseil d'administration.

Man 2.2

Volet B - Suite

-Conformément à l article 20 des statuts adoptés ce jour,Ïassemblée générale statuant à l'unanimité désigne parmi ses membres effectifs en qualité d'administrateurs :

" M. FALZONE Gaetano (15/02/1950).

" M. HUET Emmanuel (20/11/1977).

" M. DELHASSE Jean-Marc (25109/1959).

" M. GOFFART Marc (16/11/1966)

" M. JADOT Pierre (09101/1955)

Ces mandats prennent effet ce 15 juin 2012 pour venir à échéance de plein droit le jour de l'assemblée ;

générale qui se tiendra en janvier 2015.

Conformément à l'article 22 des présents statuts, le conseil d'administration désigne en son sein aux titres

de

" Président : G. FALZONE (prénommé).

" Secrétaire : E. HUET (prénommé).

" Trésorier : JM. DELHASSE (prénommé).

" Web Master : P. JADOT (prénommé).

" Responsable Informatique : M. GOFFART (prénommé).

Fait en deux exemplaires originaux à Neupré, le 15 juin 2012.

SIGNATURES

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
CHALLENGE CONDRUSIEN

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 182 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne