CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA PROVINCE DE LIEGE

Divers


Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA PROVINCE DE LIEGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.812.339

Publication

19/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E,, Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

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SERVAIS Yolande

Attaché

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Réservé au SPF

N° d'entreprise : 0408.812,339

Dénomination

(en entier) : Chambre syndicale des Détaillants en chaussures de la province de Liége

Forme juridique : Union profiessionnelle

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et nouveaux statuts

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2013, il,a été décidé une refonte des statuts et un changement de dénomination de la Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures de !a Province de Liège.

STATUTS DE L'UNION PROFESSIONNELLE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES, DES PATRONS-CORDONNIERS ET DES METIERS DU CUIR DU SUD-BELGIQUE (SUD-CUIR)

Article 1: La »Chambre syndicale des Détaillants en chaussures de la province de Liège » portera désormais la dénomination suivante : «Union professionnelle des Détaillants en chaussures, des Patrons Cordonniers et des Métiers du cuir du Sud Belgique » , en abrégé : « Sud-Cuir »

Article 2: Son siège est situé dans l'une des régions du sud de la Belgique dans laquelle l'union possède un ou plusieurs membres adhérents. Il se situera dans une adresse approuvée par l'assemblée générale.

Article 3: L'Union professionnelle a pour objet la protection et le développement des intérêts de ses

" membres, patrons cordonniers, détaillants en chaussures, détaillants en maroquinerie et détaillants des métiers:

du cuir, à l'exception de chaînes non familiales de la grande distribution ,

-- en réclamant des pouvoirs, législatifs la protection à laquelle elle peut légitimement prétendre ;

- en complétant l'éducation professionnelle et la formation de la corporation ;

- en organisant, lorsque la chose est possible, l'achat en commun de chaussures et accessoires ou en soutenant les organismes créés dans ce but par ses membres et par les fédérations régionales et provinciales ;

- en développant l'idée de l'arbitrage et de la médiation dans le cadre des conflits dans lesquels des membres seraient impliqués, et au besoin, en constituant en son sein une chambre d'arbitrage et de médiation ;

- en promouvant l'image des professionnels de la chaussure et du cuir ;

Article 4: Les membres de l'Union professionnelle s'engagent à

- payer tous les ans une cotisation dont le taux est fixé par l'assemblée générale ; - à se conformer à tous les règlements de l'Union ;

" - à se prêter mutuellement aide et protection ;

Article 5: Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'union moyennant un préavis de trois: ' mois adressé par écrit recommandé au Président du Conseil d'administration,

Est censé être démissionnaire, tout membre effectif en retard d'une année dans le payement de ses cotisations. Le conseil d'administration peut, toutefois, le relever de sa déchéance si le membre justifie suffisamment de son retard.

" Les membres effectifs peuvent être exclus du groupement en cas d'inobservation des statuts et des'

réglements de l'Union et en cas d'inconduite notoire, lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ifs portent

atteinte aux intérêts de l'Union.

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix, l'intéressé devant

être préalablement invité et admis à présenter sa défense.

La signification de l'exclusion se fera par lettre recommandée et la décision sera sans appel.

Article 6: L'union professionnelle est dirigée par un conseil d'administration de cinq personnes minimum

" dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier, à quoi peuvent s'ajouter un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint ainsi que de un à trois vice-présidents par section . Ils sont élus pour une durée de deux ans parmi les ' membres adhérents par une assemblée générale convoquée à cet effet, au scrutin et à la majorité absolue des " membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, le membre le plus âgé-est élu.

En cas de nécessité, le secrétaire pourra être choisi en dehors du conseil d'administration et même en dehors de l'Union. Dans ce dernier cas, i! aura voix consultative seulement,

Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans et les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des membres du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Ait recto : Nom(s) de la (des) personnels) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le remplacement des membres du conseil d'administration décédés, révoqués ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale. Le membre du conseil nouvellement élu achève le mandat de celui qu'il

remplace,

Le Bureau directeur chargé çies affaires courantes se compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier;

Il se réunit aussi souvent que nécessaire et peut convoquer à ces réunions les personnes intéressées à

l'examen des points à discuter.

Le conseil d'administration peut désigner une personne étrangère à l'Union chargée de l'administration et de

l'expédition des affaires courantes,

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil d'administration ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses administrateurs est présente. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit !a composition de la réunion. Sauf dans les cas prévus à l'article 4, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est

prépondérante.

Les administrateurs empêchés d'assister au conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par un

autre porteur d'une procuration spéciale.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils exposeront dans ['intérêt de l'Union pourront leur être remboursés sur avis favorable et préalable du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de tous les actes nécessaires à l'exécution des décisions de, l'assemblée générale.

Article 7

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements d'ordre intérieur, li préside les assemblées, prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe conjointement avec le Secrétaire tous les actes, arrêtés oit délibérations et représente l'union dans tous ses

rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Le Président convoque le conseil d'administration chác{ue fais que les intérêts de l'Union l'exigent. Il est tenu de convoquer le conseil d'administration si trois membres auimoins de celui-ci en font la demande écrite.

Le Président représente l'Union " 1atis ses rapp'érts avec l'autorité publique et les tiers. Il [e fait notamment dans tous les actes juridiques et dans-toütes actions judiciaires soit en demandant, soit en défendant.

En cas d'empêchement du Président ou en cas de délégation exprès de ce dernier, le Vice-Président ou l'un des vice-présidents le remplacera de plein droit dans tolites ses fonctions.

Le Président peut donner procuration au Secrétaire ou au Trésorier pour effectuer en son nom certaines opérations telles que retrait de tous objets assuriés, recommandés ou autres, de toucher les assignations, effets, quittances et toutes autres valeurs quelconques à l'adresse de l'Union et d'en donner valablement quittances ou décharges.

Article 8

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Union. Ii rédige les procès-verbaux du conseil ` d'administration et de l'assemblée générale et tient la liste des membres de l'Union.

[I est chargé de veiller à la conservation des archives de l'Union.

Article 9

Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de ['union dont il dresse et conserve ['inventaire. Ii effectue tous placements, déplacements et retraits de fond à la suite d'ordres signés par le Président ou celui qui le remplace. Il est responsable de l'encaisse de l'Union et opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'Union.

Une somme suffisante pour faire face aux besoins courants sera toujours à la disposition du Trésorier qui fera les paiements ordinaires d'administration sur simple présentation. Toute dépense extraordinaire et non prévue devra être autorisée par le conseil d'administration.

Article 10

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Elle ne peut être inférieure au montant obligatoire fixé par la réglementation èn cours,

Elle est payable par versement au compte bancaire de l'Union dans les quinze jours suivant l'assemblée générale ordinaire.

Le retard de paiement de la'cotisation prive le membre défaillant de ses droits jusqu'à ce qu'il se soit mis en règle.

Article 11

L'année sociale est complète du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration adresse à toute instance en effectuant la demande, un compte de ses recettes et de ses dépenses, arrêté au 31 décembre précédent.

Article 12

II est organisé au minimum une assemblée générale une fois par an.

Seuls les membres en ordre de cotisation ont voix délibérative.

' l'assemblée générale a pour attribution l'élection des membres du conseil d'administration, le vote des règlements spéciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l'examen des comptes et la discussion de tous les objets intéressant l'Union.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres.

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Sur la dernière page du Vote 13 indiquer.; Au recto ; blorn(s) de 1a (des} personnes) carnpétente(s) habilitées) à représenter l'union

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Au verso : blom et signature

MOD 0,5

Volet B - Suite

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration spéciale.

Sauf les exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membrés présents ou représentés.

Sauf en cas de modification aux statuts ou de dissolution, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent être valablement décidés qu'à la majorité des % au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié des membres ayant droit de vote.

Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour les même fins délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme ses liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après payement des dettes, l'avoir de fa Fédération est réparti de la façon suivante : le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour

autant que le droit de reprise soit stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, déduction faite, le cas échéant, du montant des dons et des legs fait à l'union, est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'assemblée générale.

Article 14

L'assemblée générale annuelle être organisée avant fin mars de chaque année civile. Elle est consacrée notamment à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 31 décembre précédent. Au moins quinze jours avant l'assemblée générale statutaire, il sera envoyé à tous les membres en règle de cotisation une convocation par simple lettre ou courrier électronique.

A cette assemblée, à laquelle tous les membres en règle de cotisation sont tenus d'assister, sauf empêchement motivé, le conseil d'administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'Union en vertu des n°1 à 5 de l'art. 2 de la loi du 31/03/1898. Ces comptes doivent être tenus, par les soins du Trésorier, à l'inspection des membres, au siège de la Fédération ou au siège du trésorier, pendant les 15 jours qui précèdent l'assemblée générale mentionnée ci-dessus.

Article 15

Tous les cas non prévus et les contestations provenant de différences d'interprétation des statuts, règlements et décisions de l'Union seront tranchés sans possibilité de recours par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir soit ; par conciliation, soit par arbitrage tout différend intéressant l'Union.

De nouveaux administrateurs ont été élus qui s'ajoutent à ceux en place dans le comité existant; les fonctions au niveau du comité ont également été définies,

Peret Marc, Président ; Somer Anne-France , 2 ème Vice-présidente et les administrateurs suivants: Pessleux Francis, Buchet Frédéric, Delville Claude, Bronckart Marcel, Scailiet Eric et Dumont Sébastien,

Le comité désormais élu comprend les personnes suivantes: Peret Marc, Président, Mélotte Laurent, trésorier ; Ramelot Luc, secrétaire; Jason Marie-Christine, 1 ère Vice-Présidente , Somer Anne-France, 2 ème Vice-Présidente, et les administrateurs suivants: Solheid Marie-France, Englebert Jean-Marc, Hennicken Eric, Lehane René, Bour Bernard, Orban Bruno, Christiane Jean-Paul , Gérard Albert, Pessleux Francis, Buchet frédéric, Delville Claude, Bronkart Marcel, Scafllet Eric et Dumont Sébatien. Monsieur Dethier Francis , démissionnaire est sorti.

Peret Marc, Président

Ramelot Luc, Secrétaire

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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12/07/2012
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Vu et approuvé Marcus PEETERS Attaché - Juriste

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Réservé au SPF

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N° d'entreprise : 0408.812.339

Dénomination

(en entier) : Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures de la

Province de Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Membres comité directeur et fonctions

Composition êntérinée par l'assemblée génerale en date du 5 février 2012 (Statuts - Unions professionnelles: 1919 n°81)

Dethier Francis, Belge, à F1éron, détaillant, membre effectif

Jason Marie-Christine,Belge, à Theux, détaillante, membre effective, 1 ère vice-présidente

Hennicken Eric ,Belge, à,Liége, détaillant, membre effectif, 2 ème vice-président

Ramelot Luc,Belge, à Wanze,rétraité détaillant, membre honoraire, secrétaire

Mélotte Laurent,Belge, à Waîmes, détaillant, membre effectif, trésorier

Lehane René,Belge, à Blégny, détaillant, membre effectif, secrétaire-adjoint

Gérard Albert,Belge, à Liége, détaillant, membre effectif, administrateur

Englebert Jean-Marc, Belge, à Verviers, détaillant, membre effectif, administrateur

Solheid Marie-France,Belge, à Malmédy, détaillante, membre effective, administratrice

Orban Bruno,Belge, à Haccourt, détaillant, membre effectif, administrateur

Christiane Jean-Paul, Belge, à Spa, détaillant, membre effectif,administrateur

Bour Bernard,Belge, à Aube!, détaillant, membre effectif,administrateur

Ramelot Luc

Secrétaire

Sur la dernière page du Volet 8 indiquer: Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSU…

Adresse
RUE DES FOUARGES 4 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne