CHANDESK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHANDESK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.178.775

Publication

24/01/2013
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N° d'entreprise : 0429,178.775

Dénomination (en entier) : CHANDESK

(en abrégé);

"Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue du Tultayi3

4140 SPRIMONT

()blet de l'acte : FUSION PAR REPRISE, réunion de la société à reprendre

II ressort d'un acte reçu par Els Van Tuyckom, notaire associé à Brugge Sint-Kruis le 28 décembre 2012:

CONSTATATIONS

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES POUR UNE FUSION SOIENT REMPLIES.

Au sujet des formalités qui doivent être remplies par la société à reprendre, le président de l'assemblée constate auparavant ce qui suit:

e) Le gestionnaire de la société privée à responsabilité limitée "CHANDESK", avec le conseil de gestion de la société "RUPICO", a rédigé en date du 15 octobre 2012 une proposition de fusion. Cette proposition de fusion a été déposée par les deux sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce, pour la société privée à responsabilité "CHANDESK" à Liège le 6 novembre suivant et pour la société anonyme "RUPICO" à Bruges, également le 6 novembre suivant (pour les deux sociétés publiées aux annexes du Moniteur belge du 16 novembre 2012 pour CHANDESK sous le numéro 12185827 et pour RUPICO également le 16 novembre 2012 sous le numéro 12186034,

b) Les associés de la société impliquée déclarent, en application de l'article 696, dernière partie du Code des Sociétés, d'exempter explicitement l'organe de direction de l'obligation de fournir des renseignements, comme prévu dans la première partie de l'article précité.

c) Qu'il ne s'est pas produit de modifications importantes dans les actifs et passifs du capital de chacune des sociétés impliquées depuis la date de la rédaction de la proposition de fusion, à l'exception de l'accord de vente déjà signé au sujet du bien immobilier cité ci-après.

PREMIERE DECISION -- MISE AU COURANT ET DISCUSSION DE DOCUMENTS

1. Proposition de fusion

L'assemblée des associés de la société à remettre reconnaît avoir été mise au courant de la proposition de fusion inscrite à l'ordre du jour et déclarent dispenser explicitement le président de donner lecture de la proposition de fusion.

2. Rapports

Rapport de l'organe de direction:

L'assemblée prend connaissance de l'article 694 in fine du Code des Sociétés et décide, en

application de celui-ci, de renoncer  à l'unanimité des voix - au rapportage par l'organe de

direction, au suiet de la fusion par reprise.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport repris dans l'ordre du jour au sujet de

l'apport en espèces, rédigé en application de l'article 313 § 1 du Code des Sociétés.

Rapport de vérification:

L'assemblée prend connaissance de l'article 695 § 1 in fine du Code des Sociétés et décide,

en application dudit article - à l'unanimité des voix - de renoncer au rapport de vérification en

ce qui concerne la fusion par reprise.

L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport exigé par la loi rédigé par le vérificateur

d'entreprise CVBA AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN, ayant son bureau à Roulers,

if Boomgaardstraat 15-17, représenté par le Réviseur d'Entreprises, monsieur Sven Vansteelant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

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u.

Mal 11.1

Volet B1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mari 11.1

nommé à cet effet par l'organe de direction de la société qui reprend, au sujet de l'apport en espèces suite à la fusion, du capital total de la société à reprendre,

Les décisions qui se rapportent se lisent littéralement comme suit:

ce 8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA RUPICO, ayant son siège social à 8020 Ruddervoorde, Papenhoekstraat 4, numéro d'entreprise 0454.154.493 et répertorié dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, a lieu dans le cadre d'une fusion par absorption de l'entreprise SPRL CHANDESK I1 consiste en l'apport d'une valeur nette (= valeur comptable) de 10.373,14 EUR.

La rémunération de l'apport en nature se compose en 1.500 parts de la SA RUPICO, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

la description de chaque apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

étant donné les circonstances de cette fusion par absorption ou tous les actionnaires de la société absorbée seront indemnisés par de nouvelles parts de la société absorbante, en proportion de leur participation actuelle, les modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés pas les parties sont justifiés par le principe de la continuité de la comptabilité et aboutissent dans une valeur d'apport qui correspond au moins à l'augmentation des capitaux propres de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Vu le nombre de parts à émettre, le prix d'émission est plus bas que le pair comptable des parts existantes. Ceci n'a, vu la structure d'actionnariat, aucune influence sur la relation entre les actionnaires,

Il n'y a pas eu d'examen géologique, par conséquent, il se peut qu'à cause d'une éventuelle contamination du sol, les valeurs d'apport ne puissent être réalisées. Nous sommes donc dans l'obligation de formuler, purement par principe, une réserve.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

11 n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés ou des tiers. Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne puisse pas être appliqué à d'autres usages.

Roulers, 30 novembre 2012.

CVBA AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN

représentée par

Sven VANSTEELANT

Réviseur d'entreprises »

DI~UXIEME DECISION

Dissolution sans liquidation en vue d'une fusion par reprise

1, Lecture faite par le président de la proposition de fusion et des rapports, comme mentionné plus haut, dans laquelle il est proposé que la société privée à responsabilité limitée "CHANDESK" soit reprise par fusion par la société anonyme "RUPICO", l'assemblée discute de ces documents,

Renoncer au délai d'envoi des documents. L'assemblée générale, à savoir les actionnaires, déclarent à l'unanimité des voix de renoncer aux délais de l'envoi des rapports prévus par le Code des Sociétés.

2, L'assemblée générale décide de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de la fusion précitée, sous la condition suspensive que l'assemblée générale de la société anonyme "RUPICO" décide également de passer à la fusion précitée.

3. Par conséquent, conformément à ladite proposition de fusion, le capital complet de la société privée à responsabilité limitée "CHANDESK" passera avec tous les droits et obligations à la société anonyme "RUPICO".

Tous les droits, obligations et engagements prennent naissance à partir du 1 AOUT 2012 et sont considérés, au point de vue comptable, d'avoir été effectués pour le compte de la société qui reprend, la société anonyme "RUPICO".

DECLARATION PRELIMINAIRE

Avant de passer à la liquidation de l'ordre du jour, tous les présents déclarent que la transaction principale du présent acte est une FUSION, par laquelle, après la décision de fusion par l'assemblée générale de la SA "RUPICO", conformément au Code des Sociétés, la BVBA "CHANDESK" est dissoute et tous fes actifs et passifs passent au titre général vers la SA "RUPICO". Il ne s'agit par conséquent pas d'une transaction principale de dissolution, avec liquidation de la société.

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vs Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'' Réservé J ' au Moniteur

belge



Attribution des actions  Proportion d'échange.

1, D'une part l'associé de la société privée à responsabilité limitée "CHANDESK", à la

société "Ter Engelendale", représentée comme dit, seront attribuées mille quatre cent nonante-quatre (1.494) nouvelles actions dans la société qui reprend "RUPICO", dans la proportion de deux (2) nouvelles actions contre une (1) action de la société à reprendre "CHANDESK".

2. Aux autres associés de la société privée "CHANDESK" seront attribuées les actions

suivantes :

1) à madame Siska Boddez seront attribuées deux (2) nouvelles actions dans la société qui reprend "RUPECO", en proportion de deux(2) nouvelles actions contre une (1) action de la société à reprendre "CHANDESK".

2) à madame Eva Boddez seront attribuées deux (2) nouvelles actions dans la société qui reprend, la société anonyme "RUPICO", dans la proportion de deux (2) nouvelles actions contre une (1) action de la société à reprendre "CHANDESK",

3) à madame Sylvia Boddez seront attribuées deux (2) nouvelles actions dans la société anonyme "RUPICO", en proportion de deux (2) nouvelles actions contre une (1) action de la société à reprendre "CHANDESK".

AJOUT EN ESPECES - AUCUN

il ne sera attribué aucun ajout en espèces aux actionnaires de la société reprise.

MANIERE DONT LES ACTIONS DANS LA SOCIETE QUI REPREND SERONT ATTRIBUÉES.

Les actions de la société qui reprend qui sont attribuées en compensation de l'entier capital de la société reprise, seront nominatives et seront remises au Conseil de Gestion de la société qui reprend et ceci endéans le mois après la publication dans les annexes du Moniteur belge de la décision de fusion.

DATE POUR LA PARTICIPATION AUX BENEFICES.

Les nouvelles actions à créer donneront droit de participer aux bénéfices de la société RIJPICO à partir du premier août 2012.

COMPTABILITE

La date à partir de laquelle les transactions de la société reprise seront censées AU POINT DE VUE comptable avoir été effectuées pour le compte de la société qui reprend, est fixée au lier août 2012.

REMUNERATION PARTICULIERE

Le réviseur d'entreprise a été chargé de rédiger le rapport dont il est question à l'article 602 (pas pour l'article 695) du Code des Sociétés. La rémunération particulière pour cette mission est fixée en concertation commune.

AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AU GESTIONNAIRE.

Au gestionnaire de la société qui fusionne ne seront pas accordés d'avantages particuliers, TRANSFERT DU CAPITAL et DESCRIPTION DES ELEMENTS SOUMIS A UNE PUBLICITE PARTICULIERE.

L'assemblée demande au notaire soussigné d'établir des notules que la totalité du capital de la société reprise passe SOUS TITRE GENERAL vers la société qui reprend, en conformité avec la proposition de fusion et après le résultat du processus, approuvé par l'assemblée générale annuelle. L'état des actifs et des passifs est annexé au rapport de l'organe de direction.

Le transfert de la totalité du capital de la société reprise vers la société qui reprend regroupe également ses activités et les licences, les reconnaissances, l'avantage de l'organisation d'entreprise, sa comptabilité, sa clientèle, bref, toutes les composantes immatérielles propres à son entreprise et liées à son commerce.

Pour finir, le transfert du capital qui se passe sous la forme de transfert sous titre général, regroupe tous les contrats en cours que la société reprise a signés.

Ces contrats, peu importe avec qui ils ont été passés, ainsi que ceux passés avec l'autorité, et au nom de ses organes et actionnaires, passent intégralement à la société qui reprend, avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans que quelque autre formalité doive être remplie que la publication légale prescrite de la décision de fusion pour rendre ce transfert opposable à tous.

Les archives de la société reprise contiennent tous les livres légaux et les documents et sont gardés dès à présent au siège par la société qui reprend.

Les sécurités et garanties liées aux engagements repris par la société reprise sont maintenues intégralement.

b. Le traitement du transfert du capital dans la comptabilité de la société qui reprend.

Les diverses composantes du capital de la société reprise comme décrite ci-avant sont reprises dans la comptabilité de la société qui reprend en remplacement des actions de la société reprise, qui seront détruites à l'occasion de la présente fusion.

Conditions particulières du transfert de propriété de biens pour lesquelles des dispositions de publication particulières sont d'application.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

PATRIMOINE IMMOBILIER "CHANDESK"

La spr! "CHANDESK" est propriétaire des droits et du bien immobilier nommés ci-après, qui conformément à l'approbation de la proposition de fusion, passent à !a société anonyme "RUPICO". Description des biens immobiliers

Commune de SPRIMONT/1 e section/Sprimont

Le bâtiment industriel sur et comprenant le terrain et les accessoires, érigés et situés Rue du Tultay, 3, cadastré sous la section D numéro 1870 W, superficie, suivant le cadastre six mille deux cent septante-sept mètres carrés (6.277 m2), comprenant tous les biens immobiliers, immobiliers par destination.

TROISIEME DECISION  DECHARGE

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société qui reprend du premier compte annuel qui sera dressé après la réalisation de la fusion servira de décharge (par un vote séparé) pour le gestionnaire de la société reprise, pour la mission effectuée durant la période ente !e lier août 2012 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.

QUATRIEME DECISION- CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide que les décisions précédentes sont prises sous la condition suspensive de l'acceptation de la proposition de fusion par l'autre société impliquée, CINQUIEME DECISION -- PROCURATION

L'assemblée générale accorde toutes les compétences à l'organe de direction pour exécuter les décisions précédentes, conformément à l'article 703 du Code des Sociétés.

VOTE

Les décisions qui précèdent sont prises séparément et successivement à l'unanimité des voix.

Le notaire soussigné effectue une réserve et fait référence de l'existence de deux interprétations possibles [et tout particulièrement à la directive qui n'impose qu'un délai minimal d'un mois pour la publication (qui comprend aussi bien le dépôt que la publication)] et conformément au ministre de la Justice (Rapport de Synthèse, Chambre 2011-2012, nr. CRABV 53 COM 519 du 19 juin 2012, 10-11), ne met donc pas en danger en l'exécution de la fusions

Ainsi rédigé pour publication au Moniteur Belge,

Els Van Tuyckom, notaire associé,

Déposées par même courrier : à l'occasion de

- L'expedition de l'acte

- Rapport spécial de l'organe de gestion

- Rapport du vérificateur d'entreprise au sujet de l'apport en nature

l'augmentation de capital de la sa Rupico

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012
ÿþ Mod 2.7

I :CILE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0429.178.775

Dénomination

(en entier) : Chandesk

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tultay 3, 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion

Dépôt conformément à l'article 693 du code des sociétés, d'un projet de fusion dans lequel il est proposé que la société privée à responsabilité limitée "Chandesk", RPM 0429.178.775, Rue du Tultay 3 - 4140 Sprimont, soit absorbée par la société anonyme "Rupico", RPM 0454.154.493, Papenhoekstraat 4 - 8020 Ruddervoorde,

Dirk BODDEZ, gérant

http:llwww.auditas.belfusievoorstellenlrupico-chandesk

14/06/2012 : LG144455
01/06/2011 : LG144455
28/05/2010 : LG144455
07/08/2009 : LG144455
03/06/2008 : LG144455
05/06/2007 : LG144455
13/06/2005 : GE144455
02/06/2004 : GE144455
27/06/2003 : GE144455
02/01/2003 : GE144455
11/01/2001 : GE144455
22/02/2000 : GE144455
01/01/1997 : GE144455
01/01/1995 : GE144455
23/01/1992 : GE144455
01/01/1989 : GE144455
01/01/1988 : GE144455

Coordonnées
CHANDESK

Adresse
RUE DE TULTAY 3 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne