CHARLIER AURELIE

Société en nom collectif


Dénomination : CHARLIER AURELIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.991.431

Publication

10/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CHARLIER AURELIE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Diérain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

N` d'entreprise : 0835991431

Objet de l'acte : Modification siège social

-L'assemblée décide que le siège social actuellement établi Rue Diérain Patar n°5 boîte 4 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE est transféré à Rue Diérain Patar n°5 boite 2 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE.

Procès verbal d'assemblée générale déposé en annexe de la publication.

Charlier Aurélie

Gérante

Mentionnes sur la darmere page du Volet B . Au recto : Nom et qualste du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CHARLIER AURELIE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Diérain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

N° d'entreprise : aj J ~S

Objet de Pacte : Constitution

Le vingt-huit avril 2011, Mademoiselle CHARLIER Aurélie et Madame DOMMINIQUE Marcelle ont décidé d'acter par acte sous seing privé leur volonté de constituer une société civile sous forme de société en nom collectif dont les statuts suivent

Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société civile sous forme de société en nom collectif. Elle est composée des personnes

suivantes :

-Mademoiselle CHARLIER Aurélie (NN 87.01.12-040.76) domicilié rue Diérain Patar 5/4 à 4460 GRACE-

HOLLOGNE;

-Madame PIERRE Dominique (NN 63.07.29-174.27) domicilié rue du Rue du Roua 113 à 4300 WAREMME.

Elle est constituée sous la raison sociale suivante "CHARLIER AURELIE". Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société sous forme de société en nom collectif ou des initiale SNC.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Diérain Pater 5/4. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- au graphisme, à la mise en page, à la création d'identités visuelles ;

- à la création aux développements et la maintenance de sites internet ;

- à la conception, la réalisation, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériels et support

publicitaires ;

- à la photographie, la production et réalisation de films ou de clip vidéo, la réalisation d'émission

radiophoniques et/ou télévisuelle ;

- à la conception de texte et de slogans publicitaires ;

- à toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support ;

- à toutes autres activités relevant du domaine de l'image, du graphisme, de l'infographie, et de la

communication.

La société a également pour objet l'étude le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans ie cadre des activités pré-décrites.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au vetso : Nom et signature

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Greffe

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La société pourra également se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés ou entreprises.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du vingt-huit (28) avril 2011. Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Article 5. Fonds social - Apports.

A. Le fonds social est fixé à cinq cent (500,00) euro et est représenté par cent (100) parts égales entre elles.

B. Les parts sont ainsi souscrites et libérées entièrement lors de la constitution de la société

1.- Mademoiselle CHARLIER Aurélie déclare souscrire et libérer 99 parts pour un montant de neuf cent cinquante euro (495,00) ;

2.- Madame PIERRE Dominique déclare souscrire et libérer 1 parts pour un montant de cinquante euro (5,00) ;

Article 5 bis. Parts.

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licita-fion, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni' encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 7. Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des obligations et

engagements sociaux.

Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en

fonction.

Article 11. Refus d'agrément d'une candidature.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la

société de ce chef.

Article 12. Fixation du prix de la part.

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira ra valeur de la part, sous réserve de la disposition de l'article 15 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.

Le prix est payable aü plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.

Article 16. Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de "gérance". L'assemblée générale décidera si le mandat est rémunéré ou non. Il pourra également être rémunéré en nature.

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Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Article 17. Révocation - Démission.

La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause

légitime.

Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité

absolue des associés.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la

modification des statuts.

La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises

pour la modification des statuts.

Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui

suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.

Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des

associés.

Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à

mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.

Article 21. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 23. Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées

etlou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation

de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Article 24. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 25. Bureau de la réunion.

Tcute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'ab-'sence de tout gérant, par

l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.

Article 26. Nombre de voix.

Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 27. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui

pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article 28. Modification des statuts.

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner, d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements sociaux.

Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par

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voie postale normale.Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 29. Procès verbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par

deux gérants sinon.

Article 30. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 31. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 32. Répartition des bénéfices.

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts sur lesquelles un appel de fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.

Article 33. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.

Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

Article 34. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au remboursement en espèces ou en titres des apports.

Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en référeront au calcul fixé à l'article 15, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 35. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.

Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette liquidation.

Article 36. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 37. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, toutes les dispositions relevant du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impéra-'cives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée

générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident:

1. de fixer le nombre de gérant à un.

2. de nommer en qualité de gérante : Mademoiselle CHARLIER Aurélie. Elle est nommée pour toute la

durée de la société.

Elle exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze. L'activité de la société commencera dès ce jour.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le vingt-neuf Juin deux mil treize.

4. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

Lecture faite, les comparants ont signé.

Charlier Aurélie

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A~_verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLIER AURELIE

Adresse
RUE DIERAIN PATAR 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne