CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN, EN ABREGE : C.L.E.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN, EN ABREGE : C.L.E.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.955.886

Publication

09/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15304101*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

05-03-2015

Greffe

0599955886

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN

En abrégé « C.L.E.D. ».

Société privée à responsabilité limitée.

A 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 598

L'AN DEUX MIL QUINZE.

Le quatre mars

Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, soussigné,

ONT COMPARU :

1) Monsieur PULLARA Laurent, né à Seraing le quinze avril mil neuf cent nonante-quatre, célibataire, domicilié à 4480 Engis, Aux Houx, numéro 105 (Registre National numéro 94.04.15.487-95),

2) Monsieur DARDZINSKI Piotr, né à Lomza (Pologne) le sept janvier mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame DARDZINSKA Ewa, domicilié à 1460 Ittre, rue des Noyers, numéro 2 (Registre National numéro 71.01.07.533-76)

3) Monsieur DARDZINSKI Jakub, né à Suwalki (Pologne) le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1460 Ittre, rue des Noyers, numéro 2 (Registre National numéro 87.10.09.523-37).

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN, en abrégé «C.L.E.D. », ayant son siège social à 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 598, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, comme suit :

- Monsieur PULLARA : soixante-deux (62) parts sociales ;

- Monsieur DARDZINSKI Piotr : soixante-deux (62) parts sociales ;

- Monsieur DARDZINSKI Jakub : soixante-deux (62) parts sociales.

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

-. C O N S T I T U T I O N .-

(en abrégé) :

Grand'Route(Flh) 598

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

C.L.E.D.

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

B. STATUTS.

T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

OBJET - DUREE.

Article un - Forme - dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN », en abrégé «C.L.E.D. ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article deux - Siège social.

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 598.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois - Objet.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

- toutes activités liées à l entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la fabrication et la commercialisation (achat et vente), le placement, de ferronnerie, de volets et châssis métalliques, en PVC, en bois, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de parquets, cloisons mobiles, volets, menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc...) ;

- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, d ébénisterie, de parqueterie et de décoration ; - tout travail du bois, y compris l assemblage de profils polyuréthane, assemblage de profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux commerciaux et privés, protection contre l incendie, faux-plafonds ;

- l entreprise générale, gros-Suvres fermés et clés sur porte (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stucage, plafonnage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sanitaire, plomberie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures, application de résine et autres, étanchéité, etc...) ;

- tous travaux d installation d éclairages, en ce compris d éclairages LED, ainsi que tous travaux de domotique ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation de tous matériaux et matériels nécessaires ou utiles aux activités qui précèdent;

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d achat de titres, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu à l étranger et également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

T I T R E D E U X - CAPITAL.

Article cinq - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.

Article six - Gérance.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la représenter dans l exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article sept - Pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article huit - Rémunération.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article neuf - Contrôle de la société.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article dix - Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un associé, c est à cette même

date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article onze - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article douze - Présidence - Délibérations.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Article treize - Votes.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article quatorze - Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article quinze - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article seize - Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article dix-sept - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article dix-huit - Répartition de l actif net.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article dix-neuf - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article vingt - Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article vingt et un - Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérance.

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DARDZINSKI

Piotr, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D ETAT CIVIL.

Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu

de leur carte d identité.

Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire

instrumentant au vu des pièces requises par la loi.

DROIT D ECRITURE

Le droit d écriture s élève à nonante cinq euros (95 ¬ ) sur déclaration par le Notaire HUBIN,

soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MaD WORD 11.1

F

i

N

III

II

1

*15059951'

I

w

N° d'entreprise : 0599.955.886

Dénomination

(en entier) : CHASSIS LIGHT ECONOMIC DISIGN

(en abrégé) : C.L.E.D.

Forme juridique : SPRL

Siège : GRAND'ROUTE 598 A 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : P.V. DE L'A.G.E. DU 27 MARS 2015

P.V. DE L'A.G. DU 27 MARS 2015 DE LA SPRL C.L.E.D.

INSCRITE A LA BCE SOUS LE N° 0599.955.886

DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE GRAND'ROUTE 598 A 4400 FLEMALLE

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DARDZINSKI PIOTR,

REPRESENTANT PERMANENT DE LA GERANCE DE LA SPRL C.L.E.D., QUI CONSTATE QUE TOUTES

LES PARTS SOCIALES SONT REPRESENTEES ET QUE L'ASSEMBLEE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

ORDRE DU JOUR :

CESSION DE PARTS SOCIALES

DEMISSIONS

NOMINATIONS

DIVERS

A L'UNANIMITE, L'ASSEMBLEE :

ACTE LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE SOIT :

LA CESSION TOTALE DES PARTS DE MONSIEUR DARDZINSKI PIOTR AU PROFIT DE MONSIEUR

SBAI FOUAD SOIT 62 PARTS,

LA CESSION TOTALE DES PARTS DE MONSIEUR DARDZINSKI JAKUB AU PROFIT DE MONSIEUR

PULLARA GIUSEPPE SOIT 62 PARTS,

ACCEPTE LA DEMISSION DE LA GERANCE DE MONSIEUR PIOTR DARZINSKI, APPROUVE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT MONSIEUR GIUSEPPE PULLARA, ACCEPTE LA NOMINATION DU NOUVEL ADMINISTRATEUR MONSIEUR FOUAD SBAI. L'ACTE DU JOUR ETANT EPUISE, LE PRESIDENT CLOS LA SEANCE A 20H30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHASSIS & LIGHT ECONOMIC DESIGN, EN ABREGE…

Adresse
ALLEE DES PLATANES 16 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne