CHASSISTECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHASSISTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.007.825

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0430-014
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 23.08.2013 13458-0271-012
26/07/2012
ÿþ Mod 2.0

1c Ï~ !`3] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

Réservé i V I I II INI h Illnlllllll iu

au *izi3isaa+

Moniteur

belge



Dénomination : CHASSISTECH

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Pont de Wandre 203

[ 4020 LIEGE (WANDRE)

[ N° d'entreprise : 0840.007.825

Objet de l'acte : Démission de Monsieur LORQUET Fabian comme gérant de la société

Texte : A l'unanimité l'assemblée générale du 29/05/2012 décide d'accepter la ,démission de Mr, LORQUET Fabian domicilié à la Rue Nicolas Arnold 33 à 4800 VERVIERS, [comme gérant de la SPRL avec effet au 01.062012.

nijiagen.bij.hd.Brlgicch.Staatsblad - 2bLb.7./.2b12.. .Ann.ex.es.du..LVloniteur.belge

~SCATINNA GIOVANNI [

:

Mentionner sur la dernière page du volet B :

RICCI CARMELLO

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

RéserS au Monite belge

*iaozoaso

Greffe t"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CHASSISTECH

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Pont de Wandre 203

4020 LIEGE (WANDRE)

N° d'entreprise : 0840.007.825

Objet de l'acte : Nomination d'un troisième gérant

Texte : A l'unanimité l'assemblée générale du 19112/2011 décide d'accepter la ;nomination de Mr. LORQUET Fabian domicilié à la Rue Nicolas Arnold 33 à 4800 VERVIERS, 'comme gérant de la SPRL avec effet au 01.01.2012.

SCATINNA GIOVANNI RICCI CARMELLO



Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépot de l'acte au greffe

mi

in

Réservé

Au

Moniteur

belge

*iiissssa*

~ 6 -10- 2011

N° d'entreprise :~4 0- 00 - O 25

Dénomination : CHASSISTECH

(en entier) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Lí.'je (Wandre), rue du Pont de Wandre, 203

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 29/09/2011, il résulte que 1) Monsieur! SCATTINA Giovanni, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 2/01/1963, époux de Madame PEREA TINOCO Ana Maria, domicilié à 4020 Liège (Wandre), rue des Prés, 103, époux marié à Liège, le 16/06/1984, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans modification et 2) Monsieur RICCI Carmelo, né à Hermalle-Sous-Argenteau, le 23/09/1968, époux de Madame MEACCI Laetizia, domicilié à 4020 Liège (Wandre), rue de Visé, 578, époux marié à Liège, le 2/05/2009, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves Guillaume, à Liège, le 27/01/2009, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

"I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CHASSISTECH", ayant son siège à 4020 Liège (Wandre), rue du Pont de Wandre, 203, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant, chacune un/centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur SCATTINA Giovanni : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros;

- par Monsieur RICCI Carmelo : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros.

Ensemble : cents parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE24 1030 i

2651 6838 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CREDIT AGRICOLE, de

i sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Il. STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"CHASSISTECH".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège (Wandre), rue du Pont de Wandre, 203.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitalepar sirp_ple_décision de la gérance qui_atous pouvo!rs_pour faire constater_

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ଠ'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

!

Volet B - suite

rauthentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- L'achat, la vente, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, le courtage, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

I - Tous travaux de construction comprenant l'entreprise de maçonnerie et de béton, la réfection et

l'entretien des routes, la pose de canalisations diverses, l'aménagement, la création et l'entretien de parcs et jardins, l'aménagement de plaines de jeux et de sport, le terrassement et tous travaux de I forage, de sondage et de forage de puits, les fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du soi par tous systèmes, les travaux de drainage, l'installation 1 d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de clôtures.

- La vente et le placement de portes et de châssis en toutes matières, le placement de plinthes en toutes matières, de volets en toutes matières, le placement de cloisons et de faux plafonds, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie en toutes matières, le recouvrement de murs et de plafonds par application d'éléments en toutes matières, de recouvrement de corniches de pignons et de façades en toutes matières, le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, ainsi que l'installation de placards, de cuisines équipées et d'équipement de magasins (les termes "toutes matières" visant notamment les matières métalliques, en plastiques, bois, ...)

- Tous travaux de pose de chapes, de pose de carrelage et de matériaux en pierres naturelles et tous types de revêtement de sol, le plafonnage, le cimentage et la pose d'enduits, la pose d'isolation ! thermique et acoustique, l'installation de cheminées ornementales, l'entretien et l'installation de ventilations et d'aérations, de chauffage à air chaud et de tous autres types, de conditionnement d'air) et de tuyauteries industrielles, tous travaux de peinture industrielle et de sablage, le ramonage des cheminées, le nettoyage industriel et le démoussage de toitures et de corniches, le lavage des vitres, I et tous travaux de démolition,

- Installation et entretien chauffage domestique et sanitaires.

- Tous travaux se rapportant aux installations électriques, système d'alarme et/ou de sécurité, à la

pose de câblage et raccordement divers, au placement de panneaux thermiques ou photovoltaïques,

aux toitures.

- Vente, achat et location de véhicules neufs ou d'occasion, sains et/ou accidentés.

- La vente et/ou la location d'équipements liés ou non aux activités prédécrites.

- Vente de vêtements, objet d'habillement, de prêt-à-porter.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts sans mention de,

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou pour cause de mort devra, à peine de nullité,

obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts

sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à chacun de ses coassociés, sous pli recommandé, une demande

indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le

nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

A défaut de réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours, ceux qui

s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse

Réservé

Au

egorrttettr-

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 {onfletri~

belge

Volet B - suite

devra être envoyée par pli recommandé.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

1. Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le I cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le I cas de transmission pour cause de mort.Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

1 Article 9. Gérance

I La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cil incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois j que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à i l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines auplus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

----------------- ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du nota re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

~

Réservé

Au

itio lit.ur 

betge

Volet B - suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine .le trente et un décembre de chaque année.

Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement', cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des } remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence_judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux I tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne !deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions : 1) Monsieur SCATTINA Giovanni, domicilié à 4020 Liège (Wandre), rue des Prés, 103 et 2) Monsieur RICCI Carmelo, domicilié à 4020 Liège (Wandre), rue de Visé, 578, tous deux ici présents et qui I acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte I de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la I gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6.). Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Monsieur SCATTINA Giovanni, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'èaard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
CHASSISTECH

Adresse
RUE DU PONT DE WANDRE 203 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne