CHECK CHECK MUSIC PRODUCTION

Dénomination : CHECK CHECK MUSIC PRODUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.775.761

Publication

21/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

D�pos� au Graiie du

TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 12092079

IFI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Check Check Music Production

(en abr�g�) "

Forme juridique _ Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Petit Vin�ve, 51 - 4654 Charneux

Obiet de l'acte : Publication des Statuts de l'ASBL

Les soussign�s

-Monsieur Renaud GODART, domicili� � Welkenraedt, rue des trois bourdons 21 ;

-Monsieur Yann VANCHAZE, domicili� Mortroux, rue du ri d'esse 6 ;

-Monsieur David MODAVE, domicili� � Thimister-Clermont, l'engin 39 ;

-Monsieur Bernard DELVENNE, domicili� � Warsage, Voye del R�dge 18 ;

-Monsieur Patrick LOFFET, domicili� � Charneux, Rue Petit-Vin�ve 51

d�clarent, ce 31 mars 2012,constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

TITRE PREMIER

DENOMINATION, NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1

Entre les soussign�s et ceux qui ult�rieurement en deviendront membres, une Association Sans But Lucratif

est constitu�e sous la d�nomination de Check Check Music Production.

Les fondateurs sont :

-Monsieur Renaud GODART, domicili� � Welkenraedt, nie des trois bourdons 21 ;

-Monsieur Yann VANCHAZE, domicili� Mortroux, rue du ri d'esse 6 ;

-Monsieur David MODAVE, domicili� � Thimister-Clermont, l'engin 39 ;

-Monsieur Bernard DELVENNE, domicili� � Warsage, Voye del R�dge 18 ;

-Monsieur Patrick LOFFET, domicili� � Chameux, Rue Petit-Vin�ve 51,

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � Charneux, rue Petit-Vin�ve 51 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ladite commune par d�cision du conseil d'administration et

partout ailleurs en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 3 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e . L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile,

TiTRE DEUX

BUTS

Article 4 :

L'Association a pour buts de promouvoir le d�veloppement et l'animation culturels dans le grand public,

A cette fin, elle pourra organiser tout type de spectacle, concert, exposition, festival, ou toute autre activit�

�v�nementielle dans le secteur de la musique, le folklore, l'art, le tourisme et de la culture au sens large,

Pour poursuive ces missions, elle pourra �galement exploiter tout type de merchandising ; tee-shirt, �ditions,

food, drinks, disques, films, clips,

L'association assurera �galement des missions de production artistique, d'enregistrement, de production de

CD, vid�os, films, autant qu'elle pourra s'occuper de g�rer tout type d'action de promotion et de publicit� en

rapport avec son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

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L'Association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut accomplir tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres Associations. Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'Association.

TITRE TROIS

MEMBRES

Article 5 :

L'Association comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents,

L'Association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6 :

Sont membres effectifs les signataires des statuts constitutifs.

Toute personne d�sirant devenir membre effectif doit �tre pr�sent�e par au moins deux membres effectifs et

�tre admise par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit adresser au Pr�sident une demande �crite

mentionnant le nom des membres parrainant l'admission.

Le Conseil d'Administration de l'Association statue sur les demandes d'admission � la majorit� absolue des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. Elle est sans appel.

Article 7 :

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale qui, tout en

adh�rant � l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Toute personne d�sirant devenir membre adh�rent doit adresser au Pr�sident une demande �crite,

Le Conseil d'Administration de l'Association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. Elle est sans appel.

Article 8 :

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et

des membres adh�rents. Le montant des cotisations ou des versements � effectuer par les membres s'�l�ve �

vingt-cinq euros ; ce montant pourra �tre revu par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 9 :

L'admission d'un membre effectif ou adh�rent emporte de plein droit son adh�sion aux pr�sents statuts et

au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

TITRE QUATRE

AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 10:

Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au

Pr�sident de l'Association et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 11 :

Tout d�c�s d'un des membres entra�ne de plein droit la perte de sa qualit� de membre de l'association,

Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La d�mission doit �tre adress�e au Conseil

d'Administration de l'Association par lettre recommand�e, avant le quinze d�cembre. Pendant la dur�e du

pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa

qualit� de membre. Toute d�mission, donn�e apr�s le quinze d�cembre, ne sera effective qu'� la fin de

l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues,

Article 12 :

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et

-qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et rest�e sans

suite pendant quatre semaines � partir de la date d'envoi de la lettre.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article,.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire jusqu'� la r�union de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Article 14:

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure

prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� �

se faire entendre � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision

de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

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iUOD 22

Article 15 :

Tout membre de l'Association qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les

avoirs de l'Association.

TITRE CINQ

DROITS ET OBLIGATIONS IDES MEMBRES

Article 16

Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1.Membre effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M91921-07-

01).

2.Membres adh�rents :

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- droit de participer � toutes tes activit�s organis�es par l'Association et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services ; et

- droit d'�tre entendu par le Conseil d'Administration avec son accord pr�alable ; et

- droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales sans pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 17 :

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle fix�e conform�ment � l'article 8. La cotisation

est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations �

payer par les membres effectifs est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Article 18

Les membres sont tenus d'adresser � l'Association toutes les informations utiles � la r�alisation de son objet

social et d'�ventuelles suggestions concernant la modification du montant des cotisations. Ils s'engagent �

respecter les d�cisions des organes de l'Association et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs

affili�s,

TITRE SIX

STRUCTURE DE l'ASSOCIATION, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES

MANDATS

Article 19 :

La structure de l'Association comprend

a)une Assembl�e G�n�rale ;

b)un Conseil d'Administration ;

c)un Pr�sident ;

d)un Tr�sorier ;

e)un Secr�taire.

Article 20 :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe le plus important de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1.Ia modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1e nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration. L'ordre du jour

est joint � la convocation. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par exercice social, et ce dans les six mois qui suivent la

cl�ture de l'exercice social.

Cette Assembl�e est tenue au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� par celui qui la convoque.

Les convocations sont r�alis�es par lettre ordinaire adress�e � tous les membres au moins quinze jours

avant l'assembl�e.

Article 22 :

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est pr�sid�e par

le Pr�sident ou, � d�faut, par un membre du Conseil d�sign� par lui.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois �tre

titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 22

Lorsque cela s'av�re n�cessaire, les votes des membres de l'Assembl�e peuvent �tre effectu�s par lettre

recommand�e contenant l'ordre du jour et le texte de la r�solution sur laquelle le vote porte,

Une demande de d�rogation doit avoir �t� pr�alablement introduite aupr�s du Pr�sident.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

La pr�sence de la moiti� au moins des membres est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par

la Loi ou tes pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration est

pr�pond�rante.

Article 23 :

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident sans que l'omission de cette formalit� entra�ne la nullit� de la

d�lib�ration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Article 24 ;

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-�-

dire tant au regard des membres qu'au regard des tiers.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'Association.

Il peut, notamment, d�cider de l'acquisition de biens meubles et immeubles n�cessaires pour le bon

fonctionnement de l'Association et leur ali�nation, le cas �ch�ant.

Article 25

Le Conseil d'Administration est constitu� par trois administrateurs au moins et sept administrateurs au plus,

nomm�s parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale et r�voqu�s par celle-ci.

Tout membre sortant sera toujours r��ligible.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du Conseil d'Administration, il peut d�signer

un mandataire sp�cial pour cette s�ance. Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un

administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de

conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre

ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale la plus proche,

Article 25 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts

de l'Association.

L'ordre du jour joint � la convocation est �tabli par le Pr�sident et sera accompagn�, dans la mesure du

n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement, quel que

soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les votes sont pris � la majorit� simple. Chaque

administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 27:

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 28 ;

Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui

ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil

d'Administration.

Article 29 ;

L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les membres du Conseil d'Administration et sur proposition de celui-ci, un

Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier de l'Association.

Article 30 ;

L'Assembl�e peut, en outre, d�signer un secr�taire adjoint et un tr�sorier adjoint, membre ou non du

Conseil d'Administration.

Article 31

Elle peut �galement d�signer un conseiller juridique qui peut �tre choisi sans �tre membre effectif du

Conseil.

Ce conseiller pourra assister aux r�unions du Conseil, avec voix consultative.

Article 32 :

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est nomm� par le Conseil d'Administration sur proposition du

Pr�sident sortant

Il entre en fonction imm�diatement apr�s avoir �t� nomm� parle Conseil d'Administration. La dur�e de son

mandat est de trois ans renouvelable.

Article 33

Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e G�n�rale et ie Conseil d'Administration et en fixe les ordres du jour. En

son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Il repr�sente l'Association au plus haut niveau.

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le' Pr�sident de l'Association la repr�sente aupr�s de toutes les administrations.

Il est charg� de toute ex�cution des d�cisions du Conseil et signe valablement tous actes int�ressant

l'Association.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs pour la gestion journali�re ou la gestion de certaines activit�s d�termin�es �

l'un ou l'autre membre effectif.

Cette d�l�gation renouvelable est toujours accord�e pour une dur�e limit�e.

Le tr�sorier signe toutes les pi�ces de paiement et fait fonctionner tous comptes en banque et ch�ques

postaux ouverts au nom de l'association, comme le Pr�sident.

TITRE SEPT

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34 :

Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE HUIT

DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 35 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association est affect� � l'Association ou aux

Associations qui succ�dent � l'Association ou � une ou plusieurs Associations qui poursuivent des objectifs

similaires � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation '

� donner � l'actif de l'avoir social,

TITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES

Article 36

Les fonctions de Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier ainsi que celles de membres du Conseil d'Administration

ne sont pas r�mun�r�es. Ces personnes n'engagent l'Association que dans le cadre de l'ex�cution de leur

mandat.

Article 37 :

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en requ�rant

qu'en d�fendant ; il peut d�l�guer des pouvoirs au Pr�sident ou � un ou plusieurs autres de ses membres

effectifs.

Article 38 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les

Associations Sans But Lucratif.

Article 39 :

Sont nomm�s administrateurs pour la premi�re fois, Messieurs Renaud GODART, Yann VANCHAZE, David

MODAVE qui acceptent,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Renaud GODART, pr�nomm� ;

Tr�sorier : Monsieur Yann VANCHAZE, pr�nomm� ;

Secr�taire Monsieur David MODAVE, pr�nomm�.

Fait � Charneux, !e 31 mars 2012

Renaud GODART

Yann VANCHAZE

David MODAVE

Bernard DELVENNE

Patrick LOFFET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHECK CHECK MUSIC PRODUCTION

Adresse
RUE PETIT-VINAVE 51 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHECK CHECK MUSIC PRODUCTION

Coordonnées
CHECK CHECK MUSIC PRODUCTION